Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 106 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 106 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 106 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 1

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°15-2020-106

PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2020Sommaire

15_Préfecture du Cantal

15-2020-10-17-001 - Arrêté préfet état urgence département RAA 17 10 2020 (8 pages) Page 3

215_Préfecture du Cantal

15-2020-10-17-001

Arrêté préfet état urgence département RAA 17 10 2020

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-10-17-001 - Arrêté préfet état urgence département RAA 17 10 2020 3Direction des

services du Cabinet

Service des Sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure et de la Défense

ARRÊTÉ N° 2020- 1406 du 17 octobre 2020

prescrivant diverses mesures visant à lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 et suivants, L. 3136-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment l’article L221-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret N°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Serge Castel, Préfet du Cantal ;

Vu l’arrêté n° 2020 - 1246 du 18 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus,sur la commune d’Aurillac ;

Vu l’arrêté N° 2020-1320 du 1er octobre 2020 portant obligation du port du masque sur les marchés de plein air, les brocantes, les vide-greniers, les foires, les fêtes foraines,les comices et concours agricoles organisés sur le département du Cantal ;

Vu l’arrêté N° 2020-1335 du 2 octobre 2020 portant obligation du port du masque aux abords immédiats des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d’enseignement supérieur sur les communes d’Aurillac et d’Arpajon-sur-Cère ;

Vu l’avis du Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 16 octobre 2020 ;

Vu l’urgence ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-10-17-001 - Arrêté préfet état urgence département RAA 17 10 2020 4Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure ;

Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’en application de l’article 50 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 susvisé, le préfet est habilité à interdire ou réglementer l’accueil du public dans les établissements recevant du public ;

qu’enfin, le II de l’article 1er lui permet de rendre obligatoire le port du masque lorsque les circonstances locales le justifient ;

Considérant que les rues des centres-villes anciens, notamment en raison de leur étroitesse et de la densité de population, présentent, un risque de brassage et de lieux de croisement, où le respect des gestes barrières ou de distanciation d’un mètre entre deux individus ne peut être garanti ;

Considérant que les marchés de plein air, les brocantes, les vide-greniers, les foires, les fêtes foraines, les fêtes patronales, les fêtes votives, les comices et concours agricoles présentent un fort risque de brassage et de lieux de croisement, à forte densité de population, où le respect des gestes barrières ou de distanciation d’un mètre entre deux individus ne peut être garanti ;

Considérant que les abords immédiats des entrées et sorties des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d’enseignement supérieur connaissent une affluence importante aux heures de rentrée et de sortie des classes rendant difficile le respect constant des distances entre les personnes ;

Considérant que la configuration des gares ferroviaires, des arrêts des transports en commun, des parkings des commerces et zones commerciales ne permettent pas d’assurer les mesures de distanciation ;

Considérant qu’afin de réduire les risques de transmission du virus COVID-19, il y a ainsi lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus dans les lieux évoqués ci-dessus ;

Considérant que la consommation d’alcool désinhibe au respect des gestes barrières, notamment lors de manifestations regroupant une population jeune ou lors des manifestations sportives ; qu’ainsi il apparaît nécessaire de limiter la vente et le transport d’alcool ;

Sur proposition du Directeur des services du Cabinet,

ARRETE

Article 1er : Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de onze ans et plus :

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-10-17-001 - Arrêté préfet état urgence département RAA 17 10 2020 5 de 7h30 à 23h00, sur les communes d’Arpajon-sur-Cère, d’Aurillac, de Mauriac et de Saint-Flour, lorsqu’elles accèdent ou demeurent dans les rues dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;

 aux abords immédiats(*), des crèches, des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d’enseignement supérieur sur l’ensemble des communes du Cantal, du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00 et le samedi de 7h30 à 13h00 ;

 aux abords immédiats(*) et dans toutes les gares ferroviaires du département de 7h30 à 23h00 ;

 aux arrêts des transports intra-urbains et inter-urbains du département de 7h30 à 23h00 ;

 aux abords immédiats(*) de l’aérogare d’Aurillac de 6h00 à 23h00 ;

 sur les parkings des commerces et des zones commerciales du département de 7h30 à 23h00 ;

 participant à un rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de six personnes, qui ne sont pas soumis aux interdictions prévues à l’article 3 du décret N° 2020-1262 du 16 octobre 2020.

(*) Les abords immédiats sont définis par un rayon de 30 mètres autour des entrées et sorties des établissements.

L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté, ne s’applique pas aux personnes pratiquant des activités physiques ou sportives ainsi qu’aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 2 : L’accès aux vestiaires des établissements sportifs est interdit sauf dans le cadre scolaire et péri-scolaire ainsi que pour la pratique professionnelle. Cette interdiction entrera en vigueur le lundi 19 octobre 2020 à 0 heure.

Cette interdiction ne s’applique pas aux piscines.

Article 3 : Les buvettes, permanentes ou provisoires, et les points de restauration debout sont interdits sur l’ensemble du département du Cantal.

Article 4 : Les débits de boissons et restaurants sont fermés tous les jours de 0h00 à 6h00, dans l’ensemble des communes du département du Cantal.

Article 5 : Dans les restaurants, les personnes accueillies renseignent sur un support spécifique prévu à cet effet leurs nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter. Ces informations sont conservées par le gérant de l’établissement pendant une durée de 15 jours, avant d’être détruites, et ne peuvent être utilisées que pour la mise en œuvre du processus d’identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé covid-19.

Article 6 : La musique amplifiée sur la voie publique et/ou dans les bars et restaurants, susceptibles de créer des regroupements de personnes, est interdite.

Article 7 : Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu’au 14 novembre 2020.

Article 8 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues au présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-10-17-001 - Arrêté préfet état urgence département RAA 17 10 2020 6trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 9: Le secrétaire général, le directeur des services du cabinet, les sous-préfets d’arrondissement territorialement compétent, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et l’ensemble des maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ce jour, au recueil des actes administratifs de l’État dans le département, et, affiché aux abords des lieux concernés.

Vu l’urgence, cet arrêté entre en vigueur immédiatement.

Copie de cet arrêté sera transmise au directeur départemental de l’agence régionale de santé et Madame le Procureur près le Tribunal judiciaire d’Aurillac.

Article 10 : les arrêtés préfectoraux n° 2020-1246, n° 2020-1320 et n° 2020-1335 sont abrogés.

Aurillac, le 17 octobre 2020

Le Préfet,

signé

Serge CASTEL

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à Préfecture du Cantal – Bureau sécurité intérieure et défense – Cours Monthyon – BP 529 – 15005 AURILLAC cedes

 un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– Secrétariat général – Service central des armes– Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08

 un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien

du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-10-17-001 - Arrêté préfet état urgence département RAA 17 10 2020 7ANNEXE à l’arrêté n°2020-1406 du 17 10 2020

Commune d’ARPAJON SUR CERE

Sur la commune d’Arpajon-sur-Cère, de 7 heures 30 à 23 heures, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection lorsqu’elle accède ou demeure dans les rues suivantes :

- Avenue Milhaud : du croisement de la rue de la Sablière à la Place de la République - Place de la République

- Rue Félix Ramond : de la Place de la République au croisement de la rue du Fretadou

- Rue de la Cure

- Rue du Fretadou

- Avenue Leclerc : du croisement de l’avenue Milhaud au croisement de la cité du Puy Gioli

- Cité du Puy Gioli jusqu’au chemin piétonnier

- Rue du Puy Gioli et chemin piétonnier reliant à la cité du Puy Gioli - Place de l’Eglise

- Avenue Jean Jaurès : de la Place de l’Eglise au croisement de la rue du Puy de Vaurs - Rue Matière

- Rue de Salers

- Rue Goby

- Rue du Puy de Vaurs : du croisement de l’avenue Milhaud au croisement de l’avenue Jean Jaurès

- Rue Louis Dauzier : de l’EHPAD au croisement de la rue Félix Ramond - Cheminement piétonnier entre l’EHPAD et l’avenue Milhaud - Rue du Careyrat

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-10-17-001 - Arrêté préfet état urgence département RAA 17 10 2020 8ANNEXE à l’arrêté n°2020-1406 du 17 10 2020

Commune d’AURILLAC

Sur la commune d’Aurillac, de 7 heures 30 à 23 heures, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection lorsqu’elle accède ou demeure dans les rues suivantes :

- avenue Milhaud,

- rue de la Gare,

- rue Émile Zola,

- rue Jean Hérault,

- place Pierre Sémard,

- avenue du 4 septembre (de la rue R.

Bastid à l'avenue de la République),

- avenue de la République,

- rue Lescure,

- rue Ferdinand Buisson,

- rue du docteur Francis Fesq (de l'avenue

de la République à la rue Cazaux),

- rue Cazaux,

- rue Jeanne de la Treilhe,

- rue du Carmel,

- rue du Général Destaing,

- rue du Caylus,

- rue Jules Ferry,

- impasse Jules Ferry,

- rue Pierre Fortet (de l'avenue de la

République à l'avenue du professeur

Henri Mondor),

- avenue du professeur Henri Mondor,

- rue du frère Amance,

- rue du capitaine Manhès,

- rue Beauclair,

- rue Guy de Veyre,

- rue du 14 juillet,

- rue des Carmes,

- place des Carmes,

- jardin des Carmes,

- rue du Viaduc,

- avenue des Pupilles de la Nation (du

Viaduc à la résidence Aquitaine),

- rue Paul Doumer,

- rue Édouard Hérriot,

- rue de la Paix,

- rue Léger Parry,

- rue du 139e R.I.,

- rue Éloy Chapsal,

- rue Alexandre Pinard,

- rue Pasteur,

- rue Jean-Baptiste Rames,

- rue Marie Maurel,

- place du square Vermenouze,

- avenue Gambetta,

- parking du Gravier

- cours Monthyon,

- place Gerbert,

- place des Docks,

- rue du Buis,

- rue Baldeyrou,

- rue des frères Charmes,

- rue du Rieu,

- rue de l'Olmet,

- place Claude Érignac,

- rue Transparot,

- rue des frères,

- rue Jean-Baptiste Champeil,

- rue Chazerat,

- rue Furcy Gronier,

- rue Coffinhal,

- rue des Fargues,

- rue du Salut,

- rue du Prince,

- passage Marinie,

- rue Victor Hugo,

- rue des Forgerons,

- rue du Périgord,

- rue du Consulat,

- rue Marcenague,

- rue Marchande,

- place de l'Hôtel de Ville,

- rue de la Coste,

- rue de Noailles,

- cour de Noailles,

- place d'Aurinques,

- rue Arsène Vermenouze,

- rue du Président Delzons,

- passage de la Barbantelle,

- rue de la Bride,

- rue Émile Duclaux,

- rue de l'Hôtel de Ville,

- rue des Orfèvres,

- rue du Crucifix,

- rue du Collège,

- rue Sainte Anne,

- rue Saint Jacques,

- impasse Sourniac,

- place de la Bienfaisance,

- place Saint-Géraud,

- rue du Monastère,

- rue des frères Delmas,

- square des Justes,

- rue de la Fontaine de l'Aumone

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-10-17-001 - Arrêté préfet état urgence département RAA 17 10 2020 9ANNEXE à l’arrêté n°2020-1406 du 17 10 2020

Commune de MAURIAC

Sur la commune de Mauriac, de 7 heures 30 à 23 heures, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection lorsqu’elle accède ou demeure dans les rues suivantes :

- Rue du 8 mai entre la place de la Poste et la rue du Dr Emile Chavialle et place du 14 juillet (Groupe scolaire Jules Ferry + collège Notre Dame + garderie + crèche), - Place de la Poste (collège du Méridien),

- Rue Guillaume Duprat (école Notre Dame),

- Parking du boulevard Monthyon devant l’entrée du Lycée et le Parc Ingersheim (Lycée

site Marmontel),

- Avenue Raymond Cortat (Lycée site Pompidou + Greta + ADAPEI).

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-10-17-001 - Arrêté préfet état urgence département RAA 17 10 2020 10ANNEXE à l’arrêté n°

Commune de SAINT-FLOUR

Sur la commune de Saint-Flour, de 7 heures 30 à 23 heures, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection lorsqu’elle accède ou demeure dans les rues suivantes :

Ville haute : Ville basse :

- Rue Léon BELARD

- Rue Blaise PASCAL

- Avenue du LIORAN

- Rue Marcellin BOUDET

- Route des Hautes TERRES

- Avenue du Docteur MALLET

- Cours CHAZERAT

- Cours SPY des Ternes

- Rue des LACS

- Rue des AGIALS

- Place de la HALLE

- Rue MARCHANDE

- Place d'ARMES

- Rue du COLLEGE

- Rue du MAZEL

- Rue de la COLLEGIALE

- Rue des REMPARTS

- Place du PALAIS

- Place de la LIBERTE

- Avenue Charles de GAULLE

- Avenue du Cdt DELORME

- Avenue de la REPUBLIQUE

- Rue de la VIGIERE

- Rue de VILLENEUVE

- Rue de l'EGALITE

15_Préfecture du Cantal - 15-2020-10-17-001 - Arrêté préfet état urgence département RAA 17 10 2020 11