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Déliberation - 2023 05 09 Recours a des vacataires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 09 Recours a des vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le douze
octobre,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 6 octobre
2023
Membres
en
exercice
: 29
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-
Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Jean
Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Yolande
LAFRANÇAISE,
Christophe
MONELLS,
Vanessa
ALBERICH,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Michel
CUGULLERE,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés
: Mme
Dominique
TEXTORIS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Laurence
AUSINA
Mme
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à Mme
Marie
DARNER
Mme
Brigitte
LESIEUR
ayant
donné
procuration
à M.
Alain
GRIEU
M.
Pierre
TILLOIS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Carmen
ARANEGA
Mme
Frédérique
CUGULLERE,
excusée
Secrétaire
de
séance
: Lucy
FERRER
2023/05/09
: Recours
à
des
vacataires
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
du
CGCT
(+
articles
L2121-12
et
L2121-29
du
CGCT);
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Vu
la
loi
n°
84-834
du
13
septembre
1984
relative
à la
limite
d'âge
dans
la fonction
publique
et
le secteur
public
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1er
;
Vu
le décret
n° 2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à des
missions
de
service
public ;
Considérant
que
le
recrutement
de
vacataires
est
envisagé
pour
assurer
des
tâches
précises,
ponctuelles
et
limitées
à
l'exécution
d'actes
déterminés
pour
assurer
des
opérations
de
recensement
de
la
population,
des
études
surveillées,
de
la
surveillance
des
enfants
en
cantine,
des
animations
ponctuelles
à
vocation
de
loisirs,
sportive
ou
culturelle
ou
des
actions
de
communication
promotionnelle
ou
événementielle.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
D’AUTORISER
le
Maire
à
recruter
un
ou
des
vacataires
pour
les
motifs
précisés
ci-dessus
;
-
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
23
octobre
2023
PUBLIÉ
LE….…23 OT.
213