Procès Verbal - PV du 20 mars 2026

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Procès Verbal - PV du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bénesse-lès-Dax. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENESSE-LES-DAX

PROCES-VERBAL de la réunion du vendredi 20 mars 2026 à 20h00

Sommaire

Liste des pÉSENCÉScccsnesscsmseeearnennenenenmnnnnnnanmnnseentenrenennenersrren

Rappel de l’ordre du jour ss

Quverture de SÉANCE eee eeeeneeesseresssnnrrreeeeeeeeensenssesessneneeeesensneeesenneeeeeeeoensseListe des présences

Le Conseil Municipal de la Commune de Bénesse-Lès-Dax s'est réuni le vendredi 20 mars 2026 à 20h00 sous la

présidence de Jean-Marie ABADIE,

Nombre de conseillers élus: 15

Nombre de conseillers présents: 15

Nombre de conseillers représentés: 0

Nombre de conseillers absents: 0

Membres présents : Monsieur AMESTOY, Madame DELENSEIGNE PITON, Monsieur DUWEZ,

Madame JOSNARD, Monsieur LEYDIER, Monsieur ABADIE, Monsieur LARBÈRE, Madame BADETZ,

Madame DZBANUSZEK, Monsieur BACHERÉ, Madame BALAUZE, Monsieur PUYO, Monsieur INVERNIZZI,

Madame PEYRES, Madame LETAILLEUR

Etaient absent :

Procurations :Rappel de l’ordre du jour

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

DECISIONS PRESENTEES :

DOSSIERS PRESENTES :

° Point 1 -DEL20260320-008 Élection du Maire

Point 2 -DEL20260320-009 Charte de l'élu local

e Point 3 -DEL20260320-010 Fixation du nombre d'adjoints

° Point 4-DEL20260320-011 Élection des adjoints au Maire

e Point 5-DEL20260320-012 Fixation du nombre de conseillers municipaux délégués

e Point 6-DEL20260320-013 Fixation des indemnités de fonction des élus

e Point 7 -DEL20260320-014 Désignation des Conseillers CommunautairesOuverture de séance

Le quorum étant atteint, Jean-Marie ABADIE ouvre la séance.

1 - DEL20260320-008 - ÉLECTION DU MAIRE

Monsieur le Président proclame les résultats :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité requise :8

Monsieur ABADIE Jean-Marie ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur ABADIE Jean-Marie prend la présidence et remercie l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE,

Pour Contre Abstention Non participation au vote

15 0 0

G

ADOPTE A L'UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés2 - DEL20260320-009 - CHARTE DE L'ELU LOCAL

Charte de l’élu local

e Article L1111-12

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces

dispositions constituent la charte de l'élu local.

e Article L1111-13

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,

directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe

délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le

vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

e Article L1111-14

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité

sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la

collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le

présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents

déontologues

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la lecture de la charte de l’élu local remise par Monsieur le Maire à chaque

conseiller municipal

Communication non soumise à vote.3 - DEL20260320-010 - FIXATION DU NOMBRE D'ADIJOINTS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE,

- DÉCIDE de fixer à 4 le nombre d'adjoints au Maire de Bénesse-lès-Dax

- Dit que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

Pour Contre Abstention Non participation au

vote

15 0 0 0

ADOPTE A L'UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés4 - DEL20260320-011 - ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

1° tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Liste 1 : 15 voix, (quinze voix)

La liste 1. ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Monsieur

BACHERÉ Sébastien, Madame BADETZ Christine, Monsieur LARBÈRE Arnaud, Madame

BALAUZE Florence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE,

Pour Contre Abstention Non participation au vote

15 0 0

0

ADOPTE A L'UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés5 - DEL20260320-012 - FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Monsieur le Maire rappelle que la création de poste de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du conseil municipal.

Il propose de créer 3 postes de conseiller municipal délégué

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE,

DECIDE de créer 3 postes de conseiller municipal délégué,

DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Non participation au Pour Contre Abstention vote

15 0 0 0

ADOPTE A L'UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés6 - DEL20260320-013 - FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des

indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE,

ARTICLE1

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers est, dans la

limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales

susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du code

général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- Maire : 15,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- ler adjoint : 10,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 10,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème adjoint : 10,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4ème adjoint : 10,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Conseillers municipaux délégués : 5,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

ARTICLE 2

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de

la valeur du point de l'indice.

ARTICLE 3

Le versement des indemnités des adjoints et des conseillers délégués prendra effet à la date du

21 mars 2026 ;

ARTICLE 4

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal

Pour Contre Abstention Non participation au vote

15 0 0 0

ADOPTE A L'UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés7 - DEL20260320-014 - DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE,

ARTICLE 1 -

DESIGNER les conseillers communautaires suivants :

- Monsieur ABADIE Jean-Marie, Maire

- Monsieur BACHERÉ Sébastien ,1°' adjoint

Non participation au Pour Contre Abstention vote

15 0 0 0

ADOPTE A L'UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

séance du CONSEIL MUNICIPAL

en date du vendredi 20 mars 2026

Nom des participants

| AMESTOY Jean-Marie

Î

DELENSEIGNE PITON Christelle

DUWE Joey

| JOSNARD Corinne

LEYDIER Benjamin

ABADIE Jean-Marie

LARBÈRE Amaud

BADETZ Christine

| DZBANUSZEK Marie-Ghislaine

BACHERÉ Sébastien

BALAUZE Florence

PUYO Hervé

INVERNIZZI Patrick

PEYRES Valérie

LETAILLEUR Marie-JoséLa séance levée à 21h00

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Joey DUWEZ Jean-Marie ABADIE

L ( DJéoes

« Conformément aux dispositions réglementaires, l'intégralité des délibérations examinées et adoptées en

séance du Conseil est publiée sur le site internet (lien) et disponible en consultation dans les registres

réglementaires au service. »