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Déliberation - Annexe DELIB N 2026 8 modification statuts douaisis agglo tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hamel.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
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préfecture
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12/02/2026
Reçu
en
préfecture
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12/02/2026
Publié
le
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: 669-215902800-20260209-DELIR
2026
8-D E
DOUAISIS AGGLO
STATUTS Préambule
Conformément
à
l’article
L5216-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
de
:
Anhiers,
Arleux,
Aubigny-au-Bac,
Auby,
Brunémont,
Rugnicourt,
Cantin,
Courchelettes,
Cuincy,
Dechy,
Douai,
Erchin,
Esquerchin,
Estrées,
Faumont,
Féchain,
Férin,
Flers-en-
Escrebieux,
Flines
les
Raches,
Fressain,
Goeulzin,
Guesnain
Hamel,
Lallaing,
Lambres-lez-
Douai,
Lauwin-Planque,
Lécluse,
Marcq-en-Ostrevent,
Raches,
Raimbeaucourt,
Roost-
Warendin,
Roucourt,
Sin-le-Noble,
Villers-au-Tertre,
Waziers
Ont
décidé
de
s'associer,
dans
le
cadre
d'une
communauté
d'agglomération,
au
sein
d'un
espace
de
solidarité,
en
vue
d'élaborer
et
conduire
ensemble
un
projet
commun
de
développement
local
et
d'aménagement
de
leur
territoire.
Cette
communauté
d'agglomération
est
régie
par
les
articles
L5211-1
à
62
et
L5216-1
à
11
code
général
des
collectivités
territoriales,
ainsi
que
par
les
présents
statuts.
En
outre
ses
membres
déclarent
qu'ils
se
réfèreront
à
la charte
signée
par
chacun
d’entre
eux,
et
qui
a vocation
à
s'appliquer
dans
leurs
rapports
respectifs.
| — DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article
1 -
CRÉATION
ET
MEMBRES
il est
créé
une
communauté
d'agglomération
regroupant
les
communes
suivantes
:
Anhiers,
Arleux,
Aubigny-au-Bac,
Auby,
Brunémont,
Bugnicourt,
Cantin,
Courchelettes,
Cuincy,
Dechy,
Douai,
Erchin,
Esquerchin,
Estrées,
Faumont,
Féchain,
Férin,
Flers-en-
Escrebieux,
Flines
les
Raches,
Fressain,
Goeulzin,
Guesnain,
Hamel,
Lallaing,
Lambres-lez-
Douai,
Lauwin-Planque,
Lécluse,
Marcq-en-Ostrevent,
Râches,
Raimbeaucourt,
Roost-
Warendin,
Roucourt,
Sin-le-Noble,
Villers-au-Tertre,
Waziers.
L'admission
de
communes
nouvelles
se
fera
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L
5211-18
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Article
2 -
DÉNOMINATION
La
communauté
d'agglomération
a
pour
nom
«
DOUAISIS
AGGLO
». Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
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12/02/2026
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: 659-215902800-20260209-DELIR
2026
8-DE
Article
3 —
SIÈGE
SOCIAL
La
communauté
d'agglomération
a
son
siège
à
DOUAI,
746
rue
Jean
Perrin.
Article
4 —- DURÉE
La
communauté
d'agglomération
est
créée
sans
limitation
de
durée
conformément
à
l'article
L
5216-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ll —
DÉFINITION
ET
EXERCICE
DES
COMPÉTENCES
Article
5 -
COMPÉTENCES
La
communauté
d'agglomération
exerce
de
plein
droit,
conformément
à
l’article
L5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
au
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
les
compétences
suivantes
:
5.1
—
compétences
obligatoires
5.1.1
—
En
matière
de
développement
économique :
- actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17 :
-
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire ;
- politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire ;
- promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme,
sans
préjudice
de
l'animation
touristique
qui
est
une
compétence
partagée,
au
sens
de
l'article
L1111-4,
avec
les
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre.
5.1.2
—
En
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire
:
-
schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur :
-
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
dans
les
conditions
de
l'article
136
de
la
loi
2014-366
du
24
mars
2014
(dite
loi ALUR) :
-
définition,
création
et
réalisation
d'opération
d'aménagement
d'intérêt
communautaire
au
sens
de
Particle
L300-1
du
code
de
l'urbanisme ;
-
organisation
de
la
mobilité
au
sens
du
titre
ll
du
livre
Il
de
la
première
partie
du
code
des
transports,
sous
réserve
de
l'article
L.
3421-2
du
même
code
; à ce
titre,
elle
peut
organiser
un
service
de
mise
à
disposition
de
bicyclettes
en
libre-service
;
5.1.3
—
En
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
:
- programme
local
de
l'habitat ;
- politique
du
logement
d'intérêt
communautaire ;
- actions
et
aides
financières
en
faveur
du
logement
social
d'intérêt
communautaire ;
- réserves
foncières
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
communautaire
d'équilibre
social
de
l'habitat ;
- action,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées ; - Amélioration
du
parc
immobilier
bâti
d'intérêt
communautaire
; Reçu
en
gréfecture
le
14/02/2026
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: 669-215902800-20260209-DELIR
2026
8-D E
5.1.4
—
En
matière
de
politique
de
la ville
dans
la
communauté :
- élaboration
du
diagnostic
du
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville ;
-
animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance ;
- programmes
d'actions
définis
dans
le
contrat
de
ville
;
5.1.5
—
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L211-7
du
code
de
l’environnement
;
5.1.6
— En
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage
: création,
aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d'accueil
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
à
3°
du
Il
de
l'article
1°
de
la
loi
n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage ;
5.1.7
—
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
;
5,1.8
—
Eau
:
5.1.9
—
Assainissement
des
eaux
usées,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2224-8
;
5.1.10
—
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
au
sens
de
Particle
L2226-1.
5.2
—
compétences
optionnelles
5.2.1
—
Création
ou
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
; création
ou
aménagement
et
gestion
de
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire.
Lorsque
la
communauté
d'agglomération
exerce
la
compétence
" création
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
communautaire
” et que
son
territoire
est
couvert
par
un
plan
de
mobilité,
la circulation
d'un
service
de
transport
collectif
en
site
propre
entraîne
l'intérêt
communautaire
des
voies
publiques
supportant
cette
circulation
et des
trottoirs
adjacents
à ces
voies.
Toutefois,
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut,
sur
certaines
portions
de
trottoirs
adjacents,
limiter
l'intérêt
communautaire
aux
seuls
équipements
affectés
au
service
de
transport
collectif.
5.2.2
—
En
matière
de
protection
et
de
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie :
- lutte
contre
la
pollution
de
l'air,
- lutte
contre
les
nuisances
sonores,
- soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
dont,
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
d'un
réseau
d'infrastructure
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides.
5.2.3
—
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire.
5.3
—
compétences
facultatives
5.3.1
—
Création
et
gestion
de
réseaux
câblés
ou
hertziens
de
télécommunications,
de
vidéocommunications
et
de
tous
autres
services
susceptibles
d'être
transmis
par
eux. 5
53 ëS
5 5
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2Ge
ne a
5
Reçu
en
grétecture
le
14/02/2
Publié
le
ID
: 659-215902800-20260209-DELIR
2026
8-DE
5.3.2
—
Maïtrise
d'ouvrage
d'opérations
de
requalification
des
abords
de
grandes
infrastructures
routières,
fluviales
ou
ferroviaires
des
grands
axes
d'entrée
dans
la
communauté
d'agglomération.
5.3.3
—
Création
de
réserves
foncières
hors
zones
d'activités.
5.3.4
—
Mise
en
œuvre
des
obligations
des
communes
adhérentes
concernant
la
capture
et
la
garde
des
animaux
errants.
9.3.5
—
Prise
en
charge
des
dépenses
relatives
à
la
gestion
administrative
et
financière
des
structures
inhérentes
au
service
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
5.3.6
—
Gestion
du
Parc
des
expositions
du
Rivage
Gayant
ainsi
que
la
réalisation
de
tous
travaux
afférents
à
cet
équipement.
5.3.7
— Actions
de
développement
touristique
d'intérêt
commun.
9.8.8
—
Actions,
animation
territoriale
et
investissements
en
faveur
du
développement
d’une
agriculture
et
d'une
alimentation
locale,
de
qualité
et
durable.
5.3.9
— Archéologie
préventive.
5.3.10
—
Elimination
et
valorisation
des
déchets
issus
d'activités
de
soins
à
risque
infectieux,
sous
forme
de
matériaux
piquants
ou
coupants
destinés
à
l'abandon,
produits
dans
le
cadre
de
l'exercice
d'une
profession
libérale
ou
par
les
patients
en
auto-médication.
5.3.11
—
Mise
en
place
d'un
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
du
paysage
et
réalisation
des
opérations
d'intérêt
commun
s'y
rapportant.
5.3.12
-
Exécution
de
tous
les
travaux
de
voirie
et
de
réseaux
divers,
à
la
demande
des
collectivités
adhérentes,
lorsque
ceux-ci
sont
accessoires
et
concomitants
à
des
travaux
d'assainissement
devant
être
réalisés
sur
les
mêmes
voies.
5.3.13
- a
Gestion
du
réseau
hydrographique
de
surface
d'intérêt
commun.
5.3.14
—
En
matière
de
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.2224-31
du
CGCT
: la
communauté
est
autorité
concédante
et
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
de
l'électricité.
Cette
compétence
ne
s'étend
pas
aux
contentieux
déjà
nés
au
moment
du
transfert
effectif
de
celle-ci
à
la
Communauté.
5.3.15
—
Création
et
gestion
d'un
parc
de
matériel.
5.3.16
—
Actions
de
formation
des
demandeurs
d'emploi
de
16
ans
et
plus,
hors
système
scolaire. 5.3.17
—
Représentation
des
communes
au
sein
de
la
mission
locale.
5.3.18
- Participation
financière
à
des
études
préalables
ou
d'ingénierie
liées
à
des
projets
de
«
maisons
de
santé
».
5.3.19
— Action
de
promotion
touristique
relevant
des
missions
d'un
office
de
tourisme
au
sens
de
l'article
L.
133-3
du
code
du
tourisme. Reçu
en
orétecture
le
14/02/2026
Publié
le
ID
: 659-215902800-20260209-DELIR
2026
8-DE
5.3.20
—
Animation
et
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-
bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique
5.3.21
—
Prise
en
charge,
à
titre
gratuit,
de
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
ou
d'exécution
d'un
ou
de
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et
pour
le compte
des
membres
d'un
groupement
de
commandes
constitué
entre
des
communes
membres
de
la
communauté
ou
entre
ces
communes
et
la
communauté
dans
les
conditions
visées
à
l'article
L5211-4-4
du
CGCT. 5.3.22
-
Définition,
coordination
et
animation
d'une
politique
communautaire
de
développement
du
livre
et de
la
lecture
publique
intégrant
:
-
La
coordination
et l'animation
des
bibliothèques
du
territoire
dans
une
perspective
de
mise
en
réseau
;
-
Le
développement
de
projets
relatifs
à
la
structuration
et
au
développement
de
la
lecture
publique,
en
coopération
avec
les
équipements
culturels
communautaires,
les
bibliothèques
du
territoire
et
les
partenaires
culturels,
éducatifs,
sociaux
du
territoire.
5.3.23
- Organisation,
animation,
coordination
et
financement
d’un
Trophée
sportif
de
pétanque Article
6 -
EXERCICE
DES
COMPÉTENCES
6.1
-
La
Communauté
exerce,
au
lieu
et
place
de
ses
membres,
les
compétences
qui
lui
ont
été
transférées.
Conformément
à
l'article
L5216-5.III
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsque
l'exercice
des
compétences
obligatoires
et
optionnelles
est
subordonné
à
la
reconnaissance
de
l'intérêt
communautaire,
cet
intérêt
est
déterminé
par
le
conseil
de
la
communauté
d'agglomération
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
communauté
peut
conclure
des
conventions
dans
le
cadre
soit
des
régimes
de
mutualisation,
soit
de
prestations
de
services.
Elle
peut
notamment
passer
de
telles
conventions
pour
assurer,
entre
autres,
pour
le compte
de
ses
membres
:
-
l'étude
et
la
réalisation
de
travaux
neufs,
de
réhabilitation,
de
modification,
de
réaménagement
ou
de
grosses
réparations,
-
l'étude
et
la
réalisation
de
marchés
collectifs.
6.2
—
En
dehors
de
sa
capacité
à
adhérer
à
un
syndicat
mixte,
dans
le
respect
des
conditions
du
code
générai
des
collectivités
territoriales,
la
communauté
d'agglomération
peut
participer
à tout
organisme
ou
à des
actions
extérieures
à son
périmètre,
dès
lors
que
ces
participations
se
rattachent
à l’une
de
ses
compétences
et lui
permettent
d'assurer
le développement
de
son
propre
territoire.
La
communauté
peut
ainsi
participer
par
convention
à
des
opérations
menées
par
d'autres
structures
intercommunales
et
en
collaboration
avec
d'autres
EPCI.
Elle
peut
également
conclure
des
conventions
avec
des
personnes
publiques
tierces.
6.3
—
Dans
la
limite
de
l'objet
de
la
Communauté
défini
aux
présents
statuts
et
du
principe
de
spécialité,
la
communauté
d'agglomération
peut
assurer
des
prestations
de
service
rentrant Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 659-215902800-20260209-DELIR
2026
8-DE
dans
le
cadre
de
ses
compétences
pour
le
compte
d'une
collectivité
territoriale,
ou
d'un
autre
établissement
public.
LE
PRESIDENT
Christian
POIRET