Compte-Rendu -

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Compte-Rendu - Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Ytrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MAI 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix-neuf mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’Ytrac, régulièrement convoqué par le Maire le 12 mai s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Bernadette GINEZ, Maire. Etaient présents : GINEZ Bernadette, ARTIS Stéphane, BERGERON Didier, BRUEL Nadine, CAPSENROUX Frédéric, CHAUSY Isabelle, CHEMINADE Emilie, COURTINE Corinne, DELBERT Georges, DELORT Jean-Paul, ESCALIER Muriel, FABREGUES Dominique, FAU Serge, FLORY Daniel, GASDEBLAY Carine, LAUBY Serge, LAVIGNE Dominique, LHERITIER Christelle, MAURY Christophe, SALSET Isabelle

Absentes excusées : GONTINEAC Lucinda, LANDES Valérie, LHERM Fanny, LOPEZ Sylvie Absents : CHASTRE David, MARCENAC Didier, SAMSON Julien

Pouvoirs : GONTINEAC Lucinda à ESCALIER Muriel, LANDES Valérie à LHERITIER Christelle, LHERM Fanny à COURETINE Corinne, LOPEZ Sylvie à SALSET Isabelle Etait également présente : Madame Odile BORNET-POUJOL, Directrice Générale des Services

Monsieur Georges DELBERT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.

Validation du compte rendu du Conseil municipal du 31 mars 2022

Voté à l’unanimité.

DÉCISIONS

Réalisation d’un emprunt de 418 000 € auprès du Crédit Mutuel

Les conditions de prêt sont les suivantes :

- Montant du contrat de prêt : 418 000 €

- Durée du contrat de prêt : 20 ans

- Objet du contrat de prêt : financer divers investissements

- Versement des fonds : 31/07/2022

- Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0.95 %

- Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

- Mode d'amortissement : échéances constantes

- Date de la première échéance : 01/10/2022

- Frais de dossier : 418 €

Convention avec Cantal Habitat pour la création de la salle multi activités

Signature d’une convention avec Cantal Habitat 10 rue P. Marty 15000 Aurillac pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (phase étude) pour la création d’une salle multi activités pour un montant de 32 200 €.

Offre de la Société Hydrogéotechnique pour la création de la salle multi activités

L’offre de la Société Hydrogéotechnique Agence Auvergne 5 bis rue de la Serre ZAC de la Nouvelle 63670 LA ROCHE BLANCHE est acceptée pour l’étude géotechnique pour la création d’une salle multi activités intergénérationnelle pour un montant de 3 340 € HT.DÉLIBERATIONS

Eclairages publics supplémentaires à Besse et avenue J. Anquetil - Affaire n° 82 267 532 EP

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de l’opération s’élève à 2 540 €.

En application de la délibération du Comité syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50 % du montant HT de l’opération, soit 1 270 € :

- 1 versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution en application des règles du Syndicat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, - d’autoriser Madame le Maire à verser le fonds de concours,

- de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Eclairages publics supplémentaires à Laslaudie et rue du lac Chambon - Affaire n° 82 267 531 EP

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de l’opération s’élève à 1 080 €.

En application de la délibération du Comité syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50 % du montant HT de l’opération, soit 540 € :

- 1 versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution en application des règles du Syndicat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, - d’autoriser Madame le Maire à verser le fonds de concours,

- de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Remplacement candélabre accidenté à Chaudfour - Affaire n° 82 267 535 EP

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de l’opération s’élève à 1 240 €.

En application de la délibération du Comité syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50 % du montant HT de l’opération, soit :

- 1 versement au décompte des travaux de 620 € HT.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution en application des règles du Syndicat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, - d’autoriser Madame le Maire à verser le fonds de concours,

- de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Subvention FEADER

Madame le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’il peut être attribué une subvention au titre du FEADER pour la création de la Médiathèque.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :Coût total des travaux : Création d’une Médiathèque 192 260,00 € HT

SUBVENTIONS SOLLICITEES

- DETR 2022 46 545,00 € - DSIL 2022 48 065,00 € - Subvention FEADER 57 678,00 € - Autofinancement 39 972,00 €

Après avoir examiné ce dossier et délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce programme d’investissement qui est inscrit au Budget primitif 2022 et mandate Madame le Maire pour déposer un dossier de subvention FEADER auprès du Conseil Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes et signer tous les documents administratifs nécessaires à la réalisation de cette opération.

Demande de subvention : amendes de Police 2022

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il peut être attribué une subvention au titre des amendes de Police. Un dossier peut être déposé auprès des services du Conseil départemental du Cantal. Il serait possible de proposer l’aménagement de la place de l’Eglise pour la création de parkings.

Le plan de financement pour cette opération est le suivant :

Coût de l’opération : 41 138,50 € HT

Subvention Amendes de Police : 7 500,00 €

Autofinancement : 33 638,50 €

Après avoir examiné ce dossier et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce programme d’investissement qui est inscrit au Budget Primitif 2022 et sollicite une subvention auprès des services du Conseil Départemental du Cantal pour le financement.

Demande de subvention 2022 auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône- Alpes Dynamisation du cœur du bourg - Phase 2

Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention 2022 auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes pour l’opération « Dynamisation du centre bourg - Phase 2 » dans le cadre du Contrat Région ville. L’aménagement des espaces publics (Centre Bourg, parcs publics, aires de jeux) entre dans les domaines d’intervention de la région.

Le plan de financement est le suivant :

Coût total de l'opération 298 224,00 HT

SUBVENTIONS SOLLICITEES

- Conseil départemental du Cantal 119 289,60 € - Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes 119 289,60 € - Autofinancement 59 644,80 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver ce programme qui est inscrit au Budget primitif 2022,

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, - de mandater Madame le Maire pour signer les documents administratifs

Demande de subvention 2022 auprès du Conseil départemental du Cantal - Dynamisation du cœur du bourg - Phase 2

Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention 2022 auprès du Conseil départemental du Cantal pour l’opération « Dynamisation du centre bourg - Phase 2 » dans le cadre du programme « Fonds Cantal Ville ».

Le plan de financement est le suivant :Coût total de l'opération 298 224,00 HT

SUBVENTIONS SOLLICITEES

- Conseil départemental du Cantal 119 289,60 € - Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes 119 289,60 € - Autofinancement 59 644,80 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver ce programme qui est inscrit au Budget primitif 2022,

- de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental du Cantal,

- de mandater Madame le Maire pour signer les documents administratifs nécessaires au bon déroulement de ce programme.

DSIL 2022 : création d’une médiathèque

Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2022 (DSIL) pour les travaux de création d’une Médiathèque.

Le plan de financement est le suivant :

Coût total de l'opération : Création d’une Médiathèque 232 250,60 € HT

SUBVENTIONS SOLLICITEES

- DETR 2022 46 545,00 € - DSIL 2022 92 900,24 € - FEADER 46 357,21 € - Autofinancement 46 448,15 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- sollicite une aide financière au titre de la DSIL 2022 d’un montant de 92 900,24 € ; - adopte l’opération qui s’élève à 232 250,60 € HT et est inscrite au Budget Primitif 2022 ; - approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme indiqué ci-dessus ; - autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Créances éteintes Madame Anaïs POL

Madame le Maire explique aux membres du Conseil municipal que les services de la Trésorerie l’ont informée qu’ils n’ont pu procéder au recouvrement des titres de recettes de Madame Anaïs POL ; en effet, dans sa séance du 26 avril 2022, la Commission de surendettement a statué pour un effacement des dettes la concernant pour un montant de 57,06 €.

La proposition d’extinction des créances concerne l’exercice 2021 et figure dans l’état de titres irrécouvrables joint annexé tout comme le justificatif juridique.

Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s’élèvent à 57,06 €.

Cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.

Cette somme sera inscrite au compte 6542, un mandat sera établi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision modificative n° 01/2022 budget commune

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier les prévisions budgétaires de la manière suivante :Articles Fonction Intitulés Montants

Investissement recettes

238 040 822 Avance Place P. Moissinac - 18 949,69 €

238 041 822 Avance Place P. Moissinac + 18 949,69 €

Investissement dépenses

2315 822 Avance Place P. Moissinac - 18 949,69 €

2315 041 822 Avance Place P. Moissinac + 18 949,69 €

Application du régime forestier à une parcelle boisée

Madame le Maire expose au Conseil municipal que la parcelle cadastrale n° 104 nouvellement acquise, de nature boisée, appartenant à la section D, commune d’Ytrac, ne bénéficie pas actuellement du régime forestier.

Elle précise qu’il serait souhaitable de faire bénéficier ce terrain du régime forestier pour sa gestion et sa mise en valeur ultérieure, conformément à l’article L 111-1 du code forestier. Le peuplement est actuellement composé de chênes bienvenants. Madame le Maire précise qu’une exploitation sera rapidement nécessaire pour améliorer la stabilité du peuplement notamment en vue d’y développer un projet d’accueil du public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, demande l’application du régime forestier à la parcelle figurant au tableau ci-dessous :

Tableau récapitulatif des parcelles proposées pour relever du régime forestier

Propriétaire Commune de situation Section N° parcelle Lieu-dit Surface cadastrale de

de la parcelle (ha)

Surface sollicitée

pour l’application

du RF (ha)

Commune

YTRAC YTRAC D 104

Forêt de

Branviel 2 ha 29 a 40 ca 2 ha 29 a 40 ca

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30