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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 002 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 073 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 073 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2020-073
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2020 Sommaire
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal
15-2020-08-18-004 - Décision du 18/08/2020 portant nomination de M. Philippe Orlianges
au SIE d'Aurillac (1 page) Page 3
15-2020-08-20-004 - Listes des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 20 août 2020. (1 page) Page 4
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal
15-2020-08-20-005 - Arrêté n° 2020-1049 du 20 août 2020 modifiant la composition de la
CDPENAF du Cantal (3 pages) Page 5
15_Préfecture du Cantal
15-2020-08-20-001 - Arrêté n° 2020-1035 portant autorisation d'organiser une épreuve de
véhicules terrestres à moteur - Epreuve spéciale TOUR AUTO OPTIC 2000, mercredi 02
septembre 2020 (4 pages) Page 8
15-2020-08-20-002 - Arrêté n° 2020-1036 fixant les conditions de passage du rallye "Tour
Auto Optic 2000" dans le département du Cantal le mercredi 02 septembre 2020 (5 pages) Page 12
15-2020-08-20-003 - Arrêté n° 2020-1037 portant autorisation d'organiser une épreuve de
véhicules terrestres à moteur "24ème Rallye du Cantal", samedi 5 et dimanche 6 septembre
2020 (5 pages) Page 17
15-2020-08-18-001 - Arrêté n°2020-1038 du 18 août 2020 conférant l’honorariat à
Monsieur Jean RODDE, ancien maire de la commune de Saint-Vincent-de-Salers (1 page) Page 22
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
15-2020-08-14-004 - Arrêté préfectoral n°2020-130 en date du 14 août 2020 portant sur le
prix de la journée 2020 concernant le centre éducatif renforcé La Châtaigneraie relevant du
secteur associatif habilité justice pour le département du Cantal. (3 pages) Page 23
2 E È REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale ou
départementale
des Finances publiques du Cantal
39 rue des Carmes
15 000 AURILLAC
Décision du 18 août 2020
Portant nomination des agents chargés d'intérim
La directrice départementale des finances publiques du CANTAL,
DECIDE
Article 1:
À compter du 1 Septembre 2020, Monsieur Philippe ORLIANGES, Administrateur des finances
publiques adjoint est chargé de l'intérim du Services des Impôts des Entreprises d’Aurillac sis
11 Place de la Paix.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du Cantal.
À Aurillac, le 18 août 2020.
La directrice départementale des finances publiques
Signé
Chantal GOUBERT
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2020-08-18-004 - Décision du 18/08/2020 portant nomination de M. Philippe Orlianges au SIE d'Aurillac 3 +
=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CANTAL
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au Code
Général des Impôts
NOM Prénom Responsables des services
Sandrine GLISE Service des impôts des particuliers AURILLAC
Yves LAVAIL Service des impôts des entreprises AURILLAC
jusqu’au 31/08/2020
Philippe ORLIANGES Service des impôts des entreprises AURILLAC
à compter du 01/09/2020
Gilles MOREAU Pôle de recouvrement spécialisé
Philippe COLAS Centre des impôts foncier
Yves GUILLAUME Service de la publicité foncière et de
l'enresistrement
Luc WAY Pôle de contrôle expertise - Brigade
départementale de vérification
Pôle de Contrôle revenus/patrimoine
Marie CABANNE Service des impôts des particuliers
Service des impôts des entreprises
de MAURIAC
Service des impôts des particuliers
Sabine ROUBERTOU Service des impôts des entreprises
de SAINT FLOUR
Béatrice LEYMARIE Trésorerie de Murat- Allanche
Sabine FOURNAL-PONS Trésorerie de Massiac
Didier SAIGNIE Trésorerie de Maurs Saint Mamet
Alain HINOT Trésoreries de Riom es Montagnes et de
Saignes
Françoise VIDAL Trésorerie de Saint Martin Valmeroux
Xavier ANTONY Trésorerie de Vic sur Cère
Aurillac, 20 août 2020
La directrice départementale des finances publiques
Signé
Chantal GOUBERT
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2020-08-20-004 - Listes des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 20 août 2020. 4 PRÉFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2020-1049
Modifiant la composition de la Commission Départementale
de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers du CANTAL
Le préfet du Cantal,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.112-1-1 et suivants, tels que modifiés par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014 ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L.111-1-2, L.122-3, L.123-6 et L.124-2, L.145-3 et L. 122-2 dans leur rédaction issue de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014 ;
Vu le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole, passé au code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2018 du code des relations entre le public et l’administration et notamment aux articles R*133-1, R*133-2 et R133-3, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l’arrêté préfectoral n°0746 du 9 juin 2019, fixant la composition de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans le département ;
Considérant la modification statutaire en Assemblée Générale Extraordinaire du 13 novembre 2019 de la FDANE Cantal devenue France Nature Environnement Cantal (FNE 15);
Considérant les statuts qui ont été approuvés par le Ministère de l’Intérieur en mai 2020 pour France Nature Environnement Auvergne Rhone-Alpes (FNE AuRA) dont est affiliée la FNE 15 ;
Considérant la désignation des membres de la FNE 15 en tant que représentants dans les différentes instances et commissions ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
Arrêté :
ARTICLE 1ER : La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
du département du Cantal est constituée ainsi qu’il suit, sous la présidence du préfet :
M. le Président du Conseil Départemental du CANTAL ;
Au titre des élus du département du CANTAL :
- M. Jean-Louis VERDIER, maire de LANDEYRAT ;
(en attente des nominations des élus par l’AMF afin de pouvoir siéger au sein de cette commission)
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction Départementale
Des Territoires
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2020-08-20-005 - Arrêté n° 2020-1049 du 20 août 2020 modifiant la composition de la CDPENAF du Cantal 5 Au titre des établissements publics ou syndicats mixtes du CANTAL visés à l’article L.122-4 du code de l’urbanisme :
- pour le président du Syndicat mixte du SCOT du bassin d’AURILLAC, de la CHATAIGNERAIE et du CARLADES, M. Christian MONTIN vice-président de la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne ;
(en attente des nominations des élus par l’AMF afin de pouvoir siéger au sein de cette commission)
Mme la présidente de l’association départementale des communes forestières du CANTAL ;
M. le directeur départemental des territoires du CANTAL ;
M. le président de la chambre d’agriculture du CANTAL ;
Au titre des organisations syndicales agricoles représentatives du CANTAL :
- M. le président de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricole ;
- M. le président des Jeunes Agriculteurs ;
- M. le président de la Confédération Paysanne ;
- M. le président de la Coordination Rurale du Cantal (100 % agriculteurs).
Au titre des associations locales affiliées à un organisme national à vocation agricole et rurale (ONVAR) agréée :
- M. Simon LACALMONTIE, Co-Président de l’association « G.A.B. AGRI-BIO 15 » (représentant titulaire) ;
Au titre des propriétaires agricoles du département du CANTAL :
- M. Pierre BIRON, Vice-président du syndicat de la propriété privée rurale (représentant titulaire) et M. Jean-Pierre BOS, Administrateur du même syndicat (représentant suppléant) ;
Au titre du syndicat départemental ou inter-départemental des propriétaires forestiers :
- M. le président du syndicat départemental des propriétaires forestiers du CANTAL
Au titre de la fédération départementale ou inter-départementale des chasseurs :
- M le président de la Fédération départementale des chasseurs du CANTAL ;
Au titre de la chambre départementale des notaires :
- M. le président de la Chambre départementale des notaires du CANTAL;
Deux représentants d’associations agréées de protection de l’environnement :
- M Robert SCHILLING, représentant titulaire de France Nature Environnement Cantal (FNE 15) et M. Jean-François GAFFARD (représentant suppléant) ;
- M. Pierre ZUBER, Président du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (représentant titulaire) et M. Jean-marie BORDES, Administrateur (représentant suppléant).
M. le directeur de l’Institut National des Appellations d’Origine (INAO).
En sus des membres ci-dessus énoncés et participant à la commission avec voix délibérative, la SAFER du CANTAL ainsi que l’agence locale de l’Office National des Forêts (lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers) participent aux réunions de la commission. Ces deux derniers membres ne disposent en commission que d’une voix consultative.
Le Président peut par ailleurs faire entendre par la commission, si besoin est, toutes personnes qualifiées au
regard de leur connaissance en matière foncière dans le département.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2020-08-20-005 - Arrêté n° 2020-1049 du 20 août 2020 modifiant la composition de la CDPENAF du Cantal 6 ARTICLE 2 : La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
du CANTAL peut être consultée sur toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à
vocation ou usage agricole. Elle émet, dans les conditions définies par le code de l'urbanisme, un avis sur
l'opportunité, au regard de l'objectif de préservation des terres naturelles, agricoles et forestières de certaines
procédures ou autorisations d'urbanisme. Elle peut demander à être consultée sur tout autre projet ou document
d’aménagement ou d’urbanisme, à l’exception des projets de plans locaux d’urbanisme concernant des
communes comprises dans le périmètre d’un schéma de cohérence territoriale approuvé après la promulgation
de la loi no 2014-1170 du 13 octobre 2014.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article L.112-1-1 nouveau du code rural et de la pêche maritime, le fonctionnement de la commission est régi par les articles 3 à 15 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006, passés aux articles R*133-1 du code des relations entre le public et l’administration.
ARTICLE 4 : L’arrêté préfectoral n°0746 du 19 juin 2019 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Aurillac, le 20 août 2020
Le préfet
Isabelle SIMA
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
SIGNÉ
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2020-08-20-005 - Arrêté n° 2020-1049 du 20 août 2020 modifiant la composition de la CDPENAF du Cantal 7 +. PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2020 - 1035
Portant autorisation d’organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur Epreuve spéciale TOUR AUTO OPTIC 2000, mercredi 02 septembre 2020.
Le Préfet du Cantal,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-31 et R.411-32,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5,
VU le code du sport, notamment ses articles R.331-18 à R.331-21, R.331-24 à R.331-34 et A.331-20,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-21,
VU le décret n° 2017 – 1279 du 9 août 2017 relatif à la simplification de la police des manifestations sportives,
VU l’arrêté préfectoral n° 2020 - 0494 du 19 mai 2020 portant délégation de signature à Madame Monique CABOUR, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande présentée le 30 juin 2020 par M. Michel DESMARIE, président de l’Association Sportive Automobile ARVERNE, affilié à la FFSA en vue d’être autorisé à organiser une épreuve motorisée : Epreuve spéciale Tour Auto Optic 2000, le mercredi 02 septembre 2020,
VU la convention d’organisation,
VU l’attestation d’assurance délivrée par AXA France IARD, contrat n° 10618486604 couvrant la manifestation,
VU les avis favorables des maires de Riom-es-Montagnes, Collandres, Apchon, Saint-Hippolyte et des différents services administratifs et techniques consultés,
VU l’arrêté du Conseil Départemental n° 20-2202, réglementant temporairement la circulation et le stationnement (partie annexe),
VU l’avis de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves et compétitions sportives, en date du 08/07/2020,
Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public,
35, Rue Sorel
15100 Saint-Flour
Tél. : 04 71 60 02 03
Sous-Préfecture de Saint-Flour
Pôle Sécurité Civile et
Citoyenneté
15_Préfecture du Cantal - 15-2020-08-20-001 - Arrêté n° 2020-1035 portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur - Epreuve spéciale TOUR AUTO OPTIC 2000, mercredi 02 septembre 2020 8 Sur proposition de Madame le sous-préfet de Saint-Flour,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Autorisation
La manifestation sportive : Epreuve spéciale Tour Auto Optic 2000 organisée par M. Michel DESMARIE, est autorisée à se dérouler le mercredi 02 septembre 2020, sur le territoire des communes de Riom-es-Montagnes, Collandres, Apchon et Saint-Hippolyte, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plan en annexe).
ARTICLE 2 : Obligations pour l’organisateur
L’organisateur respectera les prescriptions du présent arrêté, les règles techniques et de sécurité (édictées par la Fédération française du Sport Automobile (FFSA), le règlement particulier et les prescriptions de la commission départementale de sécurité routière du 08/07/2020. Conformément au code du sport, l’organisateur est dans l’obligation de déclarer à la DDCSPP : tout accident grave ; toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des participants.
ARTICLE 3 : Présentation et déroulement
Cette spéciale longue de 12,950 kms franchira les communes de Riom-es-Montagnes, Collandres, Apchon et Saint-Hippolyte. Elle se déroulera de 10h à 16h et l’effectif de public attendu pour cette spéciale est de 150 personnes.
Le parc pilote sera strictement réservé aux équipes techniques et l’interdiction de fumer sera scrupuleusement respectée.
Les signaleurs répartis sur le parcours seront dotés d’extincteurs appropriés aux risques et disposeront de moyens fiables d’alerte des secours.
Cette manifestation empruntant des routes dans des secteurs encaissés où la couverture des téléphones portables est peu fiable et le repérage difficile, les organisateurs devront étudier les modalités de transmission de l’alerte.
ARTICLE 4 : Sécurité
L’organisateur devra installer pour la sécurité des concurrents des dispositifs de protection aux endroits sensibles du parcours, notamment en virage.
Les commissaires de course seront positionnés derrière des dispositifs de protection contre les projections. Les commissaires doivent être visibles 2 à 2.
L’organisateur devra veiller tout particulièrement à ce que les spectateurs ou les agents de sécurité se cantonnent aux emplacements qui leur sont réservés :
- derrière une barrière sur le site de départ et d’arrivée,
- le long du circuit, sur les emplacements prévus, soit en position surélevée, soit en retrait de 20 à 50m de la route derrière des treillis de chantier,
- dans les courbes, à l’intérieur du virage.
35, Rue Sorel
15100 Saint-Flour
Tél. : 04 71 60 02 03
15_Préfecture du Cantal - 15-2020-08-20-001 - Arrêté n° 2020-1035 portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur - Epreuve spéciale TOUR AUTO OPTIC 2000, mercredi 02 septembre 2020 9 Service incendie
Un service efficace de lutte contre l’incendie sera assuré par les organisateurs. Des extincteurs adaptés aux risques encourus (feux d’hydrocarbure...), en nombre et capacité suffisants et susceptibles d’être mis en œuvre par du personnel qualifié seront disposés sur le parcours (départ et à chaque poste de commissaire) ainsi que dans les parcs d’assistance, de regroupement et parcs pilotes où l’interdiction de fumer y sera mentionnée.
ARTICLE 5 : Secours
Les personnels concourant à l’épreuve (force de l’ordre, médecins ...) seront positionnés dans des zones où la sécurité de ces derniers est assurée notamment en cas de sortie de route d’un concurrent. Cette mesure doit être définie en amont de l’épreuve et mise en œuvre de façon permanente durant toute la durée de l’événement.
Les médecins véhiculés doivent pouvoir être joignables en permanence par l’organisateur et par le responsable du dispositif prévisionnel de secours.
La sécurité de cette spéciale est assurée par l’organisation et le secours médical est garantie par deux médecins (Docteurs Jacques Frédéric POURQUIER et Gilles ROCHE)
L’ADPC du Cantal, anntenne de Riom-es-Montagnes (1 VPSP avec 3 secouristes) et d’une ambulance de la société « Alliance Ambulances Haut Cantal » de Riom-es-Montagnes participeront au dispositif de secours.
Consignes:
L’organisateur devra s’assurer que le véhicule de Premiers Secours à Personnes du Dispositif Prévisionnel de Secours soit en liaison avec le SAMU 15, le responsable de l’équipe de secours devra contacter le SAMU du Cantal pour la médicalisation et l’évacuation des victimes.
Une zone plane de 50m X 50m permettra l’intervention rapide et sécurisée d’un hélicoptère (aucun tissu, drapeau, cône de balisage, fil de fer, lignes électriques aériennes ne se trouvera dans la zone) sera non accessible au public.
L’organisateur indiquera sur le plan cadastral destiné à la zone de poser d’un hélicoptère les coordonnées GPS et faire parvenir une copie du plan au SAMU 15 avant l’épreuve.
L’organisateur devra veiller à ce que le public ne se trouve à une distance inférieure à 8 mètres des véhicules en mouvement.
Aucun public ne sera admis à assister à l’épreuve spéciale en dehors de la zone prévue à cet effet. La zone réservée au public doit se situer en hauteur par rapport à la route de course (minimum 2 mètres) et jamais à l’extérieur des virages ou face à la trajectoire des véhicules et zones de réception d’une bosse.
Avant le début de la manifestation, l’organisateur devra prendre contact téléphoniquement avec le CODIS au 112 ou au 04 71 48 23 31 afin de lui fournir :
- le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,
- le numéro du responsable de l’équipe de secours ou d’un des médecins, afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
35, Rue Sorel
15100 Saint-Flour
Tél. : 04 71 60 02 03
15_Préfecture du Cantal - 15-2020-08-20-001 - Arrêté n° 2020-1035 portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur - Epreuve spéciale TOUR AUTO OPTIC 2000, mercredi 02 septembre 2020 10 ARTICLE 6: Attestation
La manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production, par l’organisateur technique Monsieur Michel DESMARIE, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant, d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.
ARTICLE 7 : Contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication : - soit par un recours gracieux auprès de Mme le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 – 15 005 Aurillac cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS 90 129, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 8: Exécution
Le sous-préfet de Saint-Flour, le président du Conseil départemental, les maires de Riom-es- Montagnes, Collandre, Apchon et Saint-Hippolyte, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cantal, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Michel DESMARIE à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.
Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 20 août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Saint-Flour
Signé
Monique CABOUR
35, Rue Sorel
15100 Saint-Flour
Tél. : 04 71 60 02 03
15_Préfecture du Cantal - 15-2020-08-20-001 - Arrêté n° 2020-1035 portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur - Epreuve spéciale TOUR AUTO OPTIC 2000, mercredi 02 septembre 2020 11 +. PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2020 - 1036
Fixant les conditions de passage du rallye «Tour Auto Optic 2000» dans le département du Cantal le mercredi 02 septembre 2020 .
Le Préfet du Cantal,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10, R411-18, R411-30 et R411-32,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5,
VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45, A331-18, A331-19 et A331-32,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles R414-19, R414-21,
VU le décret n° 2010 – 578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009 – 615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,
VU l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives,
VU l’arrêté du 23 décembre 2019 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2020,
VU l’arrêté préfectoral n° 2020 - 0494 en date du 19 mai 2020 portant délégation de signature en faveur de Madame Monique CABOUR, sous-préfet de Saint-Flour,
VU l’arrêté ministériel du 04 août 2020 portant autorisation du rallye « Tour Auto Optic 2000 » du 31 août au 05 septembre 2020,
VU les demandes reçues les 15 mai 2020 et 30 juin 2020 à la Sous-Préfecture de Saint-Flour et présentées par les associations « ASA Tour Auto » et « ASA ARVERNE » représentées par les présidents : MM. Patrick PETER et Michel DESMARIE , aux fins d’obtenir l’autorisation de passage du rallye automobile « Tour Auto Optic 2000 » dans le Cantal le mercredi 02 septembre 2020,
VU la convention d’organisation établie entre l’organisateur administratif : ASA Tour Auto et l’organisateur technique : ASA ARVERNE,
VU le règlement particulier de la manifestation visé à la Fédération Française de Sport Automobile sous le permis d’organisation FFSA n° 98 obtenu le 03 février 2020 et visé le 06 mai 2020,
35, Rue Sorel
15100 Saint-Flour
Tél. : 04 71 60 02 03
Sous-Préfecture de Saint-Flour
Pôle Sécurité Civile et
Citoyenneté
15_Préfecture du Cantal - 15-2020-08-20-002 - Arrêté n° 2020-1036 fixant les conditions de passage du rallye "Tour Auto Optic 2000" dans le département du Cantal le mercredi 02 septembre 2020 12 VU l’attestation d’assurance délivrée par AXA France IARD, contrat n° 10618486604, couvrant la manifestation,
VU les avis favorables des maires concernés, des différents services administratifs et techniques consultés,
VU l’avis de la commission départementale de sécurité routière, section spécialisée épreuves et compétitions sportives, en date du 08/07/2020,
Considérant que cette manifestation ne trouble pas l’ordre public et que des mesures garantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,
Sur proposition de Madame le sous-préfet de Saint-Flour,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation
L’Association Sportive Automobile Tour Auto est autorisée à organiser, le mercredi 02 septembre 2020 dans le département du Cantal, le Tour Auto Optic 2000, sur le territoire des communes de Chanterelle, Condat, St Amandin, Riom Es Montagnes, Collandres, Apchon, St Hippolyte,Cheylade, Valette, Trizac, Auzers, Meallet, Anglards-de-Salers, Le Vigean, Mauriac, Chalvignac, Pleaux, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plans joints annexe I). L’organisateur respectera les prescriptions du présent arrêté, les règles techniques et de sécurité (type rallye) édictées par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) et le règlement particulier fourni à l’appui de la demande.
ARTICLE 2 : Présentation et déroulement de la manifestation
Le Tour Auto Optic 2000, organisé pour la 29ème édition (du lundi 31 août 2020 au samedi 05 septembre 2020) reliera Paris à Marseille en 5 étapes.
Passage dans le Cantal lors de l’étape : Clermont-Ferrand – Limoges : L’entrée dans le Cantal s’effectuera au niveau de la commune de Chanterelle et la sortie au niveau de la commune de Pleaux.
244 voitures (chiffre maximum) sont réparties en 2 sections : Compétition réservée aux voitures de compétition (129 nombre maximal) et Régularité réservée aux autres voitures historiques (115 nombre maximal) selon les règlements particuliers ‘‘Compétition – VHC’’ et ‘‘Régularité’’.
ARTICLE 3 : Réglementation de la circulation et du stationnement
Parcours de liaison
Sur les parcours de liaison, l’organisateur devra recommander aux participants de se conformer strictement aux mesures générales du code de la route et en particulier de respecter la limitation de la vitesse et les règles de priorité, la signalisation verticale et horizontale et, le cas échéant, toutes mesures prises par les maires des communes traversées pour garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Épreuve Spéciale
La spéciale longue de 12,950 km franchira les communes de Riom-es-Montagnes, Collandres, Apchon et Saint-Hippolyte. Elle se déroulera de 10h à 16h et l’effectif de public attendu pour cette spéciale est de 150 personnes,
Le parc pilote sera strictement réservé aux équipes techniques et l’interdiction de fumer sera scrupuleusement respectée.
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Tél. : 04 71 60 02 03
15_Préfecture du Cantal - 15-2020-08-20-002 - Arrêté n° 2020-1036 fixant les conditions de passage du rallye "Tour Auto Optic 2000" dans le département du Cantal le mercredi 02 septembre 2020 13 Les signaleurs répartis sur le parcours seront dotés d’extincteurs appropriés aux risques et disposeront de moyens fiables d’alerte des secours.
Cette manifestation empruntant des routes dans des secteurs encaissés où la couverture des téléphones portables et peu fiable et le repérage difficile, les organisateurs devront étudier les modalités de transmission de l’alerte.
Stationnement
Au cours de l’épreuve spéciale, l’organisateur devra interdire le stationnement des véhicules en dehors des zones réservées à cet effet. Cette interdiction sera matérialisée, les accès aux parkings réservés aux spectateurs portant la mention ‘‘parking gratuit’’ et au parc d’attente (pilotes) seront balisés et dissociés.
Le public ne pourra se rendre sur les différents sites qu’à pied à partir des parkings mis à sa disposition sous le contrôle de membres de l’équipe organisatrice.
L’organisateur aura en charge
• Les dispositifs physiques de fermeture des routes et de l’ensemble des accès riverains. • La signalisation de position et de pré-signalisation de la fermeture des routes. • Le masquage de la signalisation permanente.
• La signalisation et le jalonnement sur l’ensemble du parcours des déviations. • L’information individuelle de chacun des riverains des sections des routes fermées à la circulation.
• Le stationnement des participants et des spectateurs sur les emplacements prévus à cet effet. • Le fléchage et le marquage au sol seront effectués de façon réglementaire (peinture blanche interdite) ; les banderoles et les panneaux mis pour les besoins de l’épreuve devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur à la fin de la manifestation.
ARTICLE 4 : Secours - Sécurité
L’organisateur devra installer pour la sécurité des concurrents des dispositifs de protection aux endroits sensibles du parcours, notamment en virage.
Les commissaires de course seront positionnés derrière des dispositifs de protection contre les projections. Les commissaires doivent être visibles 2 à 2.
L’organisateur devra veiller tout particulièrement à ce que les spectateurs ou les agents de sécurité se cantonnent aux emplacements qui leur sont réservés :
- derrière une barrière sur le site de départ et d’arrivée,
- le long du circuit, sur les emplacements prévus, soit en position surélevée, soit en retrait de 20 à 50m de la route derrière des treillis de chantier,
- dans les courbes, à l’intérieur du virage.
Les personnels concourant à l’épreuve (force de l’ordre, médecins ...) seront positionnés dans des zones où la sécurité de ces derniers est assurée notamment en cas de sortie de route d’un concurrent. Cette mesure doit être définie en amont de l’épreuve et mise en œuvre de façon permanente durant toute la durée de l’événement.
Les médecins véhiculés doivent pouvoir être joignables en permanence par l’organisateur et par le responsable du dispositif prévisionnel de secours.
La sécurité de cette spéciale est assurée par l’organisation et le secours médical est garantie par deux médecins (Docteurs Jacques Frédéric POURQUIER et Gilles ROCHE)
L’ADPC du Cantal, antenne de Riom-es-Montagnes (1 VPSP avec 3 secouristes) et d’une ambulance de la société « Alliance Ambulances Haut Cantal » de Riom-es-Montagnes participeront au dispositif de secours.
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15_Préfecture du Cantal - 15-2020-08-20-002 - Arrêté n° 2020-1036 fixant les conditions de passage du rallye "Tour Auto Optic 2000" dans le département du Cantal le mercredi 02 septembre 2020 14 L’organisateur devra s’assurer que le véhicule de Premiers Secours à Personnes du Dispositif Prévisionnel de Secours soit en liaison avec le SAMU 15, le responsable de l’équipe de secours devra contacter le SAMU du Cantal pour la médicalisation et l’évacuation des victimes.
Une zone plane de 50m X 50m permettra l’intervention rapide et sécurisée d’un hélicoptère (aucun tissu, drapeau, cône de balisage, fil de fer, lignes électriques aériennes ne se trouvera dans la zone) sera non accessible au public.
L’organisateur indiquera sur le plan cadastral destiné à la zone de poser d’un hélicoptère les coordonnées GPS et faire parvenir une copie du plan au SAMU 15 avant l’épreuve.
Avant le début de l’épreuve, l’organisateur devra prendre contact téléphoniquement avec le CODIS au 112 ou au 04 71 48 23 31 afin de lui fournir :
- le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,
- le numéro du responsable de l’équipe de secours ou d’un des médecins, afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Un service efficace de lutte contre l’incendie sera assuré par les organisateurs Des extincteurs adaptés aux risques encourus (feux d’hydrocarbure …), en nombre et capacité suffisants et susceptibles d’être mis en œuvre par du personnel qualifié seront disposés sur le parcours (départ et à chaque poste de commissaire) ainsi que dans les parcs d’assistance, de regroupement et parcs pilotes où l’interdiction de fumer y sera mentionnée.
ARTICLE 5 : Public
Aucun public ne sera admis à assister à l’épreuve spéciale en dehors des deux zones prévues à cet effet. Les zones réservées au public doivent se situer en hauteur par rapport à la route de course (minimum 2 mètres) et jamais à l’extérieur des virages ou face à la trajectoire des véhicules et zones de réception d’une bosse.
La délimitation de ces zones se fait au moins par un ruban de couleur VERTE, avec renforcement éventuel du côté route de course par du filet de chantier ou du grillage d’avertissement. Des panneaux d’avertissement réglementaires doivent être implantées dans ces zones. Les spectateurs seront sensibilisés aux risques encourus, en cas de non respect des consignes de sécurité ou de présence en dehors des zones sécurisées prévues pour l’accueil du public, les commissaires de course placés sur l’itinéraire de l’épreuve spéciale interviendront.
ARTICLE 6 :
La manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production, par l’organisateur technique, M. Michel DESMARIE, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant, d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.
ARTICLE 7 :
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 - 15005 Aurillac cédex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cédex 1.
ARTICLE 8 :
Le sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil général du Cantal, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
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Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 20 août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet
Signé
Monique CABOUR
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DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2020 – 1037
Portant autorisation d’organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur ‘‘24ème Rallye du Cantal’’, samedi 5 et dimanche 6 septembre 2020.
LE PRÉFET DU CANTAL,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-31 et R.411-32,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5,
VU le code du sport, notamment ses articles, R.331-18 à R.331-21, R.331-24 à R.331-34 et A.331-20 à A.331-21,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4, R.414-21,
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,
VU l’arrêté préfectoral n° 2020 – 0494 en date du 19 mai 2020 portant délégation de signature en faveur de Madame Monique CABOUR, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande présentée en sous-préfecture de Saint-Flour le 08 juin 2020 par l’Écurie des Volcans, représentée par M. Francis VERBIGUIE, président, en vue d’être autorisée à organiser le 24ème Rallye du Cantal,
VU la convention d’organisation entre l’Association Sportive Automobile Club d’Auvergne (ASACA), affiliée à la FFSA n° 2567, représentée par sa présidente, Mme Christine LESPIAUCQ en tant qu’organisateur administratif et l’Ecurie des Volcans représentée par ses co-présidents :Francis VERBIGUIE et Julien CHABOT en tant qu’organisateur technique, en date du 09 juin 2020,
VU le permis d’organisation délivré par la Fédération française du Sport Automobile (FFSA), n° 342 en date du 06/07/20,
VU l’engagement de l’organisateur en date du 06 avril 2020 de prendre en charge s’il est nécessaire, les frais du service d’ordre exceptionnel, mis en place à l’occasion de la manifestation, ainsi que la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou des dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs, ou leurs préposés,
VU l’attestation d’assurance délivrée par la compagnie LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY S.A, B1921XL000060U-RC02605 garantissant l’organisation de la manifestation,
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Sous-Préfecture de Saint-Flour
Pôle Sécurité Civile et
Citoyenneté
15_Préfecture du Cantal - 15-2020-08-20-003 - Arrêté n° 2020-1037 portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur "24ème Rallye du Cantal", samedi 5 et dimanche 6 septembre 2020 17 VU l’arrêté pris conjointement, par M. le Président du Conseil départemental n° 20-1089 et par le Maire d’Arpajon-sur-Cère, portant réglementation temporaire de la circulation,
VU les avis favorables du maire d’Arpajon-sur-Cère et des différents services et autorités consultés,
VU l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves et compétitions sportives, en date du 13 août 2020,
Considérant que cette manifestation ne trouble pas l’ordre public et que des mesures garantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,
Sur proposition de Madame le sous-préfet de Saint-Flour,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Autorisation
L’Écurie des Volcans, représentée par ses co-présidents, MM.. Francis VERBIGUIE et Julien CHABOT, en partenariat avec l’Association Sportive Automobile Club d’Auvergne, représentée par sa présidente Mme Christine LESPIAUD, est autorisée à organiser samedi 5 et dimanche 6 septembre 2020, le 24ème Rallye du Cantal.
ARTICLE 2 : Obligations pour l’organisateur
L’organisateur respectera les prescriptions du présent arrêté, les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération française de Sport Automobile (FFSA), les règlements particuliers fournis à l’appui de la demande et les prescriptions de la CDSR du 13/08/20.
La liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse de domicile ainsi que le numéro d’inscription de leur véhicule délivré par l’organisateur devra être présentée à l’autorité préfectorale au moins six jours francs avant le début de la manifestation.
Conformément au code du sport, l’organisateur est dans l’obligation de déclarer à la DDCSPP : tout accident grave ; toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.
ARTICLE 3 : Présentation
L’Association Sportive de l’Automobile Club d’Auvergne organise le 24ème Rallye Régional du Cantal 2020 qui se compose :
• le 24ème Rallye Régional du Cantal 2020,
• le 3ème Rallye Véhicules Historiques de Compétition (VHC) du Cantal 2020, • le 3ème Rallye Véhicules Historiques de Régularité Sportive (VHRS) du Cantal 2020, • le 3ème Rallye Energies Nouvelles Régularité Sportive (ENRS) du Cantal 2020. Le nombre total des véhicules est fixé à 120* répartis de façon suivante :, Rallye Régional 70 véhicules, Rallye VHC 20 véhicules, Rallye VHRS 20 véhicules et Rallye ENRS 10 véhicules.
*(Si le nombre maximum d’engagés n’est pas atteint, le nombre des engagés d’une ou de plusieurs catégories pourront être augmenté (liste d’attente), sans pour autant que le nombre total des engagements aux 4 rallyes ne dépasse 120).
Le 24ème Rallye Régional du Cantal 2020 représente un parcours de 62 km, divisé en 3 sections, et comporte 6 épreuves spéciales d’une longueur totale de 40,800 km selon les horaires définis dans le réglement particulier.
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15_Préfecture du Cantal - 15-2020-08-20-003 - Arrêté n° 2020-1037 portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur "24ème Rallye du Cantal", samedi 5 et dimanche 6 septembre 2020 18 Tranquillité publique : l’épreuve se déroulera uniquement de jour conformément aux horaires mentionnés dans le règlement particulier.
ARTICLE 4 : Réglementation de la circulation et du stationnement
Parcours de liaison :
Sur les parcours de liaison et pendant les reconnaissances, l’organisateur devra recommander aux participants de se conformer strictement aux mesures générales du code de la route et en particulier de respecter la limitation de vitesse et les règles de priorité, la signalisation verticale et horizontale et, le cas échéant, toutes mesures prises par les maires des communes traversées pour garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Spéciales :
Pendant le déroulement de ces épreuves spéciales, le tracé emprunté par les pilotes sera privatisé. Le président du Conseil Départemental et le Maire d’Arpajon-sur-Cère ont pris un arrêté conjoint interdisant la circulation sur la RD 8. Cet arrêté prévoit la mise en place de déviations. Tout axe (chemins et voies) débouchant sur le parcours de la spéciale sera condamné à l’aide de bottes de paille et de rubalise. Les riverains concernés par cette interdiction de circulation seront informés de l’impossibilité d’accéder ou de sortir de leur propriété. En cas de nécessité absolue et sous le contrôle du directeur de course, l’épreuve sera interrompue afin de permettre l’intervention de véhicules justifiant d’une urgence particulière. Le stationnement sera interdit en dehors des zones réservées à cet effet.
Stationnement :
Au cours des épreuves spéciales, l’organisateur devra interdire le stationnement des véhicules en dehors des zones réservées à cet effet.
Cette interdiction sera matérialisée et les accès aux parkings réservés aux spectateurs portant la mention ‘‘parking gratuit’’ et aux coureurs seront balisés et dissociés. Le public ne pourra se rendre sur les différents sites qu’à pied à partir des parkings mis à sa disposition sous le contrôle de membres de l’équipe organisatrice.
Public :
Aucun public ne sera admis à assister aux parcours chronométrés en dehors des deux zones prévues à cet effet (une par épreuve spéciale).
Les zones autorisées seront délimitées à des distances de sécurité à définir par l’organisateur technique et devront être adaptées à la topographie du site.
Elles seront indiquées au public dans les communications préalables au rallye (presse, programme, …) et localement par des panneaux informateurs situés entre les aires de stationnement et les zones autorisées au public et seront délimitées par de la rubalise verte ou du filet vert (type chantier). L’organisateur technique doit mettre en oeuvre les moyens humains et matériels nécessaires pour informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées. L’accès à tout autre zone leur sera strictement interdit. L’organisateur technique pourra utiliser de la rubalise rouge, ou du grillage rouge de manière à identifer des surfaces pour préciser les zones réputées particulièrement dangereuses : - les zones d’intersection avec les épreuves spéciales,
- les reliefs d’épreuves spéciales entraînant un saut des voitures en compétition, - les départs et arrivées d’épreuves spéciales,
- les zones de freinage et les zones extérieures aux courbes.
Ces zones seront de préférence indiquées au moyen de panneaux conformes à la législation en vigueur, mis en évidence au niveau de chaque point d’accès.
Service incendie :
Un sevice efficace de lutte contre l’incendie devra être assuré par les organisateurs. Trente extincteurs adaptés aux risques encourus (feux d’hydrocarbure…), en nombre et capacité suffisants et susceptibles d’être mis en oeuvre par du personnel qualifié, seront disposés sur le circuit
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15_Préfecture du Cantal - 15-2020-08-20-003 - Arrêté n° 2020-1037 portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur "24ème Rallye du Cantal", samedi 5 et dimanche 6 septembre 2020 19 notamment au départ de chaque spéciale, à chaque poste de commissaire ainsi que dans les parcs d’assistance, de regroupement et pilote où l’interdiction de fumer y sera mentionnée. L’organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie aux habitations en périphérie des zones réservées aux épreuves spéciales.
ARTICLE 5 : Secours
Un service de secours sera mis en place par les organisateurs pendant toute la durée de l’épreuve, il devra fonctionner au profil des concurrents et du public. Le dimensionnement du Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) sera à minima composé d’un VPSP avec 4 secouristes. Les véhicules de Premiers Secours à Personnes du Dispositif Prévisionnel de Secours sera en liaison avec le SAMU 15, le responsable de l’équipe de secours devra contacter le SAMU du Cantal pour la médicalisation et l’évacuation des victimes.
Des zones potentielles de poser d’hélicoptère seront répertoriées et les coordonnées GPS seront fournis au SDIS et au SAMU.
Les médecins désignés par l’organisateur devront être joignables en permanence par l’organisateur et par le responsable du DPS.
1. Avant le début de l’épreuve, l’organisateur appellera le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 112 ou au 04.71.48.23.31. afin de lui fournir le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint, et le numéro de téléphone du responsable sécurité et du médecin urgentiste du PC course, afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
2. En cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques défavorables, la manifestation sera modifiée ou purement annulée.
Mesures COVID 19:
L’organisateur devra rappeler aux participants les règles de sécurité et les mesures sanitaires strictes concernant le COVID 19 conformément au protocole de la Fédération Française du Sport Automobile.
Cette manifestation devra faire l’objet d’une déclaration, dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19, auprès des services de la Préfecture du Cantal par mail adressé à pref-securite-interieure- defense@cantal.gouv.fr
ARTICLE 6 : Sécurité
Cf document joint
ARTICLE 7 : Attestation
La manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production, par l’organisateur technique : MM. Francis VERBIGUIE et Julien Remi CHABOT, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant, d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.
ARTICLE 8 : Contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication : - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 - 15005 Aurillac cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 9 : Exécution
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15_Préfecture du Cantal - 15-2020-08-20-003 - Arrêté n° 2020-1037 portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur "24ème Rallye du Cantal", samedi 5 et dimanche 6 septembre 2020 20 Le sous-préfet de Saint-Flour, les maires d’Aurillac et d’Arpajon-sur-Cère, le président du Conseil départemental du Cantal, le commandant du service départemental d’incendie et de secours du Cantal, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à MM. Francis VERBIGUIE et Julien Remi CHABOT, à charge pour ces derniers d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté. Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 20 août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet
Signé
Monique CABOUR
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15_Préfecture du Cantal - 15-2020-08-20-003 - Arrêté n° 2020-1037 portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur "24ème Rallye du Cantal", samedi 5 et dimanche 6 septembre 2020 21 +. PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2020-1038 du 18 août 2020
conférant l’honorariat à Monsieur Jean RODDE
Ancien maire de la commune de Saint-Vincent-de-Salers
Le préfet du Cantal,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au mois dix-huit ans,
Vu la demande présentée par l’intéressé en date du 3 août 2020,
SUR proposition de Monsieur le Directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Jean RODDE, ancien maire de la commune de Saint-Vincent-de-Salers, est nommé maire honoraire.
ARTICLE 2 : Le Directeur des services du cabinet est chargé de l’application du présent arrêté dont copie sera adressée à l’intéressé et qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs du Cantal.
Aurillac, le 18 août 2020
le préfet,
signé
Isabelle SIMA
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
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15_Préfecture du Cantal - 15-2020-08-18-001 - Arrêté n°2020-1038 du 18 août 2020 conférant l’honorariat à Monsieur Jean RODDE, ancien maire de la commune de Saint-Vincent-de-Salers 22 PRÉFET
DU CANTAL
Liberté
Égalité
Fraternité
18 Boulevard DESAIX
Tél. : 04.73.98.63.63
Mél. pref-public@puy-de-dome.gouv.fr
Site www.puy-de-dome.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-130 EN DATE DU 14 AOÛT 2020
PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉE 2020 CONCERNANT LE CENTRE ÉDUCATIF RENFORCÉ LA CHÂTAIGNERAIE RELEVANT DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ JUSTICE POUR LE DÉPARTEMENT DU CANTAL.
LE PRÉFET DU CANTAL
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de l’article L.312-1 du même code ;
- l’article R. 314-126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les établissements et services dont le financement est assuré exclusivement par le budget de l’Etat ;
- les articles R.314-106 à R. 314-110 ;
VU l’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ; et notamment l’article 33 ;
VU l’ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
VU le décret n°88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;
VU le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Serge CASTEL, Préfet du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral N°2018-0607 du 2 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Charbel ABOUD, secrétaire générale de la préfecture du Cantal ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2000 portant autorisation de création de l’établissement dénommé CENTRE ÉDUCATIF RENFORCÉ LA CHÂTAIGNERAIE, situé lieu-dit « Les Cabanes » 15 600 QUÉZAC et géré par l’Association d’Animation et de Gestion de la Maison d’Enfants ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 31 août 2017 portant habilitation du CENTRE ÉDUCATIF RENFORCÉ LA CHÂTAIGNERAIE, au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l’habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l’autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l’exécution des mesures les concernant ;
Direction Interrégionale de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre Est
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 15-2020-08-14-004 - Arrêté préfectoral n°2020-130 en date du 14 août 2020 portant sur le prix de la journée 2020 concernant le centre éducatif renforcé La Châtaigneraie relevant du secteur associatif habilité justice pour le 23 18 Boulevard DESAIX
Tél. : 04.73.98.63.63
Mél. pref-public@puy-de-dome.gouv.fr
Site www.puy-de-dome.fr
VU la circulaire du 15 juillet 2020 relative à la campagne budgétaire 2020 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
VU le courrier transmis le 31 octobre 2019 et par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CENTRE ÉDUCATIF RENFORCÉ LA CHÂTAIGNERAIE a adressé ses propositions budgétaires et ses annexes pour l'exercice 2020 ;
VU les rapports de tarification adressés à l'association le 27 mars 2020 et le 27 mai 2020 ;
SUR RAPPORT du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal
ARRÊTE
Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2020, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CENTRE ÉDUCATIF RENFORCÉ LA CHÂTAIGNERAIE situé lieu-dit « Les Cabanes » 15600 QUEZAC, géré par l’Association
d’Animation et de Gestion de la Maison d’Enfants sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l’exploitation
courante
90 751,00 €
755 398,08 € Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
573 112,31 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
91 534,77 €
Reprise résultat Reprise du résultat 0 €
755 398,08 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification
755 398,08 €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables
Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2020, le prix de journée moyen par jeune est fixé à 484,23 € à compter du 1er janvier 2020.
Article 3 : Le prix de journée moyen 2020 (484,23 €), continuera d’être applicable à compter du 1er janvier 2021 jusqu’à la date d’effet de l’arrêté fixant la tarification 2021 des prestations du centre éducatif renforcé.
Article 4 : En application de l’article R. 351-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis Cour
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 15-2020-08-14-004 - Arrêté préfectoral n°2020-130 en date du 14 août 2020 portant sur le prix de la journée 2020 concernant le centre éducatif renforcé La Châtaigneraie relevant du secteur associatif habilité justice pour le 24 18 Boulevard DESAIX
Tél. : 04.73.98.63.63
Mél. pref-public@puy-de-dome.gouv.fr
Site www.puy-de-dome.fr
administrative d’appel de Lyon, 184, rue Duguesclin, Lyon 3ème dans le délai d’un mois à compter de la date de publication de la décision attaquée ou, à l’égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée, à compter de la date de notification.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Aurillac, le 14 août 2020
Pour le Préfet, par délégation
Signé
Charbel ABOUD
Secrétaire Général
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