Compte-Rendu -

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Compte-Rendu - Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Ytrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’Ytrac, régulièrement convoqué par le Maire le 15 juin s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Bernadette GINEZ, Maire. Etaient présents : GINEZ Bernadette, BERGERON Didier, BRUEL Nadine, CAPSENROUX Frédéric, CHASTRE David, CHAUSY Isabelle, COURTINE Corinne, DELBERT Georges, DELORT Jean-Paul, ESCALIER Muriel, FABREGUES Dominique, FAU Serge, FLORY Daniel, GASDEBLAY Carine, GONTINEAC Lucinda, LAUBY Serge, LAVIGNE Dominique, LHERM Fanny, MARCENAC Didier, MAURY Christophe, SALSET Isabelle

Absentes excusées : LANDES Valérie, LHERITIER Christelle

Absents : ARTIS Stéphane, CHEMINADE Emilie, LOPEZ Sylvie, SAMSON Julien Pouvoirs : LANDES Valérie à GASDEBLAY Carine, LHERITIER Christelle à LAUBY Serge Etait également présente : Madame Odile BORNET-POUJOL, Directrice Générale des Services.

Madame Lucinda GONTINEAC a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Validation du compte rendu du Conseil municipal du 19 mai 2022

Voté à l’unanimité.

DÉLIBERATIONS

Création de sept emplois non permanents d’adjoints d’animation à temps non complet pour un accroissement temporaire d’activités 20h/35h

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement du service.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, qu'en raison d'un accroissement temporaire d'activités au sein des services de la commune, il est nécessaire de :

- créer, à compter du 1er septembre 2022, sept emplois d'adjoints d'animations non permanents d'agents contractuels liés à un accroissement temporaire d'activités, dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée, à temps non complet 20h/35h, pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs ;

- fixer la rémunération sur la base de l'indice brut 382 majoré 352, grade adjoint animation, catégorie C.

Elle indique que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus et autorise Madame le Maire à effectuer les différentes démarches administratives nécessaires à ces recrutements et à signer les contrats à durée déterminée correspondants.

Création d’un emploi non permanent à temps non complet pour un accroissement temporaire d’activités 27h/35h

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement du service.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, qu'en raison d'un accroissement temporaire d'activités au sein des services de la commune, il est nécessaire de :- créer, à compter du 1er septembre 2022, un emploi d'adjoint technique non permanent d'agent contractuel lié à un accroissement temporaire d'activités, dans les conditions fixées à l'article 3-1° de la loi susvisée, à temps non complet 27h/35h, pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs ;

- fixer la rémunération sur la base de l'indice brut 382 majoré 352, grade adjoint technique, catégorie C.

Elle indique que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus et autorise Madame le Maire à effectuer les différentes démarches administratives nécessaires à ce recrutement et à signer le contrat à durée déterminée correspondant.

Création d’un poste d’adjoint technique non permanent à temps non complet pour un accroissement d’activités 32h/35h

Madame le Maire explique aux membres du Conseil municipal que suite à la création d’une nouvelle classe maternelle à l’école du Bex, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique non permanent à temps non complet 32h/35h pour aider dans la classe.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 32h/35h à compter du 1er septembre 2022 ;

- de fixer la rémunération sur la base de l’indice brut 382 majoré 352, grade adjoint technique, catégorie C ;

- de charger Madame le Maire de procéder à la nomination correspondante après établissement des publicités légales.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022 et suivants.

Création d’un poste d’adjoint technique permanent au 1er septembre 2022

Madame le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’il est envisagé de créer un poste d’adjoint technique permanent à temps non complet 32h/35h à compter du 1er septembre 2022 pour aider au niveau du restaurant scolaire et faire l’entretien des locaux scolaires.

Suite à cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 32h/35h au 1er septembre 2022 ;

- de charger Madame le Maire de procéder à la nomination correspondante après établissement des publications légales.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022 et suivants.

Création d’un poste d’adjoint technique permanent au 1er septembre 2022

Madame le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’il est envisagé de créer un poste d’adjoint technique permanent à temps complet à compter du 1er septembre 2022 suite à une mutation.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité : - de créer un poste d’adjoint technique permanent territorial à temps complet au 1er septembre 2022 ;

- de charger Madame le Maire de procéder à la nomination correspondante après établissement des publications légales.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2022 et suivants.

Création de quatre emplois non permanents d’adjoints techniques à temps complet pour un accroissement temporaire d’activités

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organedélibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement du service.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, qu'en raison d'un accroissement temporaire d'activités au sein des services de la commune, il est nécessaire de :

- créer, à compter du 1er septembre 2022, quatre emplois d'adjoints techniques non permanents d'agents contractuels liés à un accroissement temporaire d'activités, dans les conditions fixées à l'article 3-1° de la loi susvisée, à temps complet pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs ; ces emplois pourront être inférieurs à 35 heures selon les nécessités de service. Avec l’annualisation, il est difficile de définir un horaire définitif car le calcul change en fonction du temps nécessaire pour réaliser les tâches supplémentaires et du nombre de mois des contrats ;

- fixer la rémunération sur la base de l'indice brut 382 majoré 352, grade adjoint technique, catégorie C ;

Elle indique que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus et autorise Madame le Maire à effectuer les différentes démarches administratives nécessaires à ces recrutements et à signer les contrats à durée déterminée correspondants.

Mise en place d’une étude surveillée sur les écoles du bourg et du Bex – Année 2022-2023

Madame le Maire donne la parole à Madame Dominique LAVIGNE, 2ème adjointe à l’éducation, enfance, jeunesse qui explique qu’une étude surveillée va être mise en place :

- à l’école du bourg les mardis et jeudis de 15 h 45 à 16 h 45 ;

- à l’école du Bex les lundis et jeudis de 15 h 45 à 16 h 45 ;

A compter du 12 septembre 2022 et jusqu'au 2 juin 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’instaurer une étude de 15h45 à 16h45 les mardis et jeudis à l’école du bourg et une étude de 15h45 à 16h45 les lundis et jeudis à l’école du Bex à compter du 12 septembre 2022 et jusqu’au 2 juin 2023 ;

- de confier ces études aux enseignants ;

- de mandater Madame le Maire pour effectuer les différentes démarches administratives liées à ces études.

Le montant des rémunérations est inscrit au BP 2022 et le sera au BP 2023 à l’article 6218.

Fourniture de repas pour la micro crèche - Tarifs au 1er septembre 2022

Pour rappel, le conventionnement avec la CAF étant fait via le mode de financement PSU (Prestation de Service Unique), la micro-crèche est tenue de fournir les repas aux enfants la fréquentant.

Le Centre Socioculturel "A la Croisée des Autres", gestionnaire de la micro crèche, recourt à une prestation de service auprès de la commune d'Ytrac pour la préparation et la livraison des repas. Les repas sont donc confectionnés à la cantine scolaire et livrés en liaison chaude à la micro crèche. Il est proposé de facturer au Centre Socioculturel 4.20 € le repas enfant à compter du 1er septembre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de fournir les repas pour la micro crèche gérée par le Centre Socioculturel "A la Croisée des Autres" ;

- de fixer le prix du repas à 4.20 € pour les enfants de la micro crèche à partir du 1er septembre 2022 ;

- de mandater Madame le Maire pour effectuer les différentes démarches administratives nécessaires pour mener à bien cette prestation de service.

Tarifs Ecoles ALSH – Année scolaire 2022-2023

Madame le Maire donne la parole à Madame Dominique LAVIGNE, 2ème adjointe à l’Education Enfance Jeunesse. Elle présente les nouveaux tarifs concernant l’ALAE, la restauration scolaire,l’étude surveillée et le transport scolaire pour l’année 2022/2023 à compter du 1er septembre 2022.

Les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sont gratuits pour les familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les grilles des tarifs ci- dessous :

ALAE-CANTINE, CANTINE ALSH

TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Quotients

familiaux

ALAE ETUDE SURVEILLEE

MATIN MIDI SOIR 15h45-16h45

7h30-8h30 11h30-13h30 16h45-18h30

< 427 0.86 0.86 0.86 0.47 428 < QF < 518 0.88 0.88 0.88 0.48 519 < QF < 660 0.96 0.96 0.98 0.53 661 < QF < 1045 1.06 1.06 1.09 0.58 1046 < QF < 1397 1.11 1.11 1.14 0.60 1398 < QF < 1833 1.16 1.16 1.19 0.62 1834 < QF < 2202 1.22 1.22 1.25 0.64 QF > 2203 1.27 1.27 1.30 0.66

Quotients

familiaux

REP’ALAE + Cantine ALSH ENFANTS DE LA

COMMUNE

ENFANTS EXTERIEURS A

LA COMMUNE

ADULTES

REPAS

TOTAL REPAS ALAE TOTAL REPAS ALAE

5.30

< 427 2.45 1.59 0.86

4.23 2.96 1.27

428 < QF < 518 2.48 1.60 0.88

519 < QF < 660 2.65 1.69 0.96

661 < QF < 1045 2.80 1.74 1.06

1046 < QF < 1397 2.86 1.75 1.11

1398 < QF < 1833 2.92 1.76 1.16

1834 < QF < 2202 2.99 1.77 1.22

QF > 2203 3.05 1.78 1.27

CANTINE ALSH (sur site d’YTRAC) POUR

COMMUNES PARTENAIRES DU CENTRE

SOCIOCULTUREL

3.20

Ramassage scolaire uniquement Ecole du Bourg : 1,03 € aller/retour

Admission en non-valeur

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Madame le Trésorier Payeur Général lui transmettant les demandes d’admission en non-valeur.

Les sommes non recouvrées concernent les années 2016, 2020 et 2021 pour un montant de 221,41 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à ces admissions en non-valeur pour un montant de 221,41 € et donne tout pouvoir à Madame Le Maire dans le règlement de cette affaire.Vente d’un pavillon par la SA POLYGONE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que Madame Gohar HARUTYUNYAN et Monsieur Roland ANDGULADZE, louent actuellement un pavillon situé au 1 rue des Chênes 15130 Ytrac à la SA Polygone. Ils souhaitent acheter ce pavillon cadastré AX 169 d’une superficie de 467 m².

La valeur rétrocédée à la commune est de 15 000 € représentant l’estimation du terrain faite par la SA Polygone.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter l’évaluation du terrain d’un montant de 15 000 € faite par la SA Polygone ; - de mandater Madame le Maire pour effectuer les différentes démarches administratives avec la SA Polygone nécessaires à la vente ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer les différents actes administratifs nécessaires à la réalisation de cette vente.

Convention de partenariat avec l’Association du Tour du Cantal Pédestre

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que l’association « Tour du Cantal Pédestre » envisage une étape sur la commune cette année 2022.

Une convention de partenariat doit donc être envisagée et une constitution forfaitaire de 200 € sera versée à l’association afin qu’elle puisse mener cette activité.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat 2022 avec l’association « Tour du Cantal Pédestre ».

Création de deux postes de rédacteurs territoriaux contractuels

Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’il a été envisagé de recruter un assistant Ressources Humaines statutaire et une secrétaire de mairie pour le service administratif.

Cependant, ce recrutement a été infructueux, ce seront donc 2 agents contractuels qui occuperont ces postes. Il est donc nécessaire de créer deux postes de rédacteurs territoriaux contractuels à temps complet, catégorie B.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de créer deux postes de rédacteurs territoriaux contractuels à temps complet pour occuper un poste d’assistant Ressources Humaines et un poste de secrétaire de mairie ;

- de fixer la rémunération sur la base de l’indice brut 379 majoré 352 minimum, grade rédacteur, catégorie B, avec reprise de l’ancienneté selon le profil qui pourrait les classer, éventuellement, à un échelon supérieur ;

- de mandater Madame le Maire pour effectuer les différentes démarches administratives nécessaires à ce recrutement et signer les contrats à durée déterminée correspondants.

Création d’un poste d’adjoint technique non permanent à temps non complet pour un accroissement d’activités 26h/35 h

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement du service.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, qu'en raison d'un accroissement temporaire d'activités au sein des services de la commune, il est nécessaire de :

- créer, à compter du 1er septembre 2022, un emploi d'adjoint technique non permanent d'agent contractuel lié à un accroissement temporaire d'activités, dans les conditions fixées à l'article 3-1° de laloi susvisée, à temps non complet 26h/35h, pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs ;

- fixer la rémunération sur la base de l'indice brut 382 majoré 352, grade adjoint technique, catégorie C.

Elle indique que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus et autorise Madame le Maire à effectuer les différentes démarches administratives nécessaires à ce recrutement et à signer le contrat à durée déterminée correspondant.

Etude de faisabilité géothermique pour le projet de construction d’une salle multi activités intergénérationnelle

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’étudier la faisabilité de l’alimentation en chaleur de ce projet pour un système géothermique sur champ de sonde.

Cette étude doit être réalisée par IGETEC 15000 Aurillac pour un montant de 8 000 € HT et par ECOME 65 rue Jean Jacques Rousseau 92150 SURESNES pour un montant de 20 300 € HT. Un dossier de subvention peut être déposé auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve l’étude de faisabilité géothermique pour le projet de construction d’une salle multi activités intergénérationnelle comme énuméré ci-dessus ;

- mandate Madame le Maire pour effectuer les différentes démarches administratives nécessaires pour cette réalisation ;

- mandate Madame le Maire pour déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’ADEME ;

- autorise Madame le Maire à signer les différents documents administratifs nécessaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h