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Arrêté - AM 2026 121 Circulation Voies communales Spie Citynetworks MYNET
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 121 Circulation Voies communales Spie Citynetworks MYNET)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION SUR LES
VOIES COMMUNALES DES FONTAINES ; DE
VAUVRAY ; D'ODIER
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
NPD AVOIE Le Maire de Ta Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l'entreprise « Spie CityNetworks - 33 Avenue du Docteur Georges Levy - 69693
VENISSIEUX » en date du 3 septembre 2026 pour lui permettre de réaliser avec l'entreprise « MYNET - 12
Rue André Petit - 45129 CHALETTE SUR LOING » des travaux d'ouvertures de chambres France Telecom
pour aiguillage et tirage de câbles fibre optique sur les voies communales des Fontaines, de Vauvray ;
d'Odier ;
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation sur ces voies communales à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1 : Durant la période du 14 septembre 2026 au 24 octobre 2026 inclus, suivant l'avancement des
travaux, la circulation sera alternée se faisant par demi-chaussée, à l'aide de feux tricolores et panneaux
réglementaires sur les voies communales suivantes :
e Route des Fontaines ;
e Route de Vauvray;
e Route d'Odier.
Article 2 : Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du chantier.
Article 3 : Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées par feux tricolores et à l'aide de
panneaux réglementaires mis en place par l’entreprise « SPIE CITYNETWORKS / MYNET ».
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l'entreprise « SPIE CITYNETWORKS / MYNET ».
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la
Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la
Gendarmerie de Megève, aux services techniques de la commune, à l'entreprise « SPIE CITYNETWORKS /
MYNET », aux Services Techniques de Megève, à la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, un
exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 8 septembre 2026
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 09/09/2026
Stéphane ALLARD
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
74120
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr