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Déliberation - 260401003 Nombre Menbres du Ccas
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h59 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 260401003 Nombre Menbres du Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 063-216300699-20260401-260401003-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 26
mars
2026
Date
de
la
séance
: 1°"
avril
2026
à
18
heures
30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 28
Absent
: 1
Présents
: ACCOT
Nastascia
- ALGAYER
Stéphanie
- ALLE
Lauralee
- ARCAMBAL
Gilles
- BONY
Christophe
- BRUSTEL
Jean-Marc
- CARDOSO-
BONNET
Sandrine
-
COURT
Sébastien
-
DETHIERE
David
-
DUBOISSET-CHATAGNIER
Jacques
-
FERNAND
Pierre
-
FOURTIN
Margaux
-
GARMY
Pélagie
-
LABRANDINE
Julie
-
LAURENT
Caroline
- LIBIOUL
Adrienne
- MARCHENAY
Christel
- MONTEIRO
Rojerio
-
MORIN
Sébastien
-
NURIT
France
-
PARIS
Sylvie
-
PASDELOUP
Vanessa
-
PONTRUCHER
Bruno
-
PRESLE
Jean-Paul
-
PRONONCE
Hervé
-
SABATIER
Charleen
- SAVADOGO
Etienne
- VALLUY
Karine.
Absent
: BONJEAN
Damien.
Secrétaire
de
séance
: VALLUY
Karine.
Président
de
séance
: PRONONCE
Hervé.
N°26/04/01/003 OBJET
: Délibération
fixant
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.).
Madame
Charleen
SABATIER
expose
que
le
CCAS
est
géré
par
un
Conseil
d'Administration
(CA)
composé,
sous
la
présidence
de
droit
du
Maire
:
°__
D'un
collège
de
membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal
+
D'un
collège
de
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
des
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal,
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Elle
rappelle
que,
conformément
à
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
de
membres
de
chaque
collège
doit
être
identique.
Elle
précise
que
si
la
loi
ne
fixe
pas
de
nombre
minimum
global,
la
composition
des
membres
nommés
doit
obligatoirement
assurer
la
représentation
des
différentes
catégories
d'associations
de
l'action
sociale
mentionnées
par
le Code. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
S
L
CO
Le
ID
: 063-216300699-20260401-260401003-DE
Afin
de
garantir
cette
représentation
plurielle
tout
en
assurant
une
gestion
efficace,
il
est
nécessaire
de
fixer
le
nombre
d'administrateurs
avant
de
procéder
aux
désignations. En
conséquence,
Mme
Charleen
SABATIER
propose
de
fixer
à
11
le
nombre
total
d'administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit
:
.
Le
Maire,
Président
de
droit ;
ee
5
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
ee
5
membres
nommés
par
le
Maire
dans
le
respect
des
conditions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
C
La
Secrétaire
de
Séance,
#2
YF
MN
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S
\
1
À
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3
y LEE &
\
à #
Le
Maire,
Karine
VALLUY
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié le
3 au
226
,
,
La présente délibération peut faire l'objet dans un
Reçu en préfecture le ,} (yuŸ
207 (
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
La
Directrice
Générale
des
Services,
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
2
Caroline
SOULIGOUX.