Procès Verbal - 30 JANVIER 2025

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Procès Verbal - 30 JANVIER 2025 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Villentrois. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 JANVIER 2025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Teri Favcrolles-en- Berry

Nombre de

conseillers : 19

En exercice : 16

Présents : 14

Votants : 16

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

DU 30 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq le trente janvier à 19 heures 15 le conseil

municipal de Villentrois-Faverolles-en-Berry, dûment convoqué,

s’est réuni à la mairie de Villentrois, sous la présidence de monsieur

Jean-Paul Beccavin maire.

Date de la convocation : 22 janvier 2025

Présents :

Mme BARILLOT Marie-Agnès, M. BECCAVIN Jean-Paul,

M. BOUVARD Romaric, Mme DE LA ROCHE Clémence,

M. DEVILLERS Michel, Mme GAUTHIER Katia, M. GUIMPIER

William, M. LEVEQUE Jean-Marc, Mme LAMBERT Bettina,

M. MINET Alain, Mme PETIT Ghislaine, M. PINARD Christian,

M. SEGRET Jacky, M. TROUSSELET Lionel

Absents excusés :

Mme CHIPAULT Florence pouvoir à Mme DE LA ROCHE

Clémence

M. BOISSIER Damien pouvoir à M. TROUSSELET Lionel

Secrétaire de séance : Mme PETIT Ghislaine

Monsieur William GUIMPIER, maire démissionnaire, expose aux Conseillers Municipaux ce

qui l’a conduit aujourd’hui à donner sa démission de son mandat de maire, actée par courrier de monsieur le Préfet en date du 14 janvier 2025, et remercie l’ensemble du conseil municipal de la confiance qu’il lui a témoigné tout au long de son mandat. Il donne la parole à monsieur Jean-Paul Beccavin.

PROCÈS VERBAL DE LÉLECTION DU MAIRE

Élection du maire

Monsieur Jean-Paul Beccavin se porte candidat à la fonction de maire. Le Conseil Municipal procède au vote à bulletins secrets :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 16 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 4 Nombre de suffrages exprimés 12 Majorité absolue 7 a obtenu

Monsieur Jean-Paul BECCAVIN douze voix (12 voix)

Monsieur Jean-Paul Beccavin ayant obtenu la majorité absolue, a été nommé Maire.DÉLIBÉRATION n°2025-010 : DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil que les articles L 2122-2 et L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles du nombre d’adjoints susceptibles d’être nommés, sachant que ce nombre ne peut excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Conformément à ces dispositions, monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à déterminer le nombre à élire dans la limite de cinq.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et procédé au vote

> fixe le nombre d’adjoints à cinq

PROCÈS VERBAL DE LÉLECTION DES ADJOINTS (suite)

Élection des Adjoints

Élection du premier adjoint

Madame Marie-Agnès BARILLOT se déclare candidate au mandat de 1e" adjoint. Le Conseil Municipal procède au vote à bulletins secrets :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 16 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 3 Nombre de suffrages exprimés 13 Majorité absolue 7 a obtenu

Madame Marie-Agnès BARILLOT treize voix (13 voix)

Madame Marie-Agnès BARILLOT ayant obtenu la majorité absolue a été nommée 1ère adjointe,

Élection du deuxième adjoint

Monsieur Jacky SEGRET se déclare candidat au mandat de 1 adjoint. Le Conseil Municipal procède au vote à bulletins secrets :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 16 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 5 Nombre de suffrages exprimés 11 Majorité absolue 6 a obtenu

Monsieur Jacky SEGRET onze voix {11 voix}

Monsieur Jacky SEGRET ayant obtenu la majorité absolue, a été nommé 2ème adjoint.

Election du troisième adjoint

Monsieur Christian PINARD se déclare candidat au mandat de troisième adjoint.Le Conseil Municipal procède au vote à bulletin secret :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 16 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs {art. L.65 du code électoral) 1 Nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 8 a obtenu

Monsieur Christian PINARD quinze voix (5 voix)

Monsieur Christian PINARD ayant obtenu la majorité absolue a été nommé 3ère adjoint.

Élection du quatrième adjoint

Monsieur Lionel TROUSSELET se déclare candidat au mandat de quatrième adjoint. Le Conseil Municipal procède au vote à bulletins secrets :

Prenrier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 16 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés 16 Majorité absolue 9 a obtenu

Monsieur Lionel TROUSSELET seize voix (16 voix)

Monsieur Lionel TROUSSELET, ayant obtenu la majorité absolue, a été nommé

4ème adjoint.

Élection du cinquième adjoint

Monsieur Michel DEVILLERS se déclare candidat au mandat de cinquième adjoint. Le Conseil Municipal procède au vote à bulletins secrets :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 16 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) 1 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 3 Nombre de suffrages exprimés 12 Majorité absolue 7

a obtenu

Monsieur Michel DEVILLERS douze voix {12 voix)

Monsieur Michel DEVILLERS ayant obtenu la majorité absolue, a été nommé Bème adjoint.DÉLIBÉRATION n°2025-011 : INDEMNITÉ DE FONCTION DU MAIRE

L'article L 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit les indemnités pour les fonctions de maire. Ces indemnités sont plafonnées légalement en vertu de l'article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le montant de l'indemnité de fonction du Maire correspondant à 40,3 % de l'indice brut 1027- majoré 835 dans les communes de 500 à 999 habitants.

Le Conseil Muricipal, après avoir procédé au vote à bulletins secrets,

Ÿ_ Vu le résultat du vote

> fixe l'indemnité de fonction du maire à 40,3 %, taux maximum, de l'indice

brut 1027-majouré 835.

En cas d'augmentation de l'indemnité, l'automaticité de la revalorisation de l'indemnité du Maire sera appliquée.

DÉLIBÉRATION n°2025-011 : INDEMNITÉ DE FONCTION DES ADJOINTS

L'article L 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit les indemnités pour Les fonctions des adjoints. Ces indemnités sont plafonnées légalement en vertu de l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le montant de l'indemnité de fonction des adjoints correspondant à 10,7 % de l'indice brut 1027- majoré 835 dans les communes de 500 à 999 habitants.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à bulletins secrets,

Ÿ Vu le résultat du vote

> fixe l'indemnité de fonction des adjoints à 10,7 %, taux maximum, de l'indice

brut 1027- majoré 835,

En cas d'augmentation de l'indemnité, l’automaticité de la revalorisation de l'indemnité des

adjoints sera appliquée.

DÉLIBÉRATION n°2025-013: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL __ DE __ REGROUPEMENT _ PÉDAGOGIQUE _ VILLENTROIS- FAVEROLLES-EN-BERRY LYE

Suite à la démission de monsieur William Guimpier de son mandat de Maire, il convient de désigner un nouveau délégué au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Villentrois-Faverolles-en-Berry-Lye.

Monsieur Jean-Paul Beccavin propose sa candidature à la fonction de délégué au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Villentrois-Faverolles-en-Berry-Lye. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité, désigne monsieur Jean-Paul Beccavin à la fonction de délégué.

Les délégués au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Villentrois- Faverolles-en-Berry-Lye sont les suivants :

Délégués :

> Monsieur BECCAVIN Jean-Paul

> Madame BARILLOT Marie-Agnès

> Madame CHIPAULT Fiorence

> Madame LAMBERT Bettina

> Madame PETIT Ghislaine

DÉLIBÉRATION n°2025-014 : SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE VALENCAY EN BERRY : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ TIFULAIRE

Suite à la démission de monsieur William Guimpier de son mandat de Maire, délégué titulaire au syndicat mixte du Pays de Valençay en Berry, il convient de désigner un nouveau délégué ou nouvelle déléguée titulaire.Monsieur Michel Devillers, délégué suppléant, propose sa candidature à la fonction de

délégué titulaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité, désigne monsieur Michel

Devillers, délégué titulaire au syndicat mixte du Pays de Valençay en Berry. Il convient de désigner un délégué suppléant, en remplacement de monsieur Michel Devillers. Monsieur Jacky Segret, propose sa candidature à la fonction de délégué suppléant. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité, désigne monsieur Jacky Segret, délégué suppléant, au syndicat mixte du Pays de Valençay en Berry.

Les délégués au Syndicat mixte du Pays de Valençay en Berry sont les suivants : Délégués titulaires

> Madame Clémence De la Roche

> Monsieur Michel Devillers

Délégués suppléants

> Monsieur Jacky Segret

> Madame Florence Chipault

La séance a été levée à 20 heures 15

Le maire La secrétaire de séance

Jean-Paul Beccavin Ghislaine Petit