Déliberation - Délibération 2022 n°

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Déliberation - Délibération 2022 n° Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 n°)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sélestat Alsace Centrale

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 30 JUIN 2022

Conseillers en exercice : 33

Sont présents : 24

Absents excusés : 9

Absents avec procuration : 9

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville - Attribution de subventions

Rapport n° 254

Secteur concerné :

Pôle :

Service instructeur :

Rapporteur :

Politique foncière et urbaine

Aménagement et Cadre de Vie

Urbanisme

Stéphane ROMY

Le 27 octobre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le règlement d'attribution des aides aux propriétaires pour les travaux de ravalement, restauration de façades, mise en valeur du patrimoine.

Ce règlement a fait l'objet de modifications approuvées par délibérations du Conseil Municipal les 31 mai 2018 et 24 juin 2021.

II revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'octroi de subventions au titre de cette politique de mise en valeur du patrimoine du centre-ancien.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable à l'unanimité

de la commission « Aménagement et Cadre de Vie »

réunie le 14 juin 2022

vu les délibérations du Conseil Municipal en date du

27 octobre 2016, 31 mai 2018 et 24 juin 2021 ;

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Hôtel de Ville·9 lace d'Armes/P 4018867604 Sélestat Cedex /T eléohone 03 88 5835 00 -Fax038882 90 71 Sélestat"n

Publié en ligne le 06/07/2022

Transmis au contrôle de légalité le 05/07/2022vu

vu

DECIDE

les crédits inscrits au budget principal 2022 sous le

chapitre 204 « subventions d'équipement versées

» imputation interne 20422-70009-01792;

l'avis de la Commission « Politique Patrimoniale »

réunie le 05 mai 2022 ;

d'attribuer au titre de la politique patrimoniale, une

subvention d'un montant total de 114 575,76 €

dont:

-12972,16€ à la copropriété représentée par

Mme Sonia BENLOUSSAIEFF,

copropriétaire, pour des travaux

réalisés 17 place du Vieux Port,

-11919,31 €

-12 787,08 €

- 7873,80 €

-6294,66 €

- 20 000,00 €

- 20 000,00 €

- 9710,47 €

à M. Jordan

propriétaire bailleur,

travaux réalisés 6

Cigogne,

à M. Batta! SOGUT, propriétaire

bailleur, pour des travaux réalisés

4 place de la Porte de Strasbourg,

à la SCI ALICE, représentée par

Mme Nurdane SOYSAL, propriétaire

bailleur, pour des travaux réalisés

13 rue des Bateliers,

à M. Aubin ROUGEOT, propriétaire

occupant, pour des travaux réalisés

4 place du Vieux Marché aux Vins,

à SDC LA RESIDENCE

représentée par M.

FERRARI, copropriété,

travaux réalisés 1 rue

Oberkirch,

à M. David MULLER, propriétaire

occupant, pour des travaux réalisés

12 rue des Capucins,

à Mme Céline DURRMANN,

propriétaire occupante, pour des

travaux réalisés 5 rue du Marteau,

MAIMBOURG,

pour des

rue de la

- NEXITY,

Ludovic

pour des

du Docteur-1 075,80 €

- 8284,19 €

- 3658,29 €

à Mme Céline DURRMANN,

Commerce, pour des travaux

réalisés 5 rue du Marteau,

à GT IMMO, représentée par

M. Jean-Philippe LANG, copropriété,

pour des travaux réalisés 10 rue

Turenne,

à EUROPTIQUE, représenté par

M. Philippe CHASTRES, propriétaire

bailleur, pour des travaux situés

8 place du Marché aux Pots.

Ces montants pouvant être minorés en fonction des

dépenses réelles.

Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer

tout acte relatif à ces décisions.

P.J. : 1 plan de financement

PACV/FH/MK

(DCM MISE EN VALEUR PATRIMONIALE CV)

Adopté à l'unanimité

AUTORISE

POUR EXTRA. NFORME

L.E '

Pour le Mair délégation

le Directeur G Services

e &,,,,>« " j ·k ,¿, tg

SOUS-PREFECTURE

- 5 JIL. 2022

67 SÉLESTAT-ERSTEINPLAN DE FINANCEMENT/ AIDE PATRIMONIALE

Commission du 05 mai 2022

Copropriété représentée par Madame Sonia BEN LOUSSAIEFF - 17 place du Vieux Port - Copropriété

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Ravalement 23 585,74 € 25 944,31 €

Montant total travaux 23 585,74 € 25 944,31 €

FINANCEMENT

% subvention Aides 50%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 12 972,16 €

Auto-financement 12 972,15€

MAIMBOURG Jordan- 6 rue de la Cigogne - Propriétaire bailleur

-

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Menuiseries extérieures 28 217,00 € 29 768,94 €

Couverture 25 404,70 € 27 945,17 €

Zinguerie 4 822,08 € 5 304,29 €

Ravalement 9 058,50 € 9 964,35 €

Montant total travaux 67 502,28 € 72 982,75 €

Maitrise d'œuvre 5 838,62€

FINANCEMENT

30% (plafond

% subvention Aides fixé à 9000€) +

Ville de Sélestat maitrise

d'œuvre

TOTAL AIDES 11919,31€

Auto-financement 66 902,06 €

SOG UT Battal - 4 place de la Porte de Strasbourg - Propriétaire bailleur

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Menuiseries extérieures 41 200,00 € 45 320,00 €

Zinguerie 5 550,00€ 6 105,00 €

Ravalement 39 320,00 € 43 252,00 €

Montant total travaux 86 070,00 € 94 677,00€

Maitrise d'œuvre 7 574,16 €

FINANCEMENT

30% (plafond

% subvention Aides fixé à 9000€) +

Ville de Sélestat maîtrise

d'œuvre

TOTAL AIDES 12 787,08 €

Auto-financement 89 464,08 €SCI ALICE - Mme Nurdane SOYSAL - 13 rue des Bateliers - Propriétaire bailleur

DEPENSES SUBVENTIONNABLES - - ·k A DEVIS ENTREPRISES Montant HT

Ravalement 26 246,00 €

Montant total travaux 26 246,00 €

FINANCEMENT ~·

% subvention Aides 30%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 7 873,80 €

Auto-financement 18 372,20 €

ROUGEOT Aubin - 4 place du Vieux Marché aux Vins - Propriétaire occupant

DE PENSES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Menuiseries extérieures 11 933,00 € 12 589,32 €

Montant total travaux 11 933,00 € 12 589,32€

FINAN CEMENT

% subvention Aides 50%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 6 294,66 €

Auto-financement 6 294,66 €

SOC LA RESIDENCE - NEXITY- M. Ludovic FERRARI- 1 rue du Docteur Oberkirch -

Copropriété

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Ravalement 95 423,00 € 102 850,00 €

Montant total travaux 95 423,00 € 102 850,00 €

.

FINANCEMENT

% subvention Aides 50% (plafond

Ville de Sélestat fixé à 20000 €)

TOTAL AIDES 20 000,00 €

Auto-financement 82 850,00 €

MULLER David - 12 rue des Capucins - Propriétaire occupant

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Bardage 1 329,34 € 1 595,21 €

Toiture 5 631,40 € 6194,54 €

Ravalement 19 320.53 € 21 252.58 €

Menuiseries extérieures 22418,00€ 25 222.94 €

Montant total travaux 48 699,27 € 54 265,27 €

FINANCEMENT

% subvention Aides 50% (plafond

Ville de Sélestat fixé à 20000 €)

TOTAL AIDES 20 000,00 €

Auto-financement 34 265,27 €DURRMANN Céline - 5 rue du Marteau - Propriétaire occupant

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Restauration grès 980,00 € 1 078,00 €

Couverture 16 675,40 € 18 342,94 €

Montant total travaux 17 655,40 € 19 420,94 €

FINANCEMENT

% subvention Aides 50%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 9 710,47 €

Auto-financement 9 710,47 €

DURRMANN Céline - 5 rue du Marteau - Commerce

DEPEN SES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Restauration grès 3 260,00 € 3 586,00 €

Montant total travaux 3 260,00 € 3 586,00 €

FINANCEMENT

% subvention Aides 30%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 1 075,80 €

Auto-fin an cement 2 510,20 €

GT IMMO - M. Jean-Philippe LANG - 10 rue de Turenne - Copropriété

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Ravalement 15 062,16 € 16 568,38 €

Montant total travaux 15 062,16 € 16 568,38 €

- FINANCEMENT

% subvention Aides 50%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 8 284,19 €

Auto-financement 8 284,19 €

EUROPTIQUE - M. Philippe CHASTRES -8 Place du Marché aux Pots - Propriétaire bailleur

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

DEVIS ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

Ravalement 7 813,00 € 8 594,30 €

Volets 2 000,00 € 2 400,00 €

Maîtrise d'ouvre 1 090,91 € 1 200,00 €

Montant total travaux 10 903,91 € 12 194,30 €

FINANCEMENT

% subvention Aides 30%

Ville de Sélestat

TOTAL AIDES 3 658,29 €

Auto-financement 8 536,01 €