Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2+CR+MARS+2022
Compte-Rendu - 2+CR+05+FEVRIER+2021
Compte-Rendu - 3+CR+12+mars+2021
Procès Verbal - CR+ +PV+du+CM+20+mars+2026
Compte-Rendu - CR+17+JUILLET+2020
Compte-Rendu - 3+CR+8+avrl+2022
Conseil Municipal - Réunion+du+16+mars+2017
Conseil Municipal - réunion+du+26+mars+2018
Conseil Municipal - 3 9+mars+2016
Compte-Rendu - CR+JUIN+2022
Compte-Rendu - 2+CR+MARS+2022
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2+CR+MARS+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE MONTFORT-EN-CHALOSSE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 18/03/2022 à 20h00
Date de la convocation : 11 mars 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de votants : 11
Nombre de pouvoirs : 04
L’an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 mars
à 20h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la
commune de MONTFORT-EN-CHALOSSE,
convoqué le 11 mars 2022 s’est réuni en
séance publique dans la salle de la Mairie.
ETAIENT PRESENTS : Mmes Valérie
BODINIER, Marie-Pierre DAVERAT, Marie-
Thérèse LABORDE, Séverine LARRIEU,
Blandine LALANNE, Nadine ROBILLARD – MM
Christian BERGALET, Jean-Marie DARRICAU,
Joël JEUFFRARD, Guillaume LATASTE, Jean-
Pierre NAPIAS, Jean-Adrien ROBERT, Florent
VILLARD.
Secrétaire de séance : M. Joël JEUFFRARD
Absent(s) excusé(s) : M. René DESCHAMPS
donne procuration à Mme Blandine LALANNE
/ M. Laurent TOLLIS donne procuration à M.
Jean-Marie DARRICAU / M. Christian
BERGALET donne procuration à M. Guillaume
LATASTE / Mme Séverine LARRIEU donne
procuration à M. Jean-Adrien ROBERT
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu du précédent conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité.
AFFAIRES COMMUNALES
COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Considérant que le compte est régulier, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention (M. René DESCHAMPS), vote le compte de gestion 2021 du trésorier. COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le compte administratif 2021 est soumis à l’approbation de conseil municipal par Madame
Marie- Thérèse LABORDE, Adjointe de la commune.
La commission finances a examiné les résultats financiers du budget principal de la
commune. Ces résultats sont retranscrits ci-dessous :
Investissement
Dépenses : Prévu : 1 090 466.05
Réalisé : 661 776 .49
Reste à réaliser : 306 587.90
Recettes : Prévu : 1 090 466.05
Réalisé : 651 103.16
Reste à réaliser : 90 000
Fonctionnement
Dépenses : Prévu : 1 488 088.64
Réalisé : 1 189 656.25
Reste à réaliser : 0.00
Recettes : Prévu : 1 488 088.64
Réalisé : 1 636 868.29
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : - 10 673.33
Fonctionnement : 447 212.04
Résultat global : 436 538.71
Après discussion, le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 1 abstention (M. René
DESCHAMPS), M. le Maire s’étant retiré lors des votes, valide le compte administratif
2021.
Enfin, l’assemblée délibérante, a décidé, à 14 voix pour et 1 abstention (M. René DESCHAMPS), d’affecter les résultats comme suit :
- Résultat d’exploitation au 31.12.2021 : EXCÉDENT : 447 212.04 € - Affectation complémentaire en réserve (1068) : 227 261.23 € - Résultat reporté en fonctionnement (002) : 219 950.81 € - Résultat d’investissement reporté (001) : DÉFICIT : 10 673.33 €
SYDEC : ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire explique le devis du SYDEC concernant le remplacement des
lanternes en centre bourg.
Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :
Montant estimatif TTC : 35 075 €
TVA préfinancée par le SYDEC 5 489 €
Montant HT : 29 586 €
Subventions (SYDEC et autres) : 16 302 €
Participation communale : 13 284 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, décide :
- D’approuver le projet,
- De prendre en charge le montant de la participation communale sur les fonds propres de la collectivité (prévu sur le budget 2022)
M. le Maire pense que la commission « Énergie » devrait se réunir car il faut prévoir un budget énergie supérieur de 50% par rapport à 2021.
SOLIDARITÉ UKRAINE / MOTION DE SOUTIEN
M. le Maire rend compte du courrier de Mme la Préfète concernant l’accueil des réfugiés ukrainiens et informe le Conseil Municipal de la possibilité de verser une subvention.
Après échange de vue, le Conseil Municipal, décide à 13 voix pour et 2 contre (Mme Séverine LARRIEU et M. Jean-Adrien ROBERT) de verser une aide à l’Ukraine d’un montant de 500€. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN TRAVAILLEUR SOCIAL 2021-2024
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Centre de gestion de la fonction publique
territoriale des Landes propose aux collectivités et établissements publics landais la
signature d’une convention de mise à disposition d’un travailleur social au profit de leurs
personnels.
Les missions du service social au sein des collectivités et établissements publics landais sont
l’insertion et l’adaptation des agents au monde du travail. Les domaines d’intervention
concernent notamment la santé, la vie familiale, le logement, le budget, l’accès aux droits…
Le service social oriente et accompagne les agents sur les dispositifs d’aide adaptés aux
difficultés sociales, économiques, psychologiques ou encore de santé qu’ils peuvent être
amenés à rencontrer.
L’adhésion à ce service est totalement gratuite pour l’ensemble des collectivités
territoriales et établissements publics landais affiliés obligatoires ou volontaires au Centrede
gestion des Landes ou adhérents au « socle commun ».
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un travailleur
social du Centre de gestion des Landespour la période 2021-2024, au profit des agents de
la collectivité.
GROUPEMENT DE COMMANDES : GESTION TECHNIQUE DES ERP
M. le Maire explique le principe du groupement de commandes dans le cadre de la gestion des
Etablissements Recevant du Public.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, a décidé :
- D’adhérer au groupement de commandes permanent relatif aux opérations de préparation, de dévolution et d’exécution de marchés publics et accords-cadres intervenant dans le champ des acquisitions de prestations de services de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et de maintenance sur les établissements recevant du public pour les collectivitésterritoriales et autres personnes publiques du département des Landes ;
- D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement decommandes créé à cet effet, jointe en annexe ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention etde toutes pièces en découlant ;
- D’autoriser le coordonnateur à prendre toutes mesures, au nom et pour lecompte des membres du groupement de commandes, en vue de procéder à la définition des besoins des marchés publics et/ou accords-cadres, d’établir les dossiers de consultation des entreprises et autres pièces contractuelles, de définir et réaliser les procédures de passation de marchés publics et/ou accords-cadres, notamment de négocier avec les candidatset répondre à leurs questions éventuelles, et de procéder aux analyses des candidatures et des offres ;
- D’autoriser la Commission d’appel d’offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes à choisir le ou les titulaire(s) dumarché ;
- D’autoriser le coordonnateur à procéder aux opérations de dévolution des marchés publics et accords-cadres et notamment de notifier les rejets des offres et éventuellement de répondre aux questions des candidats rejetés ;
- D’autoriser le coordonnateur à notifier les attributions des marchés publics et/ou accords-cadres et de signer les dits marchés publics et/ou accords-cadres ainsi que tout acte s’y attachant ;
- De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchéspublics et/ou accords-cadres ou marchés subséquents dont la communeest partie prenante ; - De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés publics et/ou accords- cadres et marchés subséquents dont la commune est partieprenante et à les inscrire préalablement au budget ;
- De régler les frais prévus par les articles 9 et 10 de la convention de groupement de commandes auprès du coordonnateur.
LOCATION DES BUREAUX DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES
M. le Maire rend compte de sa rencontre avec 2 assistantes maternelles qui souhaitent créer une MAM sur la collectivité. M. le Maire a fait visiter le logement Côte du Parquet actuellement occupé par les bureaux de la Communauté des Communes. Celles-ci se sont très intéressées par ces locaux d’environ 80 / 100m2.
M. le Maire propose de réfléchir à ce projet et de mettre en place un loyer modéré dans un 1er temps (le temps que l’entreprise s’installe) puis d’augmenter celui-ci de manière plus importante par la suite.
Le conseil municipal ne s’oppose pas à ce projet et demande de se renseigner sur cette proposition de loyer modéré.
TABLEAU DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
M. le Maire donne connaissance à l’assemblée de tableau des indemnités des élus pour l’année 2021.
POINT PVD
Mme Valérie BODINIER rend comptes des premières réunions Petites Villes de Demain. Pour information, une réunion tous les 15 jours en présence de M. le Maire, Mme Valérie BODINIER, Marie-Thérèse LABORDE, Mme Cécile MARQUEZ et M. Christophe GREMIAUX. M. Christophe GREMIAUX travaille actuellement sur le commerce et l’habitat. Plusieurs pistes ont été évoquées comme :
- Création d’une fiche pour vendre le village auprès des futurs commerçants, - Réfléchir à une charte habitat (code couleur, …) et opération façades (coût : environ 40 000€ pour la commune) : le but est d’inciter, grâce à cette aide communale, à rénover les façades des propriétaires privés.
M. le Maire souhaite que M. Christophe GREMIAUX joue le rôle d’animateur sur la partie commerce de sa mission.
QUESTIONS DIVERSES
URBANISME ; Droit de préemption :
Le droit de préemption n’a pas été exercé sur les ventes suivantes :
- Vente de terrain section F 492 situé lieu-dit Louer de Haut – Avenue Jean Jaurès,
appartenant à Madame Dominique LAFFITTE au profit de Monsieur et Madame Christophe SACLEUX de TREMBLAY EN France (93).
- Vente d’un bien bâti section F 528 situé 33 Rue du Vieux Hangot, appartenant à
Madame Monique LATARE et Madame Chantal HEIM au profit de Monsieur Benoît FIALON.
FÊTES :
Concernant les fêtes 2022, il est signalé qu’il faudra positionner les musiciens au centre des gradins, côté « MMA », afin que tout le monde puisse entendre. De plus, il faut aussi réfléchir à l’emplacement des forains : à côté du pôle Petite Enfance ou à Menein.
DIVERS :
Proposition de M. le Maire pour réunir le Conseil municipal à 18h30.
PLANNING DES ÉLECTIONS
ELECTIONS DU 10 AVRIL 2022 ELECTIONS DU 24 AVRIL 2022
8H – 10H JM DARRICAU 8H – 10H JM DARRICAU
M LABORDE M LABORDE
V BODINIER V BODINIER
10H – 12H JP NAPIAS 10H – 12H JP NAPIAS
JA ROBERT JA ROBERT
G LATASTE G LATASTE
12 H- 14H S LARRIEU 12 H- 14H S LARRIEU
B LALANNE B LALANNE
C BERGALET J JEUFFRARD 14 H – 16 H 30 F VILLARD 14 H – 16 H 30 F VILLARD
N ROBILLARD N ROBILLARD
MP DAVERAT MP DAVERAT
16 H30 - 19 H JM DARRICAU 16 H 30- 19 H JM DARRICAU
S LARRIEU S LARRIEU
M LABORDE M LABORDE
La prochaine séance aura lieu le 8 avril 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h06.