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Déliberation - 34 AVENANT A la Convention Pour Prestations Dassainissement Avec la Commune de Goes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 34 AVENANT A la Convention Pour Prestations Dassainissement Avec la Commune de Goes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260626-DEL2600626_34-DE
FE re ee
Oloron inte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 26 juin 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien DE TRUCHIS
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 28
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUTER, M. Sami BOURI, Mme Elodie JIMENEZ, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora LAPERNE, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints,
M. Raymond VILLALBA, Mme Marie SAYERSE, M. Joël RESTIF, M. Philippe GARROTÉ, M. Frédéric LOUSTAU, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Sabine SALLE, Mme Maïtena FERRAN, Mme Céline BODET, M. Iñaki ECHANIZ, M. Michel ADAM, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Lydia LAGARONNE, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Geneviève CIMORRA donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE - M. Jean-Michel IDOIPE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE - Mme Sonia CAMPAGNE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE - Mme Nadia DUPEROUSSE donne pouvoir à Mme Carole LADEUIX - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Michel ADAM
Étaient absentes :
- Mme Hélène HIEL
- Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Carole LADEUIX
34 - AVENANT À LA CONVENTION POUR PRESTATIONS D'ASSAINISSEMENT AVEC
LA COMMUNE DE GOËS
Par courrier du 11 mai 2026, la commune de Goës a sollicité une assistance technique au niveau de son réseau d'assainissement. Cette intervention nécessite l'usage du camion hydrocureur.
Il est rappelé à votre assemblée que cette prestation avait fait l'objet d'une précédente convention qu'il convient de réactualiser par le biais d'un avenant présenté en annexe. Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20260626-DEL2600626_34-DE
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Le présent avenant a pour objet d'arrêter les modalités techniques et financières relatives aux interventions sur les installations d'assainissement de la collectivité par le personnel communal du service d'assainissement de la commune d'Oloron Ste-Marie avec mise à disposition de son matériel.
l'est précisé à votre assemblée que les prix, établis aux conditions économiques de l'année 2026, seront révisés chaque année par décision de Madame la Maire, après avis du Conseil d'exploitation de la régie d'assainissement.
Après avis favorable du Conseil d'exploitation du 15 juin 2026,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
- AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition ci-annexée
avec la Mairie de GOES, et à engager toutes les démarches administratives nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 26 juin 2026.
Suivent les signatures.
La Maire,
_AFFICHÉ LE D/26 J2xc