Procès Verbal - PV du CM du 2024.03.21

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Procès Verbal - PV du CM du 2024.03.21 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 2024.03.21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 21 mars 2024

L’an 2024, le 21 Mars à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni en mairie, salle de réunion du rez-de-chaussée, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Frédéric BOUTEILLE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/03/2024.

Présents : M. BOUTEILLE Frédéric, M. BAILBY Marc-Antoine, M. RAFESTHAIN Michael, Mme GUILLON Chantale, M. CAPAYROU David, Mme LAVAURE Nelly, M. HERMSEN Yves, M. HERMSEN Stephanus, M. HABERT Matthieu.

Excusé ayant donné procuration : M. MARCOULY Christian à M. HERMSEN Stephanus.

Excusé : /

Absent : M. JUPILLE Sam

A été nommée secrétaire : Mme GUILLON Chantale

Ordre du jour :

 Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux du 7/12/2023 et 8/02/2024  Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe

 Vote d’une subvention associative suite à une consommation électrique pour travaux  Approbation du projet d’animation et du plan de financement pour la Mériéthèque  Approbation du projet de kiosque au Pré St Firmin

 Autorisation de signer la convention de Lutte contre les Déchets Abandonnés (LDA) avec la Communauté de communes Sauldre et Sologne

Questions diverses

 Lecture du rapport annuel du Pays Sancerre Sologne

 Avancements des projets en cours

Ajout d’un point à l’ordre du jour

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour :

- Délibération : Nouveaux membres du Conseil d’Administration du CCAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 7 décembre 2023 et du 8 février 2024

Monsieur le Maire donne lecture des procès-verbaux des conseils municipaux du 7 décembre 2023 et du 8 février 2024.

Pas de remarque, ces procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.

1Délibération n°2412 – Délibération portant création d’un emploi permanent

Monsieur le Maire expose.

Dans le cadre des compétences techniques communales de l’entretien de la voierie, des espaces verts, chemins communaux et des bâtiments, il convient de créer un emploi d’adjoint technique à 35 heures pour assurer de manière qualifiée et pérenne ces tâches d’entretien.

Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d’exécution. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l’électromécanique, de l’environnement et de l’hygiène, de la logistique et de la sécurité. Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu’ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité.

Les adjoints techniques territoriaux sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle comme les différents CACES, habilitation électrique nécessaires aux travaux sur la commune.

M. Le Maire rappelle également que l’enjeu est d’avoir un poste suffisamment attractif pour capter les compétences.

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget primitif 2024,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions susvisées

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet à

compter du 1er juillet 2024 pour réaliser l'essentiel des interventions techniques de la com- mune, assurer des opérations de maintenance au niveau des équipements, de la voirie, des es- paces verts, des bâtiments, des réseaux d'eau potable et d'assainissement.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades suivants :

1. Adjoint technique

2. Adjoint technique principal de 2ème classe

3. Adjoint technique principal de 1ère classe

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :

4. L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de com- munes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : entre l’IB 381- IM 372 et l’IB 401 – IM 376.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions, ainsi que la

2modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Délibération n°2413 – Subvention associative

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de charpente et de couverture de l’Eglise ont eu lieu entre le mois d’octobre 2023 et le mois de janvier 2024.

Par un courriel daté du 28 février 2024, M. Renaud de la Seiglère de la paroisse rapporte les consommations électriques de l’église durant cette fin d’année.

L’église étant fermée depuis 2021, la consommation d’électricité est exclusivement due aux tra- vaux effectués par la commune.

Aussi, Monsieur le Maire propose de subventionner la paroisse à hauteur de la consommation d’électricité qui s’élève à 62 kWh correspondant à 22,65 € HT et de la contribution tarifaire d’acheminement de 21,87 € HT soit un montant total TTC de 50,25 €.

Considérant la période de travaux de charpente et de couverture de l’église de Méry-ès-Bois

Considérant le courriel de la paroisse reçu le 28 février 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote une subvention de 50,25 € au profit de la paroisse d’Henrichemont

Délibération n°2414 – Mériéthèque : Demande d'agrément espace de vie sociale et approbation du plan de financement

Monsieur le Maire rappelle l’historique de la Mériéthèque.

En 2019, la commune a souhaité moderniser l’espace bibliothèque de la commune. En effet, le local de la bibliothèque municipale était trop exigüe pour accueillir les quelques 80 lecteurs réguliers inscrits dans de bonnes conditions.

Il était de plus, situé au fond d’une impasse, ce qui le rendait peu visible et engageait peu à s’y rendre.

En parallèle, la municipalité souhaitait revitaliser le centre-bourg et favoriser les lieux d’échanges intergénérationnels entre les Méryboisiens.

Une ancienne salle de classe a été libérée, donnant sur la rue principale. La conjoncture était ainsi réunie pour réfléchir à l’utilisation d’un nouvel espace liant une médiathèque et un nouvel espace de rencontres dont l’utilisation serait innovante. Aux vœux du Maire en 2019, l’idée d’un lieu privilégié mais restant à définir était présenté aux Méryboisiens. Une réunion publique a été organisée le 30 mars 2019 pour présenter le projet aux habitants, enseignants et associations et pour recueillir leurs attentes et leurs envies d’ob- jectifs à donner à ce nouveau lieu.

Les envies ont été multiples : espace enfants/coin lecture lien avec RAM, coin recherche, projections/visionnage documentaires/films, jeux de sociétés, échecs, expositions….

L’idée d’un « espace de vie social » est née. Un groupe de travail au sein du Conseil municipal est créé. Avec l’avis des bénévoles de la bibliothèque, un nom est choisi : La Mériéthèque, à la fois pour « Mérié » le nom raccourci de la commune et « thèque » pour les outils culturels à ac- cueillir.

La Mériéthèque a été ouverte et inaugurée en octobre 2021. Depuis cette période Monsieur le Maire a souhaité une phase de stabilisation et de mise en place avant de pousser plus avant le projet d’Espace de Vie sociale.

3Les deux premières années d’activités de la Mériéthèque ont permis de faire connaître l’espace aux habitants, faire découvrir les artistes locaux à travers des expositions et des temps de médiation, accueillir des animations extérieures …. Cette année rythmée par de nombreuses animations a sensibilisé et fidélisé le public à cet espace culturel éclectique. L’espace a désormais trouvé sa place et joue un rôle prépondérant dans la vitalité du centre bourg.

Il convient désormais de professionnaliser et de pérenniser l’activité de la Mériéthèque : mettre en place une communication efficace vers l’extérieur, créer un visuel pour une identité du site, mettre en place une programmation culturelle en lien avec les acteurs locaux, inscrire cet espace de vie sociale dans le réseau départemental, afin d’accueillir de nouveaux services et de nouvelles activités.

L’objectif est de faire rayonner davantage la structure dans le réseau local des bibliothèques et des espaces de vie sociale.

La CAF propose d’accompagner ces espaces de vie sociale qui ont pour vocation de renforcer les liens sociaux et les solidarités de voisinage en développant à partir d’initiatives locales des services et des activités à finalités sociales et éducatives dans leur fonctionnement. L’agrément est obtenu pour 2 ans puis ensuite par tranche de 4 ans renouvelable.

Il est à noter que les dépenses communales sur 2022 et 2023 se montent déjà à environ 12 000 €.

Considérant l’intérêt pour la commune et les finalités du projet,

Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 14 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 9 voix POUR et 1 ABSTENTION :

1. autorise Monsieur le Maire à solliciter l’agrément espace de vie sociale 2. autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de fonctionnement de 24 420 € auprès de la CAF du Cher pour le projet d’animation de la Mériéthèque. 3. approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Recettes

Poste Annuel Poste Annuel

Electricité 240 Subvention CAF du Cher 24420

Chauffage 650 Commune 16280

eau 430

Abonnement fibre 480

Heures ménage 2900

Fournitures diverses 350

Personnel animation 30000

Animations 2000

Formation 1600

Maintenance informatique 300

Dépenses vernissages & réceptions 250

Location véhicule électrique 1500

SOMME 40700 SOMME 40700

4Délibération n°2415 – Réalisation d’un kiosque au pré St Firmin

Mme Nelly LAVAURE sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Monsieur BAILBY, 1er adjoint au Maire, expose.

Suite à la donation de 30 000 € de M. Michel CAZALAS à la commune pour la réalisation d’un kiosque, des devis ont été sollicités et deux devis ont été reçus

Deux devis ont été reçus pour la partie charpente en version 4 pans :

- M. CHAMARD David pour un montant de 17 668,70 € TTC

- SAS DESPRES pour un montant de 22 032 € TTC

Deux devis ont été reçus pour la partie couverture en ardoises naturelles :

M. David CHAMARD pour un montant de 12 180 € TTC

Le Toit-C-Moi pour un montant de 9 100 € TTC

M. David CHAMARD a également évalué le coût pour une couverture en bardeaux de bois dont le montant s’élève à +50% et les délais de livraison à +/- 6 mois.

La partie maçonnerie est estimée à +/- 800 € (4 supports).

Pour rester au plus proche du budget total de la donation, il est proposé au Conseil Municipal de valider la solution 4 pans, la couverture en ardoises naturelles avec M. David CHAMARD réalisant la charpente et Le Toit-C-Moi la partie couverture pour un coût estimatif to- tal de 27 768,70 € TTC :

- Charpente : 17 668,70 € TTC

- Couverture : 9 100 € TTC

- Maçonnerie : 1 000 € TTC

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 choisit M. David CHAMARD pour réaliser la charpente pour un montant de 17 668,70 €

 choisit Le Toit-C-Moi pour réaliser la couverture pour un montant de 9 100 € TTC  autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants

Délibération n°2416 – Convention de soutien « communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R 543-53 à R 543-65 du code de l’environnement,

Considérant que dans le cadre de son agrément CITEO l’éco-organisme en charge de la gestion des emballages et papiers doit mettre en place des conventions de soutien avec les col- lectivités en charge du nettoiement des déchets abandonnés diffus,

5Considérant que CITEO étant déjà conventionné avec les collectivités en charge de la collecte et du traitement des déchets il propose que ces dernières soient porteuses de la convention au nom des communes qu’elles représentent,

Considérant que la communauté de communes Sauldre et Sologne, en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers, a signé la convention de soutien pour la lutte des déchets abandonnés diffus avec CITEO,

Considérant que cette convention permet aux communes de percevoir un soutien financier à l’habitant,

Considérant que la communauté de commune Sauldre et Sologne propose de représenter les communes qui le souhaitent dans le cadre de cette convention et précise que l’intégralité des soutiens perçus au nom de ladite convention seront reversés à la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1. autorise la communauté de communes Sauldre et Sologne à représenter la commune de Méry-ès-Bois dans le cadre de la convention signée avec CITEO. 2. autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision

Délibération n°2417 – Délibération : nouveaux membres du Conseil d’administration du CCAS

Monsieur le Maire expose que lors du premier Conseil Municipal du 27 mai 2020, le nombre de membres du CCAS a été fixé à 8, à part égale entre les membres du Conseil municipal (4) et des personnes de la commune impliquées ou voulant s’impliquer dans les actions sociales (4).

Les 4 personnes nommées par Monsieur le Maire parmi celles-ci étaient :

-Mme Josette COUDRAT

-Mme Yvette CHAPUIS

-Mme Juliette LAURENT

-Mme Catherine PAUL HAZARD

Mme Catherine PAUL-HAZARD, 88 ans, souhaite céder sa place et Mme Juliette LAURENT ne participe plus aux réunions du Conseil d’Administration du CCAS.

Monsieur le Maire nomme donc en remplacement de Mesdames LAURENT et PAUL-HAZARD Madame Claudine FANGEUX et Mme Liliane REDHON, toutes deux volontaires qu’il a pu rencontrer les 24 février et 16 mars 2024 à la mairie.

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les articles L. 123-6 et R.123.7 du Code de l’action sociale et des familles,

Le Conseil Municipal prend acte de la nomination de Mme Claudine FANGEUX et Madame Li- liane REDHON en tant que membres du Conseil d’administration du CCAS.

Affaires diverses

Urbanisme

Le SCOT a été approuvé le 13 mars 2024 par le COPIL Pays Sancerre Sologne. Ce document est décliné du SRADDET au niveau Régional et sert de base à l’élaboration du PLUi au niveau intercommunal.

6Le premier document structurant le PLUi au niveau Sauldre et Sologne, le PADD, a été présenté en COPIL le 27/02/2024. Il sera présenté à Argent sur Sauldre le 9 avril 2024 suivi d’une présentation public le même jour.

Sécurité :

Monsieur le Maire est allé à une réunion organisée par la Préfecture du Cher au domaine de la Grande Garenne à Neuvy sur Barangeon sur le classement du massif forestier Sologne pour la protection contre les incendies de forêt.

Les communes cœurs de massif ont été classées à risque majeur par la Préfecture en septembre 2023.

La commune ne fait pas partie du cœur du massif mais est classée commune périphérique ce qui va imposer aux propriétaires privés ou publics l’obligation légale de débroussailler.

La prochaine étape pour la commune est de vérifier les zones ou les propriétaires publics et pri- vés devront débroussailler d’après la carte fournie par la Préfecture. Il n’y aura pas d’aide au débroussaillage.

Par ailleurs Les distances des projets agri photovoltaïques à partir des zones boisées sont aug- mentées à 50 m par le SDIS18.

Eglise

Les travaux électriques ont pris du retard mais devraient être terminés avant le week-end du 13 et 14 avril prévus pour le nettoyage de printemps par l’Association St Firmin.

La société Hemery a été relancée pour une fuite au niveau du poinçon et doit intervenir.

Un tailleur de pierre a été contacté pour le nettoyage de la colonne endommagée par les infiltrations.

Statues de l’église

Début février par délibération, la commune avait donné l’autorisation à Monsieur le Maire de dé- poser une candidature dans le cadre du concours sauvegarde de l’art Français-Allianz. Le dos- sier Allianz n’a pas été retenu. Un autre projet devra être construit pour obtenir des finance- ments autres.

Boulangerie

Des contacts avec plusieurs boulangers ont été pris pour mettre une ou des tournées en place.

Monsieur le Maire et le 1er Adjoint ont rencontré le technico-commercial de la société Ma Baguette, marque du distributeur de pain qui est en place à Vasselay et qui fonctionne avec la boulangerie d’Allogny.

La société Ma Baguette propose trois modèles de distributeurs. Deux modèles un mono-produit de 60 ou 120 baguettes et un autre modèle avec 2 produits. Le distributeur de 60 baguettes d’une valeur de 11 000 € HT serait à la charge de la commune plus les frais d’assurance et d’électricité. Le boulanger prendrait à sa charge les frais bancaires.

A ce jour la décision n’a pas été prise pour l’installation d’un distributeur, mais Monsieur le Maire y est défavorable pour la perte de contact humain que cette solution comporte.

Eau assainissement

Une réunion aura lieu le 4 avril présentant le diagnostic au niveau intercommunal de la compétence Eau et Assainissement, Michael Rafesthain y assistera.

Michael Rafesthain annonce que la mairie a totalement été fibrée avec un nouveau standard té- léphonique.

Il a été nécessaire de reprogrammer tous les compteurs de sectorisation et la station de relevage afin qu’ils puissent communiquer de nouveau avec la mairie. Dans le futur, il faudra pouvoir récupérer la gestion de notre nom de domaine « meryesbois.fr » afin que tous ces appareils passent par les serveurs DNS pour retrouver la mairie lors d’un prochain changement d’opérateur.

7Le système de surveillance du service de l’eau est totalement opérationnel.

La commission environnement propose de mettre fin au don de fleurs aux administrés. Depuis plusieurs années nous subissons des périodes de sècheresse et des arrêtés préfectoraux interdisent les arrosages des fleurs. Le Conseil est favorable à cette proposition.

Fin de la séance à 19H55

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