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Arrêté - 2026.05.050 ODP M PARRE camion pizza
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.05.050 ODP M PARRE camion pizza)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE,
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX,.
Nos Réf, : SF/AL
Domaine : 7.
Finances publiques.
Sous domaine : 7,10
Divers.
OBJET :
Autorisation d’occupation du
domaine public: M. PARRE —
CAMION PIZZA
DATE
27/05/2026
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
- ? JUK 2026
ARTICLE 1 :
ARRÊTE DU MAIRE 2026 | 05 | 050
Le Maire de QUILLAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
VU la délibération en date du 10 JUILLET 2020 par laquelle le Conseil
Municipal en vertu de l'article L.2122.22 du C.G.C.T a donné délégation à
M. le Maire pour la durée de son mandat afin de fixer, dans les limites
déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,
d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui
n'ont pas un caractère fiscal.
VU la délibération n°2025-126 du conseil municipal en date du 17
décembre 2025 fixant pour 2026 la redevance d'occupation du domaine
public à 12,90€/m?/an,
VU l'arrêté n°2026-01-012 donnant à M. Gilles PARRE l'autorisation
d'occuper le domaine public pour stationner son CAMION PIZZA, deux soirs
par semaine,
Considérant la demande de M. Gilles PARRE qui a émis le souhait de
modifier les jours et lieux de l'implantation de son CAMION PIZZA,
ARRÊTE
A compter du 01 juin 2026 au 31 décembre 2026, M. Gilles PARRE est autorisé à occuper le
domaine public selon les plans ci-annexés, déterminant l'emprise de stationnement d'un
CAMION PIZZA sur le parking du gymnase à Quillan, le mardi de 12h00 à 23h00 et sur le
parking de la jonquière le samedi de 12h00 à 23h00.
ARTICLE2 : La surface sur laquelle sera appliquée la redevance annuelle forfaitaire pour occupation du
domaine public sera de 15,00 m2.
ARTICLE 3 :
Ilest stipulé :
Conditions d'occupation :
- Que l’accupatien découlant de la présente autorisation ne crée pas de droit,
- Que le domaine public est inaliénable, et que l'occupant ne peut y installer
d'éléments fixes sans autorisation expresse de la Commune,
- Que l'occupant doit maintenir le lieu propre,
-__ Que l'autorisation est révocable par la Commune à tout moment,
- Que l'occupant peut dénoncer l'autorisation à tout moment,
— Que cette occupation donne lieu à redevance qui sera acquittée semestriellement à
terme échu soit fin juin pour la période du 1* janvier au 30 juin 2026 et fin
décembre pour la période du 1° juillet au 31 décembre 2026. Un avis des sommes à
payer sera adressé à l'intéressé.
- Que le montant de la redevance sera réactualisé par le Conseil Municipal et notifié à
l’occupant. A charge pour lui de l’accepter de manière formelle ou tacite ou de la
refuser ; le refus express valant dénonciation de la présente autorisation, Au 1°
janvier 2026, la redevance est fixée à 12,90 €/m’/an, - Que l'autorisation peut être suspendue momentanément en raison de travaux où
de manifestations publiques.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois francs suivant sa notification à
l'intéressé par la Police Municipale.
ARTICLE 5 : La recette sera imputée au BP 2026 de la Commune en section de fonctionnement.
ARTICLE 6 : M. le Chef de la Police Municipale et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 27 mai 2026,
Le Maire,
M. Stéphane PEIL
NOM :
Prénom :
Signature, ANNEXE A L'ARRETE MUNICIPAL N° 2026-05-050 du 27 MAI 2026
EMPLACEMENT PARKING GYMNASE
EMPLACEMENT CAMION EMPLACEMENT PARKING LA JONQUIERE 2026-05-050
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-06-02714-24-45.00 ( MI270155730 )
011-200059418-20260602-2026-05-050-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ -
*Ÿ Conforme
Autorisation d'occupation du domaine public : M. PAR
- CAMION PIZZA
Jun 2, 2026 12:00:00 AM
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Actes réglementaires
7. Finances locales
7.10. Divers
Acte : 2026 05 050.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 02/06/26 à 14:24 Par TRICOIRE Muriel
Date 02/06/26 à 14:24 Par TRICOIRE Muriel
Date 02/06/26 à 14:30