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Compte-Rendu - CR CM 12 12 22
Compte-Rendu - CR 29 JANVIER 2024
Compte-Rendu - CR DU 10 OCTOBRE 2022 1
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Villentrois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 10 OCTOBRE 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
10
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix
octobre
à
18
heures
45
le
Conseil
sonde
j
Municipal
de
VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY,
dûment
Fo
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
VILLENTROIS-FAVEROLLES-
EN-BERRY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
William
GUIMPIER
Maire.
En
exercice
: 17
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
septembre
2022
PRÉSENTS : Mme
ACHART
Christel,
Mme
BARILLOT
Marie-Agnès,
M.
BECCAVIN
Jean-Paul,
M.
BOUVARD
Romaric
(arrivé
à
20
heures
30)
Mme
CHIPAULT
Florence,
Mme
DE
LA
ROCHE
Clémence,
M.
DEVILLERS
Michel,
M.
GUIMPIER
William,
M.
LEVEQUE
Jean-
Marc,
M.
MINET
Alain,
Mme
PETIT
Ghislaine,
M.
PINARD
Christian,
M.
SEGRET
Jacky,
M.
TROUSSELET
Lionel,
ABSENTS
EXCUSES :
Mme,
LAMBERT
Bettina
pouvoir
à
Mme
CHIPAULT
Florence
Mme
GAUTHIER
Katia
pouvoir
à
Mme
BARILLOT
Marie-Agnès
ABSENT : M.
BOISSIER
Damien
Secrétaire
de
séance
: M.
TROUSSELET
Lionel
Présents
: 13
Votants
: 15
ORDRE
DU
JOUR
1)
Rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
: adoption
)
Rapport
assainissement
collectif
année
2021
: adoption
)
Taxe
d'aménagement
:
reversement
d'une
part
communale
à
la
Communauté
de
Communes
ECUEILLE
VALENCAY :
décision
4)
Mise
à
disposition
des
logements
communaux:
mise
en
place
de
baux
cet
détermination
du
montant
des
loyers
5)
Enquête
publique
pour
régularisation
des
drainages
existants,
création
de
nouveaux
drainages
et
des
travaux
sur
les
réserves
d’rigation
: avis
6)
Décisions
modificatives
au
budget
principal
et au
budget
commerces
7)
Demande
d'acquisition
de
parcelles
et d’un
chemin
rural
aux
Beaux-Frères
8)
Recensement
de
la population
2023
: recrutements
des
agents
recenseurs.
9)
Document
Unique
: demandes
diverses
suite
à
la mise
à jour
10)Questions
diverses
a ©
APPROBATION
DES
COMPTE
RENDU
Le
Conseil
Municipal
adopte
les
comptes
rendus
des
25 juillet
2022
et
12 septembre
2022. DÉLIBÉRATION
n°2022-061:
SERVICE
DE
GESTION
DES
DÉCHETS:
ADOPTION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ÉLIMINATION
DES
DÉCHETS
ANNEE
2021
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
relatif
au
service
de
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
ÉCUEILLÉ-VALENÇAY
établi
pour
l’année
2021.
Il rappelle
que
ce
document
a vocation
à être
mis
à la
disposition
des
administrés
au
sein
de
chaque
mairie.
Vu
le
décret
d'application
n°2000-404
du
11
mai
2000
relatif
au
rapport
annuel
sur
les
prix
et
la qualité
du
service
d'élimination
des
déchets,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
> _
adopte
le
rapport
relatif
au
service
de
gestion
des
déchets
2021.
Ce
dernier
est transinis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
souhaite
apporter
une
information
importante
au
Conseil
Municipal.
Lors
de
la
mise
à jour
du
Document
Unique
la
conseillère
en
prévention
lui
a
fait
constater
que
les
employés
communaux
n'avaient
pas
le
droit
de
ramasser
des
poubelles,
cela
ne
faisant
pas
partie
de
leur
compétence
en
tant
qu'adjoint
technique.
Plusieurs
communes
étant
concernées
par
ce
fait,
une
réunion
avec
la
Communauté
de
Communes
doit
avoir
lieu.
Une
élue
fait
remarquer
que
cela
va
générer
un
coût
supplémentaire
pour
l'ensemble
des
collectivités
de
la
Communauté
de
Communes.
Enfin,
une
borne
supplémentaire
destinée
aux
biodéchets
va
être
mise
à
disposition
« place
Vernat
» la
capacité
actuelle
étant
insuffisante.
Il est
proposé
de
récupérer
la
borne
en
place
au
« Village
aux
Pages
»,
celle-ci
étant
peu
utilisée.
Monsieur
DEVILLERS
demande
à ce
que
les habitants
des
villages
impactés
soient
prévenus.
DÉLIBÉRATION
n°2022-062
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ANNÉE
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
>
adopte
le
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
l’année
2021
>
décide
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site,
>
décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
Ce
dernier
est
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération
Monsieur
le
Maire
souhaite
apporter
une
information
importante
au
Conseil
Municipal :
la
loi
Nôtre,
d'août
2015
rend
obligatoire
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
au
1er janvier
2026
vers
les
Communautés
de
Communes.
Il tiendra
informé
le
Conseil
en
temps
voulu
sur
l’évolution
du
dossier. DÉLIBÉRATION_
n°2022-063:
REVERSEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT L'article
109
de
la
loi
de
finances
de
2022
rend
obligatoire
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
communale
à
l'EPCI
de
rattachement
compte
tenu
de
[a
charge
des
équipements
publics
relevant
des
compétences
de
ce
dernier.
Conformément
à
l’article
L.331-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
celte
taxe
est
instituée
dans
:
les
communes
dotées
d’un
plan
local
d'urbanisme
ou
d’un
plan
d'occupation
des
sols
(sauf
renonciation
expresse
décidée
par
délibération),
les
communes
ayant
délibéré
en
ce
sens.
Dans
ces
deux
cas,
tout
ou
partie
de
la
taxe
perçue
par
la
commune
est
reversée
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
cette
commune,
de
leurs
compétences,
et
ce
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
ou
du
groupement
de
collectivités,
afin
de
définir
les
règles
de
partage
à retenir.
Ces
clés
de
partage
et
de
reversement
devront
donc
tenir
compte
de
la
charge
des
équipements
publics
assumée
par
chaque
collectivité
concernée
eu
égard
à
leurs
compétences
respectives.
>
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Ecucillé
- Valençay,
>
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
de
VILLENTROIS
n°2014/0077
en
date
du
17
octobre
2014
et
de
FAVEROLLES-EN-BERRY
n°2014/065
di
13
octobre
2014
instaurant
la
part
de
la
taxe
d'aménagement,
>
Vu
l'article
L.331-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
>
Vu
la
loi
n°2021-1900
du
30
décembre
2021,
Considérant
que
depuis
le 1*
janvier
2022,
tout
ou
partie
de
la
taxe
perçue
par
la
commune
doit
être
reversée
à
l'EPCI
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
cette
commune,
de
leurs
compétences,
>
Considérant
que
la
voirie
et
l'aménagement
des
zones
d'activités
constituent
les
principales
charges
des
équipements
publics
relevant
de
la CCEV,
>
Considérant
que
toutes
les
autres
charges
des
équipements
publics
(assainissement,
caux
pluviales,
commerces,
écoles,
etc.)
relèvent
de
la
commune,
>
Considérant
que
ce
partage
requière
des
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
du
conseil
de
la
CCEV,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
>
de
fixer
la
part
respective
de
la
taxe
d'aménagement
qu'elle
perçoit
sur
son
territoire
comme
suit :
”
10%
au
bénéfice
de
la
CCEV,
“
90%
au
bénéfice
de
la
commune
elle-même.
>
d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
__
n°2022-064
:
_ENQUETE
PUBLIQUE
POUR
LA
RÉGULARISATION
DES
DRAINAGES
EXISTANTS
CRÉATION
DE
NOUVEAUX
DRAINAGES
ET
DES
TRAVAUX
SUR
LES
RÉSERVES
D'IRRIGATION
DE
LA
SARL
FLAHAUT:
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
enquête
publique
pour
le
dossier
de
la
loi
sur
l’eau
sous
le
régime
d'autorisation
environnementale
de
la
SARL
FLAHAUT
portant
sur
la
régularisation
des
drainages
existants,
la
création
de
nouveaux
drainages
et
des
travaux
sur
les
services
d'irrigation
sur
les
communes
de
FAVEROLLES-EN-BERRY
et
LUCAY-LE-MALE
est
actuellement
en
cours
et
se
déroule
du
19
septembre
2022
au
vendredi
21
octobre
2022
inclus.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'avis
d'enquête
ainsi
du
résumé
technique
du
dossier.
LU) Le
Conseil
Municipal
doit
émette
un
avis
sur
la
demande
d'autorisation
dès
l'ouverture
de
l'enquête. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
considérant
qu'il
s'agit
d'une
régularisation
“1
vote
blanc,
1
abstention
>.
donne
un
avis
favorable
à
la
demande
d’autorisation
de
la
SARL
FLAHAUT
pour
la
régularisation
des
drainages
existants,
la
création
de
nouveaux
drainages
et
des
travaux
sur
les
réserves
d'irrigation
sur
la
commune
de
FAVEROLLES-EN-BERRY.
DÉLIBERATION
n°22-065:
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX:
MISE
EN
PLACE
DE
CONTRATS
DE
LOCATION
1)
Monsieur
Michel
DEVILLERS
souhaite
apporter
des
précisions
sur
la
situation
des
réfugiés
ukrainiens
accueillis
actuellement
sur
FA
VEROLLES
et
VILLENTROIS.
Trois
d’entre
elles
ont
eu
l'obligation
faite
par
leur
pays
de
quitter
la
France
afin
de
rejoindre
l'UKRAINE.
Certaines
sont
en
formation
à
la
maroquinerie
RIOLAND
qui
pourront
ensuite
bénéficier
d'un
contrat
de
travail,
d'autres
ont
trouvé
un
emploi
sur
le
secteur
de
CHABRIS.
Les
enfants
sont
scolarisés,
en
primaire
ou
secondaire.
Leurs
titres
de
séjour
sont
renouvelés
on
en
cours
de
renouvellement.
2)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a mis
gratuitement
à
disposition
de
quatre
familles
de
réfugiés
ukrainiens
des
logements
communaux
et
pris
en
charge
les
frais
d'électricité,
eau
et assurance.
Comme
cela
a
été
évoqué
lors
de
précédentes
réunions,
il
propose
d'établir
des
contrats
de
location
à
compter
du
1e
novembre
2022
avec
paiement
d’un
loyer
et
de
cesser
à
cette
même
date
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
d'électricité,
d'eau
et
d'assurance.
Il propose
de
fixer
un
loyer
identique,
350
euros
mensuel,
pour
les
quatre
logements.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à
compter
du
1
novembre
2022
>
fixe
à 350
euros
le
montant
des
loyers
pour
les
logements
suivants
:
VILLENTROIS
-
20
rue
Delalande
logement
C
13
rue
Saint-Mandé
(logement
1: étage)
FAVEROLLES
-
2 rue
Mis
et Thiennot
1 place
de
l'Eglise
décide
que
les
contrats
d’eau,
électricité
et
assurance
soient
établis
au
nom
des
Y
locataires
>
autorise
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
location
correspondants
ainsi
que
tout
document
afférent
à ces
dossiers.
DÉLIBÉRATION
n°2022-66
: BUDGET
COMMERCES
DECISION
MODIFICATIVE
n°1
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à une
décision
modificative,
Les crédits
étant
insuffisants
au
compte
165.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité
>
donne
un
avis
favorable
à la décision
modificative
ci-après
:
“article
165
dépôt
et cautionnement
reçus:
+500
euros
“article
2132
bâtiments
privés
:
-
500
euros
DÉLIBÉRATION
n°2022-067
: BUDGET
PRINCIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
une
décision
modificative,
certains
comptes
n'étant
pas
suffisamment
approvisionnés.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité
>
donne
un
avis
favorable à
la
décision
modificative
ci- sx
ès:
"dépense
article
1335
amendes
de
radars
:
+
30
000
euros
"
recette
article
1845
amendes
de
radars
:
+
30
000
euros
"dépense
article
165
dépôts
et cautionnements
reçus
:
+
5 000
euros
"
dépense
article
231
constructions
:
-
5000
euros DÉLIBÉRATION
n°2022-068
:
DEMANDE
D'ACQUISITION
D'UN
CHEMIN
RURAL
ET
DE
FOSSES
COMMUNALES
ÉMANANT
DE
MONSIEUR
LOUIS
HENAULT
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
monsieur
Louis
HENAULT
sollicitant
l'acquisition
de
biens
communaux
situés
au
lieu-dit
« Les
Beaux-Frères
».
En
effet
ce
dernier
a pour
projet
d'acquérir
une
résidence
principale
dans
ce
même
lieu-dit
et
en
conséquence
souhaite
faire
l'acquisition
de
parcelles
communales,
plus
particulièrement
des
fosses,
ainsi
que
le
chemin
rural
desservant
cette
future
acquisition.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
>.
donne
un
accord
de
principe
à
cette
demande,
tout
en
sachant
que
l'acquisition
du
chemin
rural
doit
faire
l’objet
d'une
enquête
publique.
En
ce
qui
concerne
l'acquisition
des
trois
parcelles,
monsieur
HENAULT
étant
indécis
sur
l'acquisition
de
l’une
d'entre
elles,
Monsieur
le
Maire
se
propose
de
rencontrer
monsieur
HENAULT
à
ce
sujet
et
également
d’en
déterminer
Le
prix.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
rencontré
ce
jour
Monsieur
Alain
LEVEQUE
qui
souhaite
également
acheter
une
parcelle
sur
laquelle
se
situe
une
fosse.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
EN
2023
:CANDIDATURES
D'AGENTS
RECENSEURS.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
courriers
de
candidats,
au
nombre
de
trois,
ayant
postulé
au
poste
d'agent
recenseur.
Le
Conscil
Municipal
demande
au
Maire
de
rencontrer
les
trois
candidats,
la
décision
de
recrutement
est
reportée
à la
prochaine
réunion
de
Conseil.
DOCUMENT
UNIQUE
:DEMANDES
DIVERSES
SUITE
À
LA
MISE
À
JOUR
Suite
à la
mise
à jour
du
Document
Unique
réalisée
par
la
Conseillère
en
prévention,
chargée
d'inspection
en
santé
et
sécurité
au
travail
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l’INDRE,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
axes
d'amélioration
prioritaires
envisageables
>
L'équipement
des
agents
en
vêtements
haute-visibilité
Monsieur
le
Maire
souhaite
accéder
à
cette
demande,
considérant
qu'il
est
important
que
les
agents
soient
mieux
équipés.
À
ce
titre
des
devis
ont
été
demandés,
la
décision
est
reportée
à la
prochaine
réunion.
>
La
réalisation
du
diagnostic
des
risques
psychosociaux
Monsieur
le
Maire
souhaite
accéder
à
cette
demande,
reconnaissant
qu'il
y
a
actuellement
des
problèmes
de
cohésion
et
d'organisation
au
sein
du
personnel
communal.
Une
demande
de
prix
a
été
demandée,
la
décision
est
reportée
à
la
prochaine
réunion.
+
>
La
recherche
d'une
solution
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
:
sujet
évoqué
précédemment
lors
de
l'adoption
du
rapport
déchets
2021.
>
la
sécurisation
de
l'accès
à
l'agence
de
la
banque
postale
et
le
changement
de
la
porte
d'entrée
afin
d'éviter
le
port
du
volet.
Dossier
en
attente,
QUESTIONS
DIVERSES
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
DECORATIONS
DE
NOEL
:MISE
EN
MARCHE
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
durée
de
mise
en
marche
de
l'éclairage
public
ainsi
que
des
décorations
de
noël.
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion,
décide
Ÿ
L'éclairage
public
sera
mis
en
marche
à
partir
de
6
heures
30
pour
une
extinction
à
21
heures
30,
des
aménagements
peuvent
être
étudiés
en
cas
de
nécessité.
Y
Les
décorations
de
Noël
seront
mises
en
marche
à
partir
du
3
décembre
2022
jusqu'au
3/4
janvier
2023,
aux
mêmes
heures
que
l'éclairage
public.
ATELIER
PEP'S
EUREKA
: POUR
UNE
MEMOIRE
EN
PLEINE
FORME
Monsieur
DEVILLERS
rend
compte
de
la
fréquentation
des
ateliers
Pep's
Eureka
qui
rassemble
en
moyenne
10
personnes
tous
les jeudis
matin
à VILLENTROIS. ADMINISTRÉ
EN
DIFFICULTÉ
Monsieur
DEVILLERS
rend
compte
au
Conseil
de
la
situation
précaire
d’un
administré
qui
rencontre
des
difficultés
financières
et
de
son
inquiétude
face
à
la
période
hivernale
qui
se
profile.
Il rappelle
que
celui-ci
est sous
tutelle.
Monsieur
le Maire
va
adresser
un
courrier
à la tutelle
afin
de
l’alerter
sur
cette
situation.
CHEMIN
DE
LA
SAUSSARDIERE
Madame
DE
LA
ROCHE
revient
sur
l’état
du
chemin
de
la
Saussardière
sur
lequel
se
trouvent
des
déchets
de
pneu,
de
plastique
et
regrette
la
présence
de
plaques
d'enrobé
de
voiries,
monsieur
DEVILLERS
rapporte
qu'il
l'a
également
constaté.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
remise
en
état
n’est
pas
terminée.
INDEMNISATION
DE
MONSIEUR
DEVILLERS
: REFUS
Monsieur
DEVILLERS
précise
que
suite
à
la
réunion
de
conseil
du
12
septembre,
le
vote
pour
le
remboursement
de
ses
frais
de
déplacement
à
NANTES
n'ayant
pas
voté
à
l'unanimité,
il refuse
donc
le remboursement
de
ses
frais.
La
séance
a été levée
à 22
heures
20
Le
secrétaire
de
séance
Load
Lionel TROUSSELET
Le
Maire
William
GUIMPIER