Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 30 CONVENTION POUR PRESTATIONS DASSAINISSEMENT AVE
Déliberation - 55 CONVENTION POUR PRESTATIONS DASSAINISSEMENT AVE
Déliberation - 28 CONVENTION POUR PRESTATIONS DASSAINISSEMENT AVE
Arrêté - 30 ANNEXE CONVENTION PRESTATIONS DASSAINISSEMENT A
Déliberation - 25 CONVENTION PRESTATION COMMUNE ESCOUT
Déliberation - 28 MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME DASSAINISSEMENT E
Déliberation - 29 CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE DEVERSEME
Déliberation - 54 CONVENTION POUR AUTORISATION DE PASSAGE DE CANA
Déliberation - 28 DELIB DEGREVEMENTS DASSAINISSEMENT SUR LES FACT
Déliberation - 28 CONVENTION ISDI SOEIX
Déliberation - 28 Convention Pour Prestations Dassainissement A la Demande de la Commune Daramits
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Convention Pour Prestations Dassainissement A la Demande de la Commune Daramits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20240718-DEL_24_07_15 28-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 15 juillet 2024
DELIBERATION
Rapporteur : Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean CONTOU-CARRÈRE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 30
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
28 - CONVENTION POUR PRESTATIONS D'ASSAINISSEMENT A LA DEMANDE DE LA COMMUNE D’ARAMITS
Lors du Comité Technique du 18 avril 2023 et d’une réunion sur site de la STEP d'Aramits le 22 avril 2023, la commune d'Aramits a sollicité une assistance technique dans l'exécution des tâches d'assainissement (prix unitaires soumis à actualisation annuelle).
l'est précisé à votre assemblée que 15 communes et EPCI ont conventionné avec la régie pour diverses missions.
Il convient de règlementer cette assistance technique par le biais d’une convention présentée en annexe.
Cette convention pour objet d'arrêter les modalités techniques et financières relatives aux interventions sur les installations d'assainissement de la collectivité par le personnel communal avec mise à disposition de son matériel. Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le S'LO
ID : 064-216404228-20240718-DEL_24_07_15 28-DE
Après avis du Conseil d'Exploitation réuni en Mairie d'Oloron Sainte-Marie le 3 juin 2024,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour prestation d'assainissement
ci-annexée avec la Mairie d'Aramits, et à engager toutes les démarches administratives
nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 15 juillet 2024.
Suivent les signatures.-
AFFICHÉ LE {él} |