Compte-Rendu - compte rendu du cm du 25 juin 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 25 juin 2018 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune d'Ardenay-sur-Mérize. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 25 juin 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Religion et laïcité, Compte rendu du conseil Municipal du 25 juin 2018

L’an deux mil dix-huit, le 25 juin à 19h00, le Conseil Municipal, convoqué s’est réuni sous la présidence d’André PIGNE, Maire.

Etaient présents : M. PIGNE André, Maire, Mme LAROCHELLE Lydie, MM : BARBE Grégory, FOURNIER Jean-Pierre, LOUISE Benoit, ROULEAU Christian, SIEGWALD Francis.

Etaient absents excusés : Mme CHANROUX Jennifer procuration à Mme LAROCHELLE Lydie, M. GAUDIN Laurent procuration à M. FOURNIER Jean-Pierre.

Absente : Mme BEAUPIED Cécile

A été nommé secrétaire de séance : M. LOUISE Benoit

Le procès-verbal de la séance du Mardi 22 mai 2018 est approuvé et signé, on passe à l’ordre du jour.

1. PLUI – Présentation du COTECH

Présentation par Benoit Louise 1er adjoint avec appui d’un diaporama.

Rappels des points principaux :

Logements vacants 7.2%

Objectif PADD à l'horizon 2030 : 24 logements

Objectif densité :12 logements/ha

Besoin foncier théorique : 2 ha

Les OAP envisagées par la commune généreraient un surplus de production de logements sur une surface supplémentaire de 2.9ha. Il conviendra, une fois le lotissement du Levant terminé, de faire un choix entre le secteur Nord ou le Secteur Sud afin d'être en cohérence avec les objectifs du PLUI.

2. Paiement d’heures supplémentaires pour un agent

Mme Johanna DELENTE, adjointe d’animation, a effectué 7 heures supplémentaires au mois de juin pour remplacer Mme Annie FOUGERAY en arrêt maladie. Elle a donc effectué les heures de cantine les vendredi 1er juin et lundi 4 juin ainsi que les heures de ménage de l’école le samedi 2 juin pour un total de 7 heures. Le Conseil Municipal après délibération autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à payer les heures supplémentaires à l’intéressée.

3. Changement de la répartition des heures de deux agents entre la Maison Pour Tous et la commune

Pour préparer le futur transfert des personnels de la Maison Pour Tous à la communauté de communes, prévu pour la rentrée scolaire 2019, les horaires de Mme Camille PORTAIL et Mme Annie FOUGERAY ont été étudiées. Il s’avère nécessaire de modifier la répartition des heures entre le budget de la MPT et celui de la commune.

Le nombre d’heures global n’est pas modifié. Voici la répartition existante :

Annie FOUGERAY a un contrat total de 31 h semaine réparties ainsi :

- MPT (Adjoint d’animation) = 7H / semaine (ménage + APS) - COMMUNE (Adjoint technique) = 24H / semaine (ménage + cantine) Camille PORTAIL a un contrat total de 35 h semaine réparties ainsi :

- MPT (Adjoint d’animation) = 23H / semaine (animation APS ML ASLH) - COMMUNE (Adjoint technique) = 12H / semaine (Cantine) Il convient de modifier les postes de la façon suivante

Annie FOUGERAY a un contrat total de 31 h semaine réparties ainsi :

- MPT (Adjoint d’animation) = 10H / semaine

- COMMUNE (Adjoint technique) = 21H / semaine

Camille PORTAIL a un contrat total de 35 h semaine réparties ainsi :

- MPT (Adjoint d’animation) = 25H / semaine

- COMMUNE (Adjoint technique) = 10H / semaine

Mme FOUGERAY et Mme PORTAIL ont donné leur accord à cette modification et comme le demande la règlementation, le Comité technique a été consulté et a donné un avis favorable lors de sa réunion du 29 mai 2018.Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces nouveaux éléments décide : - De supprimer les postes d’adjoint d’animation de 7h et 23h, d’adjoint technique de 24h et 12h, - De créer deux postes d’adjoint d’animation de 10h et 25h, deux postes d’adjoint technique de 21h et 10h.

4. Proposition d’aide au financement participatif pour la chapelle de Soulitré sous forme de don

Dans un mail collectif adressé à toutes les communes du Gesnois Bilurien le 30 mai 2018 l’équipe municipale de Soulitré informe l’ensemble des élus du lancement d’une souscription ouverte à tous sur la plateforme Ulule pour restaurer la Chapelle Ste Anne. Monsieur le Maire propose que la commune y participe également sous forme d’un don afin de se montrer solidaire avec une commune environnante si les conditions fixées par la plateforme sont atteintes courant juillet. Cependant le dernier point de situation sur le financement participatif ne permet pas de dire que les objectifs soient atteints en temps et en heure.

Dans l’expectative ce point est ajourné et sera représenté si besoin est.

5. Gardiennage de l’Eglise – Désignation d’un préposé

Evoqué lors du Conseil le 22 mai 2018, le gardiennage de l’église n’est plus assuré. Monsieur le Maire ayant reçu mandat a prospecté et propose la candidature de Mr GAULUPEAU Joël, domicilié sur la commune. Pour rappel l’indemnité annuelle dans le cas d’un résident de la commune sera de 479,86 brut. Le conseil municipal après délibération accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

6. Climatisation d’une classe de l’école

-Vu les articles L.2122-22 et L2122-23 du CGCT

-Vu la délégation du Conseil municipal au Maire en date du 14 avril 2014

-Vu l’expérience passée et la consultation auprès d’une entreprise pour la location d’un climatiseur Monsieur le Maire, a finalement opté pour l’achat d’un climatiseur mobile pour la somme de 610.82 ht, livré et installé dans la salle SCAN par la SARL Gauthier de Thorigné sur Dué.

Le conseil municipal en prend acte

7. Fonctionnement 2018-2019 pour la restauration scolaire

Actuellement les repas servis au restaurant scolaire de la commune sont fournis en liaison chaude par la cantine scolaire du Breil sur Mérize, gérée par une association loi 1901. Tous les jours scolaires deux de nos agentes chargent les containers vides (poids du container environ 17 kgs) dans le minibus pour s’y rendre, les chargent et les déchargent à leur retour, pleins cette fois (poids avoisinant les 22 kgs). Le temps alloué à cette opération est d’environ 35 minutes. Ces gestes répétitifs peuvent entraîner des risques musculosquelettiques et d’ailleurs une des agentes n’est plus en mesure de porter des charges lourdes. De fait il convenait d’analyser d’autres solutions dont l’une est de faire appel à un prestataire au même titre que les mercredis loisir. Compte tenu du montant annuel de la prestation une consultation a été lancée dans ce sens auprès de deux fournisseurs et une seule a répondu. L’offre comprend de plus la mise à disposition d’une armoire inox réfrigérée pour stocker les bacs gastronomes livrés en liaison froide.

Le conseil municipal après délibération accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire. La société API sera retenue pour la fourniture des repas.

8. Numérotation d’une voie

A la demande d’une nouvelle habitante de la Cohainière,

nous avons étudié l’état de la numérotation des maisons

dans ce lieu-dit. Plusieurs problèmes ont été soulevés

notamment le fait que seules deux adresses sur cinq sont

existantes. Après étude de la situation une renumérotation

est proposée :

Il faut à la fois renommer la Cohainière puisqu’elle ne

comprend que deux maisons puis renuméroter

l’ensemble.

Le conseil après délibération approuve cette

proposition.

1

2 4 6 89. Délibération pour refuser la fermeture de la trésorerie de Connerré

Faisant suite au Conseil du 22 mai 2018, un compte rendu des actions engagées a été fait et il est proposé de prendre une délibération pour refuser la fermeture de la Trésorerie de Connerré. Le conseil après délibération approuve cette proposition.

10. Questions diverses

L’entreprise TP Pigeon réalisera le nouvel enduit de surface sur l’ancienne route nationale le 27 juin - Lotissement du clos du Levant : L’aménagement et la viabilisation de la deuxième tranche commenceront semaine 40, suivi par la création de la voirie définitive, la construction des trottoirs rue du levant et de la pose de l’éclairage public de la première tranche, les travaux seront terminés semaine 50. - Rue des Fréteaux et la vinette : Les travaux commenceront le 22 août, se termineront fin octobre, un courrier d’information sera envoyé aux riverains.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20h40.

Prochaine réunion du conseil municipal le lundi 24 septembre à 19h00