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Compte-Rendu - Séance du 17 novembre 2016
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Bordères-et-Lamensans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 17 novembre 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
æMarie
[Bordères. Lamensans
SÉANCE
DU
17 novembre
2016
L’an
deux
mille
seize
le dix-sept
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Bordères
et
Lamensans,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
LABARBE
Dominique,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Présents:
9
Votants:
10
Date
convocation
: 08
novembre
2016
Date
d’affichage:
8
novembre
2016
Etaient
présents:
LABARBE
Dominique,
DURAND
Geneviève,
PERIN
Hervé,
MARSAN
Dominique,
CHERET
Daniel,
SAINT-SUPERY
Cédric,
BONNAUD
Lucie,
DOUAUMONT
Nicolas,
SENTUC
Sylvie
Etaient
excusés
: OGÉ
Philippe
Pouvoirs
: OGE
Philippe
à LABARBE
Dominique
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: MARSAN
Dominique
ORDRE
DU
JOUR
H
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
3
octobre
2016
M
SIMAL
(espace
de
mobilité
de
l’Adour
landais)
M
Création
d’un
emploi
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
M
Révision
du
régime
indemnitaire
M
Convention
de
participation
financière
au
spectacle
de
noël
M
Communauté
des
Communes :
-
Modification
des
statuts
dans
le cadre
de
la
réforme
territoriale
-
Approbation
du
rapport
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
-
Adhésion
au
service
commun
d’instruction
des
autorisations
et
actes
d’urbanisme
M
Questions
diverses
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
3 octobre
2016
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
compte-rendu
de
la
séance
du
7
juillet
2016
a
été
adressé
à
l’ensemble
des
conseillers
et
demande
si
ce
document
appelle
des
observations
de
leur part.
Considérant
l’absence
d’observations,
le compte-rendu
de la séance
du
7 juillet 2016
est
adopté.
DELIBERATION
N°
2016-11-1
DEMARCHE
DE
RESTAURATION
DE
L’ESPACE
MOBILITE
DE
L’ADOUR
MOYEN
LANDAIS
Vu
l’arrêté
du
Préfet
de
la
Région
Midi-Pyrénées,
coordonnateur
de
bassin
Adour-Garonne,
du
1°
décembre
2015
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2016-2021
du
bassin
Adour-Garonne
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant,
et notamment
l’orientation
D48
du
SDAGE
qui
préconise
de
« restaurer
les
espaces
de
mobilité*
des
cours
d’eau
», Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
30 janvier
2015
portant
approbation
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
« bassin
amont
de
l’Adour
»,
et
notamment
l’orientation
K
« Gérer
l’espace
de
mobilité
pour
restaurer
une
dynamique
plus
naturelle
des
cours
d’eau,
Considérant
que
la
démarche
fait
suite
à
la
démarche
de
restauration
de
l’espace
de
mobilité
engagée
par
l’Institution
Adour
sur
le
secteur
amont
du
fleuve
depuis
Aurensan
(65)
jusqu’à
Barcelonne-du-Gers, Considérant
que
cette
démarche
émane
d’une
volonté
locale
et
a
émergé
à
l'initiative
du
syndicat
du
moyen
Adour
landais,
le
syndicat
ayant
porté
l’étude
et
la
concertation
avec
les
communes, Considérant
que
la
démarche
s'est
appuyée
sur
une
large
consultation
des
divers
acteurs
du
territoire
(élus,
riverains,
partenaires
institutionnels),
notamment
à travers
la
tenue
de
plusieurs
réunions
d’information
à
l’attention
des
élus
et
plusieurs
permanences
assurées
en
mairies
à
l’attention
des
riverains,
Considérant
que
cette
concertation
transversale
des
acteurs
a
permis
de
faire
émerger
une
vision
commune
quant
aux
les
risques
liés
à
la
mobilité
auxquels
le
territoire
est
soumis,
à
la
hiérarchisation
des
enjeux
à
protéger
aux
mesures
à
adopter
pour
gérer
ce
risque
de
manière
pérenne
et de
façon
à limiter
l’exposition
des
enjeux,
Considérant,
en
ce
qui
concerne
la
Commune
de
Bordères
et
Lamensans,
que
l’espace
de
mobilité
de
l’Adour
n’inclut
pas
une
zone
en
bordure
du
fleuve,
ancienne
friche
de
carrière
actuellement
occupée
par
une
entreprise,
Considérant
que
cette
implantation
n’a
jamais
fait
l’objet
d’aucune
autorisation,
en
dehors
de
celles
liées
à
la
rénovation
des
bâtiments
existants
et
à
la
réalisation
d'équipements
qu'aucune
règle
ne
permettait
de
refuser.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
la démarche
initiée par
l’Institution
Adour
et le SIMAL
visant
à instaurer
tout
au
long
de
l’Adour
un espace
mobilité ;
APPROUVE
les
modalités
de
gestion
applicables
à l’intérieur
de
cet
espace
:
e
Maîtrise
de
la
constructibilité
sur
les
parcelles
aujourd’hui
non
construites,
afin
d'éviter
la
vulnérabilité
(pas
de
nouveaux
enjeux
intéressant
la
sécurité
publique
ou
l’intérêt
général),
e
S'ils
existent,
traduction
de
cette
mesure
dans
les
documents
d’urbanisme,
e
Mise
en
place
ou
maintien
des
protections
de
berge
uniquement
en
cas
de
menace
d’enjeux
territoriaux
(voir
tableau joint) ;
°
Maintien
ou
poursuite
des
actions
d’entretien
telles
que
définies
dans
les
DIG.
APPROUVE
les
principes
généraux
du
programme
d’actions
tels
que
décrits
dans
le tableau
ci-
annexé
;
APPROUVE
la
délimitation
de
cet
espace
de
mobilité
tel
que
préconisée
sur
le territoire
de
la
commune
de
Bordères
et
Lamensans,
à
l’exception
de
celle
proposée
au
droit
de
la
zone
occupée
par
une
entreprise
de
transport,
cette
délimitation
excluant
toute
possibilité
de
mobilité
du
fleuve
dans
un
espace
pourtant
connu
pour
son
caractère
inondable
;
DEMANDE
que
cette
délimitation
soit
modifiée
car
elle
pourrait,
telle
que
préconisée,
ouvrir
droit
à
des
travaux
à
la
charge
de
la
puissance
publique
et
donner
lieu
à
des
dépenses
inconsidérées
d’argent
public
pour
protéger
l’entreprise
concernée. DELIBERATION
N°
2016-11-2
ALLOCATION
INDEMNITES
DE
CONSEIL
ET
CONFECTION
DE
BUDGET
ATTRIBUEES
AU
RECEVEUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l’article
97
de
la loi
n°82-213
du
2 mars
1983
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
de
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
VU
l'arrêté interministériel
du
16 septembre
1983
relatif aux
indemnités
allouées
par les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
DECIDE
par
10
voix
pour
:
de
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
les
prestations
de
conseil, d’accorder
l’indemnité
de
conseil,
au
taux
de
100
%,
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
précité
et
sera
attribuée
à
Monsieur
Laurent
ATTAL,
Receveur
Municipal. de
lui
accorder
également
l’indemnité
de confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
de
30,49
€
DELIBERATION
N°
2016-11-3
portant
création
d'un
emploi permanent
d’adjoint
du patrimoine
2?"e
classe
M.
Dominique
LABARBE,
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
raison
du
départ
de
l’adjoint
du
patrimoine
1°
classe,
il
convient
de
prévoir
la
création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
du
Patrimoine
2°"
classe
pour
permettre
le recrutement
de
l’agent
appelé
à remplacer
l’agent
parti.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
àla
Fonction
Publique
Territoriale,
Après
en avoir
délibéré
:
- confirme
la création
du
poste
permanent
d’Adjoint
du
Patrimoine
2°"°
Classe,
décidée
par
délibération
du
10
avril
2008,
-
décide
que
le
responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures
et que
la rémunération
et
la durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné, - charge
M.
le Maire
de
recruter
le responsable
de
ce poste, - autorise
M
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel,
pour
une
durée
temporaire,
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
84-53
susvisée,
dans
l’attente
d’un
recrutement
statutaire. - décide
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitres
et
article
prévus
à
cet
effet.
DELIBERATION
N°
2016-11-4
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LE
SPECTACLE
DE
NOEL
2016
DES
ENFANTS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Grenade
sur
Adour,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois,
l'EHPAD
de
Coujon
de
Grenade
sur Adour
et la
commune
de
Bordères
et Lamensans
participent
au
spectacle
de
fin d’année
pour
les
enfants
des
agents
des
quatre
collectivités
précitées,
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le coût
financier
de ce spectacle
est de
l’ordre
de
650
€
(comprenant
toutes
charges
sociales,
salaires,
déplacements,
frais
de
sonorisation
et
de
scène)
dont
52,95
€
sera
à la
charge
de
la
commune
(calculé
au
prorata
du
nombre
d’enfants
pour
chaque
structure),
AYANT
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
-_
d’approuver
la participation
de
la commune
de
Bordères
et
Lamensans
pour
un
montant
de
52,95
€,
-__
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
au
spectacle
de
noël
2016,
-__
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
conventions
relatives
aux
spectacles
de
noël
durant
toute
la durée
de
son
mandat.
Cette
dépense
sera
imputée
à l’article
62875
« Remboursement
de
frais
aux
collectivités
membres
du
GFP
»
DELIBERATION
N°
2016-11-5
MISE
EN
PLACE
D’UN
REGIME
INDEMNITAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
de
modifier
la
délibération
du
21
octobre
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
mettre
en
place
un
régime
indemnitaire
au profit
du personnel
communal.
Il est
nécessaire,
en
effet,
de
mettre
à jour
le régime
indemnitaire
pour
tenir
compte
du
recrutement
d’une
nouvelle
secrétaire
de mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
De
modifier
la
délibération
du
21
octobre
2014
relative
au
régime
indemnitaire
des
personnels
de
la commune
et de
la remplacer
par
les
dispositions
ci-après
: Les
indemnités
suivantes
sont
instituées
au
profit
des
agents
de
la commune
:
-
Pour
les postes
à responsabilités
: une
indemnité
au taux
moyen
annuel
de 2500
€
Bénéficiaires
:
e
poste
de
secrétaire
de
mairie:
ce
poste
relevant
du
cadre
d'emplois
d’Adjoint
administratif,
l’indemnité
sera
calculée
sur
la
base
de
l’IAT
(indemnité
d'administration
et de
technicité),
e
poste
de
responsable
de
la ludo-médiathèque
: ce
poste
relevant
du
cadre
d'emplois
d’animateur
sera
calculée
sur
la
base
des
IFTS
(indemnités
forfaitaires pour
travaux
supplémentaires).
-
Pour
les
autres
postes
de
catégorie
C
: une
indemnité
au
taux
moyen
annuel
de
1500
€ calculée
sur
la base
de
l’IAT
Bénéficiaires
:
cadres
d’emplois
d’adjoint
technique
et
d’adjoint
du
patrimoine.
-
Les
indemnités
versées
aux
agents
à temps
non
complet
seront
calculées
au
prorata
de
leur temps
de
travail
hebdomadaire.
-
Les
taux
des
indemnités
évolueront
dans
les mêmes
conditions
que
la rémunération
des
fonctionnaires,
dans
la limite
des
montants
maxima
réglementaires.
-
Les
agents
non
titulaires
percevront
la
prime
prévue
pour
le
cadre
d’emplois
correspondant
à leur
emploi
dans
les
mêmes
conditions
que
les
agents
titulaires.
-
Ces
indemnités
seront
versées
mensuellement.
-
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
fixer,
par
arrêté,
le montant
individuel
attribué
à
chaque
agent
en
fonction
des
critères
suivants
:
"Responsabilités
exercées
“
Sens
de
l'initiative,
"
Sujétions
particulières,
"Disponibilité, “
Surcroit
de
travail.
Il
pourra
sur
la
base
de
ces
critères
fixer
le
montant
de
primes
exceptionnelles
ponctuelles
qui
se
rajouteront
à
la
prime
habituelle,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
fixée
au
budget
et des
montants
maxima
réglementaires.
-
En
cas
de
congés
de
maladie,
les
dispositions
suivantes
seront
appliquées
:
e
Maladie
ordinaire
: les
primes
suivront
le
sort
du
traitement
—
maintien
intégral
pendant
les
périodes
de
plein
traitement,
et réduction
de
moitié
pendant
les périodes
de demi-traitement.
e
Congés
de
longue
maladie
et de
longue
durée
: suppression
des
primes.
Pendant
les
absences
dues
à la maternité,
la
paternité,
accidents
du
travail,
maladies
professionnelles
et congés
annuels,
le régime
indemnitaire
sera
maintenu.
-
La
délibération
susvisée
du
21
octobre
2014
est abrogée
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération
qui
prend
effet
pour
les
payes
de
novembre
2016. DELIBERATION
N°
2016-11-6
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMUNESDANS
LE
CADRE
DE
LA
REFORME
TERRITORIALE
Vu
les dispositions
des
articles
L5211-17
et L5214-16
du
CGCT,
Vu
les statuts
actuels
de la Communauté
de
Communes,
CONSIDERANT
l’article
68-I
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la République
qui
stipule
que
les EPCI
à fiscalité
propre
existant
à la date
d’entrée
en
vigueur
de
la
dite
loi,
doivent
modifier
leurs
statuts
au
plus
tard
le
31
décembre
2016
pour
se conformer
aux
dispositions
de la loi NOTRe
relatives
à leurs
compétences.
Vu
la
délibération
n°
2016-101
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
octobre
2016
relative
à la modification
des
statuts,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Grenadois
à compter
du
1° janvier 2017
dans
le cadre
de la réforme
territoriale,
DELIBERATION
N°
2016-11-7
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
VU
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
5211-17
et
suivants, VU
le rapport
de
la C.L.E.C.T.
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois,
en
date
du
27
septembre
2016,
CONSIDERANT
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
2016-103
en
date
du
24
octobre
2016
validant
le rapport
de la C.L.E.C.T.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
"
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois
joint
à
la
présente
délibération,
“
VALIDE
les
Attributions
de
Compensation
2016
mentionnées
au
tableau
ci-
dessous
: COMMUNES]
_A.C.
2016
ARTASSENX
14 034.82
€
BASCONS
11
740.52
€
BORDERES
125
278.59
€
CASTANDET
-
€
CAZERES
52
667.10
€
GRENADE
163
801.98
€
LARRIVIERE
2
129.73
€
LE
VIGNAU
7465.15
€
LUSSAGNET
37 926.64
€
MAURRIN
10 856.61
€
ST
MAURICE
-
€
TOTAL
425
901.14
€
La délibération
portant
sur l’adhésion
au
service
commun
d’instruction
des
autorisations
et actes
d’urbanisme
est ajournée
au prochain
conseil
municipal
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 00.
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
novembre
2016
N°
2016-11-1:
DEMARCHE
DE
RESTAURATION
DE
L'ESPACE
MOBILITE
DE
L'ADOUR
MOYEN
LANDAIS
N°
2016-11-2:
ALLOCATION
INDEMNITES
DE
CONSEIL
ET
CONFECTION
DE
BUDGET
ATTRIBUEES
AU
RECEVEUR
N°
2016-11-3:
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ADJOINT
DU
PATRIMOINE
DE
2EME
CLASSE
N°
2016-11-4:
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LE
SPECTACLE
DE
NOEL
2016
DES
ENFANTS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
N°
2016-11-5
: MISE
EN
PLACE
D'UN
REGIME
INDEMNITAIRE
N°
2016-11-6
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMUNES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REFORME
TERRITORIALE
N°
2016-11-7
: APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES