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Déliberation - 2020 2 3 Election des adjoints
Déliberation - 2020 4 2 Approbation du budget primitif 2020
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 01h56 par la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 4 2 Approbation du budget primitif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
le G4/07/2020
Département de la Drôme Séance du 30 ju 0107/2020 Le
Commune de Saint Marcel les Sauzet Convoquée le 2}; KK
ID : 026-212603120-20200630-2020 4_2-0E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N° 2020/4 —2
Nombre de conseillers VOTES
En exercice : 15 Pour : 13 Présents : 12 Contre : 0 Votants : 13 Abstention : 0
L'an deux mille vingt, le 30 du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de Saint Marcel les Sauzet, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les lieux ordinaires des séances, sous la présidence de Monsieur Yves LEVEQUE, Maire.
Présents: LÉVÊQUE Yves, DUC Bruno, CONSTANT Nelly, ZUCCHIATTI Jean-Michel, TIALET Evelyne, BRAILLON Patrick, ZUCCHIATTI Isabelle, SOTERAS Frédéric, BELLERRE Denis, DUVERGER Frédérique, ZAMOUM Florence, BRAILLON Karine
Excusés : OSRAFIL Lakhdar {donne procuration à LÉVÊQUE Yves]
Absents : LAURENT Alexandre, FERRENT-REBOUL Line
Secrétaire : CONSTANT Nelly
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020
Monsieur Bruno DUC, Adjoint au Maire délégué aux finances, présente à l'assemblée le Budget Primitif 2020 et expose les conditions de préparation de ce budget et l'ensemble des lignes budgétaires prévues.
Le budget primitif de l'exercice 2020 est équilibré et s'élève à :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 864 894 € 864 894 €
Investissement 1 290 044 € 1 290 044 €
TOTAL 2154 938€ 2 154 938 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L1612-1 et suivants et L2311-1à L 2343-2,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du é février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2020
Après avoir entendu l'exposé précédent. Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Reçu en préfecture le 01/07/2020
Affiché le ET
ID : 026-212603120-20200630-2020_4_2-DE
Le conseil municipal après avoir délibéré à l'UNANIMITE des suffrages exprimés décide de :
ADOPTER le budget primitif de l'exercice 2020, tel qu'arrêté ci-dessus.
AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs budget susmentionné.
CHARGER Monsieur le Maire, où son représentant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
insi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
… Saint-MarcetHès-Sauzet, le 1e'juillet 2020
\ Le Maire, $
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