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Déliberation - 2025 069 Recours a des vacataires
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 069 Recours a des vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
© Mairie d'IFS Département
Uile d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 30 juin
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 20 juin 2025
Date d'affichage 20 juin 2025
Nombre de conseillers enexercice 31
Présents 21
Votants 31
Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Pascal ESNOUF, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Inès MOY A- FEREZ, Lydie WEISS, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul
GAUCHARD, Jean-Claude ESTIENNE, Cédric EVANO, Stéphanie MARIE et Arnaud BELLOUARD formant la majorité des membres en exercice.
Procurations: Elodie LEPESQUEUX, Françoise DUPARC, Jean-Pierre BOUILLON, Nadège GRUDE, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY, Marc DURAN, Jean-Philippe COUSIN, et Sonia CANTELOUP avaient respectivement donné pouvoir à: Sébastien LAGALLE, Yann DRUET, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Clément HUYGHE, Aminthe RENOUF, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Christophe HEBERT, Pascal ESNOUF et Cédric EVANO.
Absents excusés : Elodie LEPESQUEUX, Françoise DUPARC, Jean-Pierre BOUILLON, Nadège GRUDE, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY, Marc DURAN, Jean-Philippe COUSIN et Sonia CANTELOUP
Secrétaire de séance : Clément HUYGHE et Jean-Claude ESTIENNE.
N° 2025-069 - RECOURS À DES VACATAIRES
Des directions ont recours à des vacataires pour réaliser certaines missions ponctuelles (animation, jurys, distribution de supports de communication).
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais il est recruté pour exercer une mission précise, pour un acte déterminé, correspondant à un besoin ponctuel et non à un besoin permanent.
La rémunération de cet acte est déterminée par délibération.
Il appartient donc au conseil municipal conformément aux dispositions légales, de décider par délibération, du recrutement d’un vacataire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
VU la délibération n°2010-054 relative à la fixation des taux de vacation de la filière animation ; VU la délibération n°2010-135 relative au taux de vacation des jurys d’examens de l’école municipale de musique et de danse ;
VU la délibération n°2021-051 relative à la fixation des taux de vacations pour la distribution de support de communication ;
VU les crédits budgétaires ;
VU l'avis du Comité Social Territorial du 20 juin 2025 ;
VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 25 juin 2025 ; CONSIDERANT que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires si les trois conditions suivantes sont réunies :
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
Recrutement discontinu dans le temps pour répondre à un besoin ponctuel ;
- Rémunération attachée à l’acte.
CONSIDERANT la nécessité d’avoir recours à des vacataires au sein des services de la Ville ;
CONSIDERANT que les vacataires perçoivent leur rémunération à terme échu, au vu d’un état récapitulatif reflétant le travail effectif ;
CONSIDERANT que compte tenu de l’évolution du SMIC, de la spécificité de certaines vacations, de l’expérience et des diplômes exigés, il convient de mettre à jour les taux de rémunérations des vacations horaires ou forfaitaires :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder au recrutement d’agents vacataires pour réaliser des prestations suivant la nature des vacations suivants et fixe les taux de vacation correspondants :
Type de vacation Montant brut (forfaitaire ou
horaire)
Préparation / bilan vacances SMIC Horaire
Animateur non diplômé 55.00 €/jour
Animateur diplômé, stagiaire en cours de formation 60.00 €/jour
Directeur adjoint 65.00 €/jour
Directeur 70.00 E/jour
Forfait distribution supports communication Festival Latitude(s) 268.55 E/forfait
Forfait distribution supports communication Fest’Ifs 179.00 €/forfait
Jury EMMD 40.00 €/heure
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de laprésente délibération.
Ifs, le 30 juin 2025
Le Maire,
Michel PAPARD-LEGENDRE
Rendue exécutoire le: PTE) dos
Affichée le: 2 RC) does Acte à classer
2025-069
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : _ ASCL_2_2025-07-03112-01-58.00 ( MI262326302 )
Identifiant unique de l'acte : … 014-211403415-20250703-2025-069-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
<É -
Ê U\ Certifié °: Conforme Objet de l'acte: Recours à des vacataires Date de décision : 03/07/2025
Nature de l'act Délibération
Matière de l'acte: 4, Fonction publique
4.2. Personnel contractuel
4.2.1. Création de poste
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2025-069.PDF Multicanal : Non
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Préparé Date 03/07/25 à 12:01 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 03/07/25 à 12:01 Par LELONG EMILIE
Accusé de réception Date 03/07/25 à 12:08