Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 006 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 006 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 006 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, 1

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°15-2020-006

PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2020Sommaire

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal

15-2020-01-23-001 - ARRÊTÉ N° 2020-137 du 23 janvier 2020 portant création du comité

départemental de suivi du loup dans le Cantal (2 pages) Page 3

15_Préfecture du Cantal

15-2020-01-24-001 - AP n°2020-143 du 24 janvier 2020 portant délégation de signature à

Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal, assurant les

fonctions de Sous-Préfet de Saint-Flour, par intérim (5 pages) Page 5

15-2020-01-24-002 - Arrêté n°2020-144 du 24 janvier 2020 portant délégation de signature

à Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal, exerçant les

fonctions de Sous-Préfet de Saint-Flour, par intérim, en matière d'ordonnancement

secondaire des dépenses de l'Etat (2 pages) Page 10

15-2020-01-24-003 - Arrêté n°2020-145 du 24 janvier 2020 organisant la suppléance des

fonctions de Préfet du Cantal (1 page) Page 12

15-2020-01-24-004 - Arrêté n°2020-146 du 24 janvier 2020 portant délégation de signature

à Monsieur Régis GRIMAL, Directeur de la Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations du Cantal, pour l'ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses imputées aux titres 2,3,5 et 6 du budget de l'Etat (3 pages) Page 13

15-2020-01-24-005 - Arrêté préfectoral n°2020 - 0150 du 24 janvier 2020 portant

autorisation pour la reconstruction du Buron de la Montagne de Soulage sur la commune

de Velzic (1 page) Page 16

2PRÉFET DU CANTAL

ARRÊTÉ N° 2020-137 du 23 janvier 2020

portant création du comité départemental de suivi du loup dans le Cantal

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l’ordre national du mérite,

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L411-1, L411-8 et L414-9,

Vu le plan national d’action 2018-2023 sur le Loup et les activités d’élevage, qui prévoit la mise en place d’un comité départemental de suivi du loup,

Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),

Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-496 du 25 avril 2019 portant création du comité de suivi du loup dans le département du Cantal,

Considérant la présence désormais plus régulière du loup dans le département du Cantal,

Considérant la nécessité de mettre en place une instance d’information et de concertation dans le département,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

Arrête :

ARTICLE 1 – Création du comité départemental loup

Il est créé dans le département du Cantal un comité de suivi du loup.

ARTICLE 2 – Objectifs et missions de ce comité

Ce comité de suivi est une instance d’information et de concertation sur l’espèce loup ( Canis lupus).

Les missions de ce comité sont:

• diffuser aux acteurs concernés par la présence du loup les informations disponibles relatives à cette espèce, en particulier les tendances d’évolution des aires de répartition et de démographie, le bilan des dommages aux troupeaux, les indices de présence sur le département, les moyens de protection mis en œuvre….

• informer ces acteurs des évolutions législatives et réglementaires relatives au loup,

• présenter les dispositions envisagées dans le département pour concilier la préservation de cette espèce protégée et les activités humaines,

• prendre connaissance des bilans annuels des attaques et indemnisations, des difficultés rencontrées sur le terrain en raison de la présence du loup afin d’en tenir compte dans la gestion des dossiers et si besoin les porter à connaissance des ministres chargés de l’écologie et de l’agriculture.

ARTICLE 3 – Composition du comité de suivi.

Le comité de suivi est présidé par le préfet ou son représentant.

Le comité de suivi est composé de:

Services de l’État et établissement publics:

• le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant,

• le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant,

• le directeur départemental des territoires du Cantal ou son représentant,

• le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité ou son représentant,

Direction départementale

des Territoires

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2020-01-23-001 - ARRÊTÉ N° 2020-137 du 23 janvier 2020 portant création du comité départemental de suivi du loup dans le Cantal 3• le président de l’association départementale des lieutenants de louveterie du Cantal ou son représentant.

Elus, collectivités territoriales et leurs groupements

• Le président de l’association des maires du Cantal ou son représentant,

• Le président du parc naturel régional des volcans d’Auvergne ou son représentant,

• Le président du parc naturel régional de l’Aubrac, ou son représentant,

Représentants de la profession agricole et forestière:

• le président de la chambre d’agriculture du Cantal ou son représentant,

• un éleveur ovin de la zone de présence permanent de Monts du Cantal, désigné par le président de la chambre d’agriculture,

• un représentant du comité technique ovins de la chambre d’agriculture,

• un représentant d’Auvergne estives,

Associations et usagers:

• Le président de la fédération départementale des chasseurs du Cantal ou son suppléant,

• Le président du centre permanent d’initiative pour l’environnement de Haute Auvergne ou son représentant.

D’autres structures ou personnes peuvent être invitées par le président à certaines réunions du comité de suivi si l’ordre du jour le nécessite.

ARTICLE 4 – Organisations et fonctionnement du comité de suivi

Le comité de suivi est constitué pour une durée de trois ans renouvelable.

Il se réunit à l’initiative du préfet.

La direction départementale des territoires en assure le secrétariat.

ARTICLE 5 – L’arrêté préfectoral n°2019-496 du 25 avril 2019 portant création du comité de suivi du loup dans le département du Cantal est abrogé.

ARTICLE 6 – Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Mauriac et de Saint-Flour, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

Fait à Aurillac, le 23 janvier 2020

Le préfet

signé

Isabelle SIMA

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2020-01-23-001 - ARRÊTÉ N° 2020-137 du 23 janvier 2020 portant création du comité départemental de suivi du loup dans le Cantal 4PRÉFET DU CANTAL

Arrêté n° 2020- 143 du 24 janvier 2020

portant délégation de signature à Monsieur Charbel ABOUD,

Secrétaire général de la Préfecture du Cantal

assurant les fonctions de Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, par intérim

Le PREFET du CANTAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne,

VU la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le code de la route,

VU le code de la santé publique,

VU les codes de l’Urbanisme, du Patrimoine, Rural, et de l’Environnement,

VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 13 octobre 2016 portant nomination du Préfet du Cantal, Madame Isabelle SIMA,

VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 10 avril 2018 portant nomination du Secrétaire général de la Préfecture du Cantal, Monsieur Charbel ABOUD,

VU le décret du 9 janvier 2020 de Monsieur le Président de la République portant nomination du Sous-préfet de Pontarlier, Monsieur Serge DELRIEU,

VU l’arrêté préfectoral n° 2018-202 du 8 février 2018 portant délégation de signature au Sous- Préfet de SAINT-FLOUR, Monsieur SERGE DELRIEU,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,

A R R E T E

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal assurant les fonctions de Sous-Préfet de Saint-Flour, par intérim, à compter du 28 janvier 2020, à l’effet de signer, dans les limites de l’arrondissement de Saint-Flour, tous actes

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-01-24-001 - AP n°2020-143 du 24 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal, assurant les fonctions de Sous-Préfet de Saint-Flour, par intérim 5administratifs, avis, documents préparatoires et plus généralement toutes correspondances dans les domaines suivants :

1° - Installations classées soumises à déclaration :

- les récépissés de déclaration pour les installations classées pour les bâtiments d’élevage, - les attestations de non classement des installations relevant du règlement sanitaire départemental.

2° - Police Générale :

- délivrance des attestations de permis de chasser ;

- autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain ;

- délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, des débits de boissons et autres lieux publics et des bals et spectacles lorsque de telles autorisations excèdent la compétence des autorités municipales ;

- fermeture administrative des débits de boissons et restaurants (article L3332-15 du code de la santé publique) ;

- fermeture administrative de l’activité de restauration des établissements (articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités territoriales et articles L1311-1 et L1311-2 du code de la santé publique) ;

- réglementation de la publicité par panneaux, affiches et enseignes ;

- récépissés de déclaration de perte de permis de conduire ;

- arrêtés procédant à titre provisoire à l’immobilisation et à la mise en fourrière des véhicules selon la procédure prévue à l’article 84 de la Loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ainsi qu’à l’article L325-1-2 du code de la route.

3° - Administration générale :

- réquisitions de logements (signatures, notifications, exécutions, renouvellements, annulations et mainlevées des ordres de réquisition et actes de procédure divers) ;

- arrêtés et décisions pris en application des articles L 3211-1 à L 3223-3 du code de la santé publique relatifs aux hospitalisations sans consentement.

4° - Administration locale :

- substitution au Maire dans les cas prévus par les articles L 2122-34, L2215-1 et L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- état d’imposition des votes des quatre taxes communales (imprimés 1259) ;

- Gestion des associations syndicales libres et des associations foncières d’aménagement foncier agricole et forestier : délivrance de récépissés, dissolutions et modifications statutaires ;

- création de la commission syndicale prévue à l'article L 2112-12 du CGCT ;

- création de la commission syndicale chargée de l'administration des biens et des droits indivis entre plusieurs communes faisant partie de l'arrondissement (article L 5222-1 du CGCT) ;

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-01-24-001 - AP n°2020-143 du 24 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal, assurant les fonctions de Sous-Préfet de Saint-Flour, par intérim 6- constitution des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales (articles L16 et R5 et suivants du code électoral) ;

- récépissés de dépôts de candidatures pour les élections municipales ;

- arrêté fixant l’état des candidatures ;

- exercice du contrôle de légalité :

- avis d’illégalité

- recours gracieux en matière de contrôle de légalité.

5° - autorisations relevant du droit des sols délivrées au nom de l’État :

- délivrance ou refus des autorisations, délivrées au nom de l’État, relevant de l’application du droit des sols, en cas de désaccord entre le maire et les services instructeurs de l’État.

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée pour les trois arrondissements du département du Cantal à M. Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal, assurant les fonctions de Sous-Préfet de Saint-Flour par intérim:

- aux fins de mise en œuvre des dispositions des articles L 2411-1 et suivants ainsi que des articles L.2412-1 et suivants et R.2411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux sections de communes,

- dérogations aux règles de survol d’agglomérations ou de rassemblement de personnes ou d’animaux à basse altitude,

- demande de création de piste privée pour aéronef,

- interdiction ou restriction de vol d'aéronefs télé-pilotés, dérogation à l'interdiction d'évoluer de nuit ou aux exigences de hauteurs maximales d'évolution,

- arrêtés autorisant les manifestations sportives et les manifestations aériennes, - arrêtés portant homologation de circuits de compétition.

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à M. Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal exerçant les fonctions de Sous-Préfet de Saint-Flour, par intérim :

- pour les affaires relevant de la sous-commission départementale et de la commission d’arrondissement pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes dont il assure la présidence,

- pour les affaires relevant de la commission de sécurité de l’arrondissement de Saint-Flour, dont il assure la présidence.

ARTICLE 4: Lorsqu’il assure le service de permanence, délégation de signature est donnée, pour l’ensemble du département, à M. Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal exerçant les fonctions de Sous-Préfet de Saint-Flour, par intérim, à l’effet de signer l’intégralité des décisions, arrêtés, actes, requêtes juridictionnelles, correspondances, rapports et documents nécessités par une situation d’urgence et relevant des attributions du représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal exerçant les fonctions de Sous-Préfet de Saint-Flour par intérim, il est donné délégation de signature à M. Vincent VIVET, Secrétaire Général de la Sous- préfecture de Saint-Flour, pour ce qui concerne les matières énumérées aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté à l’exclusion de tous les arrêtés.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal exerçant les fonctions de Sous-Préfet de Saint-Flour, par intérim, M. Vincent VIVET,

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-01-24-001 - AP n°2020-143 du 24 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal, assurant les fonctions de Sous-Préfet de Saint-Flour, par intérim 7Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Saint-Flour, est désigné pour assurer la présidence des commissions de sécurité de l’arrondissement de Saint-Flour, et celle de la sous-commission départementale et de la commission d’arrondissement pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes et, d’autre part, la présidence de la commission de sécurité routière des arrondissements de Saint-Flour, d’Aurillac et de Mauriac.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal exerçant les fonctions de Sous-Préfet de Saint-Flour, par intérim et de M. Vincent VIVET, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Saint-Flour, Mme Jeannine COUPAT responsable du pôle sécurité civile et citoyenneté, est désignée pour assurer la présidence des commissions de sécurité de l’arrondissement de Saint-Flour et celle de la sous-commission départementale et de la commission d’arrondissement pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal exerçant les fonctions de Sous-Préfet de Saint-Flour, par intérim et de M. Vincent VIVET, Secrétaire Général de la Sous préfecture de Saint-Flour, Mme Jeannine COUPAT responsable du pôle sécurité civile et citoyenneté, est désignée pour assurer la présidence de la commission de sécurité routière des arrondissements de Saint-Flour, d’Aurillac et de Mauriac.

ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent VIVET, Secrétaire général de la sous-préfecture de SAINT-FLOUR, délégation de signature est donnée à Mme Murielle FERRATON, responsable du pôle animation territoriale et conseils aux collectivités, dans le cadre des attributions de son pôle, à l'effet de signer les communications, les demandes et transmissions de renseignements.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Vincent VIVET et de Mme Murielle FERRATON, la délégation qui leur est conférée sera exercée par Mme Jeannine COUPAT, responsable du pôle sécurité civile et citoyenneté.

ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent VIVET, Secrétaire général de la sous-préfecture de SAINT-FLOUR, délégation de signature est donnée à Mme Jeannine COUPAT, responsable du pôle sécurité civile et citoyenneté, dans le cadre des attributions de son pôle, à l'effet de signer, les communications, les demandes et transmissions de renseignements.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Vincent VIVET et de Mme Jeannine COUPAT, la délégation qui leur est conférée sera exercée par Mme Murielle FERRATON, responsable du pôle animation territoriale et conseils aux collectivités.

ARTICLE 8 : La délégation de signature de M. Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal exerçant les fonctions de Sous-Préfet de Saint-Flour, par intérim, est étendue à tout le département du CANTAL, lorsqu’il exerce la suppléance des fonctions de Préfet en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

ARTICLE 9 : La délégation de signature de M. Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal exerçant les fonctions de Sous-Préfet de Saint-Flour, par intérim , est étendue au ressort de l’arrondissement de Mauriac lorsqu’il exerce la suppléance des fonctions de sous- préfet de Mauriac en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

Pendant la période de suppléance, délégation de signature est également donnée à M. Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal exerçant les fonctions de Sous-Préfet de Saint-Flour, par intérim pour les matières réglementaires suivantes :

Pour l’ensemble du département :

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-01-24-001 - AP n°2020-143 du 24 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal, assurant les fonctions de Sous-Préfet de Saint-Flour, par intérim 8- les arrêtés relatifs à l’utilisation et le stockage des explosifs, des certificats d’acquisition d’explosifs et des bons de commande,

- les récépissés de déclaration de spectacles pyrotechniques,

- les arrêtés portant acquisition/renouvellement de l’agrément des organismes de formation, - les arrêtés portant octroi des certificats de qualification d’artificiers.

Pour les arrondissements d’ Aurillac, de Mauriac et Saint-Flour :

- la délivrance des récépissés de déclaration, modification ou dissolution d’associations.

ARTICLE 10: Les dispositions de l’arrêté n° 2018-202 du 8 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, Sous-Préfet de SAINT-FLOUR sont abrogées, à compter du 28 janvier 2020.

ARTICLE 11: Le Secrétaire Général de la préfecture du CANTAL est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

signé

Isabelle SIMA

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-01-24-001 - AP n°2020-143 du 24 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal, assurant les fonctions de Sous-Préfet de Saint-Flour, par intérim 9PRÉFET DU CANTAL

Arrêté n° 2020 - 144 du 24 janvier 2020

portant délégation de signature à

Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal, exerçant les fonctions de Sous-Préfet de Saint-Flour, par intérim,

en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat

Le Préfet du Cantal,

VU l’article 72 de la Constitution,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le code des marchés publics,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État,

VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 13 octobre 2016 portant nomination du Préfet du Cantal, Madame Isabelle SIMA

VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 10 avril 2018 portant nomination du Secrétaire général de la Préfecture du Cantal, Monsieur Charbel ABOUD

VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 9 janvier 2020 portant nomination du Sous-préfet de Pontarlier, Monsieur Serge DELRIEU

VU l’arrêté préfectoral n° 2016-1299 du 9 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, Sous-Préfet de Saint-Flour, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État,

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL,

A R R E T E

ARTICLE 1er. -Délégation de signature est donnée à Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal, exerçant les fonctions de Sous-Préfet de Saint-Flour, par intérim, à compter du 28 janvier 2020, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État dont la préfecture du

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-01-24-002 - Arrêté n°2020-144 du 24 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal, exerçant les fonctions de Sous-Préfet de Saint-Flour, par intérim, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses de 10Cantal est unité opérationnelle au titre des crédits du programme 354 (centre de coût « sous-préfecture de Saint-Flour»).

ARTICLE 2 - Cette délégation de signature porte exclusivement sur la décision de dépenses par validation des expressions de besoins et constatation du service fait dans Chorus formulaires sur le programme 354.

Elle porte également sur la signature des subventions, décisions individuelles ou marchés qui s’avéreraient nécessaires à la gestion de ces crédits.

ARTICLE 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal, exerçant les fonctions de Sous-Préfet de Saint-Flour, par intérim, la délégation de signature conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée, dans la limite de 1 200 € TTC, par M. Vincent VIVET, Secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Flour , à l’exception des dépenses liées à la gestion de la résidence.

ARTICLE 4.- Les dispositions de l’arrêté n° 2016-1299 du 9 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, Sous-Préfet de Saint-Flour, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État, sont abrogées à compter du 28 janvier 2020.

ARTICLE 5 - Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

signé

Isabelle SIMA

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-01-24-002 - Arrêté n°2020-144 du 24 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal, exerçant les fonctions de Sous-Préfet de Saint-Flour, par intérim, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses de 11PRÉFET DU CANTAL

Arrêté préfectoral n° 2020 - 145 du 24 janvier 2020

organisant la suppléance des fonctions de Préfet du Cantal

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’ordre National du Mérite

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de Madame Isabelle SIMA, en qualité de Préfet du Cantal,

VU le décret du 10 avril 2018 portant nomination de Monsieur Charbel ABOUD, en qualité de Secrétaire général de la préfecture du CANTAL,

VU le décret du 16 octobre 2019 portant nomination de Madame Isabelle EYNAUDI, en qualité de Sous-préfète de Mauriac,

VU l’arrêté préfectoral n°2019-1439 du 5 novembre 2019 organisant la suppléance des fonctions de Préfet du Cantal,

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,

A R R E T E

ARTICLE 1er: En cas d’absence concomitante de Madame Isabelle SIMA, Préfet du Cantal, et de Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire général de la préfecture du Cantal, Madame Isabelle EYNAUDI, Sous-préfete de Mauriac est chargée d’assurer la suppléance des fonctions de Préfet du Cantal, à compter du 28 janvier 2020.

ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Cantal et Madame la Sous-Préfète de Mauriac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 3: Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2019-1439 du 5 novembre 2019 organisant la suppléance des fonctions de Préfet du Cantal sont abrogées, à compter du 28 janvier 2020.

Le Préfet,

signé

Isabelle SIMA

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-01-24-003 - Arrêté n°2020-145 du 24 janvier 2020 organisant la suppléance des fonctions de Préfet du Cantal 12PRÉFET DU CANTAL

ARRÊTÉ N° 2020 – 146 du 24 janvier 2020

portant délégation de signature à Monsieur Régis GRIMAL,

Directeur de la Direction départementale de la cohésion sociale

et de la protection des populations du Cantal,

pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’État

Le Préfet du Cantal,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République,

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

VU le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration,

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État,

VU le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics,

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU le décret de M. le Président de la République en date du 13 octobre 2016 portant nomination de Mme. Isabelle SIMA en qualité de préfet du Cantal,

VU l’arrêté du 18 décembre 2019 nommant Monsieur Régis GRIMAL, directeur de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal

VU l'arrêté préfectoral N° 2020-81 du 15 janvier 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Régis GRIMAL , directeur de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’État

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-01-24-004 - Arrêté n°2020-146 du 24 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Régis GRIMAL, Directeur de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 13ARRETE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Régis GRIMAL, Directeur de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des crédits du budget de l’État gérés par les centres financiers de la DDCSPP :

N° du

programme

Libellé du programme

104 Intégration et accès à la nationalité française

124 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

134 Développement des entreprises et de l’emploi

135 Développement et amélioration de l’offre de logement 137 Égalité entre les hommes et les femmes

147 Politique de la ville

157 Handicap et dépendance

163 Jeunesse et vie associative

177 Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables 181 Prévention des risques

206 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

219 Sports

303 Immigration et asile

304 Inclusion sociale et protection des personnes

354 Administration territoriale de l’Etat

Article 2 : Sont toutefois exclus de cette délégation :

- les ordres de réquisition du comptable public,

- les décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur départemental des finances publiques, contrôleur financier local, en matière d’engagement de dépenses, - les décisions ou conventions attributives à un tiers d’un montant unitaire supérieur à 100 000 euros hors taxes.

Article 3 : Devront par ailleurs faire l’objet du visa du Préfet préalable à la décision d’engagement :

- la signature des marchés passés au nom de l'État d’un montant supérieur à 90 000 euros hors taxes, - les éventuels avenants relatifs à ces marchés et tout avenant portant un marché à une somme supérieure à 90 000 euros hors taxes.

Article 4 : En application des dispositions décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements Monsieur Régis GRIMAL, Directeur de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, pourra subdéléguer à un ou plusieurs agents des services placés sous son autorité, tout ou partie de la délégation de signature qui lui est conférée.

Cette subdélégation prendra la forme d’un arrêté, signé par Monsieur Régis GRIMAL, Directeur de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, qui devra faire l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-01-24-004 - Arrêté n°2020-146 du 24 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Régis GRIMAL, Directeur de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 14Article 5 : Conformément au décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements la délégation de gestion de tout ou partie des actes d’ordonnancement secondaire à un centre prestataire de services est soumise à l'approbation préalable de son contenu par le préfet de département. Le contrat de service avec le centre de prestations conclu en application de la délégation de gestion est soumis au visa du préfet.

Article 6 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2020-81 du 15 janvier 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Régis GRIMAL , directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’État sont abrogées.

Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur départemental des finances publiques et le directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal.

Le Préfet,

signé

Isabelle SIMA

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-01-24-004 - Arrêté n°2020-146 du 24 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Régis GRIMAL, Directeur de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 15PRÉFET DU CANTAL

ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2020 - 0150 du 24 JANVIER 2020

PORTANT AUTORISATION pour la RECONSTRUCTION

du Buron de la Montagne de Soulage

sur la commune de VELZIC

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Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n°85-30 du 9 janvier 1985, modifiée le 9 février 1994, relative au développement et à la protection de la montagne,

VU le code de l’Urbanisme et notamment l’article L 122-11,

VU la demande d’autorisation préfectorale déposée par Monsieur Jean-Michel Faubladier pour la reconstruction du buron de la Montagne de Soulage situé sur la commune de Velzic ;

VU l’avis favorable donné par la commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS), le 17 janvier 2020 ;

VU l’avis favorable donné par la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) le 23 janvier 2020 ;

VU l’arrêté du Maire de Velzic instituant une servitude administrative limitant l’usage du bâtiment en date du 17 décembre 2019 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

ARRÊTE

Article 1er: Le projet de reconstruction du buron de la Montagne de Soulage, situé sur la commune de Velzic sur la parcelle C 075, est autorisé au titre de l’article L 122-11 du code de l’Urbanisme dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard.

Article 2 : La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux ( 2 ) mois à compter de la date de notification du présent arrêté. Le Tribunal Administratif peut être saisi, via l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ».

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de VELZIC - sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

[signé]

Charbel ABOUD

Préfecture du Cantal - Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX Tél. : 04 71 46 23 00 – Fax : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.fr/

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-01-24-005 - Arrêté préfectoral n°2020 - 0150 du 24 janvier 2020 portant autorisation pour la reconstruction du Buron de la Montagne de Soulage sur la commune de Velzic 16