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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 137 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 137 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2020-137
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture du Cantal
15-2020-12-27-002 - AP 2020-1718 modifiant AP 2020-1717 (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Cantal
15-2020-12-27-002
AP 2020-1718 modifiant AP 2020-1717
Préfecture du Cantal - 15-2020-12-27-002 - AP 2020-1718 modifiant AP 2020-1717 3 +. PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2020 – 1718 du 27 décembre 2020
Modifiant l’arrêté préfectoral n°2020-1717 du 27/12/2020
Le préfet du Cantal,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Cantal,
Vu la vigilance météorologique de niveau ORANGE pour NEIGE/VERGLAS et de niveau JAUNE pour le VENT ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-1717 du 27/12/2020 portant restriction de circulation sur l’ensemble des routes du département, en dehors de l’autoroute A75, du dimanche 27/12 à 17h au lundi 28/12 à 14h
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur des services du Cabinet,
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction des services du
Cabinet
Préfecture du Cantal - 15-2020-12-27-002 - AP 2020-1718 modifiant AP 2020-1717 4 ARRÊTE
Article 1er : Il est ajouté à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°2020-1717 du 27/12/2020 susvisé l’alinéa supplémentaire suivant :
« Les véhicules de transport en commun de personnes des réseaux urbains sont interdits de circulation. »
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
> un recours gracieux, adressé à Préfecture du Cantal – Bureau sécurité intérieure et
défense – Cours Monthyon – BP 529 – 15005 AURILLAC cedes
> un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– Secrétariat général –
Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
> un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 4 : Le directeur des services du Cabinet , le directeur départemental de la sécurité publique, les maires et les présidents d’EPCI concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
SIGNE
Serge CASTEL
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2020-12-27-002 - AP 2020-1718 modifiant AP 2020-1717 5