Compte-Rendu - compte rendu du 4 mars 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 4 mars 2016 Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Saint-Jean-de-Luz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 4 mars 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Famille, 2] SAINT JEAN DE LUZ

Conseil municipal

Séance du 4 mars 2016 à 18h00

Compte-rendu

N° 1 - FINANCES

Débat sur les orientations budgétaires 2016

M. le Maire expose :

L'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit un débat sur les orientations

générales du budget dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Les orientations retenues pour l’année 2016 figurent dans le rapport joint en annexe.

De plus, dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte désormais une

présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment

l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages

en nature et du temps de travail.

Le conseil municipal est appelé à examiner les orientations budgétaires de la commune pour l’année

2016.

Ilest proposé au conseil municipal :

- de prendre acte des orientations budgétaires 2016 présentées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- vu la présentation en commission municipale «Finances, administration générale et ressources

humaines» du 23 février 2016,

- prend acte des orientations budgétaires 2016 présentées.N° 2 - FINANCES

Budget général et budgets annexes : comptes de gestion 2015 du trésorier principal

Mme Ithurria, adjoint, expose :

Les comptes de gestion du budget général et des budgets annexes sont des documents comptables

établis par le trésorier principal à la clôture de l’exercice budgétaire. Leurs présentations retracent les

bilans d'entrée et les opérations de l'exercice.

Les comptes de gestion 2015 sont concordants en tous points avec les comptes administratifs 2015.

L'ensemble des documents est consultable au service financier.

Ilest proposé au conseil municipal :

- d'approuver les comptes de gestion 2015 du trésorier principal de Saint Jean de Luz.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources

humaines» du 23 février 2016,

- approuve les comptes de gestion 2015 du trésorier principal de Saint Jean de Luz, qui concordent en

tous points avec les comptes administratifs 2014.

Adopté à l’unanimité

N° 3 - FINANCES

Budget général et budgets annexes: comptes administratifs 2015 et bilan des opérations

immobilières réalisées en 2015

Mme lthurria, adjoint, présente au conseil municipal les comptes administratifs 2014 ainsi que le bilan

des opérations immobilières réalisées en 2015.

L'analyse des comptes administratifs 2015 permet de constater les résultats suivants :Section d'investissement

BUDGET GENERAL

Réalisé Restes à réaliser Report de Résultat de clôture

au 31/12/2015 au 31/12/2015 l'exercice n-1 au 31/12/2015

DEPENSES 10 411 686.18 € 1 835 724.00 € - €

RECETTES 12 000 614.15 € 630 000.00 € 651 925.99 € 2 240 853.96 €

Résultat 2015 1 588 927.97 €

Section de fonctionnement

Réalisé Report de ane

au 31/12/2015 l'exercice n-1 au 31/12/2015

DEPENSES 23 966 370.54 € - €

RECETTES 23 930 564.34 € 926 481.82 € 890 675.62 €

Résultat 2015 - _35806.20€

BUDGET ANNEXE : CAMPING MUNICIPAL

Section d'investissement

Réalisé Restes à réaliser Report de Résultat de clôture

au 31/12/2015 | au 31/12/2015 l'exercice n-1 au 31/12/2015

DÉPENSES 4 400.00 € - € €

RECETTES 15 472.81 € - € 7791.72 € 18 864.53 €

Résultat 2015 11 072.81 €

Section de fonctionnement

Réalisé Report de Résultat de clôture

au 31/12/2015 l'exercice n-1 au 31/12/2015

DEPENSES 324 950.86 € - €

RECETTES 327 141.85 € 59 198.93 € 61 389.92 €

Résultat 2015 2 190.99 €BUDGET ANNEXE : ZONE D’AMENAGEMENT ALTURAN

Section d'investissement

Réalisé Restes à réaliser Report de ln

au 31/12/2015 au 31/12/2015 l'exercice n-1 au 31/12/2015

DEPENSES - € - € 285 471,44 € 285 471,44 €

RECETTES - € - €

Section de fonctionnement

Réalisé Report de Résultat de clôture

au 31/12/2015 l'exercice n-1 au 31/12/2015

DEPENSES - € 23 209,43 € 23 209,43 €

RECETTES - €

BUDGET ANNEXE : JARDIN BOTANIQUE

Section de fonctionnement

Réalisé Report de Résultat de clôture

au 31/12/2015 | l'exercice n-1 au 31/12/2015

DEPENSES 109 082.84 € - €

RECETTES 109 102.02 € 4 226.63 € 4 245.81 €

Résultat 2015 19.18 €

L'ensemble des documents est consultable au service financier.

Ilest proposé au conseil municipal :

- d'approuver les comptes administratifs 2015 présentés ci-dessus et détaillés en annexe,

- de prendre acte du bilan des opérations immobilières réalisées en 2015 joint en annexe.LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources

humaines» du 23 février 2016,

- approuve les comptes administratifs 2015 présentés ci-dessus et détaillés en annexes,

- prend acte du bilan des opérations immobilières réalisées en 2015 joint en annexe.

Monsieur le Maire ne participe pas aux votes et quitte la salle

Monsieur Jean-François Irigoyen, 1° adjoint, procède au vote :

Budget général

Adopté par 26 voix

6 abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte, Mme Horchani, M. Etcheverry-Ainchart,

Mme Marsaguet, M. Vanderplancke)

Budget annexe — Camping municipal

Adopté à l'unanimité

Budget annexe — Zone d'aménagement Alturan

Adopté à l’unanimité

Budget annexe -— Jardin botanique

Adopté à l'unanimité

Bilan des opérations immobilières réalisées en 2015

Adopté à l’unanimitéN° 4 - FINANCES

Budget général et budgets annexes : comptes administratifs 2015 — affectation des résultats

Mme Ithurria, adjoint, expose :

Après le vote des comptes administratifs, le conseil municipal est amené à délibérer sur l’affectation des

résultats :

BUDGET GENERAL

EC = : ë xcédent d'investissement compte 001 2 240 853.96 €

à reporter

Excé f i Excédent de fonctionnement compte:002 890 675.62 €

à reporter

BUDGET ANNEXE : CAMPING MUNICIPAL

Excé n . Excédent d'investissement compte 001 18 864.53 €

à reporter

Excédent de fonctionnement compte 002 6138992€

à reporter

BUDGET ANNEXE : ZONE D’'AMENAGEMENT ALTURAN

Déficit d' |

OU compte 001 285.471,44 € à reporter

Défici = C éficit de fonctionnement compte 002 23.209,43 €

à reporter

BUDGET ANNEXE : JARDIN BOTANIQUE

Excédent d'investissement | compte 001

à reporter

Excédent de fonctionnement compte 002 A 24581 €

à reporter

Ilest proposé au conseil municipal :

- d'approuver les affectations des résultats des comptes administratifs 2015.LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources

humaines» du 23 février 2016,

- approuve les affectations des résultats des comptes administratifs 2015.

Budget général

Adopté par 26 voix

6 abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte, Mme Horchani, M. Etcheverry-Ainchart,

Mme Marsaguet, M. Vanderplancke)

Budget annexe — Camping municipal

Adopté à l’unanimité

Budget annexe — Zone d'aménagement Alturan

Adopté à l'unanimité

Budget annexe — Jardin botanique

Adopté à l’unanimité

N° 5 — FINANCES

Contrat de territoire Sud Pays Basque : autorisation de signature d’un avenant

M. le Maire expose :

Par délibération du 29 novembre 2012, le Département des Pyrénées-Atlantiques s’est engagé dans une

politique contractuelle de soutien aux territoires. Cette politique s'adresse aux acteurs publics locaux

sur le périmètre des territoires intercommunaux. Elle s'appuie sur le partage des enjeux de

développement territorial et vise à soutenir les projets d'investissement sur la période 2013-2016.

Des assouplissements ont été votés par le Département permettant de répondre à certaines

préoccupations des collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets, et notamment le recul de la

date limite de transmission des factures acquittées au 30 septembre 2017.

Afin de mener à terme les 31 contrats territoriaux, le Département propose de signer des avenants pour

chacun d’entre eux, avec l’ensemble des maîtres d'ouvrage.Ces avenants permettront ainsi de prendre en compte les actualisations des programmes

d’investissements des maîtres d'ouvrage dans le respect des enveloppes territoriales définies initialement.

Une conférence territoriale s’est déroulée en présence de tous les acteurs locaux et a permis d'aboutir à

un accord partagé sur un avenant au contrat.

Pour la commune, cet avenant concerne les projets suivants :

- étude de requalification de la place Louis XIV,

- réhabilitation du fronton municipal.

Ilest proposé au conseil municipal :

- d'approuver l'avenant au contrat territorial Sud Pays Basque dont le contenu est détaillé en annexe de

la présente délibération,

- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer cet avenant et les actes correspondants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources

humaines» du 23 février 2016,

- approuve l'avenant au contrat territorial Sud Pays Basque dont le contenu est détaillé en annexe,

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer cet avenant et les actes correspondants.

Adopté par 28 voix

4 _abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte, Mme

Horchani, M. Etcheverry-Ainchart)

N° 6 - RESSOURCES HUMAINES

Fixation des indemnités de fonction des élus locaux

M. le Maire expose :

Les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués ont été fixées par délibération n° 22 du 4 avril 2014.

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat a

instauré de nouvelles dispositions applicables au 1° janvier 2016.Ainsi, les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées

selon le barème prévue à l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales au montant

maximal.

Toutefois, le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une

indemnité inférieure au barème, comme en 2014.

Même si la délibération initiale prévoit une indemnité du maire inférieure au barème, comme c’est le

cas pour la commune, il y a lieu de délibérer à nouveau en ce sens selon le nouveau dispositif.

Par ailleurs, il convient de déterminer le régime indemnitaire des adjoints aux maires et conseillers

municipaux délégués afin de respecter l'enveloppe indemnitaire définie à l’article L 2123-24 du code

général des collectivités territoriales.

Il est proposé au conseil municipal :

- d'attribuer au maire, une indemnité de fonction inférieure au barème à savoir 88 % du taux de

65 % de l'indice brut terminal de 1015,

- d'attribuer aux huit adjoints l'indemnité de fonction de 85 % du taux de 27,50 % de l'indice brut

terminal 1015,

- d'attribuer aux six conseillers municipaux délégués l'indemnité de fonction de 24,73 % du taux de

27,50 % de l'indice brut terminal 1015,

- de majorer ces indemnités de fonction pour le maire et les adjoints au titre des communes classées (25

%) et chefs lieu de canton (15 %),

- de faire évoluer automatiquement ces indemnités selon les variations de la valeur de l'indice 100

(valeur du point d'indice de la fonction publique).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources

humaines» du 23 février 2016,

- attribue au maire, une indemnité de fonction inférieure au barème à savoir 88 % du taux de 65 % de

l'indice brut terminal de 1015,

- attribue aux huit adjoints l’indemnité de fonction de 85 % du taux de 27,50 % de l'indice brut terminal

1015,

- attribue aux six conseillers municipaux délégués l'indemnité de fonction de 24,73 % du taux de 27,50

% de l'indice brut terminal 1015,- majore ces indemnités de fonction pour le maire et les adjoints au titre des communes classées (25 %)

et chefs lieu de canton (15 %),

- fait évoluer automatiquement ces indemnités selon les variations de la valeur de l'indice 100 (valeur

du point d'indice de la fonction publique).

Adopté à l’unanimité

N° 7 - ADMINISTRATION GENERALE

Modification des statuts de l’Office de tourisme, du commerce et de l’artisanat

M. Soreau, adjoint, expose :

Par délibération n° 5 du 22 février 2013, l'Office de tourisme, du commerce et de l'artisanat a adopté

ses statuts correspondant à ses nouvelles missions.

Par décret du 18 août 2015, le code du tourisme a été modifié, notamment sur les modalités de vote du

budget, et reprend les dispositions applicables au budget des communes.

Ainsi, l’article 2-11 des statuts qui indique :

«Le budget est préparé par le directeur. Lors de la réunion du comité de direction précédant le vote du

budget, le directeur soumet à la délibération du conseil les orientations budgétaires et financières qu'il

propose pour l’année suivante.

Le budget est présenté par le président au comité de direction. Il est voté avant le 30 novembre de

l’année précédant celle à laquelle il s'applique.

Le budget et les comptes de l’Office de tourisme, de commerce et de l'artisanat de Saint Jean de Luz, une

fois délibérés par le comité de direction, sont soumis à l'approbation du conseil municipal de la

commune.»

devra être modifié comme suit :

«Le budget est préparé par le directeur qui se conforme aux dispositions des articles L. 1612-2, L.2221-5

et L. 2312-1 du CGCT.

Le budget et les comptes de l’Office de tourisme, de commerce et de l'artisanat de Saint Jean de Luz, une

fois délibérés par le comité de direction, sont soumis à l'approbation du conseil municipal de la

commune.»

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver la modification des statuts de l'office de tourisme, du commerce et de l'artisanat, telle

que présentée ci-dessus.

10LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- VU l'avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources

humaines» du 23 février 2016,

- approuve la modification des statuts de l'office de tourisme, du commerce et de l'artisanat, telle que

présentée ci-dessus.

Adopté par 28 voix

4 _abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte, Mme

Horchani, M. Etcheverry-Ainchart)

N° 8 — ADMINISTRATION GENERALE

Camping municipal Chibau Berria : évolution et adaptation de la grille tarifaire pour la saison

2016

M. Soreau, adjoint, expose :

Afin de continuer à développer l'attractivité du camping municipal, il est proposé de faire évoluer les

tarifs pour l’année 2016 sur la base des trois grands principes ci-dessous énoncés:

> Ajustement de certains tarifs du camping municipal au regard du positionnement commercial ;

> Extraction du tarif actuel du montant de la taxe de séjour afin d’assurer une perception réelle et

un reversement à l'office de tourisme, du commerce et de l'artisanat, sans impact sur les

recettes. La taxe de séjour sera donc perçue de manière isolée et en supplément de la grille

tarifaire ci-dessous. Son prix est de 0,20 €/nuit/personne de 18 ans et plus.

> Adaptation des modalités de réservation suite à la mise en place de la réservation en ligne qui se

traduit par un versement d’arrhes de 25 % du montant total du séjour (déductibles du montant

total du séjour) et de 5 € de frais de dossier (non déductibles et non remboursables). Il est de

plus proposé d'adopter la gratuité des frais de dossier pour tous les séjours commençant en

basse saison et quelle que soit la durée du séjour.

Les tarifs pour la saison 2016, par jour et par personne, seraient donc les suivants :

du 14/05 au du 02/07 au

01/07 08/07 du 09/07 au et et 26/08

du 03/09 au du 27/08 au

02/10 02/09

Forfait 1 personne (?

(emplacement pour 1 personne + 9,80 € 13,30 € 15,80 €

1 voit.)

+ Personne ()) (13 ans et +) 4,80 € 6,30 € 6,80 €

+ Enfant (4/12 ans) 2,00 € 3,50 € 4,00 €

+ Enfant (- 4 ans) gratuit

11+ Electricité (10A minimum) 3,60 € 3,80 € 4,00 €

+ Animal (en laisse) 0,50 € 1,00 € 2,00 €

+ Voiture supplémentaire gratuit 2,00 € 2,50 €

+ Visiteur (+ de 2h entre 10h et 2,00 € 3,00€ 4,00 €

22h)

Forfait saison “(du 14/05 au 1 410 € (taxe de séjour en suppl.: 0,20€ / nuit / pers. de 02/10) 18ans et +)

(selon disponibilité et non > emplacement pour 2 adultes et 2 enfants avec

modifiable) électricité

® Taxe de séjour en supplément : 0,20 €/nuit/personne de 18 ans et plus

Jetons machines à laver : 3,50 € - Jetons machine à sécher : 2 € - Lessive : 1 €

Caution pour rallonge électrique / adaptateur : 20 €

Remise en basse saison *: (du 14/05/2016 au 01/07/2016 et du 03/09/2016 au 02/10/2016) o —10% à partir de 7 nuits consécutives

o —15% à partir de 14 nuits consécutives

o —20% à partir de 21 nuits consécutives

* La taxe de séjour n’est pas soumise à cette remise (0,20 €/nuit/personne de 18 ans et plus)

Il'est proposé au conseil municipal :

- d'approuver la grille et les conditions de mise en œuvre des tarifs du camping municipal présentées ci- dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources

humaines» du 23 février 2016,

- approuve la grille et les conditions de mise en œuvre des tarifs du camping municipal présentées ci-

dessus.

Adopté à l’unanimité

12N° 9 — ADMINISTRATION GENERALE

Tarifs des droits de place 2016 : rectification

M. Soreau, adjoint, expose :

Par délibération n° 17 du 11 décembre 2015, le conseil municipal a fixé les tarifs des droits de place et

de stationnement pour l’année 2016.

S'agissant plus particulièrement des terrasses, le conseil municipal a acté que des «réajustements

étaient nécessaires pour tenir compte du nouveau statut de certaines voies rendues piétonnes ou semi-

piétonnes ou bénéficiant de fermetures favorisant la circulation du public : rue Tourasse, secteur des

halles notamment. Dans ce domaine, il est prévu un ajustement progressif sur trois exercices».

Le tableau suivant était présenté :

2.5 Terrasses de cafés, bars, restaurants

2.5.1 Secteur 1 : établissements de front de mer m?/an 56,00 €

2.5.2 Secteur 2A : vieille ville - rues piétonnes m2/an 34,00 €

2.5.3 Secteur 2B : vieille ville - rues non piétonnes m?/an 26,00 €

Secteur 3 : centre m?/an 2.5.4 Hill / 26,00 €

2:5:5 Secteur 4 : galerie pergola m?/an 56,00 €

2.5. teur 5 : restant de la vill 2 5.6 Secteur 5 : restant de la ville m?/an 23,00 €

2.5.7 Terrasses fermées par une véranda m?/an 100,60 € 102,60 €

Une erreur matérielle de présentation s’est glissée dans ce tableau qui ne tient pas compte des rues

déjà assujetties à un tarif plus élevé.

En conséquence, il est proposé de fixer pour l’année 2016, pour les terrasses des cafés, bars,

restaurants, les tarifs des droits de place suivants :

132.5 Terrasses de cafés, bars, restaurants

2.5.1 Secteur 1 : établissements de front de mer m?/an 56,00 €

Secteur 2A : vieille ville - rues piétonnes

2.5.2.1 Etablissements déjà concernés par le tarif m?/an 56,00 €

« rues piétonnes »

Secteur 2A : vieille ville - rues piétonnes

2.5.2.2 Rues entrant dans le nouveau secteur de la m?/an 34,00 €

charte ODP

2.5:3.1 Secteur 2B : vieille ville - rues non piétonnes m?/an 26,00 €

Secteur 2B : vieille ville - rues non piétonnes

2,5:3.2 Etablissements déjà concernés par le tarif m?/an 32,60 €

« Place Foch, place des Corsaires »

2.5.4.1 Secteur 3 : centre m?/an 26,00 €

Secteur 3 : centre

2,5:4.2 Etablissements déjà concernés par le tarif m?/an 32,60 €

« Boulevard Thiers »

2,5;5 Secteur 4 : galerie pergola m?/an 56,00 €

2.5.6 Secteur 5 : restant de la ville m?/an 23,00 €

2.5.7 Terrasses fermées par une véranda m?/an 100,60 € 102,60 €

l'est proposé au conseil municipal :

- de rectifier et d'approuver les tarifs des droits de place 2016 pour les terrasses des cafés, bars,

restaurants, tels que présentés ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources

humaines» du 23 février 2016,

- rectifie et approuve les tarifs des droits de place 2016 pour les terrasses des cafés, bars, restaurants,

tels que présentés ci-dessus.

Adopté par 28 voix

4 _abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte,

Mme Horchani, M. Etcheverry-Ainchart)

14N° 10 — ADMINISTRATION GENERALE

Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Société

d'économie mixte d’'Equipement des Pays de l’Adour (SEPA)

M. lrigoyen, adjoint, expose :

La Chambre Régionale des Comptes a adressé à la commune un rapport comportant ses observations

définitives sur la gestion de la Société d'économie mixte d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) dont

la commune est membre.

Conformément aux dispositions de l’article R 241-18 du code des juridictions financières, ce rapport doit

faire l’objet d’une présentation en conseil municipal afin de pouvoir être publié et communiqué aux

tiers.

Il'est proposé au conseil municipal :

- de prendre acte du rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la

Société d'économie mixte d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) concernant les exercices 2002 et

suivants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources

humaines» du 23 février 2016,

- prend acte du rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la

Société d'économie mixte d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) concernant les exercices 2002 et

suivants.

Adopté à l’unanimité

N° 11 — ADMINISTRATION GENERALE

Délégation de service public piscine sport loisirs : fixation du montant de la garantie à

première demande et remise gracieuse de pénalités de retard

M. Badiola, adjoint, expose :

Par délibération n° 10 du 12 juin 2015, la société Equalia a été choisie comme délégataire du service

public de la piscine sport loisirs de Saint-Jean-de-Luz pour une durée de six ans (contrat en date du 13

juillet 2015).

Par délibération n° 13 du 11 décembre 2015, le transfert du contrat de délégation de service public pour

la gestion de la piscine sport loisirs de Saint-Jean-de-Luz de la société Equalia à la société Abellio a été

approuvé.

15Conformément à l’article 51.1 du contrat, le délégataire s’est engagé à fournir une garantie à première

demande dans le mois suivant sa prise de possession des locaux. Après échanges, les deux parties sont

arrivées à un accord pour fixer le montant de cette garantie à la somme de 30.000 €.

Le contrat prévoyait à l’origine le versement de cette garantie par le délégataire dans un délai d’un

mois, avec le paiement de pénalités de retard en cas de dépassement. Dans ces conditions, il y a lieu

d'accorder une remise gracieuse des pénalités de retard à la société Equalia.

Il est proposé au conseil municipal :

- de fixer le montant de la garantie à première demande à un montant de 30.000 €,

- d'accorder à la société Equalia la remise gracieuse des pénalités de retard applicables en cas de non

production de la garantie à première demande,

- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes correspondants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources

humaines» du 23 février 2016,

- fixe le montant de la garantie à première demande à un montant de 30.000 €,

- accorde à la société Equalia la remise gracieuse des pénalités de retard applicables en cas de non

production de la garantie à première demande,

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes correspondants.

Adopté à l’unanimité

N° 12 - ENFANCE-JEUNESSE

Contrat enfance jeunesse pour la période 2015-2018: renouvellement et autorisation de

signature

Mme Arribas, adjoint, expose :

Le contrat «Enfance et Jeunesse» est un contrat d'objectifs et de cofinancement conclu avec la Caisse

d'Allocations Familiales (CAF) qui contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux

jeunes jusqu’à 17 ans révolus en:

e Favorisant le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil par :

Q Une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions;

Q La définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants;

Q La recherche de l'implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition

des besoins, de la mise en œuvre et de l'évaluation des actions;

Q Une politique tarifaire adaptée permettant l'accessibilité aux enfants des familles aux

revenus modestes;

16e Recherchant l'épanouissement et l'intégration dans la société des enfants et des jeunes par des

actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

Pour la période 2015-2018, les actions en direction de l'enfance et des jeunes financées dans le cadre de

ce contrat sont :

e les missions du poste de coordination enfance,

e les missions du poste de coordination jeunesse,

e l'accueil de loisirs adolescents 12-17 ans,

e les animations jeunesse,

e le multi accueil de Sagardian (crèche collective),

e le lieu accueil enfants-parents (LAEP) de Sagardian,

e les accueils de loisirs 3-6 ans et 6-12 ans de Sagardian,

e le relais assistantes maternelles de l’association d’aide familiale et sociale.

La CAF s'engage ainsi à verser à la commune les montants suivants :

e année 2015 220.840,13 €

e année 2016 208.765,39 €

e année 2017 196.102,32 €

e année 2018 177.785,83 €

Depuis 2011, la CAF a recentré les financements du contrat enfance jeunesse sur les postes de

coordination et le développement des places d'accueil. Les activités débutées avant la période 2011 font

l’objet d’un taux de dégressivité de 3 % annuel maximum fixé par la CAF.

Il'est proposé au conseil municipal :

- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à renouveler le contrat enfance jeunesse pour la

période 2015-2018,

d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes correspondants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- Vu l'avis favorable de la commission municipale «Petite enfance, jeunesse et éducation» du

24 février 2016,

- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à renouveler le contrat enfance jeunesse pour la

période 2015-2018,

-_ d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes correspondants.

Adopté à l’unanimité

17N° 13 — VILLE NUMERIQUE

Aménagement numérique du territoire : convention de partenariat avec la société Orange

pour le déploiement de la fibre optique

M. de Lara, conseiller municipal délégué, expose :

Dans la continuité de la stratégie européenne pour une croissance durable, le gouvernement s’est doté

avec le «Plan France Très Haut Débit» d’une stratégie d'investissement visant à couvrir intégralement le

territoire en fibre optique d’ici 2022.

Afin de recenser les projets privés de déploiement pour les cinq années à venir, les opérateurs ont été

appelés à manifester leurs intentions d'investissement (AMII) dans les réseaux à très haut débit, c’est à

dire la fibre optique jusqu'à chez l'abonné (FTTH).

La société Orange s’est notamment engagée à déployer le FttH sur la commune de Saint Jean de Luz.

Les études vont démarrer en 2016 avec une ouverture progressive du service Très Haut Débit entre

2017 et 2020.

Afin d'assurer le bon déroulement de cette opération, un dispositif unique de pilotage et

d'accompagnement est assuré par l’Agglomération Sud Pays Basque, en collaboration avec la commune.

Les conditions de mise en œuvre de ce partenariat sont définies dans une convention fixant les objectifs

précis et datés de la mission, et notamment pour la commune :

- la participation aux réunions du comité de pilotage,

- l'accompagnement d'Orange dans le choix d'implantation des armoires,

- l'instruction des demandes d'intervention sur le domaine public (tirage de câble, ouverture de

chambre, installation des armoires),

- les actions de sensibilisation auprès des usagers (particuliers et syndics) sur le déploiement de

la fibre.

Il'est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la convention de partenariat avec la société Orange pour la

programmation et le suivi des déploiements FttH,

- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention et les actes correspondants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- VU l’avis favorable de la commission municipale «Concertation et débat public, ville numérique et

intercommunalité» du 5 février 2016,

18-__ approuve les termes de la convention de partenariat avec la société Orange pour la programmation et le suivi des déploiements FttH,

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention et les actes correspondants.

Adopté à l’unanimité

N° 14 — VILLE NUMERIQUE

Appel à projet Horizon 2020 - «Bike lock cloud project»

M. de Lara, conseiller municipal délégué, expose :

Le programme Horizon 2020 regroupe les financements de l'Union européenne en matière de recherche

et d'innovation et s'articule autour de trois grandes priorités : l'excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux.

L'entreprise LUMA, basée à Hernani, PME leader dans les systèmes anti-vol, a sollicité la Ville de Saint

Jean de Luz pour intégrer un consortium constitué autour du projet “bike lock cloud Project” répondant à l'appel à projet du programme Horizon 2020.

Autour de l’entreprise LUMA, le consortium est composé actuellement de 3 autres acteurs issus de différents pays européens et aux champs d’activités connexes au projet:

- en Espagne : le Centre d'Etudes et d’Investigations techniques de San Sebastian, organisme

public, développe des projets industriels de recherche appliquée en collaboration avec les

départements de Recherche & Développement des entreprises.

- en Italie : l’entreprise ATALA est le leader européen dans la fabrication de vélos et de vélos électriques

- en France : l’entreprise HUPI basée à la technopole d’Izarbel à Bidart édite des logiciels dans le

domaine de la valorisation des données.

Ce projet a également reçu l’appui des villes d’Eindoven (Pays Bas) de Cork (Irlande), de Graz (Autriche),

de Cologne (Allemagne), de FOMENTO la société publique municipale dédiée à l'innovation de San Sebastian (Espagne)et de la Fédération Européenne de Cyclisme.

Le “bike lock cloud project” vise à déployer une solution innovante contre le vol des vélos basée sur un

antivol connecté qui permet à l'utilisateur via un réseau de capteurs de le géolocaliser.

Pour la Ville, participer à ce projet au titre de territoire pilote présente plusieurs avantages:

- favoriser la qualité de vie et la sécurité: il offre aux usagers une sérénité quant à la dissuasion

des voleurs de vélos et à la possibilité de retrouver leur bien par géolocalisation;

- promouvoir la santé publique: en complément de la présence d'équipements cyclables, ce

dispositif permettra, par la mise à disposition de 50 e-vélos et par la distribution de 450 cadenas

connectés, d'encourager l’utilisation de la bicyclette pour des déplacements de loisirs et/ou

professionnels, par un public de tout âge et de toute condition sociale et physique;

19- s'intégrer dans la démarche municipale de développement durable et plus particulièrement

renforcer l'axe mobilité durable initié par la création des pistes cyclables. Cette solution

analysera en temps réel les mobilités urbaines et apportera des données précises concourant

ainsi à enrichir la réflexion en matière de promotion des modes de circulation douce sur la commune;

-_ collaborer et expérimenter un projet numérique novateur et inédit, diversifiant et complétant la

stratégie ville numérique de la collectivité

Le coût prévisionnel total de ce projet est de 3.392.000 £ dont 428.571,43 € pour la ville de Saint Jean de

Luz financés intégralement par une subvention de Horizon 2020.

Il'est proposé au conseil municipal :

- d'approuver l'intégration de la Commune au consortium en tant que territoire pilote dans une

logique de Ville Numérique et Durable,

- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes correspondants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- VU l'avis favorable de la commission municipale «Concertation et débat public, ville numérique et

intercommunalité» du 5 février 2016,

- approuve l'intégration de la Commune au consortium en tant que territoire pilote dans une logique de Ville Numérique et Durable,

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes correspondants.

Adopté par 28 voix

4 contre (Mme Debarbieux, M. Lafitte, Mme

Horchani, M. Étcheverry-Ainchart)

N° 15 — TRAVAUX

Travaux de mise en accessibilité du patrimoine bâti: constitution d’un groupement de

commande

M. lrigoyen, adjoint, expose :

Dans le cadre de la réalisation des travaux de l’Ad’ap pour la mise en accessibilité du patrimoine bâti, la

commune procède à une mise en concurrence conformément au code des marchés publics.

Les communes de Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint-Jean-

de-Luz, Saint-Pée-Sur-Nivelle, Sare et la Communauté d'Agglomération Sud Pays-Basque ayant les

mêmes besoins, et dans un souci de simplification administrative et d'économies d'échelle, il est

proposé de constituer un groupement de commande afin de mutualiser ces prestations conformément à l’article 8 du code des marchés publics.

20Une convention constitutive sera signée par les membres du groupement afin de définir les modalités

de fonctionnement et les champs d’action de celui-ci, la commune de Saint-Jean-de-Luz étant désignée

coordonnateur.

Dans ce cadre, elle sera chargée de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de

lancement de la procédure et à la sélection du cocontractant retenu.

Chacun des membres du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec le cocontractant

retenu un marché à hauteur de ses besoins propres tels qu’il les a préalablement déterminés.

La convention précise que la mission de la commune de Saint-Jean-de-Luz comme coordonnateur ne

donne pas lieu à rémunération.

Ilest proposé au conseil municipal :

- d'approuver le recours au groupement de commande pour les travaux de mise en accessibilité du

patrimoine bâti, et la désignation de la commune en tant que coordonnateur,

- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante et tous les actes

afférents.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- VU l’avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et

littoral» du 18 février 2016,

- approuve le recours au groupement de commande pour les travaux de mise en accessibilité du

patrimoine bâti, et la désignation de la commune en tant que coordonnateur,

2 x

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante et tous les actes

afférents.

Adopté à l’unanimité

N° 16 — ENVIRONNEMENT

Jardin botanique : reconduction de la convention avec l'association Adeli

M. Colas, conseiller municipal délégué, expose :

Depuis 2013, la commune confie à l'association Adeli certains travaux sur le site du jardin botanique,

notamment des plantations, du désherbage, de l'entretien, de l’arrosage ou l'aménagement des

collections.

Dans ce cadre, la commune met les agents du jardin botanique à disposition des membres de

l'association Adeli afin d'assurer à ces derniers une formation, à raison d’un quart de journée travaillée

sur différentes thématiques pédagogiques.

21La convention déterminant les modalités de mise en œuvre de ce partenariat arrive à expiration fin

2015. Il est donc proposé de renouveler ce partenariat pour une durée d’un an, renouvelable par tacite

reconduction dans la limite de deux fois.

Il'est proposé au conseil municipal :

- d'approuver le partenariat avec l’association Adeli sur le site du jardin botanique,

- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention afférente.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- Vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et

littoral» du 18 février 2016,

- approuve le partenariat avec l'association Adeli sur le site du jardin botanique,

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention afférente.

Adopté à l’unanimité

N° 17 — AMENAGEMENT ET URBANISME

Plaine des Sports Chantaco : autorisation de signature d’une déclaration préalable pour

l'installation de structures modulaires à usage de vestiaires

M. Badiola, adjoint, expose :

Le 29 janvier 2016, le bâtiment sportif municipal, à usage de vestiaires, situé à la plaine des sports de

Chantaco, a subi un affaissement.

Aujourd’hui, il convient d’avoir recours à la location de structures modulaires à usage de vestiaires afin

d'assurer la continuité du service public, pour une période temporaire, durant le temps des expertises

des assurances et de la reconstruction.

Ces travaux doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en application des dispositions des articles L.421.4 et R.421.9 a) du code de l’urbanisme.

Afin de satisfaire aux obligations réglementaires, le maire doit être habilité par délibération du conseil municipal à signer l’imprimé de déclaration préalable.

Ilest donc proposé au conseil municipal :

- d'autoriser M. le Maire à déposer et signer l’imprimé de déclaration préalable aux travaux

d'installation de structures modulaires à usage de vestiaires sur la plaine des sports Chantaco.

22LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- Vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du

2 février 2016,

- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et

littoral» du 18 février 2016,

- autorise M. le Maire à déposer et signer l’imprimé de déclaration préalable aux travaux d'installation

de structures modulaires à usage de vestiaires sur la plaine des sports Chantaco.

Adopté à l’unanimité

N° 18 — AMENAGEMENT ET URBANISME

Candidature à l’appel à projet «Aménagement durable des stations touristiques» du

Groupement d'intérêt Public (GIP) Littoral Aquitain

M. le Maire expose :

Le GIP Littoral Aquitain a lancé en novembre 2015 la deuxième étape de l’Aménagement Durable des

Stations du Littoral Aquitain, sur la base d’un référentiel d'innovation composé de dix principes d'aménagement durable.

Dans le cadre de la mise en place d’une stratégie locale de gestion du trait de côte portée par

l’Agglomération Sud Pays Basque, les communes de Saint Jean de Luz et de Guéthary ont identifié les

scénarii de développement sur un territoire commun à Saint Jean de Luz Nord (quartiers Acotz et Erromardie) et Guéthary.

Souhaitant aller au-delà de l'étude de gestion du trait de côte afin de bâtir un véritable projet

d'aménagement durable à l'horizon 2040, les communes de Saint Jean de Luz et Guéthary ont vu dans

cet appel à projet une opportunité de bénéficier de l'expertise des équipes du GIP Littoral afin de traiter

de manière globale et transversale les enjeux identifiés et de les traduire en actions concrètes.

Les communes de Saint Jean de Luz et Guéthary peuvent ainsi répondre à l’appel à candidature en

constituant un dossier de candidature commun sur un périmètre intercommunal cohérent.

Le périmètre proposé correspond à une frange littorale de la croix d’Archilua (Saint Jean de Luz) à

Guéthary, composée notamment d’un ensemble de plages de Saint Jean de Luz Nord (Erromardie,

Lafitenia, Mayarco et Cenitz) et de la totalité du territoire de Guéthary.

La mise en œuvre du programme d'aménagement durable futur aura pour objectif de valider la stratégie

économique, touristique et d'aménagement des espaces publics et de protection des zones stratégiques (lutte contre l'érosion et la submersion marine).

23Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver la candidature de la commune à l'appel à projet «Aménagement durable des stations

littorales» du GIP littoral aquitain,

- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué tous les actes relatifs à cette candidature.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

- vu l’avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du

2 février 2016,

- approuve la candidature de la commune à l’appel à projet «Aménagement durable des stations

littorales» du GIP littoral aquitain,

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué tous les actes relatifs à cette candidature.

Adopté à l’unanimité

Compte rendu des décisions du Maire par application de l’article L 2122-23 du code général des

collectivités territoriales.

Adopté à l'unanimité

Compte-rendu affiché conformément à l’article L 2121-25 du code des collectivités territoriales.

Saint Jean de Luz, le 7 mars 2016

Le Maire,

Au Peyuco Duhart

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