unknown - 10 scolaire convention avec l asso. unis cite auvergne rhne alpes projet neo citoyens .doc

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unknown - 10 scolaire convention avec l asso. unis cite auvergne rhne alpes projet neo citoyens .doc Document publié le Jeudi 5 novembre 1998 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (unknown - 10 scolaire convention avec l asso. unis cite auvergne rhne alpes projet neo citoyens .doc)Thèmes du document : Éducation, Assurance, Consommateurs,

Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes – Antenne Drôme-Ardèche 1/4

CONVENTION DE PARTENARIAT 2022/2023

UNIS-CITE AUVERGNE-RHONE-ALPES

ANTENNE DROME-ARDECHE

Entre

La Commune d’Annonay

Rue de l’Hôtel de ville – 07 100 Annonay

Représentée par Monsieur Simon PLENET en sa qualité de Maire, dûment habilité aux fins de signer les présentes,

Et

Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes

Association ayant son siège au 293 Rue André Philip, 69003 Lyon, constituée et déclarée à la Préfecture de Police du Rhône sous le numéro 432 198 992 000 13, le 5 novembre 1998

Représentée par Frédéric NAULET en sa qualité de Directeur

Pour l’antenne de Drôme-Ardèche

Située 18, rue Emile Augier 26000 Valence

Tel : 06.98.24.02.58 – Mail : aghys@uniscite.fr

Représentée par Alice GHYS en sa qualité de Responsable d’antenne, Dûment habilitée aux fins de signer les présentes,

PREAMBULE

Il a tout d’abord été exposé et rappelé ce qui suit :

L’association Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes a pour but de faire vivre et développer l’engagement citoyen, la mixité sociale et le respect des différences, en :

 contribuant par tous moyens, y compris la formation, à développer le service civique dans le respect de la vision fondatrice de la Charte Unis-Cité, annexée aux présents statuts,  organisant des programmes de « service civique collectif », proposant à des jeunes de toutes cultures, milieux sociaux, niveaux d’études et croyances (les « volontaires d’Unis-Cité »), de consacrer au moins 6 mois de leur vie à mener en équipe des projets au service de la collectivité, tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien individualisé dans l’élaboration d’un projet d’avenir et une ouverture sur la citoyenneté,  menant toute action destinée à soutenir l’engagement citoyen et sociétal des organisations et des personnes.

La Commune d’Annonay, au sein de sa direction de l’Education, gère et organise le service public de l’éducation et l’accueil périscolaire sur les temps de garderies et de restauration.

CONSTATANT la volonté de plus en plus forte des jeunes qui, dans leur grande diversité, souhaitent se mobiliser pendant une étape de leur vie au service de l’intérêt collectif au sein de notre société,

CONSTATANT le besoin de renforcer sur le terrain les actions menées par le service Périscolaire pour favoriser le mieux vivre ensemble au sein des écoles élémentaires de Font Chevalier et Jean Moulin sur le temps de pause méridienne,

Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes – Antenne Drôme-Ardèche 2/4

La Commune d’Annonay et Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes Antenne Drôme-Ardèche ont décidé de conclure un partenariat afin d’accompagner les projets des deux écoles élémentaires auprès des élèves accueillis sur le temps de la pause méridienne.

Dans un cadre collectif permettant le brassage de jeunes venus d’horizons différents, une équipe de volontaires d’Unis- Cité Drôme-Ardèche mobilisée pourra ainsi mettre sa générosité et son énergie au service des actions menées au sein des deux écoles élémentaires, pendant la pause méridienne. Les volontaires seront mobilisés sur le projet Néocitoyens, qui vise à améliorer le climat scolaire et favoriser le mieux vivre ensemble à l’école.

Ceci ayant été exposé, les modalités de coopération suivantes

ont été convenues et arrêtées :

Article 1 – Objet

La présente convention établit les conditions générales et les moyens de réalisation de la participation d’une équipe de 4 volontaires de l’association Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche mobilisés sur le projet Néocitoyens au sein des écoles primaires Jean Moulin et Font Chevalier à Annonay, pendant le temps de pause méridienne, pris en charge par Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche.

Article 2 – Nature et objectifs du projet

Une équipe de 2 volontaires sera mobilisée au sein de chacune des 2 écoles pendant le temps de la pause méridienne, pris en charge par Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche du 18 octobre 2022 au 17 juin 2023. Pendant la pause méridienne, les volontaires auront pour mission d’intervenir auprès des élèves sur une sensibilisation au mieux vivre ensemble à l’école.

Ce projet répondra à de réels besoins de société et apportera, en complément à l’action des équipes éducatives et d’enseignement, une aide ponctuelle mais à impact durable.

Le service civique chez Unis-Cité étant collectif et non-isolé, si un volontaire venait à s’absenter dans la durée ou à interrompre son contrat de service civique, il a été convenu que les autres volontaires interviendraient en groupe, réduisant ainsi de fait le temps d’intervention dans chacune des écoles.

Article 3 - Moyens engagés par Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche

3.1 - Durée et horaires de mobilisation des volontaires

Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche mobilise une équipe de 4 volontaires le mardi, jeudi et vendredi (11h30 – 12h30) aux dates suivantes :

- Du 15 NOVEMBRE 2022 au 2 JUIN 2023 sur les périodes scolaires.

Soit 1h00 pendant 68 jours.

3.2 - Encadrement de l’équipe de volontaires

Les volontaires sont placés sous la responsabilité d’Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche. En sa qualité de Coordinateur d’équipes et de projets, Rafael Mauriello assurera l’encadrement de l’équipe de volontaires pour Unis-Cité. Sur le terrain, les cheffes d’équipe encadrant les agents municipaux au sein des écoles Jean Moulin et Font Chevalier seront les interlocutrices principales des volontaires.

En sa qualité de Responsable d’antenne, Alice Ghys pourra également être mobilisée dans le cadre du partenariat.

Toute autre personne faisant partie de l’association Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche est habilitée à intervenir sur le lieu de projet après en avoir informé la Commune d’Annonay.

3.3 – Absences

Pour des raisons d’organisation interne, le coordinateur d’équipes de même que les volontaires peuvent être amenés à s’absenter de leur projet. Dans tous les cas Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche s’engage à en informer le service Périscolaire de la Commune d’Annonay dans les meilleurs délais.

Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes – Antenne Drôme-Ardèche 3/4

Des temps de service civique en collectif consacrés notamment à la préparation du projet d’avenir des volontaires et à la formation civique et citoyenne pourront être organisés durant le temps de mission des volontaires. Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche s’engage à transmettre en amont le planning de ces temps et à informer le service Périscolaire de la Commune d’Annonay de tout changement dans les meilleurs délais.

En cas d’opérations d’urgence (grand froid, inondations, incendie...), Unis-Cité se réserve le droit d’affecter tout ou partie de ses effectifs momentanément au soutien de ces actions.

3.5 – Assurance

L’association Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes a souscrit un contrat « RAQVAM » auprès de la MAIF sous le numéro 3094730P qui garantit sa responsabilité civile générale et les accidents corporels subis ou causés par les membres de l’association à l’occasion des interventions. Cette garantie est étendue aux volontaires de la présente convention.

Article 4 - Moyens engagés par le service Périscolaire de la Commune d’Annonay

4.1 - Référent pour Unis-Cité

La cheffe du service Périscolaire de la Commune d’Annonay sera l’interlocutrice principale et la référente des volontaires et des responsables d’Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche. En lien avec le coordinateur d’équipe, elle sera co-responsable de l’encadrement des volontaires, du bon déroulement du projet et des relations avec Unis-Cité.

4.2 - Intégration de l’équipe sur le site

En amont de l’arrivée des volontaires, les cheffes d’équipe en concertation avec la cheffe du service Périscolaire veilleront à informer leur équipe de la venue des volontaires et des objectifs du partenariat.

A l’arrivée des volontaires et pour faciliter leur intégration au sein de la structure, un temps de sensibilisation à la structure, à ses équipes et à son contexte sera aménagé et animé par les référents. Ce temps de sensibilisation devra également présenter le règlement intérieur de la structure, les éventuelles règles de sécurité et les autorisations nécessaires au bon déroulement du projet.

Article 5 – Engagements matériels et financiers

5.1 - Coût de l’équipe de volontaires

La présente convention liant les parties susnommées est, sauf convention particulière, conclue à titre gratuit. Cela signifie que les coûts liés aux volontaires demeurent à la charge de l’association Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - antenne Drôme-Ardèche.

Article 6 - Réunions liées au projet

6.1 – Temps de régulation

Durant la période de présence des volontaires, des réunions régulières seront convenues conjointement pour faire le point sur l’avancée du projet et concerneront notamment le planning, le suivi des objectifs et des éventuelles difficultés. Elles réuniront de manière indispensable les référents et les volontaires.

Le rythme des réunions ainsi que la participation du coordinateur / responsable d’équipe peuvent évoluer en fonction des besoins du projet. Les coresponsables pourront également, si besoin est, se rencontrer en dehors de la présence des volontaires.

De plus, des réunions hebdomadaires pour faire le point sur les projets seront organisées entre le coordinateur d’équipe et les volontaires.

Une évaluation intermédiaire du projet sera organisée vers le mois de mars avec les volontaires et les référents du projet.

Si lors de ces réunions, il s’avère que les objectifs et/ou le contenu du partenariat tels qu’ils sont définis dans la présente convention ne sont pas atteignables, ces derniers doivent être redéfinis et réadaptés.

Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes – Antenne Drôme-Ardèche 4/4

6.2 – Bilans

En fin de projet, les volontaires et leurs différents interlocuteurs se réuniront pour évaluer l’ensemble du projet. De même que les volontaires, le service périscolaire d’Annonay s’engage à compléter et à renvoyer son propre bilan de l’action menée par l’équipe des volontaires. Il pourra en outre être invité à faire part de son soutien au projet d’Unis- Cité lors d’événements internes ou externes.

Article 7 - Intervenants extérieurs

De façon ponctuelle et après concertation, les signataires pourront inviter des personnes extérieures au projet. Notamment, l’association Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche pourra prendre l’initiative de convier des représentants des collectivités locales, des partenaires financiers publics ou privés afin de rencontrer les volontaires et permettre ainsi de promouvoir leur engagement.

Article 8 - Communication

Dans leur volonté commune de favoriser le mieux vivre ensemble à l’école et de valoriser l’engagement des volontaires dans la société, Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche et le service Périscolaire de la Commune d’Annonay s’engagent à coopérer et à valoriser les partenariats dans la couverture médiatique des actions réalisées.

Les deux parties s’engagent à mentionner leur partenariat lors de toute communication publique ou médiatique relative au projet faisant l’objet de la convention.

Les signataires s’autorisent à réaliser ou faire réaliser des documents sur le projet ou les volontaires (photos, articles de presse...) qui pourront servir à la communication du service Périscolaire de la Commune d’Annonay et d’Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche.

Article 9 – Durée

La présente convention entrera en vigueur à compter de la date d’arrivée des volontaires sur le projet et devra être respectée jusqu’à son terme.

Sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties, elle est extensible par la rédaction d’un avenant rédigé par les signataires de la présente convention. En cas de dénonciation de la convention, le signataire concerné devra motiver et notifier sa démarche par écrit en respectant un préavis de deux semaines.

Article 10 - Rupture

Chacune des parties s’engage à respecter les articles cités ci-dessus. Le non-respect d’un des articles de la convention par l’une des parties doit faire l’objet d’une concertation et peut entraîner l’annulation de la convention.

Fait en deux exemplaires à Annonay, le

Pour Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche,

Alice GHYS, Responsable d’Unis-Cité Drôme-Ardèche

Pour la Commune d’Annonay,

Simon PLENET, Maire

Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes – Antenne Drôme-Ardèche 1/4

CONVENTION DE PARTENARIAT 2022/2023

UNIS-CITE AUVERGNE-RHONE-ALPES

ANTENNE DROME-ARDECHE

Entre

La Commune d’Annonay

Rue de l’Hôtel de ville – 07 100 Annonay

Représentée par Monsieur Simon PLENET en sa qualité de Maire, dûment habilité aux fins de signer les présentes,

Et

Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes

Association ayant son siège au 293 Rue André Philip, 69003 Lyon, constituée et déclarée à la Préfecture de Police du Rhône sous le numéro 432 198 992 000 13, le 5 novembre 1998

Représentée par Frédéric NAULET en sa qualité de Directeur

Pour l’antenne de Drôme-Ardèche

Située 18, rue Emile Augier 26000 Valence

Tel : 06.98.24.02.58 – Mail : aghys@uniscite.fr

Représentée par Alice GHYS en sa qualité de Responsable d’antenne, Dûment habilitée aux fins de signer les présentes,

PREAMBULE

Il a tout d’abord été exposé et rappelé ce qui suit :

L’association Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes a pour but de faire vivre et développer l’engagement citoyen, la mixité sociale et le respect des différences, en :

 contribuant par tous moyens, y compris la formation, à développer le service civique dans le respect de la vision fondatrice de la Charte Unis-Cité, annexée aux présents statuts,  organisant des programmes de « service civique collectif », proposant à des jeunes de toutes cultures, milieux sociaux, niveaux d’études et croyances (les « volontaires d’Unis-Cité »), de consacrer au moins 6 mois de leur vie à mener en équipe des projets au service de la collectivité, tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien individualisé dans l’élaboration d’un projet d’avenir et une ouverture sur la citoyenneté,  menant toute action destinée à soutenir l’engagement citoyen et sociétal des organisations et des personnes.

La Commune d’Annonay, au sein de sa direction de l’Education, gère et organise le service public de l’éducation et l’accueil périscolaire sur les temps de garderies et de restauration.

CONSTATANT la volonté de plus en plus forte des jeunes qui, dans leur grande diversité, souhaitent se mobiliser pendant une étape de leur vie au service de l’intérêt collectif au sein de notre société,

CONSTATANT le besoin de renforcer sur le terrain les actions menées par le service Périscolaire pour favoriser le mieux vivre ensemble au sein des écoles élémentaires de Font Chevalier et Jean Moulin sur le temps de pause méridienne,

Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes – Antenne Drôme-Ardèche 2/4

La Commune d’Annonay et Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes Antenne Drôme-Ardèche ont décidé de conclure un partenariat afin d’accompagner les projets des deux écoles élémentaires auprès des élèves accueillis sur le temps de la pause méridienne.

Dans un cadre collectif permettant le brassage de jeunes venus d’horizons différents, une équipe de volontaires d’Unis- Cité Drôme-Ardèche mobilisée pourra ainsi mettre sa générosité et son énergie au service des actions menées au sein des deux écoles élémentaires, pendant la pause méridienne. Les volontaires seront mobilisés sur le projet Néocitoyens, qui vise à améliorer le climat scolaire et favoriser le mieux vivre ensemble à l’école.

Ceci ayant été exposé, les modalités de coopération suivantes

ont été convenues et arrêtées :

Article 1 – Objet

La présente convention établit les conditions générales et les moyens de réalisation de la participation d’une équipe de 4 volontaires de l’association Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche mobilisés sur le projet Néocitoyens au sein des écoles primaires Jean Moulin et Font Chevalier à Annonay, pendant le temps de pause méridienne, pris en charge par Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche.

Article 2 – Nature et objectifs du projet

Une équipe de 2 volontaires sera mobilisée au sein de chacune des 2 écoles pendant le temps de la pause méridienne, pris en charge par Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche du 18 octobre 2022 au 17 juin 2023. Pendant la pause méridienne, les volontaires auront pour mission d’intervenir auprès des élèves sur une sensibilisation au mieux vivre ensemble à l’école.

Ce projet répondra à de réels besoins de société et apportera, en complément à l’action des équipes éducatives et d’enseignement, une aide ponctuelle mais à impact durable.

Le service civique chez Unis-Cité étant collectif et non-isolé, si un volontaire venait à s’absenter dans la durée ou à interrompre son contrat de service civique, il a été convenu que les autres volontaires interviendraient en groupe, réduisant ainsi de fait le temps d’intervention dans chacune des écoles.

Article 3 - Moyens engagés par Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche

3.1 - Durée et horaires de mobilisation des volontaires

Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche mobilise une équipe de 4 volontaires le mardi, jeudi et vendredi (11h30 – 12h30) aux dates suivantes :

- Du 15 NOVEMBRE 2022 au 2 JUIN 2023 sur les périodes scolaires.

Soit 1h00 pendant 68 jours.

3.2 - Encadrement de l’équipe de volontaires

Les volontaires sont placés sous la responsabilité d’Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche. En sa qualité de Coordinateur d’équipes et de projets, Rafael Mauriello assurera l’encadrement de l’équipe de volontaires pour Unis-Cité. Sur le terrain, les cheffes d’équipe encadrant les agents municipaux au sein des écoles Jean Moulin et Font Chevalier seront les interlocutrices principales des volontaires.

En sa qualité de Responsable d’antenne, Alice Ghys pourra également être mobilisée dans le cadre du partenariat.

Toute autre personne faisant partie de l’association Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche est habilitée à intervenir sur le lieu de projet après en avoir informé la Commune d’Annonay.

3.3 – Absences

Pour des raisons d’organisation interne, le coordinateur d’équipes de même que les volontaires peuvent être amenés à s’absenter de leur projet. Dans tous les cas Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche s’engage à en informer le service Périscolaire de la Commune d’Annonay dans les meilleurs délais.

Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes – Antenne Drôme-Ardèche 3/4

Des temps de service civique en collectif consacrés notamment à la préparation du projet d’avenir des volontaires et à la formation civique et citoyenne pourront être organisés durant le temps de mission des volontaires. Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche s’engage à transmettre en amont le planning de ces temps et à informer le service Périscolaire de la Commune d’Annonay de tout changement dans les meilleurs délais.

En cas d’opérations d’urgence (grand froid, inondations, incendie...), Unis-Cité se réserve le droit d’affecter tout ou partie de ses effectifs momentanément au soutien de ces actions.

3.5 – Assurance

L’association Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes a souscrit un contrat « RAQVAM » auprès de la MAIF sous le numéro 3094730P qui garantit sa responsabilité civile générale et les accidents corporels subis ou causés par les membres de l’association à l’occasion des interventions. Cette garantie est étendue aux volontaires de la présente convention.

Article 4 - Moyens engagés par le service Périscolaire de la Commune d’Annonay

4.1 - Référent pour Unis-Cité

La cheffe du service Périscolaire de la Commune d’Annonay sera l’interlocutrice principale et la référente des volontaires et des responsables d’Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche. En lien avec le coordinateur d’équipe, elle sera co-responsable de l’encadrement des volontaires, du bon déroulement du projet et des relations avec Unis-Cité.

4.2 - Intégration de l’équipe sur le site

En amont de l’arrivée des volontaires, les cheffes d’équipe en concertation avec la cheffe du service Périscolaire veilleront à informer leur équipe de la venue des volontaires et des objectifs du partenariat.

A l’arrivée des volontaires et pour faciliter leur intégration au sein de la structure, un temps de sensibilisation à la structure, à ses équipes et à son contexte sera aménagé et animé par les référents. Ce temps de sensibilisation devra également présenter le règlement intérieur de la structure, les éventuelles règles de sécurité et les autorisations nécessaires au bon déroulement du projet.

Article 5 – Engagements matériels et financiers

5.1 - Coût de l’équipe de volontaires

La présente convention liant les parties susnommées est, sauf convention particulière, conclue à titre gratuit. Cela signifie que les coûts liés aux volontaires demeurent à la charge de l’association Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - antenne Drôme-Ardèche.

Article 6 - Réunions liées au projet

6.1 – Temps de régulation

Durant la période de présence des volontaires, des réunions régulières seront convenues conjointement pour faire le point sur l’avancée du projet et concerneront notamment le planning, le suivi des objectifs et des éventuelles difficultés. Elles réuniront de manière indispensable les référents et les volontaires.

Le rythme des réunions ainsi que la participation du coordinateur / responsable d’équipe peuvent évoluer en fonction des besoins du projet. Les coresponsables pourront également, si besoin est, se rencontrer en dehors de la présence des volontaires.

De plus, des réunions hebdomadaires pour faire le point sur les projets seront organisées entre le coordinateur d’équipe et les volontaires.

Une évaluation intermédiaire du projet sera organisée vers le mois de mars avec les volontaires et les référents du projet.

Si lors de ces réunions, il s’avère que les objectifs et/ou le contenu du partenariat tels qu’ils sont définis dans la présente convention ne sont pas atteignables, ces derniers doivent être redéfinis et réadaptés.

Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes – Antenne Drôme-Ardèche 4/4

6.2 – Bilans

En fin de projet, les volontaires et leurs différents interlocuteurs se réuniront pour évaluer l’ensemble du projet. De même que les volontaires, le service périscolaire d’Annonay s’engage à compléter et à renvoyer son propre bilan de l’action menée par l’équipe des volontaires. Il pourra en outre être invité à faire part de son soutien au projet d’Unis- Cité lors d’événements internes ou externes.

Article 7 - Intervenants extérieurs

De façon ponctuelle et après concertation, les signataires pourront inviter des personnes extérieures au projet. Notamment, l’association Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche pourra prendre l’initiative de convier des représentants des collectivités locales, des partenaires financiers publics ou privés afin de rencontrer les volontaires et permettre ainsi de promouvoir leur engagement.

Article 8 - Communication

Dans leur volonté commune de favoriser le mieux vivre ensemble à l’école et de valoriser l’engagement des volontaires dans la société, Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche et le service Périscolaire de la Commune d’Annonay s’engagent à coopérer et à valoriser les partenariats dans la couverture médiatique des actions réalisées.

Les deux parties s’engagent à mentionner leur partenariat lors de toute communication publique ou médiatique relative au projet faisant l’objet de la convention.

Les signataires s’autorisent à réaliser ou faire réaliser des documents sur le projet ou les volontaires (photos, articles de presse...) qui pourront servir à la communication du service Périscolaire de la Commune d’Annonay et d’Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche.

Article 9 – Durée

La présente convention entrera en vigueur à compter de la date d’arrivée des volontaires sur le projet et devra être respectée jusqu’à son terme.

Sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties, elle est extensible par la rédaction d’un avenant rédigé par les signataires de la présente convention. En cas de dénonciation de la convention, le signataire concerné devra motiver et notifier sa démarche par écrit en respectant un préavis de deux semaines.

Article 10 - Rupture

Chacune des parties s’engage à respecter les articles cités ci-dessus. Le non-respect d’un des articles de la convention par l’une des parties doit faire l’objet d’une concertation et peut entraîner l’annulation de la convention.

Fait en deux exemplaires à Annonay, le

Pour Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche,

Alice GHYS, Responsable d’Unis-Cité Drôme-Ardèche

Pour la Commune d’Annonay,

Simon PLENET, Maire