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Déliberation - 29 Convention Relative AUX Conditions de Deversement DES Effluents de la Microbrasserie Mendiale Craft Dans le Systeme Communal Dassainissement Collectif
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Convention Relative AUX Conditions de Deversement DES Effluents de la Microbrasserie Mendiale Craft Dans le Systeme Communal Dassainissement Collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_29-DE
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 11 avril 2025
DELIBERATION
Rapporteur : M. Raymond VILLALBA
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas MALEIG
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean
CONTOU-CARRÈRE, Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE,
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER,
- Mme Sabine SALLE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA,
- Mme Laurence DUPRIEZ donne pouvoir à M. Clément SERVAT,
- Mme Yona TORCAL donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
29 - CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE DEVERSEMENT DES
EFFLUENTS DE LA MICROBRASSERIE «MEND/'ALE CRAFT» DANS LE
SYSTEME COMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La microbrasserie « Mendi'ale Craft » s'est installée il y a quelques mois, rue des
Trams. Les procédés de fabrication de la bière produite sur place présentent une
compatibilité avec un raccordement sur le système d'assainissement collectif après prétraitements exigibles.
Il convient donc d'établir une convention entre le propriétaire et la Collectivité.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de déversement des effluents, et autoriser l'industriel à déverser dans le réseau communal d'eaux usées les effluents résultant de son activité.
Après avis du Conseil d'Exploitation réuni en Mairie d'Oloron Sainte-Marie le 25 mars 2025, Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le SLG
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_29-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ci-annexée avec l'établissement MENDI'ALE CRAFT, et à engager toutes les démarches administratives nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 11 avril 2025.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE LG lou [4 ou 57
Bernard UTHURRY