Déliberation - Annexe DELIB N 2026 1 RAO Amenagement voiries allee des acacias HAMEL tampon

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Déliberation - Annexe DELIB N 2026 1 RAO Amenagement voiries allee des acacias HAMEL tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hamel. Lien du pdf (Déliberation - Annexe DELIB N 2026 1 RAO Amenagement voiries allee des acacias HAMEL tampon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 12/02/2026

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4

A

Rapport d’Analyses des offres 1

Commune de Hamel

48, rue André Hallé

59 151 Hamel

Objet du marché :

Aménagement de la rue des Acacias

RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES

Date : février 2026

Maitre d’œuvre

SG – INGENIERIE

11, rue de Lille

59 870 MarchiennesEnvoyé en préfecture le 12/02/2026

Reçu en préfecture le 12/02/2026

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Rapport d’Analyses des offres 2

1 - OUVERTURE DES PLIS DU Mardi 27 janvier 2026

Le dossier a été lancé sous forme de procédure adaptée. Il est soumis aux dispositions de

l’article R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique (C.C.P.) et aux dispositions de

l’article 38 de l’ordonnance du 23 juillet 2015.

3 plis reçus dans les délais, aucun hors délai, et classés selon l’ouverture des enveloppes :

1 – EL_1_ TPRN

2 – EL_2_EJL

3 – EL_3_ EIFFAGE

2 - ANALYSE DES PIECES ADMINISTRATIVES

CONTROLE DES

DOCUMENTS (selon RC)

EL_1

TPRN

EL_2

EJL

EL_3

EIFFAGE

Groupement non non non

DC1 x x x

DC2 x x x

État annuel des certifications, et/ou

déclaration sur l’honneur x x x

Lettre de candidature (DC4)

Respect sur l’obligation d’emploi

mentionné dans l’article L5212-1 à

4 code du travail

x x x

Redressement judiciaire RAS RAS RAS

Certificats de qualifications

professionnelles x x x

Capacité financière : Chiffre

d’affaires prestations similaires sur

les 3 derniers exercices

x x x

Effectifs moyens annuels x x x

Capacité financière : Chiffre

d’affaires global x x x

AE x x x

DPGF x x x

CCTP x x x

CCAP x x x

Mémoire technique x x x

Toutes les offres sont complètes et recevables. Elles ont donc été analysée.Envoyé en préfecture le 12/02/2026

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Critère : Prix - PRIX TOTAL Notes

Maitre d'oeuvre 403933,8 € TTC APPEL De en€ | ryA-20,00 % Montant TTC écart / estimation 165

1 |TPRN 270 896,50 € 54 179,30 € 325 075,80 € -19,5% 65,00

2 |EJL 345 338,70 € 69 067,74 € 414 406,44 € +26% 50,99

3 |EIFFAGE 383 104,60 € 76 620,92 € 459 725,52 € +13,8% 45,96

prix mini : 325 075,80 €

Rapport d’Analyses des offres 3

3. CRITERES DE SELECTION POUR LE JUGEMENT DES OFFRES

SELON LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

1. Coût de la prestation : 65 points

2. Valeur technique de l’offre : 35 points

4. VERIFICATION DE LA CONFORMITE DES OFFRES

Toutes les offres sont jugées complètes et conformes pour analyse et classement sur la base

des critères de sélection rappelés aux articles §2 et 3.

Le marché fait l’objet d’une tranche ferme et de deux tranches optionnelles L’analyse a

d’abord été faite sur la tranche ferme puis le cumul tranche ferme + optionnelles.

5. ANALYSES DES OFFRES Tranche ferme

5.1. Prix Tranche ferme

Le critère prix est le premier ex-aequo par ordre d’importance avec une pondération de

65 points.

Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n’ont pas été rejetées en application des

articles R 2152-2 à R 2152-5 et R 2153-3 du code de la commande publique, sont classées par

ordre décroissant en appliquant les critères d’attribution. Les offres paraissant anormalement

basses au pouvoir adjudicateur suite à l'analyse, pourront être rejetées sur décision motivée.

Aucun prix anormalement bas n’a été mis en évidence dans les offres remises.

Calcul de la note de l’entreprise :

Note entreprise = offre la moins chère / offre analysée x total maxi de points (prix en € HT)

Il en ressort le classement suivant :

1 – TPRN 65.00 points

2 – EJL 50,99 points

3 –EIFFAGE 45,96 pointsEnvoyé en préfecture le 12/02/2026

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Rapport d’Analyses des offres 4

5.2. Valeur technique

Par ordre d’importance, la valeur technique est le second critère de sélection, avec une

pondération de 35 points.

Toutes les entreprises ont fourni un mémoire technique complet et de qualité répondant

entièrement aux exigences du règlement de consultation.

De ce fait, en fonction de l’analyse des mémoires techniques des entreprises, il en ressort le

classement suivant :

Critère : Mémoire technique Notes / 35

1 35,00

2 35,00

3 30,63

TPRN

EJL

EIFFAGEEnvoyé en préfecture le 12/02/2026

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Rapport d’Analyses des offres 5

Notation sur 40 points puis ramenée sur 35 1 2 3

TPRN EJL EIFFAGE

v Moyens humains affectés au chantier : 5 points répartis comme suit :

- Effectif propre à l'entreprise mis en place pour le chantier,

- Description de l'encadrement du chantier (nominatif lorsque possible),

- Moyens en matériel prévus pour le chantier,

- Mesures prises pour assurer la propreté du chantier,

- Tâches sous-traitées et liste des sous-traitants.

5,0 pts 5,0 pt 5,0 pt 5,0 pt

v Caractéristiques techniques de l'offre : 30 points répartis comme suit :

- Fournitures et fournisseurs (types de matériaux, provenance, fiches techniques, conformité des fournitures

au regard du C.C.T.P. et garanties spécifiques aux fournitures), Liste complète avec un fournisseur par matériel

oui complet avec respect du cahier des

charges

oui complet avec respect du cahier des

charges

6,0 pts 6,0 pt 6,0 pt 6,0 pt

- Mode opératoire d’exécution des travaux,

Modes opératoires fournis et très

détaillé et méthodologie générale claire

Fiches méthode par activité +

séquences, moyens, contrôles

(assainissement, voirie, circulation).

Modes opératoires fournis et très

détaillé et méthodologie générale claire

6,0 pts 6,0 pt 6,0 pt 6,0 pt

- Lieux d'implantation : base vie, décharge, stockage Implantation proposée base-vie/roulotte

et modalités (sanitaires autonomes)

décrites ; plan d’implantation

schématique et indication de peu de

stockage

Implantation proposée et base vie

décrite ; plan d’implantation

schématique et indication de peu de

stockage

Implantation proposée base-vie/roulotte

et modalités (sanitaires autonomes)

décrites ; plan d’implantation

schématique et indication de peu de

stockage

2,0 pts 2,0 pt 2,0 pt 2,0 pt

- Remise d’une note d’analyse détaillée des contraintes et difficultés techniques propres au chantier avec

détails des solutions proposées et des moyens mis en oeuvre pour leur traitement, en particulier :

La gestion et l’organisation du chantier,

La méthodologie employée pour la réalisation des phases,

Les contraintes liées à la circulation routière,

Les contraintes liées au maintien en service du réseau d’assainissement,

Les contraintes liées au maintien des activités riveraines,

Les contraintes liées au maintien des activités de ramassage des ordures ménagères et autres activités

similaires,

Les contraintes liées d’une manière générale au projet

10,0 pts 10,0 pt 10,0 pt 5,0 pt

- Remise d'un document "Dispositions préparatoires déchets" explicitant les dispositions prévues pour

assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l’évacuation des déchets de chantiers, en conformité avec

l’article 2 de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 modifiée,

oui avec localisation des decharges oui nomination des decharges oui avec localisation des decharges

2,0 pts 2,0 pt 2,0 pt 2,0 pt

- Dispositions prises par l’entreprise pour la protection de l’environnement dans les conditions d’exécution

du marché, par exemple : protection contre le bruit, non contamination des eaux superficielles…, Mesures concrètes (réduction vitesse

engins, balayeuse, dispositifs

d’écoulement provisoire, protections

anti-envol) présentes. Absence d’un

PEC chiffré/site-spécifique (mais

bonnes pratiques listées)

Mesures anti-pollution et gestion

produits : kits, pas de stockage

carburant, containers fermés,

proximité d’eau prise en compte.

Mesures concrètes (réduction vitesse

engins, balayeuse, dispositifs

d’écoulement provisoire, protections

anti-envol) présentes. Absence d’un

PEC chiffré/site-spécifique (mais

bonnes pratiques listées)

2,0 pts 2,0 pt 2,0 pt 2,0 pt

- Plan de contrôle réalisé par l'entreprise pour ce chantier (moyens, type de contrôle, fréquence

d'intervention, nombre de contrôle par type et personne responsable), oui contrôles externes et internes oui contrôles externes et internes oui contrôles externes et internes

2,0 pts 2,0 pt 2,0 pt 2,0 pt

v Note détaillée exposant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier, oui oui oui

2,0 pts 2,0 pt 2,0 pt 2,0 pt

v Note sur l’organisation de la démarche d’Assurance Qualité : 3 points répartis comme suit :

Les candidats rédigeront une note présentant les renseignements permettant de juger de la capacité de l'entreprise

à mettre en place une démarche d'Assurance Qualité sur ce type de chantier, comprenant notamment :

- Moyens mis en œuvre dans le cadre du plan de contrôle interne de l’entreprise oui oui oui

1,5 pts 1,5 pt 1,5 pt 1,5 pt

- Note descriptive de la démarche d’Assurance qualité, oui oui oui

Cette note sur l’organisation de la démarche d’Assurance Qualité sera accompagnée :

- D’une certification de la série ISO 9000 délivrée par un organisme accrédité (AFAQ, ...), oui oui oui

- Ou d’une attestation ou un certificat délivré par l'Association Travaux Qualité, oui oui oui

- Ou de tout autre élément prouvant une démarche qualité de l'entreprise, par exemple des rapports d'audits

internes, des comptes-rendus de revue de direction, Chantiers avec PAQ... oui oui oui

1,5 pts 1,5 pt 1,5 pt 1,5 pt

TOTAL DE POINTS OBTENUS 40 points 40,0 points 40,0 points 35,0 points

Effectif propre / encadrement nominatif

Organigramme nominatif avec

fonctions, emails, lignes

hiérarchiques/fonctionnelles : directeur

travaux, conducteur, chef, cellule topo,

BE, QSE, administratif.

Fiches “moyens humains” avec noms

+ expérience + missions Détail petit

matériel + matériel topo + labo.

Chapitre dédié : balayage hebdo +

balayeuse après rabotage et fin de

chantier, pédiluve, réduction vitesse

pour poussières.

Sous-traitance

Liste explicite des prestations + sous-

traitants pressentis (éclairage, espaces

verts, mobilier).

Sous traitance LBC et prosigna

Gros point fort : tableau “contraintes

identifiées → solutions proposées”

hyper lisible.

Couvre explicitement :

organisation/planning/phasage

(validation MOE, moyens).

travail en parallèle sur parkings

(réduction délai).

constat huissier pré-travaux.

circulation riverains, alternat feux, info

flyer.

maintien activités riveraines +

dérogation livraisons pharmacie.

propreté voiries + arrosage

poussières.

ramassage OM garanti avec

regroupement poubelles si besoin

maintien service assainissement

annoncé sans impact.

très bien détaillé

Circulation & accès : route barrée,

alternat feux, plans de déviation, accès

riverains maintenus.

Maintien activités riveraines / PMR :

cheminements provisoires,

franchissements, tests en début de

phase, matérialisation. Gestion des

poubelles

Réseaux/assainissement en service :

DICT, marquage, AIPR, appui

détection ARESO, méthodes par

phase.

Effectif dédié chantier : plusieurs

ateliers précisent des équipes type

(chef de chantier, ouvrier(s), chauffeur

PL, conducteurs d’engins).

Encadrement chantier : rôle/missions

du chef de chantier détaillés, y compris

suivi qualité, sécurité, sous-traitants.

Moyens matériels : parc agence +

moyens par phase (pelles, chargeuse,

compactage, camion grue,

signalisation, etc.).

Propreté/tenue chantier : balisage

entretenu, nettoyage/balayage,

organisation déchets.

Sous-traitance : liste complète,

Points positifs :

Encadrement clair et nominatif : chef de

chantier, chef d’équipe, responsable de

travaux.

Organisation du chantier décrite,

horaires, rôles, compétences.

Présence d’un parc matériel interne

cohérent et adapté.

Mesures de propreté du chantier

évoquées.

liste de sous-traitants identifiée

AQUATEST, AER, LBC et Aisne

Applicaiton

Description des mesures de propreté

trop générale.

analyse trop généraliste et non

spécifique au siteEnvoyé en préfecture le 12/02/2026

Reçu en préfecture le 12/02/2026

Publié le

ID : 059-215902800-20260209-DELIB_ 2026 _1-DE

Rapport d’Analyse des offres 6

5.3. Récapitulatif des offres - Tranche ferme

Au vu de ces critères, les offres sont créditées de la note globale suivante, afin de tenir compte de la

pondération :

Note / 100 = Note de la valeur technique + Note prix + Note Délais

Il en ressort le tableau récapitulatif suivant, avec pondération appliquée :

Il en ressort le classement suivant:

1 – TPRN 100,00 Points

2 – EJL 85,99 Points

3 – EIFFAGE 76,59 Points

PRIX - 65 % MT - 35% Note pondérée /100 Classement

1 TPRN 65,00 35,00 100,00 1

2 EJL 50,99 35,00 85,99 2

3 EIFFAGE 45,96 30,63 76,59 3

BilanEnvoyé en préfecture le 12/02/2026

Reçu en préfecture le 12/02/2026

Publié le

ID : 059-215902800-20260209-DELIB_ 2026 _1-DE

Critère : Prix - PRIX TOTAL Notes

Maitre d'oeuvre 445798,2 € TTC APPEL PTE en€ | ryA.20,00 % Montant TTC écart / estimation 165

1 |TPRN 307 799,50 € 61 559,90 € 369 359,40 € 171% 65,00

2 |EJL 387 976,60 € 77 595,32 € 465 571,92 € +4,4% 51,57

3 JEIFFAGE 442 206,50 € 88 441,30 € 530 647,80 € +19,0% 45,24

prix mini : 369 359,40 €

Critère _: Mémoire technique Notes / 35

1 ITPRN 35,00

2 IEJL 35,00

3 IEIFFAGE 30,63

Rapport d’Analyse des offres 7

6 . Analyse toutes tranches

6.1. Prix toutes tranches

6.2. Mémoire technique toutes tranches

6.3. Récapitulatif des offres – toutes tranches

PRIX - 65 % MT - 35% Note pondérée /100 Classement

1 TPRN 65,00 35,00 100,00 1

2 EJL 51,57 35,00 86,57 2

3 EIFFAGE 45,24 30,63 75,87 3

BilanEnvoyé en préfecture le 12/02/2026

Reçu en préfecture le 12/02/2026

Publié le

ID : 059-215902800-20260209-DELIB_ 2026 _1-DE

Critère : Prix - PRIX TOTAL Notes

Maitre d'oeuvre 445798,2 € TTC APPEL De en€ | ryA-20,00 % Montant TTC écart / estimation 165

1 |TPRN 307 778,50 € 61 555,70 € 369 334,20 € 17,2% 65,00

2 |EJL 329 972,40 € 65 994 48 € 395 966,88 € 11,2% 60,63

3 |EIFFAGE 383 411,50 € 76 682,30 € 460 093,80 € +3,2% 52,18

prix mini : 369 334,20 €

2 |[EJL

3 JEIFFAGE

SG-In e SARL au éapi def? 62245 €

e

Rapport d’Analyse des offres 8

7. Discussion

L’entreprise TPRN arrive premier à la fois sur la tranche ferme et l’ensemble de toutes tranches. Comme il

est indiqué à l’article 8,3 négociation du règlement de consultation, l’acheteur a souhaité négocier sur le

prix.

Les entreprises ont été questionné via la plateforme et les réponses ont été remise le lundi 2 février 2026

pour 11h00. Les trois candidats ont remis une offre négociée.

Il en est ressorti le tableau suivant en tenant compte de la tranche ferme + optionnelle :

Ce qui donne la notation finale suivante :

8. PROPOSITION DU MAITRE D’ŒUVRE

Après analyse des critères de jugement des offres, l’offre de l’entreprise TPRN présente l’offre la mieux

disante avec une note finale de 100,00 points, et peut-être retenue par la commune pour réaliser les travaux

de la tranche ferme pour un montant de 270 875,50 € HT, soit 325 050,60 € TTC, et de 307 778,50 € HT

toutes tranches confondues soit 369 334,20 € TTC.

Fait à Marchiennes, le 2 février 2026