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Déliberation - D 69 12 2024 LEVEE D'OPTION D'Achat Mini Pelle Hydraulique Komatsu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 69 12 2024 LEVEE D'OPTION D'Achat Mini Pelle Hydraulique Komatsu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION no69/2024
Q : LEVEE D'OPTION
HYDRAULIQUE KOMATSU
D'ACHAT MINI-PELLE
Conseillers en exercice :
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Votants :
27
24
3
I
25
SÉANCE DU 4 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi4 décembre 2024, à dix-huit heu?es trente, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-huit novembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre
BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ,
Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN,
Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Caroline RICORD,
Nadège ISOARDO, Emilie GAGLIOLO, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Bruno DEPOORTERE, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Chantal NIOT qui a donné procuration à Marc MONIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
La commune a contracté en 2021 un crédit-bail auprès de la société KOMATSU Finance, Département
de BNP PARIBAS LEASE GROUP, pour une mini-pelle hydraulique de marque KOMATSU.
L'échéancier prévoit 48 toyers, du 20/01/2021 au 20/12/2ü24, de 571,0ü € HT, soit 685,20 € TTC, Je
montant de l'option d'achat s'élevant quant à lui à 268,00 € HT, soit 321,60 € TTC.
ll est proposé de lever cette option d'achat et conserver la mini-pelle hydraulique, et d'autoriser le
prélèvement de la valeur résiduelle de 321 ,60 TTC dès le 20/0a1/2025.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal,
D'AUTORISER la levée d'option du crédit-bail pour un montant de 321,60 euros, et faire l'acquisition de
la mini-pelle hydraulique.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Premier Adjoint, Rapporteur, entendu et après en avoir délibéré
AUTORISE la levée d'option du crédit-bail pour un montant de 321,60 euros, et faire l'acquisition de la
mini-pelle hydraulique.
Adopté à runanimité
Certifié exécutoire,
LEeffsecfoturmeeasIitIées de put,liîit,é,a,="a :té
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le J2 [}[[. 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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Le Maire informe que la présente délibération peutfaire r'objetd'un recours pourexcès de pouvoir, devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par je
représentant de rEtat.
AR Prefecture
006-210600383-20241204-D_69_12_2024-DE
Reçu le 12/12/2024