Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 59 vacataires VH
Déliberation - 2026051210 Recours à des vacataires
Déliberation - 2025070216 Recours à des vacataires
Déliberation - 2023 05 09 Recours a des vacataires
Déliberation - 1754572697 DCM20250722 6 Recours a un vacataire
Déliberation - Delib 2024.34 recours a des vacataires
Déliberation - 2025 069 Recours a des vacataires
Déliberation - 97 recours vacataire 183
Déliberation - 8. RH Recours a des vacataires pour la courte eche
Déliberation - del2023 93 autorisation du recours a un vacataire
Déliberation - 2023 39 recours a un vacataire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 39 recours a un vacataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2023
Publié
le
ID
: 038-213802374-20230721-DEL_2023_39-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
juillet,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13
juillet
2023
Etaient
présents :
(formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François
(ne
prend
part
au
vote),
PHILIPPE
Francine,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
:
11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 3
Étaient
excusées
: GONON
Florence
(pouvoir
à JOUANNY
Michèle),
JOUANNEAU
Fanny,
VOTANTS
: 9
CONTRE :
O0
ABSTENTION
: O
POUR
:9
JOUANNY
Michèle
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023/39
—
Recours
à
un
vacataire
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
1er
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
droit
public
définit
les
vacataires
comme
des
agents
engagés
pour
une
tâche
précise,
ponctuelle
et
limitée
à
l'exécution
d'actes
déterminés.
Le
vacataire
n'est
pas
un
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
déterminé,
discontinu
dans
le
temps
et
dont
la
rémunération
est
liée
à
cet
acte.
Ainsi,
trois
conditions
caractérisent
cette
notion
:
e
la
spécificité
dans
l'exécution
de
l'acte
:l'agent
est
engagé
pour
une
mission
précise,
pour
un
acte
déterminé,
e
la
discontinuité
dans
le
temps
:les
missions
concernées
correspondent
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité.
Le
besoin
pour
lequel
est
recruté
le
vacataire
ne
doit
pas
correspondre
à
un
emploi
permanent,
e
La
rémunération
est
liée
à
l'acte
pour
lequel
l'agent
a
été
recruté.
Cette
rémunération
est
déterminée
par
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
est
nécessaire
d'avoir
recours
à
un
vacataire
pour
assurer
les
missions
suivantes
:
organisation
de
la
fête
des
20
ans
de
la
bibliothèque
le
16
septembre
2023
(logistique,
communication,
animations,
…)
et
accompagnement
à
la
prise
de
poste
de
responsable
de
la
bibliothèque.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L2121-12
et
L2121-29, Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Vu
la
loi
n°
84-834
du
13
septembre
1984
relative
à
la
limite
d'âge
dans
la
fonction
publique
et
le
secteur
public
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1er
;
Vu
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à
des
missions
de
service
public. Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2023
Publié
le
ID
: 038-213802374-20230721-DEL
2023 _39-DE
Considérant
la
nécessité
d’avoir
recours
à
un
vacataire
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
vacataire
pour
une
durée
de
quatre
jours
par
semaine,
du
4
septembre
au
29
septembre
2023,
FIXE
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d'un
forfait
brut
d’un
montant
de
99,50
€
pour
une
journée, DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
2
5
ŒIL.
2023
Date
de
publication
:
25
JUIL.
2023