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Déliberation - deliberation 2020 08 29 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2020 08 29 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
MARNE
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
CANTON
ESTERNAY
Commune De
COURGIVAUX
En
exercice
: 11
Présents
:
9
Votants
: 10
D42-
3530|3u 2020-08-29/04
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
22
juillet
2020
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
le 29
Août
2020
à 09
heures
30
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC
Maire
Présents
: LEFRANC
Sylvie, TEMPLIER
Amaud,
BONNART
Alain
COCHET
Pascal,
FORLINI
Dominique,
NAROZNY
Emmanuel,
GOUJAT
Sébastien,
HETTIER
Xavier,
MALLET
Vanessa
Absent
et excusé
: BULAND
Dominique
BACHELIER
Sylviane
(procuration
à
FORLINI
Dominique)
Secrétaire
de
séance
: BONNART
Alain
Séance
du
29
Août
2020
Délibération
: N°2020-08-29/04
—
Décision
modificative
Virement
de
Crédit
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
dûment
réunis
la nécessité
de
procéder
à
une
décision
modificative
pour
régler
le coût
des
indemnités
Maire/Adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
muñicipal
accepte
la décision
modificative
suivante
:
Fonctionnement
Fonctionnement
D
-4000
€ au
615221
-
chapitre
11
D
+ 4000
€ au
6531
-
chapitre
65
Et charge
Madame
le
Maire
d'effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
du
dossier.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Fait
à Courgivaux
le 29
Août
2020
Le
Maire,
Sylvie
LEFRANC