Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 juin 2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 juin 2020 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune d'Ardenay-sur-Mérize. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal du 19 juin 2020

L’an deux mil vingt, le 19 juin à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence d’André PIGNÉ, Maire.

Etaient présents : M. PIGNÉ André, Maire, Mmes BARBÉ Cécile, CABARET Séverine, DURUP Marlène, PREVEAU Christel, RAMIREZ Nathalie, SIEGWALD Jacqueline et MM BADIER Jacques, FAUCON Hervé, ROULEAU Christian.

Absents excusés : M. RICNHE Gérard procuration à XXX

A été nommé secrétaire de séance : M. BADIER Jacques

Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 est approuvé et signé, on passe à l’ordre du jour.

1. Choix des entreprises pour l’aménagement paysager des étangs communaux

Intervention par Mme Dominique CAIRE Architecte-Paysagiste Responsable de l'agence Feuille à Feuille de Tresson, Maitre d’œuvre.

Dans le cadre des travaux d’aménagement des étangs communaux, a été publié, un avis d’appel à la concurrence, le 11 mars 2020. La date limite de remise des offres a été fixée au mardi 15 avril 2020 à 12h00 puis repoussée au mardi 13 mai 2020 à 12h00. Trois plis ont été déposés pour le lot 1 (AMÉNAGEMENT PAYSAGER), huit plis ont été déposés pour le lot 2 (OUVRAGES EN BOIS). Trois entreprises ont répondu aux deux lots. Les offres ont été analysées par Feuille à Feuille, chargé de la maîtrise d’œuvre qui détermine les offres économiquement les plus avantageuses comme suit :

- Lot 1 : AMENAGEMENT PAYSAGER : L’offre de l’entreprise Julien & Legault pour un montant de 59 296.60 € H.T. (+ 5 250.00 € pour l’option d’entretien)

- Lot 2 : OUVRAGES BOIS : L’offre de l’entreprise Julien & Legault pour un montant de 30 661.50 € H.T Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité d'attribuer les différents lots suivant la proposition du maître d’œuvre et autorise Monsieur le Maire à conclure les marchés de travaux dans ce sens. Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et de signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

2. Compte rendu des décisions du maire sur délégation du conseil municipal

Décision 2020-004 – Renonciation au droit de préemption – 8 Place Saint Hilaire (B56) Décision 2020-005 – Rachat de l’ordinateur du secrétariat en leasing au prix de 170,86 € TTC. Le conseil municipal en prend acte

3. Vote des taux des taxes locales applicables en 2020

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le passage en Fiscalité Professionnelle Unique de la communauté de communes, Vu la réforme de la taxe d’habitation, cette année, le conseil municipal n’a pas à voter le taux d’imposition de la taxe d’habitation qui est désormais gelé au taux de 2019. Le produit de cette taxe sera versé sous la forme d’une compensation pour un montant prévisionnel pour 2019 de 63 077 €.

Vu le budget principal 2020, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal (compensation de la Taxe d’habitation, taxe foncière bâti et non bâti) de 136 884€

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2019 • Foncier bâti = 6.12 %

• Foncier non bâti = 20.65 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.4. Budgets primitifs 2020 (Commune, Assainissement)

Les membres du conseil municipal votent les budgets primitifs 2020 qui s'équilibrent en dépense et en recette : Commune :

➢ Section de fonctionnement : 528 784,60 €

➢ Section d’investissement : 472 685,45 €

Assainissement :

➢ Section de fonctionnement : 27 455,12 €

➢ Section d'investissement : 29 998.97 €

Le conseil municipal, après délibération, vote à l’unanimité.

5. Subvention au CCAS suite à vote du budget

Une subvention au budget du CCAS est prévue au budget primitif 2020 au compte 6574 d’un montant de 3 800 euros. Pour assurer le versement de cette subvention sans rejet de la Trésorerie, il faut que le conseil municipal délibère.

Le conseil municipal, après délibération, vote à l’unanimité le versement de cette subvention au budget du CCAS.

6. Vote des représentants

a) Vote des délégués des Etablissements publics de coopération Intercommunale i. Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Jalais (SIAEP)

Le Conseil Municipal procède à l'élection au scrutin secret des nouveaux délégués qui seront appelés à siéger au sein du Comité Syndical :

Membres titulaires (2) André PIGNÉ Hervé FAUCON Membres suppléants (2) Christel PRÉVEAU Jacques BADIER ii. Syndicat Intercommunal du Dué et du Narais

Le Conseil Municipal procède à l'élection au scrutin secret des nouveaux délégués qui seront appelés à siéger au sein du Comité Syndical :

Membres titulaires (2) André PIGNÉ Hervé FAUCON Membres suppléants (2) Christel PRÉVEAU Marlène DURUP iii. SIVOS

Le Conseil municipal procède à l'élection au scrutin secret, à la majorité absolue, des nouveaux délégués qui seront appelés à siéger au sein du comité syndical :

Membres titulaires (2) André PIGNÉ Jacqueline SIEGWALD Membres suppléants (2) Nathalie RAMIREZ Cécile BARBÉ

b) Mise en place des commissions obligatoires et secondaires

i. Commission des Finances

Composition : 1 Président / 4 membres

Désignation des membres :

Président : André PIGNÉ

Membres : Nathalie RAMIREZ (VP) ; Marlène DURUP ; Cécile BARBÉ ; Christian ROULEAU ii. Commission d’appels d’offres (CAO)

Composition : 1 Président / 5 membres

Désignation des membres :

Président : André PIGNÉ

Membres : Hervé FAUCON (VP) ; Jacques BADIER ; Séverine CABARET ; Christel PRÉVEAU ; Nathalie RAMIREZ

iii. Commission communication, animation, cohésion

Composition : 1 Président / 5 membres

Désignation des membres :

Président : André PIGNÉ

Membres : Jacqueline SIEGWALD (VP) ; Cécile BARBÉ ; Marlène DURUP, ; Gérard RICNHE ; Christian ROULEAUiv. Commission travaux, voirie, fleurissement

Composition : 1 Président / 5 membres

Désignation des membres :

Président : André PIGNÉ

Membres : Hervé FAUCON (VP) ; Jacques BADIER ; Séverine CABARET ; Christel PRÉVEAU, Nathalie RAMIREZ

v. Commission locale des charges transférées (CLECT)

Titulaires (1) Nathalie RAMIREZ

Suppléant (1) André PIGNÉ

vi. Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le Maire, président

Titulaires membres du CM (4) : Jacqueline SIEGWALD ; Hervé FAUCON ; Cécile BARBÉ ; Nathalie RAMIREZ

Titulaire société civile (4) : Micheline ROUZIER ; Annick GAULUPEAU ; Yvette FONTAINE ; Pascal GOUPIL

vii. Conseil d’école

Titulaires (2) André PIGNÉ ; Jacqueline SIEGWALD

viii. Centre Social Rural

Titulaires (1) André PIGNÉ

Suppléant (1) Cécile BARBÉ

ix. Commission communale des Imports Directs (CCID)

Le maire, Président de la commission

Pour les membres civils, le maire propose une liste de 6 titulaires et 6 suppléants. Proposition de membres :

DAVOINE Gérard ; SUREAU Roger ; GASNIER Laurent ; LAUNAY Jean-Pierre ; LE POTIER Laurent ; DELENTE Johanna ; ARRAULT Michel ; MONTAVON Patrice ; VENEAU Jean ; MONNIER Jean-Michel, FROGER Thierry ; BARRE Gérard.

Le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

c) Désignation des représentants dans les organismes annexes

i. Comité National d’Action Sociale (CNAS)

L’élu qui représentera la commune sera Christian ROULEAU

ii. Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART)

L’élu qui représentera la commune sera André PIGNÉ

iii. Référent défense

L’élu qui représentera la commune sera Hervé FAUCON

iv. Référent tempête

L’élu qui représentera la commune sera Hervé FAUCON suppléant : André PIGNÉ

7. Loyer la Grassinière

D’après l’article 6 du contrat de location de la maison d’habitation sise 6, Rue du Vieux puits, conclu entre la commune et M. et Mme GAULUPEAU, la révision du prix de la location est faite chaque année conformément à l’indice de référence des loyers.

L’application de la formule de révision fait passer le loyer mensuel de 428 à 432 euros. = Loyer actuel * (Indice 4T 2019 / Indice 4T 2018)

= 428 * (130.26/129.03) = 432.08

Le conseil municipal, après délibération, vote à l’unanimité.

8. Règlement cantine et tarifs 2020-2021

Le règlement intérieur de la cantine scolaire a été révisé en juillet 2019. Les tarifs en vigueur ont été fixés en 2016. Pour information, le règlement intérieur vous est présenté. La trésorerie nous demande de mettre à jour la délibération de nos tarifs (3.42 €).

Le conseil municipal, après délibération, vote à l’unanimité.

9. Création / suppression de postePour correspondre au plus juste à la réalité il est demandé de changer la répartition des horaires pour un agent entre la partie technique et la partie animation.

Répartition actuelle

Adjoint technique 21H Adjoint d’animation 10H = TOTAL 31 H Répartition demandée

Adjoint technique 26H Adjoint d’animation 5H = TOTAL 31 H Après délibération, le conseil municipal décide de supprimer les postes d’adjoint technique de 21H et d’adjoint d’animation de 10H et de créer les postes d’adjoint technique 26H et d’adjoint d’animation 5H.

10. Don d’un particulier à la commune

Un particulier a souhaité faire un don de 200€ à la commune.

Le conseil municipal après délibération accepte ce don et décide de l’affecter au budget de la commune au compte 7713.

11. Demande de mise à disposition de la salle polyvalente pour une activité sportive

Une habitante de Champagné souhaite faire découvrir son activité de Running Yoga sur la commune. Une demande a été faite au conseil municipal pour disposer de la salle le lundi de 20h30 à 22 h, de proposer un tarif et de connaitre les obligations.

Après délibération le conseil municipal accepte cette demande, en proposant le tarif de 40€ pour chaque créneau de location. Néanmoins le conseil se réserve le droit d’utiliser la salle le lundi si besoin était en prévenant le demandeur 15 jours à l’avance, demande à l’intéressée d’en faire de même en cas de non- utilisation, de respecter l’état de propreté des lieux à la sortie et de bien fermer les issues et la porte à clé au départ. Le conseil souhaite qu’un document sommaire puisse contractualiser ces obligations.

12. Création d’un chemin au terrain de loisirs

Vu lors du mandat précédent mais non réalisé pour cause de planification et d’études complémentaires, le chemin de loisirs reliant le clos du levant au terrain de loisirs en le longeant en contrebas, serait un apport indéniable de confort pédestre pour les habitants du lotissement avec cet accès direct.

Après présentation et information sur la réactualisation de l’offre de prix de l’entreprise PIGEON, le conseil municipal accepte de lancer la réalisation de ce chemin en septembre pour un cout de 19 798.40€ HT.

13. Avis sur la demande d’autorisation environnementale de la Préfecture-RD357 -Vu la délibération du conseil municipal d’Ardenay sur Mérize en date du 12 décembre 2017, en faveur de la solution consistant à construire une nouvelle voie rejoignant la RD52bis maintenant l’accessibilité et contribuant à améliorer la sécurité des usagers.

-Vu le rapport de la Préfecture sur l’audioconférence du 29 avril 2020 avec toutes les personnes publiques associées.

-Vu la demande d’autorisation environnementale de la Préfecture dès l’ouverture de l’enquête publique concernant le projet de réalisation d’aménagement de sécurité sur la RD 357.

Le conseil municipal après avoir écouté monsieur le Maire relater l’historique, les enjeux, et la demande de la Préfecture, émet un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale émise par la Préfecture.

14. Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des difficultés d’organiser un feu d’artifice pour célébrer la fête nationale et l’ensemble du conseil accepte d’y sursoir cette année.