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Déliberation - 2020 1 2 Approbation compte administratif 2019
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 1 2 Approbation compte administratif 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Département de la Drôme Séance du 3 mû Commune de Saint Marcel les Sauzet Convoquée le 2: 04/03/2029
10 : 026-212603120-20200303-2020 61 _02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N° 2020/1 - 2
Nombre de conseillers VOTES
En exercice : 13 Pour: 11
Présents : 10 Conire : 0 Voitants : 11 Abstention : O
L'an deux mille vingt, le 3 du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint Marcel les Sauzet, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les lieux ordinaires des séances, sous la présidence de Monsieur Yves LÉVEQUE, Maire.
Présents: LEVEQUE Yves, CONSTANT Nelly, BARAL Philippe, DUVERGER Frédérique, OSRAFIL Lakhdar, ZUCCHIATTI Isabelle, NARDINI Michel, DUC Bruno, BELLERRE Denis, TIALET Evelyne,
Excusés : VALLON Fabrice (donne procuration à Denis BELLERRE), LOPEZ Patricia,
Absents : GUIRAUD Etienne
Secrétaire : CONSTANT Nelly
OBJET: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Monsieur Bruno DUC - conseiller délégué aux finances, présente à l'assemblée le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Yves LEVEQUE, Maire, après avoir présenté le budget primitif de l'exercice considéré.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLE = = - Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou
ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 30 674,40 0,00 58 124,85 0,00 88 799,25
Rpeetons de 661521,96| 902557,67| 364671,78| 800 712,76| 1026 193,74] 1 703 270,43
Totaux| 661521,96| 933 232,07 364 671,78 858 837,61 1026 193,74| 1 792 069,68
Résultat de clôture . 271710,11 494 165,83 765 875,94
RAR 138 000,00 0,00 138 000,00 0,00
TOTAUX CUMULES| 661521,96| 933 232,07 502 671,78 858 837,61 1164193,74| 1 792 069,68
RESULTATS DEFINITIFS 271 710,11 356 165,83 627 875,94 Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le
ID : 026-212603120-20200303-2020_01_O2-DE
A l'issue de ce résumé, Monsieur Yves LEVEQUE quitte la salle pour permettre aux membres présents de procéder au vote du Compte Administratif 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L' 2121-29, Vu le Compte Administratif de l'exercice 2019
Après avoir entendu l'exposé précédent,
Le conseil municipal après avoir délibéré à l'UNANIMITE des suffrages exprimés, décide de:
DONNER acte de la présentation faite du compte administratif 2019,
CONSTATER aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser,
ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs au document susmentionné.
CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux {2} mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
extrait conforme
Saint-Marcel-lès-Sauzet, le 4 mars 2020
Le Maire,
Yves LEVEQUE