Procès Verbal - PV du CM du 31.03.2022

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Procès Verbal - PV du CM du 31.03.2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 31.03.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 31 mars 2022

L’an 2022, le 31 Mars à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni en mairie, salle de réunion du rez-de-chaussée, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Frédéric BOUTEILLE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 24/03/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/03/2022.

Présents : M. BOUTEILLE Frédéric, M. BAILBY Marc-Antoine, Mme PAJON Danièle, Mme GUILLON Chantale, M. CAPAYROU David, M. HERMSEN Yves, M. MARCOULY Christian, M. RAFESTHAIN Michael, M. HERMSEN Stephanus, M. HABERT Matthieu.

Excusés ayant donné procuration : Mme LAVAURE Nelly à M. MARCOULY Christian, M. JUPILLE Sam à Mme PAJON Danièle.

Excusé : /

Absent : /

A été nommé secrétaire : M. BAILBY Marc-Antoine

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2022  Budget Commune - Approbation du compte de gestion 2021

 Budget Commune - Approbation du compte administratif 2021

 Budget Commune - Affectation des résultats

 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales

 Budget primitif 2022 de la Commune

 Budget service des eaux et assainissement - Approbation du compte de gestion 2021  Budget service des eaux et assainissement - Compte administratif 2021  Budget service des eaux et assainissement - Affectation des résultats  Budget primitif 2022 du service des eaux et assainissement

 Rémunération des agents recenseurs

 Travaux d’entretien de routes mitoyennes avec la commune d’Achères : la route des Merisiers et une portion de la route des Merrandiers

 Affaires diverses

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2022 L’approbation de ce procès-verbal est reportée au prochain conseil municipal.

Monsieur le maire ouvre la séance en remerciant Danièle Pajon et Laetitia Bruneau pour le travail détaillé et complet sur les budgets 2021 et préparations 2022

Délibération n°2208 – Budget Commune - Approbation du compte de gestion 2021

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers2

ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisam- ment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion de la commune de Méry-ès-Bois du trésorier municipal pour l'exercice 2021.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n° 2209 – Budget Commune - Approbation du compte administratif 2021

Après avoir entendu le rapport de Mme PAJON Danièle, Conseillère Municipale, rapporteur de la Commission des finances,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.212-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Mme PAJON Danièle a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. BOUTEILLE Frédéric, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme PAJON Danièle qui a présenté le compte administratif 2021 tel qu'il suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Résultat de fonctionnement

reporté 2020

83 169,15 €

Dépenses de l’année 2021 577 202,82 € Recettes de l’année 2021 655 505,29 € Total 577 202,82 € Total 738 674,44 € Résultat de clôture en fonctionnement 161 471,62 € INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Résultat d’investissement re-

porté 2020

52 989,34 €

Dépenses de l’année 2021 180 427,97 € Recettes de l’année 2021 168 083,07 € Total 180 427,97 € Total 221 072,41 € Solde d’exécution en section d’investissement 40 644,44 € Restes à réaliser 6 857,72 € Restes à réaliser 80 892,55 € Solde des restes à réaliser 2021 74 034,83 € Besoin de financement en investissement (c/1068) 0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif du budget de la commune 2021 tel que présenté.

Délibération 2210 – Budget Commune - Affectation des résultats3

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021,

Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement 2021,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat de clôture en fonctionnement 161 471,62 € Solde d'exécution en investissement 40 644,44 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'affecter les résultats comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 161 471,62 € Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement et exécution du virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

85 000 €

76 471,62 €

85 000 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Déficit à reporter (ligne 002) en dépense de fonctionnement

Délibération n°2211 – Vote des taux d'imposition des taxes directes locales

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taxes d'imposition directes locales aux mêmes taux que ceux de 2021.

A l'unanimité, le Conseil Municipal vote le montant des taxes directes locales pour 2022 comme suit:

- Taxe foncière sur le bâti : 10,16 % + 19,72 % (taux Département) = 29,88 % - Taxe foncière sur le non bâti : 35,19 %

- Cotisation foncière des entreprises : 22,68 %

Délibération n° 2212 – Budget primitif 2022 de la Commune

Madame PAJON Danièle, rapporteur de la Commission Finances, présente le budget primitif pour l'exercice 2022 de la commune.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

Section de fonctionnement : 708 621,62 €

Section d'investissement : 228 986,99 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2022 de la commune de Méry-ès-Bois.

Délibération n° 2213 – Budget service des eaux et assainissement - Approbation du compte de gestion 20224

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion du service des eaux et assainissement du trésorier municipal pour l'exercice 2021.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n° 2214 – Budget service des eaux et assainissement - Compte administratif 2021

Après avoir entendu le rapport de Mme PAJON Danièle, Conseillère Municipale, rapporteur de la Commission des finances,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.212-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Mme PAJON Danièle a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. BOUTEILLE Frédéric, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme PAJON Danièle qui a présenté le compte administratif 2021 tel qu'il suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Résultat de fonctionnement

reporté 2020

99 626,84 €

Dépenses de l’année 2021 175 554,99 € Recettes de l’année 2021 148 026,35 € Total 175 554,99 € Total 247 653,19 € Résultat de clôture en fonctionnement 72 098,20 € INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Résultat d’investissement re-

porté 2020

171 814,86 €

Dépenses de l’année 2021 48 657,87 € Recettes de l’année 2021 88 194,21 € Total 48 657,87 € Total 260 009,07 € Solde d’exécution en section d’investissement 211 351,20 € Restes à réaliser 0,00 € Restes à réaliser 0,00 € Solde des restes à réaliser 2021 0,00 € Besoin de financement en investissement 0,00 €5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif du budget du service des eaux et assainissement 2021 tel que présenté.

Délibération n° 2215 – Budget service des eaux et assainissement - Affectation des résultats

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021,

Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement 2021,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat de clôture en fonctionnement 72 098,20 € Solde d'exécution en investissement 211 351,20 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibéra- tion d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'affecter les résultats comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 72 098,20 € Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement et exécution du virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

72 098,20 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Déficit à reporter (ligne 002) en dépense de fonctionnement

Délibération n° 2216 – Budget primitif 2022 du service des eaux et assainissement

Madame PAJON Danièle, rapporteur de la Commission Finances, présente le budget primitif pour l'exercice 2022 du service des eaux et assainissement.

Il s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

Section de fonctionnement : 222 289,31 €

Section d'investissement : 301 257,77 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2022 du service des eaux et assainissement.

Délibération n° 2217 – Rémunération des agents recenseurs

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population a été réalisé sur la période du 20 janvier au 19 février 2022, par deux agents. Il convient de repréciser le mode de rémunération des agents.

Le nombre de foyers à recenser était de 396.

Le territoire de la commune a été découpé en 2 zones : zone Nord 223 foyers, zone Sud 173 foyers.

Les agents seront rémunérés au nombre de dossiers retournés.6

Jusqu'à 90 % de dossiers retournés complets, la rémunération s'élèvera à 4,00 € par dossier. Pour les 10 % de dossiers restants, la rémunération sera de 6,40 € par dossier retourné complet pour tenir compte des difficultés à obtenir les dernières réponses.

L'objectif de 100 % ayant été atteint dans les 2 zones, les rémunérations sont donc :

- Zone Nord : 200 x 4,00 + 23 x 6,40 = 947,20 € brut

- Zone Sud : 156 x 4,00 + 17 x 6,40 = 732,80 € brut

La dépense totale est de 1 680 € et la dotation de l'Etat est de 1 189 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le dispositif de rémunération présenté ci-dessus.

Délibération n°2218 – Travaux d'entretien des routes mitoyennes avec la commune d'Achères : la route des Merisiers et une portion de la route des Merrandiers

Le Maire expose.

Par délibération en date du 23 juin 2021, la commune d'Achères sollicite une participation financière pour des travaux d'entretien et d'élagage de la route des Merisiers et d'une partie de la route des Merrandiers au titre de l'année 2019 et de l'année 2020 d'un montant annuel de 250 € soit 500 €.

Pour mémoire, par délibération n° 2132 du 18 octobre 2021 le Conseil Municipal a approuvé une convention dans ce sens applicable à compter de l'année 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour le versement de la somme de 500 € à la commune d'Achères pour les travaux d'entretien réalisés en 2019 et 2020.

Questions diverses :

Monsieur le maire précise les points d’informations divers suivants :

• Dons pour l’Ukraine : Monsieur le maire remercie les nombreux Méryboisiens pour leur

générosité lors des deux journées de dons « soins médicaux » pour les réfugiés

Ukrainiens. Par ailleurs, L’association Medina fera une présentation le vendredi 8 avril

2022 au CSC à 20h avec M. Willy Beteau qui rapportera son expérience sur le front

Ukrainien.

• Un jeune candidat au service civique a été recruté pour une période de 8 mois sur la

base de 24h par semaine : Grégoire TIGER. Il a été présenté à l’école. Il travaillera,

entre autre, à la cantine et à la garderie, à la Mériéthèque pendant les vacances

scolaires et apportera son aide à David Capayrou pour la communication digitale de la

commune.

• La barrière obstruant le chemin communal de Neuvy sur Barangeon à l’Alchères n’ayant

toujours pas été déplacée, Monsieur le Maire a relancé la société Forestière pour que

cela se fasse au plus vite. En attendant la barrière reste bien ouverte.

• La Mériéthèque accueillera une exposition photo sur la Bretagne du 13 au 19 avril 2022.

• Dans le cadre de Passerelle des Arts, il sera organisé le 29 avril un déplacement sur

Bourges pour les élèves de l’école.

• Danièle Pajon et Marc Antoine Bailby représenteront la commune et feront parti du jury à7

l’élection Miss Sublime Nationale à Méry-ès-Bois le 28/05/2022

• Dossier entreprise Cassier : La société viendra le 5 avril exposer à Monsieur le maire et

ses adjoints le projet de carrière sur les parcelles situées route de Neuvy sur

Barangeon. La pose de 3 forages piézomètres pour l’analyse de l’eau des sols est en

cours. Monsieur le maire demandera qu’une présentation soit faite au conseil municipal,

puis en réunion public (organisation à définir)

• Dossier Fibre : M. La maire précise qu’il s’agit bien de l’arrivée de la fibre au droit du

domaine privé pour chaque habitation de la commune. Un second rendez-vous avec la

société AXIONE a eu lieu le 23/03/2022 pour prévoir l’implantation de la fibre s’est tenu.

Cela a été l’occasion d’emmener la société pour se rendre compte de la topographie de

certains lieux dits pour repérer les poteaux et installations existantes afin de confirmer

leurs premiers relevés.

• Méry-ès-Bois est potentiellement éligible pour le label « village Bio ». Une présentation

est prévue le 11 avril « label bio engagé ». Également, les approvisionnements pour la

cantine de l’école devront être qualifiés dans ce label.

• CSC : La commission de sécurité d’arrondissement de Vierzon a donné un avis

favorable à l’ouverture du CSC, grâce aux actions d’amélioration et mise en conformité

aux normes effectuées entre janvier et mars par l’équipe municipale.

Séance levée à 20H40