Procès Verbal - pv cm du 15 septembre 2016

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Procès Verbal - pv cm du 15 septembre 2016 Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Poët-Laval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 15 septembre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2016 Page 1 sur 8

BB

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Monique MAILLIAT-GALLIANO pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 JUILLET 2016

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents s’ils ont bien reçu le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2016 et s’ils ont des observations à formuler.

Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2016 est adopté à l'unanimité.

- DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER DES BIENS SITUES DANS LE PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que quatre déclarations d'intention d'aliéné ont été reçues en mairie depuis la dernière séance du conseil municipal.

La dernière DIA ayant été reçue en mairie le 9 septembre, l'équipe municipale n'a pas eu le temps de l'étudier pleinement.

La décision la concernant est reportée au prochain conseil municipal qui aura lieu le 26 septembre prochain.

 Etude de Maître Michel MALLET, déclaration reçue en mairie le 15 juillet 2016, il s'agit d'une vente d'un bien désigné comme immeuble bâti sur terrain propre, à usage professionnel. La superficie totale du bien (bâtiment + terrain) est d'environ 300 m² situé au Lieudit Les Rivales. Ce bien est cadastré sous les références cadastrales suivantes :

Section ZE parcelle n°282 Lieudit Les Rivales : 9 ares et 8 centiares (à diviser) Section ZE parcelle n°257 Lieudit Les Rivales : 13 ares et 37 centiares (à diviser) Section ZE parcelle n°271 Lieudit Les Rivales : 1 are et 37 centiares (à diviser)

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres renonce à exercer le

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2016

L'an deux mille seize et le quinze septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal du Poët-Laval, légalement convoqué le dix septembre, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean BOURSALY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice .............. 11 Nombre de Conseillers présents :................ 9

Etaient présents : Mesdames Monique MAILLIAT-GALLIANO, Françoise BRES, Françoise BOISSET, Béatrice PLAZA et Messieurs Jean BOURSALY, Yves MAGNIN, Patrice MAGNAN, Christophe HUGNET, Arnaud ALAMICHEL Avaient donné procuration : Madame Elisabeth BOURSE à Monsieur Jean BOURSALY.

Absent : Monsieur Jonas GIANNESINI

Secrétaire de séance : Madame Monique MAILLIAT-GALLIANO.

MAIRIE

LE POËT-LAVAL

Drôme



 : 04.75.46.44.12

 : 04.75.46.46.45

e-mail : mairie.poet.laval@wanadoo.fr

Ancienne commanderie de Malte

Le 23/09/2016

CON S EIL MUN ICIPAL

AFFICHE LE 24/09/2016Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2016 Page 2 sur 8

droit de préemption urbain dont bénéficie la commune sur cette parcelle.

 Etude de Maîtres Séverine FLANDRIN et Lucie NÉVOT, déclaration reçue en mairie le 4 août 2016, il s'agit d'une vente d'un bien désigné comme non bâti, à usage de terrain à bâtir. La superficie totale du bien est de 6 ares et 91 centiares, situé au Lieudit Le Plat. Ce bien est cadastré sous les références cadastrales suivantes :

Section ZE parcelle n°274 Lieudit Le Plat.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres renonce à exercer le droit de préemption urbain dont bénéficie la commune sur cette parcelle.

 Etude de Maîtres GOUGNE-GARDEN-HERY, déclaration reçue en mairie le 12 août 2016, il s'agit d'une vente d'un bien désigné comme immeuble bâti sur terrain propre et sur bâti sur terrain d'autrui, à usage d'habitation. La superficie totale du bien est de :

Pour l'immeuble article 1 : 1 are et 1 centiare. Bien situé au Lieudit Le Vieux Village, il est cadastré sous la référence ZD 110 (77 ca) – ZD 111 (8 ca) – ZD 112 (16 ca). Pour l'immeuble article 2 : 1 are et 92 centiares. Bien situé au Lieudit Le Vieux Village, il est cadastré sous la référence ZD 85 (80 ca) – ZD 109 (1 a et 12 ca)

Pour l'immeuble article 3 : 80 centiares. Bien situé au Lieudit Le Vieux Village, il est cadastré sous la référence ZD 84 (80 ca).

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres renonce à exercer le droit de préemption urbain dont bénéficie la commune sur cette parcelle.

- DELIBERATION APPROUVANT LE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le chantier de construction du restaurant scolaire suit son cours, l'échéancier prévisionnel est, pour l'instant, respecté. Le transfert du matériel de cuisine aura le 19 octobre et la formation du personnel communal se tiendra le 20 octobre.

Le nouveau bâtiment sera mis en service pour la rentrée scolaire des vacances de Toussaint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique MAILLIAT-GALLIANO, Adjointe au maire pour présenter ce point.

Madame MAILLIAT-GALLIANO précise que le règlement intérieur a pour objectif de fixer les règles de fonctionnement du restaurant scolaire. Il prévoit l'ensemble des dispositions d'ordre général : périodes d'ouverture, modalités d'inscriptions, de facturation et de paiement ainsi que les règles de vie à respecter pour les personnes qui fréquentent le service de restauration scolaire.

Madame MAILLIAT-GALLIANO précise également que la partie concernant les règles de vie sera extraite du règlement intérieur pour être signée par les parents et les enfants.

Monsieur le Maire précise que la transition avec l'Association de la Cantine scolaire s'est très bien passée. Il est rappelé qu'une commission extra-municipale doit être mise en place pour travailler avec la commission école. Cette commission permettra d'intégrer les parents aux discussions concernant le restaurant scolaire.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016, le restaurant scolaire est désormais géré par la commune à travers une régie de recettes et d'avances.

La restauration scolaire est un service public administratif facultatif local, dont l'organisation ne relève pas de la compétence du ministère de l'Education nationale mais de celle des collectivités territoriales.

Aux termes de l'article L.2121-29 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal dispose, en tant qu'autorité communal de droit commun, d'une compétence générale pour régler par délibération les affaires de la commune.

Comme cela est confirmé par la jurisprudence, dans les écoles primaires, le conseil municipal est seul compétent pour édicter le règlement intérieur de la cantine municipale.Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2016 Page 3 sur 8

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29, Vu les différentes jurisprudences, notamment celle du Conseil d'Etat du 14 avril 1995 n°100539 "Cantine municipale "La Grenouillère" et du 6 janvier 1995 n°93428 "Ville de Paris", qui attribue au conseil municipal la compétence de fixer les règles d'organisation des services municipaux,

Considérant la nécessité de fixer les règles d'hygiène, de savoir-vivre, d'admission et de fonctionnement du restaurant scolaire municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres :

Décide d'approuver le règlement intérieur du restaurant scolaire tel qu'il est annexé à la présente délibération

Précise que ce règlement intérieur est applicable à compter de la rentrée scolaire 2016-2017

- DELIBERATION AUTORISANT LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT DE PRET-RELAIS DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet de construction du restaurant scolaire est financé à la fois par les fonds propres de la commune et par le recours à l'emprunt ainsi que par les aides publiques et le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée.

Afin de couvrir les besoins de financement induit par le décalage de trésorerie existant entre la perception des aides publiques et du FCTVA, il est opportun de recourir à un prêt-relais d'un montant de 200 000,00 euros.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, qu'aux termes des négociations qui ont eu lieu auprès des différents organismes bancaires, de retenir la proposition de financement établie par La Banque Postale.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement proposée par La Banque Postale, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres décide :

 De contracter un prêt-relais avec la Banque Postale pour le financement du projet susvisé dans les conditions suivantes :

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 200 000,00 euros

Durée du prêt : 1 an et 6 mois

Objet du contrat de prêt : Préfinancement de l'opération de construction du restaurant scolaire, aménagement du périscolaire et mise en conformité

PMR. Dans l'attente de subventions.

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 26 mars 2018

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 200 000,00 euros

Versement des fonds : le 26 septembre 2016

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,78 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement : périodicité trimestrielle

Remboursement du capital : in fine

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant un préavis de 35

jours calendaires.

Commission

Commission d'engagement : 0,20% du montant du contrat de prêt soit 400,00 euros.Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2016 Page 4 sur 8

 D'autoriser Monsieur le Maire, ou un adjoint délégué, à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt-relais décrit ci-dessus et à intervenir avec la Banque Postale.

 D'habiliter Monsieur le Maire, ou un adjoint ayant reçu délégation, à procéder ultérieurement, sans

autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt-relais. Il reçoit tous pouvoirs à cet effet.

- DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3 : OUVERTURE DES CREDITS DES EMPRUNTS SOUSCRITS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le financement du projet de construction du restaurant scolaire nécessite le recours à l'emprunt long terme et prêt-relais pour le préfinancement des subventions. Il convient de passer une décision budgétaire modificative au budget de l'exercice en cours afin d'intégrer ces emprunts dans le cadre des règles de la comptabilité publique.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget de la commune du Poët-Laval pour l'exercice 2016,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante au budget de l'exercice 2016 :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

R-13 : Article 13258 : Autres groupements 0,00 € 0,00 € 127 619,00 € 0,00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 127 619,00 € 0,00 €

D-16 : Article 1641 : Emprunts en euros 0,00 € 7 025,00 € 0,00 € 0,00 €

R-16 : Article 1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 € 134 644,00 €

TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 7 025,00 € 0,00 € 134 644,00 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 7 025,00 € 127 619,00 € 134 644,00 €

Total Général 7 025,00 € 7 025,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres : Approuve la décision budgétaire modificative susvisée telle qu'elle vient de lui être présentée.

- DELIBERATION CRÉANT DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, notamment son article 3-1°,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter :Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2016 Page 5 sur 8

 Un agent contractuel au service périscolaire des Nouvelles Activités Périscolaire (NAP) afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité pour l'encadrement des ateliers du mardi et du vendredi, compte tenu du nombre d'enfants inscrits.

 Un agent contractuel au sein du Service Technique afin de palier à l'absence pour maladie d'un des agents et aux travaux prévus sur la commune dans les mois à venir.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal décide :

a) De créer un emploi non permanent d'adjoint territorial d'animation de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à temps non complet à raison de 1,85 heures hebdomadaires annualisées pour une période de 10 mois à compter du 1er octobre 2016 et jusqu'au 31 juillet 2017.

L'agent recruté assurera les fonctions d'animateur au sein du service périscolaire des NAP.

b) De créer un emploi non permanent d'adjoint technique territorial de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à temps complet pour une période de 6 mois à compter du 1er novembre 2016 et jusqu'au 1er mai 2017.

L'agent recruté assurera les fonctions d'agent des services techniques.

c) La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice majoré 321 du grade de recrutement (indice brut 340)

d) Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2016.

Monsieur le Maire précise que l'ordre du jour du conseil prévoyait la création d'un troisième poste affecté au service technique. Compte tenu de l'activité cet été et des absences des agents titulaires, la commune a été amenée à demander l'aide d'un auto-entrepreneur pour effectuer certains travaux. Il a été envisagé d'engager cette personne pour une durée de 6 mois. Monsieur le Maire souhaite que la réflexion à ce sujet soit affinée. Un travail de programmation des travaux sera effectué, notamment au Vieux Village afin d'évaluer les besoins en la matière. La décision sera prise après cette réflexion.

- DELIBERATION AUTORISANT LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS TRIPARTITES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DIEULEFIT-BOURDEAUX

Monsieur le Maire précise que le CAUE de la Drôme (Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement de la Drôme) a pour mission l'accompagnement des collectivités publiques dans leurs différents projets.

La commune souhaite solliciter l'aide du CAUE sur deux projets :

- La révision du PLU. Cette révision est obligatoire et réglementaire pour intégrer les modalités fixées par le Grenelle de l'environnement. Cette procédure étant très complexe, la commune souhaite être encadrée dans cette démarche par l'expérience du CAUE.

- Les travaux d'aménagement et d'agrandissement de trois bâtiments communaux : le commerce multiservices, le local des personnes âgées et le local du Service Technique. Afin de définir avec précisions les besoins de ces trois bâtiments, la commune souhaite solliciter l'aide du CAUE.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres :

Approuve la convention d'accompagnement à la maitrise d'ouvrage entre la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux et le CAUE dans le cadre de la mise en œuvre du programme de travaux prévus sur différents bâtiments communaux.

Approuve la convention d'accompagnement entre la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux et le CAUE dans le cadre de la révision du PLU de la commune.Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2016 Page 6 sur 8

Approuve le plan de travail de 8 jours d'un conseiller CAUE pour la mise en place du programme de travaux sur les différents bâtiments communaux et de 12 jours pour la révision du PLU.

Approuve le montant total de la prestation de 7 870,00 euros sur la base du barème de cotisation 2016 établi par le CAUE et réparti comme suit :

- Cotisation globale CAUE (dont 4 jours de travail) : 1 854,00 euros

- Programme travaux bâtiments communaux : 1 504,00 euros

- Programme révision PLU : 4 512,00 euros

Sollicite le versement d'une participation de 3 935 euros de la part de la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit soit 50% du coût total de l'opération dans le cadre de sa politique d'aide aux communes.

Approuve le lancement de la consultation selon la procédure adaptée de la mission de maitrise d'œuvre pour le programme de travaux des bâtiments communaux.

Indique que la dépense est inscrite au budget de l'exercice 2016.

Monsieur le Maire précise que pour la révision du PLU, le CAUE va organiser un cycle de cinq ou six séances de formation à l'attention des membres du conseil municipal. Ces séances auront pour objectif de sensibiliser le conseil municipal sur l'outil PLU et d'expliquer le nouveau contexte législatif. Monsieur le Maire insiste sur l'importance de la participation de l'ensemble des membres du conseil municipal à ces réunions, qui conditionneront la révision du PLU.

- DELIBERATION FIXANT LES MODALITES FINANCIERES DE L'INTERVENTION DE L'ASSOCIATION "RUE DU SOLEIL" DANS LE CADRE DE LA RENCONTRE-DEBAT "PATRIMOINE ET CITOYENNETE"

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Françoise BRES, adjointe au maire, déléguée à la culture pour présenter ce point.

Madame BRES rappelle qu'aura lieu, ce week-end, la 33ème édition des Journées européennes du patrimoine. Ces journées sont organisées par le Ministère de la culture et de la communication. Au-delà de la visite des monuments (1 700 actuellement recensés à ce jour), ces journées sont aussi l'occasion de connaitre et de comprendre un patrimoine qui représente un bien commun. Le thème de cette année est "Patrimoine et citoyenneté", il engage à appréhender ce que nous partageons au quotidien.

Le conseil municipal a souhaité organiser, dans cette idée, une -débat avec l'Association "Rue du Soleil". Une conférence populaire aura lieu samedi 17 septembre de 17 heures 30 à 20 heures à la salle des fêtes. Chaque participant sera regroupé par groupe de 4 ou 5 et devra répondre à la question : "Quel avenir pour notre patrimoine ?".

Pour cette rencontre qui sera animée par deux intervenants, il est convenu de fixer la participation de l'Association "Rue du Soleil" à la somme de 500,00 euros.

Les échanges au cours de ce type de rencontre sont très intéressants car ils donnent la parole à chacun des participants.

Madame Françoise BOISSET précise que des papiers sont disponibles en mairie si les personnes souhaitent avoir plus de renseignements sur cet évènement.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres :

 Approuve l'intervention de l'Association "Rue du soleil" pour l'animation de la rencontre-débat ayant comme thème : "Quel avenir pour notre patrimoine ?" qui aura lieu samedi 17 septembre 2016 à la salle des fêtes de Le Poët-Laval.

 Fixe la participation financière de cette intervention au montant de 500,00 euros (cinq cent euros).  Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2016 Page 7 sur 8

- COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal conformément aux délibérations du conseil municipal du 24 mars 2016 et du 4 juillet 2016 :

 Décision n°06/2016 : Recours à l'emprunt – Financement construction restaurant scolaire

Considérant que, dans le cadre de l'opération de construction du restaurant scolaire, aménagement du périscolaire et mise en conformité PMR, il est nécessaire de recourir à l'emprunt à hauteur de 200 000,00 euros pour le financement de l'opération,

Considérant l'offre de financement et les conditions générales version CG-LBP-2015-05 y attachées proposées par La Banque Postale,

Il a été décidé :

De contracter un emprunt avec la Banque Postale pour le financement du projet susvisé dans les conditions suivantes :

- Score Gissler : 1A

- Montant du contrat de prêt : 200 000,00 euros

- Durée du prêt : 7 ans

- Objet du contrat de prêt : Financement de l'opération de construction du restaurant scolaire, aménagement du périscolaire et mise en conformité

PMR

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/10/2023

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

- Montant : 200 000,00 euros

- Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 19/09/2016 avec versement automatique à cette date.

- Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,55 %

- Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours - Echéances d'amortissement : périodicité trimestrielle

- Mode d'amortissement : échéances constantes

- Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement

d'une indemnité actuarielle

Commission : Commission d'engagement : 0,20 % du montant du contrat de prêt soit 400,00 euros.

Le conseil municipal prend acte de cette décision.

- QUESTIONS DIVERSES

Fermeture de classe école communale : Monsieur le Maire rappelle que depuis la rentrée de septembre, une classe a été fermée à l'école communale.

Actuellement, l'école compte 78 élèves, ce nombre est susceptible d'augmenter dans les semaines à venir. La classe de CP2-CE1 et CE2 comptent aujourd'hui 26 à 28 enfants.

Monsieur le Maire a sollicité une rencontre auprès de Monsieur le Sous-Préfet de Nyons à ce sujet, la rencontre aura lieu en début de semaine prochaine.

Par ailleurs, Monsieur le Maire a essayé de joindre Monsieur l'Inspecteur de circonscription. A ceSéance du Conseil Municipal du 15 septembre 2016 Page 8 sur 8

jour le contact n'est pas encore établi.

Monsieur le Maire a également pris contact avec la rédactrice en chef de Radio France Bleue. En effet, il y a quelques jours, Radio France Bleue avait communiqué sur le fait qu'il n'y avait pas eu de fermeture de classe dans le département.

Après discussion, l'article publié précisait qu'il n'y avait pas eu de nouvelle fermeture au moment de la rentrée scolaire, ce qui a soulevé une certaine ambigüité.

Il est possible que Radio France Bleue se déplace prochainement sur la commune pour faire le constat de la fermeture de classe de l'école communale.

Monsieur le Maire souhaite engager les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes pour qu'à la rentrée prochaine la 4ème classe soit réouverte à l'école communale.

La séance est levée à 18 heures 55.