Compte-Rendu - compte rendu du 14 avril

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Compte-Rendu - compte rendu du 14 avril Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Bertrange. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 avril)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal

en date du 14 avril 2022

Le 14 avril 2022 à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance

publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PERRIN, Maire.

Etaient présents : ABDELLALI Moustapha, BECHE Mélissa, DAVAL Julien, FERRI Tiphaine, FROGER

Sylvie, GHIBAUDO Michel, JODIN Yolande, MATUSZEWSKI Séverine, MILANI Jacques, PINOT

Régis, ROUSSEY Alain, SIEBENALER Claude, VETZEL Caroline, ZIEGLER Marielle formant la majorité

des membres en exercice.

Absents excusés :

AAZRI Hanan donne procuration à ABDELLALI Mustapha

DIESEL Jean-Philippe donne procuration à ROUSSEY Alain

KOCKLER Anne donne procuration à MATUSZEWSKI Séverine

KRETTNICH David donne procuration à SIEBENALER Claude

MATHIEU Céline donne procuration à Jean-Luc PERRIN

NOIR Frédéric donne procuration à SIEBENALER Claude

PAULY Elsa donne procuration à GHIBAUDO Michel

VETZEL Caroline donne procuration à FERRI Tiphaine

Secrétaire de séance : MATUSZEWSKI Séverine

Ouverture de la séance à 20h01.

_____________________________________________________________________

ORDRE DU JOUR

1 Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 mars 2022

2 Compte administratif 2021 et affectation du résultat

3 Compte de gestion 2021

4 Fixation du taux des taxes (foncier bâti, foncier non bâti)

5 Budget primitif 2022

_____________________________________________________________________2

Point 1 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2022

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil

municipal du 24 mars 2022.

Point 2 : Compte administratif 2021 et affectation du résultat

Présentation : Michel GHIBAUDO

Michel GHIBAUDO, Adjoint au Maire en charge du budget et des Finances, présente aux membres du

conseil municipal le compte administratif de l'exercice 2021 du budget de la commune.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence d’Alain ROUSSEY, doyen de l’assemblée, délibérant

sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur le Maire, après s'être fait

présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats

reportés 315 290.03 € 129 196.84 € 444 486.87 €

Opérations de

l'exercice 2 142 700.37 € 2 679 835.24 € 257 133.14 € 1 186 204.12 € 2 399 833.51 € 3 866 039.36 €

Totaux 2 142 700.37 € 2 995 125.27 € 257 133.14 € 1 315 400.96 € 2 399 833.51 € 4 310 526.23 €

Résultat de

clôture (=CA) 852 424.90 € 1 058 267.82 € 1 910 692.72 €

Besoin de financement au compte 001 investissement dépenses BP

Excédent de financement 1 058 267.82 € au compte 001 investissement recettes BP

Restes à réaliser 205 500 € 31 425 € Montants égaux à totaux ETAT DES RESTES et col. REPORTS CA/21 et BP/22

Besoin de financement des restes à

réaliser

Excédent de financement des restes à réaliser

Besoin total de financement

Excédent total de financement 1 058 267.82 € 21 224,77 €

2° Considérant l'excédent de fonctionnement,

décide d'affecter la somme de

au compte 1068 Investissement BP 2022, avec émission titre

de recette.

852 424.90 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté BP3

3° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

4° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :

22 votants

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 1 voix

Point 3 : Compte de gestion 2021

Présentation : Michel GHIBAUDO

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur-Percepteur accompagné des états de développement des comptes de

tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;

Déclare que le COMPTE DE GESTION dressé pour l’exercice 2021, par le Trésorier, visé et certifié

conforme par l’Ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 1 voix

Point 4 : Fixation du taux des taxes (foncier bâti, foncier non bâti)

Présentation : Michel GHIBAUDO4

Monsieur le Maire annonce qu’au vu des deux propositions de maintien ou de baisse des taxes

proposées, il demande à ce que les deux points de vue soient présentés au Conseil Municipal.

Monsieur Michel GHIBAUDO, Adjoint au Maire en charge du Budget et des Finances, a rappelé

les taux proposés pour l’année 2021 :

• foncier bâti : 28,00%

• foncier non bâti : 67.00%

a proposé de fixer les taux pour l’année 2022, selon :

• foncier bâti : 27,00%

• foncier non bâti : 64,61%

1) Baisse de 1 point soit 3.57% : Présentée par Michel GHIBAUDO

Pour M. GHIBAUDO, les bases de l’Etat augmentent de 3.45 %, la baisse du taux par la

commune d’un point vient stabiliser la taxe pour les Bertrangeois.

2) Maintien à 28 % : Présenté par Olivier PIERRARD

M. PIERRARD propose le maintien du taux de la taxe foncière afin de garantir à la commune

un niveau de ressources pérennes pour ne pas obérer les capacités d’investissement ou

d’emprunt futures.

Après un échange entre les deux parties, il a été demandé par M. Olivier PIERRARD, Alain

ROUSSEY, Thiphaine FERRI, Claude SIEBENALER et Jean-Luc PERRIN un vote à bulletin

secret formant un tiers des élus présents.

Il est demandé d’écrire 28 (maintien) ou 27 (baisse).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, décide de fixer le taux des taxes

pour l’année 2022 comme suit :

• foncier bâti : 27,00%

• foncier non bâti : 64,61%

Pour le maintien à 28 % : 7 voix

Pour la baisse à 27 % : 14 voix

Blanc : 1 voix

Nul : 1 voix5

Point 5 : Budget primitif 2022

Présentation : Michel GHIBAUDO

Michel GHIBAUDO, Adjoint au Maire en charge du Budget et des Finances présente au conseil municipal le projet

de Budget Primitif 2022.

La vue d’ensemble du Budget se présente comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le projet arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES SF RECETTES SF

➢ PROPOSITION

2 522 934.90 € 1 670 510.00 €

➢ RESULTAT REPORTE

852 424.90 €

2 522 934.90 € 2 522 934.90 €

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES SF RECETTES SI

➢ PROPOSITION

1 852 175.80 € 793 908.00 €

➢ RàR

➢ SOLDE EXECUTION

REPORTE

1 058 267.80 €

1 852 175.80 € 1 852 175.80 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES SF RECETTES SF

➢ Vote

2 522 934.90 € 1 670 510.00 €

➢ Résultat reporté

852 424.90 €

2 522 934.90 € 2 522 934.90 €

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES SF RECETTES SI

➢ Vote

1 852 175.80 € 793 908.00 €

➢ RàR

➢ Solde exécution reporté

1 058 267.80 €

1 852 175.80 € 1 852 175.80 €6

M. Moustapha ABDELLALI a attiré l’attention du Conseil sur le fait que des élus échangent des

messages pendant la présentation du budget de M. GHIBAUDO. Il trouve cette façon de faire

irrespectueuse.

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 1 voix

Les membres de l’opposition posent des questions sur les subventions en recette

d’investissement :

- Fuse@ où en sont les subventions ?

que si travaux soldés

- DETR 50 000€ (pas certain)

400 000€ avant, 500 000€ sur l’enveloppe totale du projet de zone de loisirs

La programmation des subventions n’étant pas terminée, une seconde commission se

réunira soit après les Législatives ou au mois de septembre.

Un membre informe qu’il y a des drônes qui circulent au-dessus de Bertrange.

C’est l’occasion de faire de la communication sur la réglementation des drones au-dessus dans

le futur petit Bertrangeois.

Attention, concernant l’A31 Bis : les membres du Conseil Municipal doivent se mobiliser contre

F10 !!!

Monsieur le Maire clôt le Conseil Municipal.

La séance est levée à 21h15.

La secrétaire de séance

Séverine MATUSZEWSKI