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Arrêté - 2025 1090
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1090)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mantes-|a-Vil e_ www.manteslaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
2025-1090 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses a articles L. 2211-1, L. 2212-5 et L. 2213-1 à L. 2213-6, ARRETE
PROVISOIRE DE Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R. 411-21-1, R. 417- RESTRICTION DE 10,
CIRCULATION
RELATIF A Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5, L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC Vu le Code de la Voirie Routière,
POUR LE CORTEGE
DE PROCESSION Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la MARIALE SUR LA signalisation des routes et des autoroutes, modifié, COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
LE 08.12.2025 Vu la délibération n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal,
Considérant la demande de l'Eglise Catholique En Yvelines, sise au n°13 rue du Docteur Stéphane Bonneau 78200 MANTES-LA-JOLIE, représentée par Mme Eolie HENRY (téléphone : 06.75.26.88.86 - mail compta.manteslajolie@catholique78.fr), afin d'organiser une procession mariale, le lundi 8 décembre 2025, de Mantes-La-Ville, vers la Commune de Mantes-la-Jolie, considérant la nécessité de réglementer la circulation durant le cortège sur le parcours suivi par là procession mariale, et qu'il il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et de permettre l'exécution de cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le cortège est autorisé à circuler à pied sur la chaussée à l’occasion de cette procession mariale sur le domaine public le lundi 8 décembre 2025 de 19h00 à 20h30.
ARTICLE 2 :
Le cortège circulera à droite sur la chaussée dans le sens de la circulation :
e L'itinéraire pour se rendre à Mantes-la-Jolie sera le suivant :
Eglise St Etienne route de Houdan, jusqu'à Mantes-Station, limite avec la Commune de Mantes-la-Jolie.
° Le cortège sera escorté par la Police Nationale ou la Police Municipale.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-la-Vil e_ wrovmrmantastavile.tr
rd di
ARTICLE 3 :
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les 2025-1090 dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
ARRÊTE ARTICLE 4 :
PROVISOIRE DE Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du RESTRICTION DE Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à CIRCULATION compter de sa date d'affichage.
RELATIF A
L'OCCUPATION DU | ARTICLES: , : DOMAINE PUBLIC Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Monsieur le POUR LE CORTEGE Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la DE PROCESSION Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du
MARIALE SUR LA présent arrêté.
COMMUNE DE Le . ER 44
MANTES-LA-VILLE Fait à Mantes-la-Ville, le 18 décembre 2025.
LE 08.12.2025 Pour le Maire
!
Hôtel de ville — Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49