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Arrêté - at60stationnementtcsurparkingdesancienscombattantsunc afn
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Arrêté - at60stationnementtcsurparkingdesancienscombattantsunc afn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
municipal
temporaire
n°60
du
18 mars
2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMME
VILLE de PÉRONNE
COMMUNE
DE
PERONNE
(80)
Arrêté
municipal
temporaire
n°60
du
18
mars
2024
Portant
autorisation
de
stationnement
pour
les véhicules
de transports
de
voyageurs
sur
le parking
des
Anciens
Combattants
UNC-AFN
LE
MAIRE
DE
PERONNE
(80),
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à L2213-3; VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
le
code
de
la
route;
VU
l'arrêté
municipal
n°24
en
date
du
13
avril
2004
portant
sur
la
circulation
et
de
stationnement
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
PERONNE
;
VU
l'arrêté
municipal
n°18
en
date
du
29
mars
2018
réglementant
l'utilisation
du
parking
des
Anciens
Combattants
UNC-AFN
;
VU
l'organisation
du
spectacle
sons
et
lumières
« CYGNES
DES
TEMPS
»
les
28,29
et
30
juin
2024
;
VU
l'accord
de
Monsieur
le
Maire
de
PERONNE
;
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
l'installation
du
spectacle
sons
et
lumières
« CYGNES
DES
TEMPS
»;
Considérant
qu'il
incombe
à l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
le
bon
ordre,
la
tranquillité,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
Considérant
que
cette
manifestation
publique
occasionnera
un
important
mouvement
de
foule
et
qu'il
importe
de
prévenir
les
risques
d'accident
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
;
Le Maire …P.0
Monsieur Bruno Had
00
o0
O0
00
00
o O0 O
OÙ
Of
B.P.
20045
-
80201
PÉRONNE
Cedex
él.:
0322733100
Fax:0322733101
www.ville-peronnefr
| Article
01 :
Article
02 :
Article
03 :
Article
04 :
Article
05 :
Article
06 :
Article
07 :
Article
08 :
pub le :/22."ax
Lo2ÿ
Le
Maire,
Arrêté
municipal
temporaire
n°60
du
18
mars
2024
ARRETE
Le
stationnement
des
véhicules
de
transport
de
voyageurs
sera
autorisé
sur
le
parking
des
anciens
combattants
UNC-AFN
du
lundi
17
juin
2024
à 08
heures
00
au
jeudi
04 juillet 2024
à 18
heures
00.
Les
chauffeurs
des
véhicules
de
transport
de
voyageurs
seront
tenus
de
se
stationner
afin
de
ne
pas
gêner
la circulation
et le stationnement
des
autres
véhicules
sur le dit parking.
La
signalisation
réglementaire
indiquant
ces
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la Ville
de
PERONNE
(80),
afin
de
matérialiser
ces
prescriptions.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
Lois
et Règlements
en
vigueur.
Ces
interdictions
ne s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
la Régie
GAZELEC
ainsi
qu'aux
services
de
secours
et d'incendie,
de
Gendarmerie,
de
Police
Municipale
et
des
véhicules
de
la ville
de
PERONNE. Ampliation
faite du
présent
arrêté
à Monsieur
le Maire
de
la commune
de
PERONNE
(80),
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de gendarmerie
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la ville de
PERONNE
(80),
Madame
Claudette
GUIDON,
Présidente
de
« L'ASSOCIATION
AVENUE
MAC
ORLAN
».
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
PERONNE
(80),
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
gendarmerie
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la ville de
PERONNE
(80),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'AMIENS
-
14
Rue
LEMERCHIER
80000
AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
À PERONNE
(80),
le 18 mars
2024
Le
Maire,
Monsieur
Gautier MAËS Des
e
K
certifie que
le présent
acte
à caractère
exécutoire
à la date
du
: 17 juin 2024
Le
Maire
P.0
Monsieur
Bruno
THOMAS
Maiïre-adjoint à la sécurité
et à l'environnement