Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 024 2022?chash=de731e0
Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 040 2022?chash=9dbdbe0
Déliberation - Délibération 2022 n°254?chash=b5e8dd9cc20a8282
Déliberation - Délibération 2022 n°233?chash=68e28ebd4f091719
unknown - Arrêté n°211 2022?chash=eb6d26e24046ebde1d6ac57e13
Déliberation - Délibération 2022 n°250?chash=6f3e66e945ed9510
Déliberation - Délibération 2022 n°237?chash=5411d177fd32d0f0
Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 032 2022?chash=8d8af9d
Déliberation - Délibération 2022 n°198?chash=e18b8ab0d1422efe
Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 035 2022?chash=f6e4b27
Déliberation - Délibération 2022 n°
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 n°)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Logement,
Sélestat Alsace Centrale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 27 JANVIER 2022
Conseillers en exercice : 33
Sont présents : 28
Absents excusés : 5
Absents avec procuration : 5
Restructuration des équipements sportifs Nord - Projet Charlemagne
Actualisation du plan de financement dans le cadre de la demande de subvention déposée par la Ville au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
Rapport n 211
Secteur concerné : Travaux
Pôle : Immobilier et Moyens Techniques
Service instructeur : Ingénierie des bâtiments
Rapporteur : Jacques MEYER
Par délibération en date du 29 avril 2021, la Ville de Sélestat a approuvé, dans ses grandes lignes, le programme de construction- réabilitation de l'Espace Sportif Charlemagne et décidé de la désignation d'un jury dans le cadre de la procédure de conception- réalisation retenue pour la réalisation du projet.
Ce jury, réuni le 15 octobre 2021, a émis un avis sur le choix du groupement d'entreprises amené à réaliser le projet et s'est positionné en faveur du groupement Demathieu et Bard - Chabanne Architectes - Thierry HERRY Architecte, pour un montant de 20 860 000 € H.T. (Tranche ferme + Tranche optionnelle : gymnase INSPE). Ce choix a été entériné par la Commission d'appels d'offres qui s'est réunie le 22 octobre 2021.
A la demande de la Sous-Préfecture de Sélestat, afin de compléter la demande de subvention déposée par la Ville au titre de la DSIL, le Conseil Municipal est invité à redélibérer avant le 31 janvier 2022, afin de fixer les modalités de financement.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE • DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville • 9 place d'Armes [ BP 40188 .67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n
Publié en ligne le 01/07/2022
Transmis au contrôle de légalité le 02/02/2022 Pour mémoire, le projet consiste à réhabiliter les équipements sportifs « Nord » (gymnases INSPE et Koeberlé) constitués d'un ensemble de 3 gymnases et d'un plateau sportif extérieur et à créer de nouveaux espaces sportifs :
✓ Création d'un nouveau gymnase avec espace d'évolution de
48m x 32m avec tribunes,
✓ Réhabilitation complète du Gymnase Koeberlé composé de
deux salles d'évolution,
✓ Reconstruction complète du gymnase de l'INSPE,
✓ Création d'un praticable de combat,
✓ Création d'une salle d'escalade,
✓ Création d'un espace Billard,
✓ Création d'un espace mutualisé de musculation,
✓ Rénovation du plateau sportif extérieur (piste athlétisme et
espaces de sports collectifs).
Le montant global de l'opération se présente comme suit :
Travaux tranche ferme :
Travaux tranche optionnelle
Études :
Honoraires :
Travaux sécurité INSPE :
Maison des Sports :
Acquisitions foncières :
Révisions - Aléas - Raccordements:
18 383 800,00
2 476 200,00
195 000,00
500 000,00
74 307,63
154 599,10
946 123,11
719119,61
23 449 149,45 €H.T.
Le plan de financement du projet est quant à lui détaillé en annexe 1 de la présente délibération.
Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal :
• d'approuver le projet de restructuration des équipements sportifs Nord dit Projet Charlemagne pour un montant total de 23 449 149,45 € H.T. ; • d'approuver le plan de financement réactualisé tel que détaillé en annexe 1 du présent projet de délibération ;
• de solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et plus particulièrement une subvention de l'État dans le cadre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré
vu
vu
APPROUVE
APPROUVE
SOLLICITE
le code général des collectivités territoriales.
la délibération du Conseil Municipal en date du
29 avril 2021.
le projet de restructuration des espaces sportifs Nord
dit projet Charlemagne pour un montant total de
23 449 149,45 € H.T..
le Plan de financement joint en annexe 1 de la
présente délibération.
les subventions auprès des partenaires financiers et
notamment une subvention de l'État dans le cadre de
la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
P.J. : 1
- Plan de financement
PIMT-restructuration des équipements sportifs Nord-Charlemagne-V2/2022
Adopté - 6 ABSTENTIONS : Denis DIGEL - Frédérique MEYER - Sylvie BERINGER-KUNTZ - Yvan GIESSLER - Emmanuelle PAGNIEZ - Jean-Pierre HAAS
3 CONTRE Caroline REYS - Bertrand GAUDIN - Sylvia HUM BRECHT
S("'l1'' D ,_ "3 'RE, Typ=
5i±; L67 SEL.GIAT- ERSTEIN Pour te 'aire, lar délégation la f5ctur Céftral des Services t.«.. )#i 'i'. ~ ,,
A 8 un 3 # ..n
3 è; ~ i
,., ...
8
# O o 8 o O o o o 8 8
3 0 o "'
£ I
Annexe 1
e .., e 'i'. •
3 ~ ~ 3 3 a0
# i = i 3
il w
"' a' t 3 un 8 un
% "' r 3 o s ai ± o ± ±
3 0 8 "' 2 3 "' 0 a ? ~ 7 / ::: "' e 4
a l a ::, E i! o z -7 3 a, a ::, l 0 0. G @ z r au t o 5 z ... je p o
< f ,- g ±
3 g .;, ::, ~
- i u
i.
o a
a
s ~ .,
± e a
Ë 4 « • " £
2 ·;;; s 2 5 I £ a 5 .,, u 2 L
s £ a 5 5 z E 3 I 5
<<
e
8 3
3 r
;:l
g
V,
... i5
~ o c
; o ? u z f g ar
e dt E ± 3 ::,
o a E z ±
::,¡ g
~ 3 x¢ 4 n G al 5 :, z 0. a: o
3 Ȣ o 5 2 3 ~ o o $ 5 G z 0
c z o ~ f 2 :e ¡.. 2z e a