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Procès Verbal - PV du CM du 18.11.2021
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Méry-ès-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 18.11.2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 18 novembre 2021
L’an 2021, le 18 Novembre à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni en mairie, salle de réunion du rez-de-chaussée, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Frédéric BOUTEILLE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations indivi- duelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 10/11/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 10/11/2021.
Présents : M. BOUTEILLE Frédéric, M. BAILBY Marc-Antoine, Mme GUILLON Chantale, M. CAPAYROU David, M. HERMSEN Yves, M. MARCOULY Christian, M. RAFESTHAIN Michael, M. HERMSEN Stephanus, M. HABERT Matthieu.
Excusés ayant donné procuration : Mme PAJON Danièle à Mme GUILLON Chantale, Mme LAVAURE Nelly à M. MARCOULY Christian, M. JUPILLE Sam à M. CAPAYROU David.
Excusé : /
Absent : /
A été nommé secrétaire : M. RAFESTHAIN Michael.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021 - Création d’un poste d’adjoint technique à 20/35ème
- Tarifs communaux 2022
- Budget eau et assainissement – Durée d’amortissement
- Affaires diverses
Ajouts de deux points à l’ordre du jour
Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre les points suivants à l’ordre du jour :
- Diagnostic église – Approbation de l’offre d’étude
- Renouvellement d’un bail rural
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces ajouts à l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021. Pas de remarque, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Délibération n°2136 - Création d'un poste d'adjoint technique à 20/35ème
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
1 En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de prévoir la création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet pour accompagner la charge associée à l’augmentation des effectifs en périscolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Créer un poste permanent d'adjoint technique à temps non complet - Précise que le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 20 heures annualisées et sera polyvalent : Ménage des locaux communaux, garderie, aide à la cantine, et remplacement ponctuel des autres agents périscolaires. - Dit que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la règlementation en vigueur pour le cadre d'emploi concerné.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La présente délibération prendra effet à compter du 1er décembre 2021.
Délibération n°2137 - Centre socioculturel - Tarifs 2022
Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs de location du centre socioculturel de Méry- ès-Bois en 2022.
Il est rappelé que le paiement de la location doit être perçu au moment de la réservation.
Tarifs 2022 Salles 1+2 Salle 2 Salles 1+2 + cuisine Salle 2 + cuisine Salle 1
Repas- Anniversaire- Soirées
dansantes
C 250 € 100 € 290 € 180 €
E 350 € 135 € 410 € 230 €
Soirées d'associations d'intérêt
communal C 185 € 100 € 225 € 180 € 125 € Belotes- Tarots- Rifles - Vins d'hon-
neur - Expositions
C 140 € 65 € 195 € 120 €
E 195 € 85 € 275 € 165 €
Réunions associations d'intérêt
communal C 80 € 30 €
Réunions diverses C 190 € 85 € E 265 € 120 €
C Tarif Commune
E Tarif extérieur Commune
Demi-tarif pour la deuxième journée consécutive
Salle 1 = Grande Salle
Salle 2 = Petite salle
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les tarifs du centre sociocultu- rel pour l'année 2022 comme ci-dessus présentés.
Délibération n°2138 - Tarifs restauration scolaire 2022
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les tarifs de la restauration scolaire au 1er janvier 2022, comme suit :
2 Scolaire 3,90 €
Personnel communal 3,90 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les tarifs de la restauration sco- laire pour l'année 2022 comme ci-dessus présentés.
Délibération n°2139 - Garderie périscolaire - Tarifs 2022
Monsieur le Maire propose de maintenir le tarif de la garderie périscolaire au 1er janvier 2022 à 1,20 € la demi-heure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le tarif de la garderie périscolaire à 1,20 € la demi-heure et dit que toute demi-heure commencée est facturée.
Délibération n°2140 - Tarifs de la pêche - Année 2022
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs des cartes de pêche pour l'année 2022 comme suit :
- Habitants de la commune : 3 lignes, carte annuelle 30,00 € - Habitants hors commune : 3 lignes, carte annuelle 38,00 € - Enfants de 12 à 16 ans : 1 ligne carte annuelle 9,00 € - Enfants de moins de 12 ans : 1 ligne Gratuit - Carte journalière : 3 lignes 8,00 €
Il fixe par ailleurs l’ouverture de la pêche au samedi 2 avril 2022 à 7H00 et la fermeture au dimanche 18 septembre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les tarifs comme ci-dessus pré- sentés.
Délibération n°2141 - Tarifs des concessions au cimetière - Année 2022
Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs des concessions de cimetière pour l'année 2022 ainsi qu'il suit :
Tarifs 2022
Concession de 50 ans 160 € Case de columbarium 50 ans 765 € Jardin du souvenir Gratuit
Caveau provisoire 1er mois gratuit puis 3 € par jour calendaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les tarifs des concessions au cimetière pour l'année 2022 comme ci-dessus présentés.
Délibération n°2142 - Prix de l'eau potable - Année 2022
Monsieur le Maire propose de maintenir la tarification suivante pour le service de l'eau potable, à savoir :
Prix unique du m3 : 2,40 € (hors redevances et taxes diverses)
Abonnement : 57,50 €
3 Résiliation abonnement : 75,00 €
Ouverture compteur : 15,00 €
Fermeture compteur : 15,00 €
Réalisation d’un branchement : 1 050,00 €
Frais de relance et de poursuite : 15 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les tarifs 2022 comme ci-dessus présentés.
Délibération n°2143 - Prix des eaux usées - Année 2022
Monsieur le Maire propose de maintenir la tarification suivante pour le service de l'eau usée (as- sainissement collectif) :
Prix du m3 : 3,60 €
Abonnement : 42,00 €
Frais de relance et de poursuite : 15 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les tarifs 2022 comme ci-dessus présentés.
Délibération n°2144 - Budget eau et Assainissement - Durée d’amortissement
Suite aux travaux d’investissement menés en 2021 à la station de pompage du Barangeon, il convient de délibérer sur la durée d’amortissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe la durée d'amortissement des travaux de la station de pompage du Barangeon (n° inventaire 202102) pour un montant de 16 536 € TTC à 10 ans.
Délibération n°2145 - Diagnostic église - Attribution de l'offre d'étude
M. Le Maire rappelle qu’en date du 1er avril 2021, il a interdit l’accès à l’Eglise suite au constat de dégradation d’une partie de la charpente côté clocher.
Un représentant de l’UDAP est venu constater l’état de la charpente puis sur son conseil, deux architectes du patrimoine ont été contactés et se sont déplacés respectivement le 27 avril et le 3 mai.
Ils ont confirmé la nécessité d’entreprendre des travaux :
de sécurisation dans le but de rouvrir l’église ponctuellement
de rénovation de la partie de la charpente endommagée et du poinçon
A la suite du Conseil Municipal du 10/06/2021, les architectes du patrimoine ont été consultés
pour effectuer un diagnostic précis.
Seul le cabinet d’architecte TRAITCARRE d’Aubigny sur Nère a répondu à cette demande
d’étude diagnostic.
4 Vu la délibération n°2121 autorisant M. Le Maire à consulter les Architectes du patrimoine
Vu l’avis de la commission appel d’offre du 16/11/2021,
Considérant l’offre d’étude diagnostic du cabinet d’architecte TRAITCARRE, 15 rue de la
Chaussée à Aubigny sur Nère,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
attribue le marché de 8000 € HT soit 9600 € TTC au cabinet d’architecte TRAITCARRE,
15 rue de la Chaussée à Aubigny sur Nère,
décide d’inscrire au budget primitif 2022 de la commune les crédits nécessaires à cette étude
autorise Monsieur le Maire à signer le marché d’étude et tout document nécessaire à sa réalisation
Délibération n°2146 - Renouvellement d'un bail rural
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un bail rural en date du 1er novembre 2012 est arrivé à échéance le 31 octobre 2021 et qu’il y lieu de le renouveler pour les parcelles suivantes :
AN 53 1 ha 28 a 79 ca
AN 54 1 ha 29 a 66 ca
AN 60 0 ha 74 a 75 ca
AN 61 0 ha 78 a 00 ca
AN 62 0 ha 82 a 82 ca
AN 63 1 ha 15 a 27 ca
AW 137 0 ha 97 a 77 ca
AW138 1 ha 02 a 50 ca
Soit au total 8 ha 09 a 56 ca
Considérant :
que le preneur souhaite poursuivre l'exploitation des parcelles considérées, que d’autres baux ont été réactualisés auparavant à 75 € l'unité (par hectare de surface cadastrée).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide de procéder au renouvellement du bail rural pour les parcelles cadastrées AN 53, AN 54, AN 60, AN 61, AN 62, AN 63, AW 137, AW 138 d'une superficie totale de 8 ha 09 a 56 ca
- fixe la valeur locative à un montant de 75 € l'unité (par hectare de surface cadastrée) à comp-
ter du 1er décembre 2021 pour une durée de 9 ans et précise que ce fermage sera annuelle - ment révisé au regard de l'indice national des fermages.
- autorise Monsieur le Maire à signer ledit bail.
5 Questions diverses
Education & jeunesse
Monsieur le Maire nous fait part du Conseil d’école qui s’est tenu le 9 novembre 2021 où il a été évoqué la disparité des effectifs de classe et notamment pour la rentrée prochaine.
Effectif 2021 :
7 CE2
10 CM1
8 CM2
8 CP
12 CE1
6 Maternelles grande section
12 Maternelles moyenne section
10 Maternelles petite section
Une réflexion est menée par les professeurs des écoles afin de maintenir des effectifs de classe cohérents pour l’année prochaine, une piste serait de pouvoir scinder les CE2 sur les 2 écoles.
D’autre part les professeurs des écoles demandent de l’aide aux bonnes volontés afin de faire découvrir aux enfants nos communes de Méry-ès-Bois et d’Achères.
Un spectacle de Noël sera offert le 2 décembre 2021 par l’association Ensemble à tous les enfants du RPI.
Les écoles sont toujours inscrites au programme « Ecole et Cinéma », des discussions sont menées pour se diriger vers la ville d’Aubigny sur Nère.
Le contexte sanitaire n’a pas amputé la motivation et les moyens des coopératives scolaires pour mener l’ensemble de leurs projets.
Un projet de Maison Assistante Maternelle (MAM) est en train de voir le jour sur la commune de Méry-ès-Bois. Les personnes à l’origine de ce projet sont pour le moment à la recherche d’une maison 3 chambres, une pièce et une cuisine à louer avec comme objectif de pouvoir accueillir 12 enfants dès septembre 2022.
Environnement
La société de bois qui a créé une route forestière à la Vêve empiétant sur le domaine communal doit recevoir un procès-verbal, semaine 47, stipulant la libération des terres occupées.
Personnel
Le poste d’adjoint technique a reçu 30 demandes de candidature, 7 ont été reçues en entretien.
Contexte Sanitaire
L’épidémie de COVID-19 repart notamment dans le village, des écoles ferment dans le nord du département. Les pompiers ont réalisé des interventions qu’ils n’avaient pas réalisées jusque- là.
Monsieur le Maire rappelle qu’il faut maintenir la pression sur les gestes barrière afin que la si- tuation ne se dégrade pas plus à l’avenir.
6 Divers
Les conseillers de la Chapelle d’Angillon et de Méry-ès-Bois sont conviés à une réunion, le 3 décembre 2021, de présentation du projet village Mhong situé sur nos deux communes. A cette occasion, Laurence Rénier sera présente en qualité de présidente de la communauté de communes Sauldre et Sologne, le projet s’inscrivant dans le développement du tourisme de notre territoire.
Monsieur le Maire nous fait part d’un arrêté visant à nommer Madame GUILLON Chantale déléguée aux cérémonies du souvenir.
Monsieur le Maire nous fait part également d’un arrêté qu’il a pris concernant l’interdiction de stationnement sur la commune au titre du « Schéma départemental pour le stationnement des gens du voyage »
L’association BABA fait part d’une idée au conseil concernant la création d’un bois des naissances, cette idée étant de planter un arbre pour chaque naissance sur la commune. Les conseillers l’accueillent de manière positive mais il reste à mener quelques réflexions et discussions quant au lieu, la préservation de la vie privée etc…
Séance levée à 19H45
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