Procès Verbal - PV du CM du 2024.09.26

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Procès Verbal - PV du CM du 2024.09.26 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 2024.09.26)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 26 septembre 2024

L’an 2024, le 26 Septembre à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni en mairie, salle de réunion du rez-de-chaussée, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Frédéric BOUTEILLE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 20/09/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 20/09/2024.

Présents : M. BOUTEILLE Frédéric, M. RAFESTHAIN Michael, Mme GUILLON Chantale, Mme LAVAURE Nelly, M. HERMSEN Yves, M. MARCOULY Christian, M. HABERT Matthieu.

Excusés ayant donné procuration : M. BAILBY Marc-Antoine à M. BOUTEILLE Frédéric, M. HERMSEN Stephanus à M. HERMSEN Yves

Excusé : M. CAPAYROU David

Absent : M. JUPILLE Sam

A été nommé secrétaire : M. HERMSEN Yves

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 août 2024 - Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet

- Approbation du plan de financement pour la restauration des statues de l’église - Approbation du plan de maintien en service des vestiaires du stade en tant qu’établissement recevant du public afin de continuer à pouvoir recevoir les manifestations.

- Autorisation de signature de la convention de rattachement de la canalisation Biogaz - Avis du Conseil Municipal sur les aspects environnementaux de deux projets agrivoltaÏques

- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable et du service assainissement de l'année 2023

Questions diverses

 Repères IGN

 Proposition de l’école de musique pour Tout Jazz Dehors 3

 Avancement kiosque au pré Saint Firmin

 Avancement PLUi

 Avancement RPli

 Présentation de la stratégie touristique Sauldre et Sologne

 Projet de valorisation des chemins

 Etat d’avancement général du plan d’action communal 2024

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 août 2024 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 29 août 2024. Pas de remarque, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.2

Délibération n°2450 – Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de prévoir la création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- crée un poste permanent d’adjoint technique à temps complet

- précise que le responsable de ce poste sera chargé de réaliser l’essentiel des interventions techniques de la commune, d’entretenir et d’assurer des opérations de première maintenance au niveau des équipements (voirie, espaces verts, bâtiments communaux, réseaux d’eau potable, pluviales et d’assainissement).

- dit que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la règlementation en vigueur pour le cadre d'emploi concerné.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

La présente délibération prendra effet à compter du 1er janvier 2025.

Délibération n°2451 – Approbation du plan de financement pour la restauration des statues de l’église

M. le Maire rappelle que lors de la session du Conseil Municipal du 11/07/2024, il a proposé au Conseil Municipal la mise à jour des devis et d’affiner le plan de financement de la restauration des statues afin de minimiser le plus possible la participation financière de la commune.

Les objectifs recherchés pour ce projet sont :

1. La mise en valeur du patrimoine communal afin de développer l’intérêt touristique, l’attrait pour la commune et son rayonnement

2. Renforcer l’intérêt pour nos circuits de randonnées en proposant un point d’attrait à L’église

Pour mémoire, huit statues sont à restaurer et dans différents états de conservation :

3. Vierge à l’enfant : statue de bois polychrome

4. Saint Abdon : statue de bois polychrome

5. Sainte Geneviève : statue de bois polychrome

6. Saint Firmin : statue de bois polychrome

7. Buste reliquaire de St Loup : Bois polychrome, dorures

8. Buste reliquaire de Saint Firmin : Bois polychrome, dorures

9. Saint Loup : statue de bois polychrome

10. Reliquaire de Sainte Solange (x2) : Bois peint et doré 17643

Pour rappel également, par arrêté du 7 juin 2016 n°2016-1-652, Mme la Préfète du Cher a inscrit aux titres des monuments historiques les objets mobiliers suivants :

11. Vierge à l’enfant : statue de bois polychrome XVIIè

12. Saint Abdon : statue de bois polychrome XVIIè

13. Sainte Geneviève : statue de bois polychrome XVIIè

14. Saint Firmin : Statue de bois XVIIè

15. Reliquaire de Sainte Solange (x2) : Bois peint et doré 1764

Avec l’aide de l’association Saint Firmin et l’avis de la Direction Régionale des Actions Culturelles, deux restaurateurs ont été de nouveau consultés. Il s’agit de Mme Anaïs ITEN- JOUBERT à Monteaux (41), et de Mme Laure de GUIRAN à Montlouis sur Loire (37).

Statue Proposition Laure de Guiran Proposition Anais Iten (HT) Proposition Anais Iten avec lissage FF(HT)2

Vierge à l’enfant : statue de bois

polychrome 2 410,00 € 3 360,00 € 4 158,50 €

Saint Abdon : statue de bois polychrome 2 010,00 € 1 680,00 € 2 478,50 €

Sainte Geneviève : statue de bois

polychrome 2 410,00 € 2 940,00 € 3 738,50 €

Saint Firmin : statue bois polychrome 5 510,00 € 6 930,00 € 7 728,50 €

Buste reliquaire de St Loup : Bois

polychrome, dorures 3 710,00 € 2 730,00 € 3 528,50 €

Buste reliquaire de Saint Firmin : Bois

polychrome, dorures 3 960,00 € 2 730,00 € 3 528,50 €

Saint Loup : statue bois polychrome 4 160,00 € 6 090,00 € 6 888,50 €

Saint Sébastien 1 710,00 € 2 100,00 € 2 898,50 €

Anoxie/rapport/matériel/dépose-

repose/dispositif anti-vol/déplacement inclus 6 388,00 € inclus

25 880,00 € 34 948,00 €

798,50 €

Mme Laure de GUIRAN a proposé en supplément deux options :

16. Restauration des doigts de St Loup et de St Firmin respectivement + 400 € HT et + 800 € HT

Par ailleurs, la fondation de sauvegarde de l’art français, fonctionnant avec du mécénat d’entreprise a obtenu auprès de l’entreprise Michelin à Bourges une somme de 8 000 € pour la restauration des statues suivante :

17. Vierge à l’enfant : statue de bois polychrome

18. Sainte Geneviève : statue de bois polychrome

19. Saint Firmin : statue de bois polychrome

20. Saint Loup : statue de bois polychrome

Comme annoncé lors du Conseil Municipal du 11/07/2024, d’autres financeurs ont été contactés :

21. La DRAC qui a ouvert une ligne budgétaire sur 2025 pour la restauration des statues de Méry-ès-Bois, à hauteur de 40%.

M. le Maire est en attente de leur réponse concernant le montant global alloué sur 2025, ou s’il faut monter un dossier sur 2025 et l’autre sur 2026.

22. L’association Saint Firmin qui propose d’allouer 1 414 € à ce jour pour la restauration des quatre premières statues

23. La fondation du Patrimoine qui est intéressée pour contribuer à la restauration de ce patrimoine.

Par ailleurs il faut noter que les dépenses des travaux de restauration des sculptures de l’église, d’imputation comptable au c/ 21612 (Biens historiques et culturels immobiliers – Dépenses ultérieures immobilisées) sont éligibles au FCTVA (récupération d’une partie de la TVA).

Afin d’optimiser les coûts et de tenir compte de l’avis de la DRAC sur les restaurateurs, M. le Maire propose au Conseil municipal de procéder en deux lots de travaux distincts :4

LOT 1 : confié à Mme Laure de GUIRAN :

Statue Coût HT Partenaire Recette

Vierge à l’enfant : statue de bois

polychrome 2 410,00 € DRAC (40%) 6 276,00 €

Saint Firmin : statue bois polychrome 6 310,00 € Mécénat Michelin 8 000,00 €

Saint Loup : statue bois polychrome 4 560,00 € Association Saint Firmin 1 414,00 €

Sainte Geneviève : statue de bois

polychrome 2 410,00 €

15 690,00 € 15 690,00 €

Pas de participation de la commune sur ce lot. Les dépenses s’équilibrent avec les dons et la participation de la DRAC.

LOT 2 confié à Mme Anaïs ITEN :

Statue Coût HT Partenaire Recette

Saint Abdon : statue de bois polychrome 1 680,00 € DRAC (40%) 5 272,00 €

Buste reliquaire de St Loup : Bois

polychrome, dorures 2 730,00 € Fondation du patrimoine 6 590,00 €

Buste reliquaire de Saint Firmin : Bois

polychrome, dorures 2 730,00 € Commune 1 318,00 €

Saint Sébastien 2 100,00 €

Anoxie/rapport/matériel/dépose-

repose/dispositif anti-vol/déplacement 3 940,00 €

13 180,00 € 13 180,00 €

Nota : un minimum de 10% de participation de la commune est nécessaire pour avoir une participation de la fondation du patrimoine

Des mécènes ont déjà été approchés par l’association Saint Firmin pour s’assurer d’une partici- pation à la collecte de la fondation du Patrimoine : Crédit Agricole, nouvelle participation de l’association Saint Firmin. Par ailleurs la fondation du Patrimoine double la participation à la collecte si bien qu’il faut pour assurer ce plan de financement 3 295 € de mécénat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise le lancement de la restauration des statues de l’Eglise

 Décide de confier la restauration des statues de la vierge à l’enfant, Saint Firmin, Saint Loup et Sainte Geneviève à Mme Laure de GUIRAN

 Décide de confier la restauration des statues de Saint Abdon, Saint Sébastien et des bustes reliquaires de St Loup et de Saint Firmin à Mme Anaïs ITEN5

 Accepte le don de 8 000 € de la Fondation de sauvegarde de l’art Français et autorise Monsieur le maire à signer la convention associée

 Accepte le don de 1 414 € de l’association Saint Firmin pour la rénovation des statues de la vierge à l’enfant, Saint Firmin, Saint Loup et Sainte Geneviève

 Adopte le plan de financement ci-dessous :

LOT 1

Statue Coût HT Partenaire Recette

Vierge à l’enfant : statue de bois

polychrome 2 410,00 € DRAC (40%) 6 276,00 €

Saint Firmin : statue bois polychrome 6 310,00 € Mécénat Michelin 8 000,00 €

Saint Loup : statue bois polychrome 4 560,00 € Association Saint Firmin 1 414,00 €

Sainte Geneviève : statue de bois

polychrome 2 410,00 €

15 690,00 € 15 690,00 €

LOT 2

Statue Coût HT Partenaire Recette

Saint Abdon : statue de bois polychrome 1 680,00 € DRAC (40%) 5 272,00 €

Buste reliquaire de St Loup : Bois

polychrome, dorures 2 730,00 € Fondation du patrimoine 6 590,00 €

Buste reliquaire de Saint Firmin : Bois

polychrome, dorures 2 730,00 € Commune 1 318,00 €

Saint Sébastien 2 100,00 €

Anoxie/rapport/matériel/dépose-

repose/dispositif anti-vol/déplacement 3 940,00 €

13 180,00 € 13 180,00 €

 Autorise M. le Maire à monter le dossier de subvention auprès de la DRAC pour la rénovation des 8 statues

 Autorise M. le Maire à remplir le dossier préalable à l’organisation de la collecte de don auprès de la fondation du Patrimoine.

Délibération n°2452 – Plan accessibilité des locaux du stade de football

Pour rappel, les services de la DDT du cher sont venus auditer l’accessibilité de tous les bâtiments publics de la commune en mars 2024. Cet audit a fait l’objet d’un rapport de visite de M. ARNOLD de la DDT, service habitat - Bureau bâtiment.

Monsieur le Maire présente le projet d'accessibilité des locaux du stade de football aux membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. approuve le projet présenté de mise en conformité des locaux du stade vis-à-vis de l’accessibilité pour un coût total de 12 850 €

2. décide de programmer sur 2025 et 2026 cette remise en état et de prévoir une ventilation des dépenses sur ces deux budgets

3. autorise Monsieur le Maire à rechercher et à solliciter des subventions pour l'accessibilité PMR.

Autorisation de signature de la convention de rattachement de la canalisation Biogaz Point reporté au prochain Conseil Municipal.

Délibération n°2453 – Avis du Conseil Municipal sur les aspects environnementaux de deux projets agrivoltaïques

M. HERMSEN Yves sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Comme annoncé dans les questions diverses du Conseil Municipal du 29 août dernier, dans le cadre de l'instruction des permis de construire PC 018 149 24 0001 et PC 018149 24 0002, concernant la construction d'un parc agrivoltaïque sur le territoire de la commune de Méry ès Bois,6

Conformément aux dispositions des articles L 122-1 et R 122-7 du code de l'environnement, le conseil municipal de Méry-ès-Bois est appelé à donner son avis sur les projets au titre de l'évaluation environnementale.

Les deux dossiers sont complets depuis le 29/06 et le 10/07.

Pour information, la Communauté de Communes Sauldre et Sologne a mis à l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 30 septembre 2024 également ces avis après présentation à la Commission des finances le 23/09 dernier qui a donné un avis favorable.

Carte d’identité du projet :

32. Porteur : PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

33. Localisation : MERY ES BOIS

34. Emprise totale de la centrale (surface clôturée) : 24,8 ha

35. Surface projetée au sol des panneaux photovoltaïques : 8,6 ha

36. Puissance crête totale : 21 MWc (injection sur le réseau public d’électricité) 37. Réalisation d’une étude d’impact environnemental

38. Poste source susceptible d’accueillir le raccordement externe : Henrichemont 39. Activité agricole : activité fourragère avec débroussaillement mécanique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.122-1 et R122-7 du Code de l’Environnement ;

Vu le courriel de la DDT du Cher en date du 6 mai 2024 sollicitant l’avis du Conseil Municipal de Méry-ès-Bois dans le cadre de l’instruction des permis de construire PC 018 149 24 A0001 et PC 018 149 24 A0002;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 émet un avis favorable aux projets de construction d’une centrale de production photo- voltaïque au sol sur le territoire de la commune de Méry-ès-Bois.

 charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération aux services de la Di- rection Départementale des Territoires du Cher.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable et du service assainissement de l'année 2023

Point reporté au prochain Conseil Municipal.

Questions diverses

Voierie

Les équipes de l’IGN sont intervenues sur la commune le 9 septembre 2024 afin de faire la mise à jour de leur base de repère suite au signalement de M. le Maire. La réfection des enrobés des chemins de la Moussère et de la Meillère, très dégradés impliquant un rebouchage des nids de poule trop fréquent est planifiée dans la semaine du 14 au 19 octobre.

Bâtiments

La remise aux normes de la VMC et de l’armoire électrique du logement communal au-dessus du salon de coiffure est terminée.

Une mise à jour des devis des travaux de réfection de gouttières des différents bâtiments communaux est en cours. (dernier devis 2022 : proche de 21 000 €).7

Urbanisme

L’enquête publique portant sur le projet arrêté du SCOT du Pays Sancerre Sologne aura lieu du 14 octobre au 15 novembre 2024. Des permanences en Mairie d’Aubigny, de Nançay et dans les locaux de la communauté de communes à Argent sur Sauldre sont prévues (voir affichage).

Elaboration de la cartographie et du règlement du PLUi.

Trois ateliers communaux ont été tenus pour déterminer les secteurs de projets, le nouveau zonage ainsi que la protection des fonds de jardins.

M. le Maire a fait part des observations et des conclusions de ces trois ateliers au bureau d’études Cittanova en mairie d’Aubigny le 16 septembre dernier.

Une fois toutes les remarques de toutes les communes de la communauté de communes Sauldre et Sologne prises, le bureau d’études rééditera les cartes et le nombre de logements disponibles ainsi que les zones de constructions possibles.

Environnement

Règlement local de publicité intercommunal : Un pré-zonage avec les règles régissant chaque zone a été discuté en Communauté de communes le 23/09/2024.

Sécurité

Suite du cambriolage de la nuit du 30 mars au 31 mars 2024 en Mairie. M. le Maire s’est rendu le 25/09/2024 à la Cour d’Appel de Limoges Cour en tant que Partie Civile pour l’audience du prévenu qui a souhaité porter l’affaire en appel. Le prévenu conteste les faits intervenus dans la mairie.

L’affaire est renvoyée en délibéré au 13/11/2024 et concernant l’action civile sur les dommages et intérêts l’affaire est renvoyée au 05/02/2025 sur intérêts civils (toujours à Limoges). M. le Maire envisage de faire cette fois appel à un avocat.

Kiosque Saint Firmin

Discussions en cours entre l’architecte et le service instructeur d’Aubigny.

Animations

La troisième tournée " T out jazz dehors" par l’école de musique d’Aubigny est en cours d’organisation.

Comme annoncé lors de la dernière réunion à Aubigny, le projet de cette année restituera une version courte (30 minutes) de la comédie musicale "les demoiselles de Rochefort" avec 6 musiciens et 7 chanteurs.

L’école de musique propose de jouer et chanter les 14 juin et 15 juin 2025 dans les mêmes conditions que l'année dernière en extérieur (branchement électrique à prévoir, solution de replis en cas de pluie, petit pot à partager avec le public à l'issue du concert) et le même tarif de 250 € en programmant 12 communes.

Le conseil municipal y est favorable.

Cantine

La société Berger Levrault annonce l’arrêt du maintien de la solution de facturation actuelle de la cantine et de la garderie pour une solution plus complète.

La commune est obligée de changer d’outil. Un devis est sollicité auprès de Berger Levrault. M. le Maire, Chantale Guillon et Christian Marcouly, rencontreront M. Hariel de la société Ansamble pour un point de situation le 10/10/2024

Projet Valorisation des chemins

M. le Maire et Marc-Antoine Bailby ont rencontré Mme Sonia Bourgoin chargée de Mission GAL Leader pour commencer à travailler sur un projet de valorisation de nos chemins et de liaison avec la vélo route V48 à la Chapelle d’Angillon. Une présentation de cet avant-projet sera faite en conseil municipal en octobre 2024

City-stade

Chantale Guillon, 3ème adjointe, travaille sur un projet de city-stade à côté de la salle des fêtes, face à l’école. L’avant-projet et le plan de financement sont en construction. Une présentation de cet avant-projet sera faite en conseil municipal en octobre 2024.8

Jeux

Chantale Guillon, 3ème adjointe, travaille sur un projet de jeux pour enfants pour le pré St Firmin. Pour le moment un seul devis est reçu mais est à revoir pour rentrer dans le budget voté en avril dernier. D’autres devis sont en cours.

Eclairage Public

L’éclairage du bourg est en panne. Le SDE18 a été contacté par les services techniques le 26/09/24 pour intervention.

Bulletin municipal

La Commission Communication a débuté la rédaction du bulletin municipal de janvier 2025.

Chemin de la Fontenille :

Matthieu Habert rapporte son entretien avec Mme Noirard à la Fontenille qui lui a fait part de problème d’écoulement d’eau pluvial depuis le chemin communal.

M. Yves Hermsen rappelle qu’il est normal de recevoir les eaux d’écoulement des eaux de pluie (par opposition aux eaux usées) de ses voisins.

Séance levée à 20h15