Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 29 JANVIER 2024
Compte-Rendu - CR 29 MARS 2021
Procès Verbal - REUNION DU 29 JANVIER 2024
Procès Verbal - 30 JANVIER 2025
Compte-Rendu - CR DU 14 AVRIL 2025
Compte-Rendu - CR CM 9.12.2024
Compte-Rendu - CR 25 07 2022
Compte-Rendu - CR CM 9.12.2024
Compte-Rendu - CR DU 10 OCTOBRE 2022 1
Compte-Rendu - CR CM 12 12 22
Compte-Rendu - CR 29 JANVIER 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Villentrois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
?.11/, at*r tra < tttL t u (x n1
Nombre de
conseillers : 19
En exercice : 16
Présents : 13
Votants : 14
R'l
e)
10)
11)
72)
décision
13) Questions diverses
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION
DU 29 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à 18 heures
45 le conseil municipal de Villenhois-Faverolles-en-Berry,
dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de Faverolles-en-
Berry commune déléguée, sous la présidence de monsieur
William Guimpier maire.
Date de la convocation : 19 ianvier 2024
Présents :
Mme BARILLOT Marie-Agnès M' BECCAVIN Jean-Paul,
M. BOUVARD Romaric, Mme CHIPAULT Florence, Mme DE
LA ROCHE Clémence (arrivée à 19 heures). M. DEVILLERS
Michel, M. GUIMPIER William, Mme LAMBERT Bettina
(arrivée à 19 heures 20) M. MINET Alairu Mme PETIT
Ghislaine, M. PINARD Christian, M. SEGRET facky,
M. TROUSSELET Lionel.
Absent excusé :
M. LEVEQUE Jean-Marc pouvoir à M. GUIMPIER William
Absents :
Mme GAUTHIER Katia, M. BOISSIER Damien
Secrélnire de *ance: Mme BARILLOT Marie-Agnès
,\
3)
4)
s)
6)
4
Ordre du iour :
rtatt'iu"tl."aehprimepouvoird,achat:décisiond,attributionaprèsavisdu
comité social territorial
Mise en place dun feu vert récompense route de Lye : demande de subvention
dans le cadre des amendes de police année 2024
Mairie de Villentrois: travaux d'accessibilité aux Personnes en situation de handicap demande de subvention au tihe de la DETR 2024
Ouverture de la pêche aux étangs communaux : dates
Tarifs des cartes de pêche 2024 : décision
Proposition d'intervention de f E.S.A.T (établissement et service d'aide par le travail) pour l'arur ée 2O24 : décision
Régularisation de la vente d,une parcelle validée par délibération du conseil municipal en da te du "l"L / 04 / 201'4 : décision
Fermaje 2023 EARL la Chèvrerie dArnélie : décision d'encaissement du chèque Fermale 2023 GAEC les Héraults : decision d'encaissement du chèque Conv"ition de prestation de service " cours de trombone > entre la communauté de .à- urr"t Ecueillé Valençay et la commune : décision Convention de partenaïiat entre la banque alimentaire et la comrnune : décision Demande de zubvention du collège Saint-Aignan pour un élève scolarisé : Vu le Code Général de la Fonction Publique, articles L.714-4 et suivants, Vu la loi n" 2022-L158 du 16 aott 2022 pottant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'acha!
Vu le décret n" 2023-11,06 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptiorurelle pour certains agents publics cle la Fonction publique Territoriale, vu_l'avis favorable de principe en date du 22 décembre 2023 clonné par lé centre de gestion de la fonction publique de l'Lndre, le Comité social rerritorial sera informé lors de la-séance du 29 janvier 2024
considérant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et rle leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1* janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rérnunération brute ne dâpass" pas 39 000 € sur la période du I* iuillet 2022 au 30 juin 2023, déducrion faire de la GIi,A er de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées,
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l,unanirnité :
) décide d'attribuer une prime de pouvoir d,achat exceptionnelle aux agents
remplissant les conditions fixées par le décret no2o2g-11,06 du 31 octobre 2023. ) fixe le montant de la prime dans Ia limite du plafontl prévu pour chaque niveau de
rémunération défini par le barème suivant :
) - précise-que le montant de ra prime est réduit à proportion de ra quotité de travail et
*de la durée d'emploi su_r la périôde du 1* juille t ZôZZàI3O juin 2023.
:^ IL:.:" que lorsque I agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de ra perlooe de retêrence, re montant de ra rémunération brute esfdivisé par re nombre de mois rémuné'és sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminef
la rémunération brute.
) . précise-que lorsque plusierrrs employeurs publics ont successrvement employé et
rémuléré l'agent au cours de la périoàe de réfàence, la rérnunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l,établissement ou le groupement qul emploie et
-
rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée, pour
"or."rporràr" i""" urrrrË; pi"-il;.
-- -'
) . pÉcise que..lorsque plusieurs Àptày"rrr" pritics emplolent et rémunèrent
simultanément l'agent au 30 iuin 2023,ri rêÂunêta'tio., prise e., compte est celle versée
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du l* jui.llet 2022 au 30 iuin 2023
Montant
maxtmum
de la prime
du pouvoir
d'achat
Montant de
la prime
versée par la
collectivité
Inférieure ou égale à 23 700 €
Supérieure à 23 700 € et inféri"r." o,l ég"GT 2Z 3ô0?
Supérieure à 27 300 € et inférieure." ég"1" à r, 160 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égalËà 30E40?
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou egut" a SZ æO e
rupeneure a Jz z6u e et injérieure ou égale à 33 600 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure o, éguÈà 39 000 € ) par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée pour correspondre à
une année pleine.
) décide que cette prime sera versée en une fraction.
! précise que cette prime est curnulable avec toutes primes et indemnités perçues par
l'agent à l'exception de la prime de pouvoir d'achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents des fonctions publiques d'Etat et hospitalière
) dit que les crédits seront inscrits au budget 2024.
DÉLIBÉRATIoN n'202r1-002: MISE EN PLACE D'uN FEU VERT RÉcoMpENsE
Monsieur le maire rappelle au conseil nunicipal qu'il a été décidé lors de précédentes réunions finstallation d'un feu vert récompense Route de Lye et ce afin de limiter la vitesse à l'entrée d'agglomération.
Un devis de fourniture et d'installation de ce feu vert a été demandé à la société R2 L'ÉNERGIE D'ÉCLAIRER de Noyers-sur-Cher. La proposition s'élève à 10 943 euros HT soit 13 131.60 euros TTC.
Afin d'aider la commune à supporter le cofrt de cet investissement, monsieur le maire propose de solliciter une subvention auprès du Département de l'Indre dans le cadre des amendes de police.
Le conseil muncipal après avoir délibéré et à f unanimité
! décide de retenir la proposition de la société R2 L'ÉNERGIE D'ÉCLAIRER de
Noyers-sur-Cher pour un montant de 10 943 euros HT soit 13 131.60 euros TTC. ) de solliciter auprès du Département de l'Indre une subvention dans le cadre des amendes de police
D de réaliser ces travaux en 2024 à condition que le financement soit assuré .
d'une part par la subvention départementale dans le cadre des amendes de police
. et d'auhe part par de llautofinancement
Monsieur le maire propose au conseil municipal la réalisation de travaux d'accessibilité à la mairie de Villentrois. Aucune proposition de prix ne peut être présentée ce jour, monsieur le maire ne Ïayant pas reçue.
Mais d'ores et délà, il convient de solliciter une dotation d'équipernent des territoires ruraux (DETR) ou dotation de soutien à linvestissement local (DSIL) année 2024 dès à présent, la
date butoir de dépôt des dossiers étant fixée au 31 janvier 2024.
Le conseil muncipal après avoir délibéré et à l'unanimité
) considérant que ces travaux d'accessibilité sont obligatoires
) décide de solliciter une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou
dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) année 2024 auprès de llEtat. Le conseil municipal sera amené lors d'une prochaine séance à se prononcer sur la proposition de travaux ainsi que le cofit correspondant.
Comme les années précédentes monsieur SEGRET propose de ne pas ouvrir la pêche à la même date que LuçayJe-Mâle, qui est fixée au 9 mars 2024.
I1 propose le samedi 16 mars pour Villentrois et le 1' mai pour Faverolles. Les jours de fermeture identiques à l'année précédente.
Le conseil municipal après avoir délibéré
) décide r'
l'ouverture de la pêche aux étangs de Villentrois le samedi 1 6 rnars 2024 / l'ouverture de la pêche à l'étang de Faverolles le mercredi 1* rnai 2024
) maintient
r' le jour de fermeture de la pêche le mercredi aux étangs de Villentrois
r' le jour de fermeture de la pêche le jeudi à l'étang de Faverolles.
Monsieur le maire fait part au conseil municipal qu'il convient de fixer le tarif des cartes de pêche année 2024._Pout rappel le tarif abonnement adulte a augmenté l'année dernière et la vente des cartes de pêche couvre quasiment le montant du rempoissonnement des plans d'eau.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal après avoir délibéré et l'unanimité ) maintient les tarifs de vente de cartes de pêche qui restent les suivants pour l'année 2024 :
. Adulte :
r Carte à la journée
. Abonnement
Enfant jusqu'à 13 ans :
Carte à la lournée
Abonnement annuel
05,00 euros
50.00 euros
02.00 euros
20.00 euros
Monsieur Segret rnpporte nu conseil que des pêcleurs pêchent parfois une grosse quantité de gnrdon et qu'il fnudrait en limiter In prise. Le mnseil propose que cette ntoi[ifcntion soit npportée au ùglement de la pêche. ll est égnlement époqué Ia mise en place à'un taif préférentiel pour les habitants de la comnlune. Il s'aoère que cela est dfficilenrcnt justif able : extrait gazette des commune du 22/05/2Ot5
dans une situation identique à l'égard du service rendu doivent être régies par les mêmes
règles.
Toutefois, ce principe n'interdit pas un traitement différent, à condition que la fixation de
tarifs différents applicables à diverses catégories d'usagers, sauf à ce qu'elle ne soit la conséquence d'une loi, se justifie par l'existence entre les usagers de différences de situation appréciables ou que cette mesure soit justifiée par une nécessité d'intérêt général. Le juge administratif a admis que le lieu de domiciliation puisse être considéré
comme une différence de situation appréciable, iustifiânt une différenciation tarifaire.
Ainsi dans son arrêt du 2 décembre 1987 < Commune de Romainville >, le Conseil d,État
admet qu'une commune puisse différencier les tarifs d'une école de musique selon que les
élèves soient ou non domiciliés sur le territoire de la commune. Néanmoins il convient de
rappeler qu'une jurisprudence plus récente de la cour de justice des communautés
européennes se montre plus restrictive quant à la possibilité pour des collectivités locales
de réserver des avantages tarifaires à ses résidents (cJCE 16 ianvier 2013 - commission des
communautés eurooéennes / ltalie - C-388/01). La cour n'admet que des << raisons impérieuses d'intérêt général > pourjustifier une discrimination tarifaire fondée sur le critàe de la résidence. Dans le cas ou une collectivité souhaiterait mettre en place une telle différenciation tarifaire, le lien avec la commune pourrait être prouvé par la production des justificatifs de domicile habituellement demandés par les collectivités publiques > Monsieur le rnaire présente au conseil municipal le devis/ convention n'DV/EC/PEV /23/0606 en date du 28 novembre 2023 relati{ aux prestations d'entretien des espaces verts entre la Comrnune de Villentrois-Faverolles-en-Berry et l'l'A.D.P.E.P' de l'Indre gestionnaire de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail de VALENÇAY. Le conseil municipal après avoir délibéré,
/ considérant qu'il est nécessaire de continuer à bénéficier des prestations de l'E.S.A'T.
> accepte le devis/convention n' DV/EC/PEV /23/0606 d':un montant de
26 2M.gO HT pour 90 journées d'intervention de janvier 2024 à decembre 2024, des
travaux ponctuels pourront être demandés pal monsieur le maire si nécessaire' ) autorise monsieur le maire à signer ledit devis/convention
n" DVlEC/PEV /23/0606.
DECISION
Monsieur le maire fait part au conseil municipal que par délibération en date du 11 avril 2014 la commune de Villentrois a fait l'acquisition d'une Partie de la parcelle cadastrée section AB n'113 au lieudit " le bourg du Château " et en rappelle les termes' La commune est d.evenue propriétaire de la parcelle cadastrée AB 283 issue de cette division' or fautre paicelle cadastrée AB n"284, issue de cette division, qui devait être réattribuée à monsieur RUTARD, n'a pas fait d'un acte notadé et donc n existe pas. Monsieur le maire Propose au conseil municipal de régulariser cette situation' Il est à noter que si cette palcelle est vendue, la commune nla plus l'accès à la rivière Au vu de ces éléments, lè conseil municipal ajoume la décision et demande à monsieur le maire de rencontrer monsieur RUTARD.
notamment le prix de loyer.
Il convient de déterminer le montant du loyer pour l'année 2023.
L'indice de ferrnage 2022 est de 116.46 soit le quintal 26'16 euros'
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à f unanimité
), fixe pour l'armée 2ôB le tariJ de mise à disposition de la parcelle cadastrée ZN n'18 à 271,.42 euros et autorise l'encaissement du chèque correspondant'
prix de loyer.
il convient de déterminer le montant du loyer pour llarmée 2023'
L'indice de fermage 2023 est de 26.6-l euros l'hectare.
Mo*i*t 1" -uire rappelle au conseil municipal la délibération du 4 mars 2019 définissant
les modalités de l0cation d'un terrain communal à la CHEVRERIE D',AMELIE et
Fo,.,,i",,.l"-uirerappelleauconseilmunicipal1adélibérationdu7mars2022définissant les modalités de location d'un terrain communal au GAEC les Héraults et notamment le Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des rnembres présents
) fixe pour l'année 2023 le tarif de mise à disposition des parcelles cadastrées AD n'35,
AD n'36, AD n"37, AD n'234 et AD n' 235 à 134.11 euros et autorise l'encaissement du chèque correspondant.
) Convention de prestation de service ,. cours de trombone " entre la
corrmunauté de communes Ecueillé Valencav et la commune : décision
Monsieur le maire présente la convention de prestation de service ( cours de trombone >. Lors du débat d'orientation budgétaire 2018, le conseil communautaire a entériné le principe d'une poursuite de la réalisation de ces cours par le personnel de la communauté de communes mais avec la prise en charge financière par les communes de résidence de L'élève. Le corit horaire en 2023 est de 16.59 euros. Un élève de la commune bénéficie de ces cours.
Or il s'avère que l'enfant joue de la hompette et non du trombone. Les membres du conseil
s'interrogent sur le fait que ce soit un agent rémunéré par la comrnunauté de communes qui donne ces cours et que la conunune soit dans l'obligation de prendre en charge cette prestatiory ainsi que du nombre d'heure possiblement facturé qui n'est pas communiquâ La décision est ajoumée, des compléments d'information doivent être apportés.
PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN- BERRY ET LA BANOUE ALIMENTAIRE
Monsieur le maire donne lecture du courriel de madame la présidente de la banque alimentaire: "....la Fédération des Banques Alimentaires, ayant été reconnue d,utiiité publique, se devait d'harmoniser les conventions entres les banques alimentaires et leurs partenalres. .. )
A ce titre une nouvelle convention de partenariat est proposée dont chaque conseiller a été destinataire.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l'unanimité
/ considérant que face à une précarité en constante augmentation, la banque
alirnentaire est un partenaire indispensable et que tous les ans des colis sànt dishibués à des habitans,
/ ad,opte la convention de partenariat pour les modes de distribution des colis, Ies
repas, les maraudes et les collations,
/ autorise monsieur le maire à signer ladite convention et les documents s'y afférents.
Monsieur le maire donne lecture du de monsieur 1e principal du collège Joseph paul- Boncour sollicitant une subvention pour le financement d,activités pédagogiques. Pour l'année scolaire 2023-2024 un élève de la comrnune fré{luente cet établissement. A titre indicatif, compte tenu du nombre d'élève scolarisé par niveau et domicilié sur la commune le montant de la subvention pourrait être :
- 7.96 euros pour les transports àllège-piscine ;
- 32.61. euros pour les activités et projets pédagogiques.
Le conseil municipal après avoir délibéré
r' considérant qu'un élève habitant la commune fréquente l,étabtssement,+ ) décide de répondre favorablement à cette demande et de verser une subvention
de 40.57 euros.
Ouestions diverses
Visite de l'Assemblée Nationale :
Monsieur le maire donne lecture d'un courriel de monsieur le Député proposant des dates de visite de l'Assemblée Nationale, 85 euros Par personne.
Commission des bâtiments
En vue du rapatriement de la classe de Faverolles à la rentrée 2024/2025 madame Marie-
Agnès Barillot propose que la comrnission des bâtiments se réunisse afin d'établir un état
des lieux des classes de Villentrois. Il convient également que la comrnission de sécurité
intervienne, la demande a déjà été faite auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours, sans résultat pour finstant. Monsieur Christian Pinard est chargé de les resolliciter.
Réunion publique rrour l'adressage
Pour la mise en place de fadressage, une réunion publique doit être programmée avec des
intervenants de la Poste, I'opération étant sur le point d'être finalisée. Un flash infos spécial sera distribué fin février.
Déploiement de la fibre
Les travaux de déploiernent de la fibre ont pris de favance, celle-ci devrait être opératiorurelle en septembre, voir en juin 2024.
Vidéosurveillance
Les caméras sont installées mais pas opérationnelles, les panneaux signalétiques à l'entrée
de la commune r/étant Pas encore installés.
Réseau de chaleur
trrto*i"* fVli.trel Devillers demande si une étude a été réalisée pour le choix du
combustible (pellets en bois ou miscanthus) avec un intérêt pour le miscanthus, produit sur notre commune et particulièrement sur les terrains coÛ[mrnaux, ce qui léduirait considérablement le cofit. Monsieur le maire répond que le dossier est dans les mains de madame Rousseau (Pays de Valençay en Berry) et de rnonsieur Routet (SDEI)'
Ordures ménagères : dépôts sauvages
tnlo*i".r. Ivli.tr"l Devilleis attire l'attention du conseil sur des dépôts sauvages d'ordures ménagères notamment à ,, l'ormeau Guenon , et en bordure de la route de Montrésor avec la présence de tôles en amiante.
Agriculture en difficulté
M-onsieur Michel Devillers attire l'attention du conseil sur les difficultés du monde agricole
et souhaite que soit étudié la composition des repas servis à la cantine scolaire. Madame Marie-Agnès Barillot fait part que le prestataire devrait changer à la rentrée prochaine, avec des repas confectionnés avec plus de produits locaux.
Ancien local de la boulangerie
M"**", \4t h"t DevilerJfait part au conseil d'une demande de madame Katia Gauthier.
En effet suite à la fermeture du dépôt de vêtements " friperie " de Lye, les bénévoles seraient intéressés pour l'installation de cette activité dans l'ancien local de la boulangerre. Monsieur le maire iapporte iusternent qu'il les a tencontrés ce jour. Si ce projet abouti les -7 modalités (assurance, électricité,.. ) devront être définies dans une convention de mise à disposition.
Proiet éolien gur la commune
Monsieur le nraire demande au public présent à la séarrce de quitùer la salle. Il dorure lecture
du mail reçu de la société RWE Renouvelables France: .<...1a société RwE Renouvelables France décide de ne pas poursuiwe le développemmt du parc éolien sur Villerrtrois- Faverolles-en-Berry et de s'aligner avec ravis du conseil municipal qui à ce jour est opposé au projel Les conditions ne sont pas réunies pour le bon développement dun projet eolien sur la commune.. . ", Monsieur Michel Devillers demande la position du second développeur, solvéo, qui aurait fait sigr.er des baux sur la commune particulièrement m ma.
La séanæ est leæe à 27 luurcs 20
MarieAgnès Barillot