Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 30 janvier 2025
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 10 Novembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 28 Janvier 2021
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 08 Septembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 31 Mars 2023
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 05 Octobre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 09 Septembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 20 Decembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 13 Avril 2023
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 09 Juin 2023
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 27 Janvier 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 27 Janvier 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
Compte-Rendu
1
CONSEIL MUNICIPAL du 27 janvier 2022
Le 27 janvier 2022, à 20 h 00, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués le 21 janvier 2022, se sont réunis sous la présidence de M. FAUCHON Patrick, Maire.
Membres en exercice : 18
NOM Prénom PRESENCE ABSENCE POUVOIR A
FAUCHON Patrick
BRISSET Franck
THOMAS-ROUTIER Ghislaine
TRIESTINI Guy
COSNEFROY Brigitte
LEMARCHAND Philippe
BOUDOU Françoise
TELLIER Éric
LEBOULANGER Arnaud
LOUIS Agnès
BRISSET Gaëtan
LANGRENEZ Fabien
CHASTEL Catherine
GOURHAN Lydie
RESSENCOURT Christelle
LEDANOIS Anita
DALBIN Virginie
CIROU Sébastien
TOTAL 16 2
Secrétaire de séance :
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h07
Approbation du compte-rendu de conseil municipal du 16 décembre 2021
Signature de la feuille d’émargement Compte-Rendu
2
SOUTIEN ÉCONOMIQUE : BONS D’ACHAT POUR LES COMMERCES LOCAUX (opération complémentaire)
Par délibération n° 20D137 du 3 décembre 2020, le conseil municipal a décidé d’accorder un chéquier d’une valeur de 200 € par foyer.
Dans les considérants, il est précisé que ce chéquier est distribué aux ménages qui justifient de leur domiciliation à Flamanville au 1er mars de l’année de distribution, par l’inscription sur le fichier Minirep.
La distribution des 17, 18 et 22 décembre, a été couronnée de succès et a assuré la remise de 91 % des chéquiers enfants et 74% des chéquiers pour les ménages inscrits sur le fichier Minirep 2020. Ils représentent une valeur de 162 600 € à destination de 17 partenaires de commerce local.
Parallèlement quelques personnes domiciliées au 1er mars 2020 se sont présentées et n’ont pu retirer leur chéquier foyer ou enfant en l’absence d’inscription formelle sur les fichiers d’émargement (non inscription sur le fichier Minirep tel que précisé dans la délibération n°20D137, oubli, changement de propriétaire, décès d’un parent etc…)
L’ensemble des demandes ont été enregistrées et analysées.
Il est rappelé que l’objet de la décision du conseil municipal de décembre 2020 visait à accorder un chéquier de 200 € à tous les foyers domiciliés (résidence principale) au 1er mars 2020 sur la commune de Flamanville.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
Voix pour 16
Voix contre 0
Abstentions 0
Votants 16
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
D’accorder un chéquier d’une valeur de 200 € aux personnes (foyers) domiciliées au 1er mars 2020 et ayant justifié de cette domiciliation (bail, avis d’imposition, quittance de loyer, facture d’eau, facture d’électricité ou de gaz, facture de téléphone, justificatif de taxe d’habitation,…) Compte-Rendu
3
EFFACEMENT DES RESEAUX « LA FROIDE RUE-CHASSE GUERARD »
Monsieur le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour l’effacement des réseaux électriques, d’éclairage public et de télécommunications « La Froide Rue-Chasse Guérard »
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 160 000 € HT.
Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de FLAMANVILLE s’élève à environ 38 500 €.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
Voix pour 16
Voix contre 0
Abstentions 0
Votants 16
Le conseil municipal,
Décide :
Décide la réalisation de l’effacement des réseaux « La Froide rue - Chasse Guérard »,
Demande au SDEM50 que les travaux soient achevés pour le : deuxième trimestre 2022
Accepte une participation de la commune de 38 500 €,
S’engage à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,
S’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet,
Donne pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses. Compte-Rendu
4
INDEMNITÉ CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-18,
VU le tableau du conseil municipal en date du 25 mai 2020,
VU la délibération 20.D.036 du 25 mai 2020, procédant au vote des indemnités de fonctions des adjoints et des conseillers municipaux délégués,
VU la délibération 20.D.041 du 10 juin 2020 relative à l’élection des membres élus du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale,
Suite au décès de Monsieur Alain HUREL survenu le 15 décembre 2021, conseiller municipal délégué permanent à l’habitant au quotidien, il est proposé au conseil municipal de maintenir l’indemnité associée à cette délégation pour le mois de décembre 2021
Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
Voix pour 16
Voix contre 0
Abstentions 0
Votants 16
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
De maintenir l’indemnité associée à la délégation de conseiller municipal délégué permanent à l’habitant au quotidien de Monsieur Alain HUREL pour le mois de décembre 2021
Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 38