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Déliberation - deliberations Conseil Municipal 27 janvier 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brécey.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations Conseil Municipal 27 janvier 25)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Institutions publiques,
BRÉCEY
- DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2025
Présents
: M.
AUBRAYS,
Mme
PIGEON,
M.
DUBOURG,
Mme
YVON,
M.
PICHON,
M.
PÉPIN,
M.
BLANDIN,
Mme
CHAUSSIERE,
Mme
RIVIERE,
Mme
DUBREUIL,
Mme
LE
MAUX,
M.
LEBEDEL,
M.
SAVARY,
M.
LEVERNEUIL,
M.
TREHET,
M.
PESLIN,
M.
BAZIN.
Excusés
: M.
HAMELIN.
M
HAMELIN
a
donné
pouvoir
à
M.
AUBRAYS.
Absents
: Mme
BEAUFILS.
Secrétaire
: Mme
YVON.
installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Suite
à
la
démission
de
Mme
Monique
PACILLY
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
à
compter
du
30
décembre
2024
conformément
à
l'article
L.270
du
Code
Electoral,
le
candidat
suivant
sur
la
liste
a
été
appelé
à
siéger.
C'est
donc
M.
Pascal
BAZIN,
candidat
suivant
sur
la
même
liste
qui
devient
conseiller
municipal.
D2025/01/01
Validation
du
préprogramme
de
l'étude
de
programmation
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
l'étude
de
programmation
et
d'assistance
à
la maîtrise
d'ouvrage
a été
lancée
au
printemps
2024.
Elle
a
pour
but
de
synthétiser
les
réflexions
en
cours
et
d'étudier
la
faisabilité
technique
et
financière
des
futurs
projets
relatifs
aux
bâtiments
communaux
et
aux
espaces
publics
de
la
commune.
En
amont
de
la
présente
réunion
du
Conseil
municipal,
les
membres
présents
ont
participé
à
une
réunion
de
COPIL
relative
à
l'étude
de
programmation.
Lors
de
ce
COPIE,
une
présentation
a été
faite
avec
un
rappel
du
déroulé
de
la démarche,
une
présentation
des
scénarios
comparés
avec
les scénarios
déjà
retenus
en
socle
suite
au
consensus
émergé
des
différents
ateliers
et réunions.
ls
ont
été
invités
à
donner
leur
choix
de
scénario
par
site
sur
les
sites
restant
en
questionnement
avec
une
notation
permettant
de
déterminer
les
choix
définitifs
du
préprogramme.
Ces
choix
ont
été
consignés
sur
un
document
synthétique
constituant
le
préprogramme
qui
marque
la
fin
de
la
première
phase
de
l'étude.
Ce
préprogramme
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
par
seize
voix
pour
et
deux
abstentions,
le
préprogramme
dont
les
choix
ont
été
entérinés
lors
la
réunion
du
COPIL
du
27
janvier
2026
tels
qu'ils
figurent
dans
le compte-rendu
joint
en
annexe.
D2025/01/02
Autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
le
budget
primitif
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
-
art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
ll
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Les
crédits
en
début
d'exercice
2025
se
présentent
comme
suit :
Crédits
ouverts
Crédits
2025
pouvant
être
Crédits
votés
| RAR
2023
au titre
de
Montant
total
à
ouverts
par
Chapitres
L
se
Le
peais
2
o
BS
2024
décisions
prendre
en
lsemales
(crédits
2024
(crédits
modificatives
4
délibérante
au
ouverts)
reportés)
votées
en
SP
titre
de
l’article
L
2024
1612-1
du
CGCT
a
b
ci
C2
d=a+c1+c2
D/4
DI
2105
5 000,00
€
5 000,00
€
1 250,00
€
DI
2201
13
000,00
€
2 600,00
€
15
600,00
€
3
900,00
€
DI
2205
6 000,00
€
480
000,00
€|
486
000,00
€
121
500,00
€
DI
2206
6 720,00
€
6
720,00
€
1 680,00
€
DI
2207
8 000,00
€
8 000,00
€
2
000,00
€
DI
3001
427
750,00
€
427
750,00
€,
106
937,50
€
DI
3002
321
800,00
€
321
800,00
€
80
450,00
€
DI
3003
30
000,00
€
30
000,00
€
7
500,00
€
DI
3004
48
100,00
€
48
100,00
€
12
025,00
€
DI
3005
10
000,00
€
10
000,00
€
2
500,00
€
DI
3008
120
000,00
€
40
000.00
€
160
000,00
€
40
000,00
€
DI
3010
46
675,88
€
-42
600,00
€
4 075,88
€
1 018,97
€
DI
3021
480
000,00
€
-480
000,00
€
0,00
€
0,00
€
DI
3022
165
000,00
€
165
000,00
€
41
250,00
€
DI
3023
20
000,00
€
20
000,00
€
5
000,00
€
DI
3024
100
000,00
€
100
000,00
€
25
000,00
€
DI
3025
130
000,00
€
130
000,00
€
32
500,00
€
1938
045,88€|
484
511,47
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
484
511,47
€,
soit
25
%
du
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif 2024
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
de
1 938
045,88
€.
Les
dépenses
d’investissement
concernées
avant
le
vote
du
budget
2025
sont
les
suivantes
: Ô
Eclairage
public
Place
de
204182
Subventions
d'équipement
versées
Bâtiments
et
l'Hôtel de Ville
51072.00€
| italations - Opération 2205
Plantations
Place
de
l'Hôtel
de
212
Agencements
et aménagements
de
terrains
—
.
30
000.00
€
Te
Ville
Opération
2205
REFECTION
MUR
MAGASIN
57
049.62
€
2138
Autres
constructions
— Opération
3002
PRESSE Toiture
mairie
- AMO
2
340.00
€
2131
Bâtiments
publics
— Opération
3002
MCE
étude
Pluvial
Rue
des
22
200.00
€
203
Frais
d'études,
de
recherche
et de
développement
Pèlerins
(Trouée
verte)
‘
et
frais
d'insertion
—
Opération
3001
Etude
faisabilité
prolongement
2
520.00
€
203
Frais
d'études,
de
recherche
et de
développement
Place
vers
la
rue
des
Pèlerins
‘
et frais
d'insertion
— Opération
2205
MOE
Restauration
de
l'Église
+
108
000.00
€
203
Frais
d'études,
de
recherche
et de
développement
études
complémentaires
‘
et
frais
d'insertion
—
Opération
3026
Han
:
2184
- Matériel
de
bureau
et
mobilier
et 2188
- Autres
Petit
équipement
gîtes
1 000.00
€
immobilisations
corporelles
— Opération
3002
Schéma
directeur
cyclable
28
000.00€
| 203
Frais
d'études
- Opération
3027
,
ete
.
204182
Subventions
d'équipement
versées
Bâtiments
et
Rénovation
éclairage
public
75
684.00
€
installations
—
Opération
3023
Viabilisation de la parcelle
25 000.00 €
|215 - Opération 3001
AB192 inférieur
au
plafond
autorisé
de
86
484511.47€
Le
total
de
402
865,62
€
proposé
est
inférieur
au
montant
de
484
511,47€
autorisé
par
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
rappelé
ci-dessus,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'accepter
les
propositions
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
D2025/01/03
Conventions
avec
l’association
Passerelles
vers
lEmploi
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et
du
plan
d’eau
et
des
chemins
de
randonnée
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Approuve
la
signature
de
deux
conventions
avec
l’association
Passerelles
vers
l'Emploi
(chantier
d'insertion)
sur
l'année
2025
pour
l'entretien
du
plan
d'eau,
des
espaces
verts,
du
fleurissement
;
-
Approuve
la
signature
d’une
convention
triennale
avec
l'association
Passerelles
vers
l'Emploi
sur
la période
2025-2027
pour
l'entretien
des
chemins
de
randonnée.
D2025/01/04
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
—
Délibération
donnant
habilitation
au
CDG
de
la
Manche
- Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
le
Code
des
assurances
:
- Vu
le
Code
de
la
commande
publique :
- Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Monsieur
le
Maire
expose :
-
L'opportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
; - que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques
;
- que
la
commune
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche,
il
est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
commande
publique.
Il précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
la
commune,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
- que
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
sera
habilité
à souscrire
pour
le compte
de
notre
commune
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées
;
- que
ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
AFFILIES
À
LA
CNRACL
:
-
Décès
;
-__
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS) ;
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
À
LA
CNRACL
OÙ
AGENTS
CONTRACTUELS
DE
DROIT
PUBLIC
-__
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
;
-
_Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes :
-
Durée
du
contrat :
4
ans,
à
effet
du
1° janvier
2026
-__
Régime
du
contrat
: Capitalisation
D2025/01/05
Eclairage
public
de
la
Place
de
l’Hôtel
de
Ville
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
projet
de
remaniement
de
l'éclairage
public
dans
le
cadre
de
la
revitalisation
du
bourg
et des
travaux
d'aménagement
de
la
Place
de
l'Hôtel
de
Ville.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
SDEM50
propose
d'assurer
la
maitrise
d'œuvre
et
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
installations
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
«
Eclairage
public
».
Il précise
que
le coût
prévisionnel
de
ce
projet
est
de
67
200
€
HT
et que,
conformément
au
barème
du
SDEM50,
la
participation
de
la commune
s'élève
à environ
42
560
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
dix-sept
voix
pour
et
une
abstention
:
-
Décide
la
réalisation
de
cette
installation
d'éclairage
public
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
- __
Accepte
une
participation
de
la
commune
de
42
560
€
pour
ces
travaux,
- _
S’engage
à
porter
les
sommes
nécessaires
à
l'ensemble
du
projet
au
budget
communal,
-
S’engage
à
rembourser
les
frais
engagés
par
le
SDEM50
si
aucune
suite
n'est
donnée
au
projet,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
à cet
effet. D2025/01/06
Rénovation
des
installations
d'éclairage
public
existantes
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
l'estimation
pour
la
proposition
de
plan
pluriannuel
« éclairage
public
rénovation
efficacité
énergétique
».
Le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Manche
propose
d'assurer
la
maîtrise
d'œuvre
et
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux.
Suite
à
l'estimation,
le
coût
prévisionnel
de
ce
projet
est
de
106
000
€
HT.
Conformément
au
barème
du
SDEM50,
la
participation
de
la commune
de
BRECEY
s'élève
à
environ
63
070
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
dix-sept
voix
pour
et
une
abstention :
-
Décide
la
rénovation
des
installations
d'éclairage
public
existantes ;
-
Demande
au
SDEM50
que
les
travaux
soient
achevés
pour
le
: le troisième
trimestre
2028
;
-
Accepte
une
participation
de
la commune
de
63
070
€ ;
- _
S’engage
à
porter
les
sommes
nécessaires
à
l’ensemble
du
projet
au
budget
communal ;
-
_
S’engage
à
rembourser
les
frais
engagés
par
le
SDEM50
si
aucune
suite
n'est
donnée
au
projet
;
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
règlement
des
dépenses.
D2025/01/07
Demande
de
subventions
pour
la
maîtrise
d’œuvre
de
la
restauration
de
l’Eglise
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'Église
Saint
Martin
avait
fait
l'objet
d’un
rapport
de
la
part
du
CAUE
mettant
en
exergue
un
ensemble
de
problématiques
à
traiter
pour
assurer
la
pérennité
de
l'édifice.
Ce
rapport
a
conduit
à
intégrer
ce
bâtiment
patrimonial
dans
l'étude
de
programmation
avec
une
mission
d'assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
recruter
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
afin
de
fournir
un
diagnostic,
un
avant-projet
sommaire
pour
conduire
selon
l'étude
à
un
phasage
de
travaux.
L'estimation
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restauration
de
l'Église
Saint
Martin
s'élève
à
90
000
€
HT
incluant
les
frais
des
études
complémentaires
nécessaires
à
l’investigation
des
désordres.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
pour
mener
à
bien
ce
projet,
il
convient
de
solliciter
différents
partenaires
institutionnels
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-
dessous:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Maîtrise
d'œuvre
de
la
restauration
de
l’Église
Saint
Martin
Pourcentages
Euros
HT
TVA
à
20
%
Euros
TTC
DETR
/ DSIL
30
%
27
000,00
€
Conseil
Départemental
20
%
18
000,00
€
Autofinancement
50
%
45
000,00
€
Coût
total
100,00%
90
000,00
€
18
000,00
€
108
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
dix-sept
voix
pour
et
une
abstention :
-__
Approuve
le
projet
global
: maîtrise
d'œuvre
de
la
restauration
de
l'Église
Saint
Martin
;
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
les
demandes
de
subventions
à
effectuer
auprès
de
la Préfecture
de
la Manche
(DETR
/ DSIL)
et du
Conseil
Départemental
de
la Manche
comme
présentées
dans
le
plan
de
financement
ci-dessus,
voire
auprès
d'autres
partenaires
non
connus
à
ce jour,
susceptibles
de
se
présenter
; -_
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
relatifs
au
projet
global
évoqué
ci-dessus
et solliciter
lesdites
subventions.
D2025/01/08
Demande
de
subventions
pour
la
réfection
globale
des
toitures
de
la
mairie
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'une
analyse
a
été
conduite
sur
les
toitures
de
la
mairie
suite
à
des
infiltrations
récurrentes
observées
dans
les
combles.
Cette
analyse
a
révélé
des
altérations
plus
avancées
qu'attendues
des
toitures,
générant
des
infiltrations
problématiques
à
traiter
rapidement
pour
préserver
le
bâtiment.
L'estimation
pour
la
réfection
globale
des
toitures
de
la
mairie
s'élève
à
181
040,00
€
HT.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
pour
mener
à
bien
ce
projet,
il
convient
de
solliciter
différents
partenaires
institutionnels
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-
dessous:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Réfection
globale
des
toitures
de
la
mairie
Pourcentages
Euros
HT
TVA
à
20
%
Euros
TTC
DETR
/ DSIL
20
%
36
208,00
€
Autofinancement
80
%
144
832,00
€
Coût
total
100,00%
181
040,00
€
36
208,00
€
217
248,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
dix-sept
voix
pour
et
une
abstention :
- __
Approuve
le projet
global :
réfection
globale
des
toitures
de
la mairie ;
- _
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
les
demandes
de
subventions
à
effectuer
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Manche
(DETR
/
DSIL)
comme
présentées
dans
le
plan
de
financement
ci-dessus,
voire
auprès
d’autres
partenaires
non
connus
à ce jour,
susceptibles
de
se
présenter
;
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
les dossiers
de
demande
de
subvention
relatifs
au
projet
global
évoqué
ci-dessus
et
solliciter
lesdites
subventions.
D2025/01/09
Demande
de
subventions
pour
la
réfection
et
le
désamiantage
de
la
couverture
d’un
bâtiment
des
ateliers
municipaux
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
les
toitures
de
certains
bâtiments
des
ateliers
municipaux
présentent
des
problèmes
importants
d'infiltrations
et
qu'il
est
nécessaire
de
débuter
leur
réfection.
La
toiture
du
bâtiment
accueillant
le
matériel
des
espaces
verts
et
de
voirie
serait
refait
dans
un
premier
temps.
L'estimation
pour
la réfection
et le désamiantage
de
la couverture
d'un
bâtiment
des
ateliers
municipaux
s'élève
à 59
866,65
€
HT.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
pour
mener
à
bien
ce
projet,
il
convient
de
solliciter
différents
partenaires
institutionnels
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-
dessous:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Réfection
et désamiantage
de
la
couverture
d’un
bâtiment
des
ateliers
municipaux
Pourcentages
Euros
HT
TVA
à
20
%
Euros
TTC
DETR
/
DSIL
20
11
973,33
€
Autofinancement
80
%
47
893,22
€
Coût
total
100,00%
59
866,65
€
11
973,33
€
71
839,98
€ Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
dix-sept
voix
pour
et
une
abstention :
-
Approuve
le
projet
global:
réfection
et
désamiantage
de
la
couverture
d'un
bâtiment
des
ateliers
municipaux ;
- __
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
les
demandes
de
subventions
à
effectuer
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Manche
(DETR
/
DSIL)
comme
présentées
dans
le
plan
de
financement
ci-dessus,
voire
auprès
d’autres
partenaires
non
connus
à ce jour,
susceptibles
de
se
présenter
;
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
relatifs
au
projet
global
évoqué
ci-dessus
et
solliciter
lesdites
subventions.
D2025/01/10
Demande
de
subventions
pour
l’élaboration
d’un
schéma
directeur
cyclable
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la démarche
relative
aux
mobilités
douces
entamée
par
la commune.
Afin
de
passer
à l'étape
suivante,
un
schéma
directeur
cyclable
permettrait
de
disposer
d’un
document
cadre
opérationnel
afin
de
spécifier
les
besoins
en
termes
de
déplacements
cyclables,
de
définir
un
réseau
d'aménagements
continu
et cohérent
et
préciser
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur.
Ainsi,
la
commune
pourrait
plus
facilement
anticiper
et
programmer
ses
projets
d'aménagement
de
voirie. L'estimation
pour
l'élaboration
d'un
schéma
directeur
cyclable
s'élève
à 24
000,00
€
HT.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
mener
à
bien
ce
projet,
il
convient
de
solliciter
différents
partenaires
institutionnels
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-
dessous
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Élaboration
d’un
schéma
directeur cyclable
Pourcentages
Euros
HT
TVA
à
20
%
Euros
TTC
DETR
/ DSIL
30
%
7 200,00
€
ADEME
(AAP
AVELO
3)
50
%
12
000,00
€
Autofinancement
20
%
4
800,00
€
Coût
total
400,00%
24
000,00
€
2 220,00
€
26
220,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
Approuve
le
projet
global
: schéma
directeur
cyclable
;
-__
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
les
demandes
de
subventions
à
effectuer
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Manche
(DETR
/ DSIL)
et de
l'ADÈME
comme
présentées
dans
le
plan
de
financement
ci-dessus,
voire
auprès
d’autres
partenaires
non
connus
à
ce
jour,
susceptibles
de
se
présenter
;
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
relatifs
au
projet
global
évoqué
ci-dessus
et
solliciter
lesdites
subventions. o
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