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Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°22 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°22 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20241216-DEL22-161224-DE
ES
Accusé
certifié
exécutoire
dELRéception
par
le
préfet :
18/12/2024
Liberté
+ Égalité + Fraternité
D
oem
ms
em
nt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
S
étaples
surmer
= DESAANON
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
22
Conseil
Municipal
du
Lundi
16
décembre
2024
Domaine
de
compétence
:
CULTURE
-
MUSÉE
QUENTOVIC
36
- Subventions
Le
Lundi
Seize
Décembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Christelle
Date
de
convocation
:
06/12/2024
BEAURAIN,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Membres
présents
: 22
puis
21 (Mr
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
HURTREL
Grégory
quitte
la séance
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Laurence
PLAISANT,
Monsieur
20
h20)
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Membres
ayant donné
pouvoir
: 4 puis
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Pierre
5
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
\exousé(s)::0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSEAUX
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET
(à
compter
de
20
h
20).
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de
votants
: 26
Affiché
le
19/12/2024
Absent
(s)
excusé
(s)
:O
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
:
Projet
Culturel
et
Scientifique
du
pôle
muséal
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
Présentation
du
Projet
Culturel
et
Scientifique
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
compétences
du
conseil
municipal
;
Vu
l'article
442-2
portant
sur
l'appellation
«
Musée
de
France
»
et
les
dispositions
du
Code
du
Patrimoine
;
Vu
l'avis
du
Bureau,
préalablement
consulté,
concernant
la
validation
du
Projet
Culturel
et
Scientifique
du
pôle
muséal
;
Vu
la
commission
municipale
n°3
«
Rayonnement
de
la
ville
d'Étaples-sur-mer
»
en
date
du
jeudi
5
décembre
2024. Considérant
l'intérêt
du
PSC
qui
permet
de
définir
l'orientation
du
futur
pôle
muséal
et
les
actions
à
venir,
en
prenant
en
compte
les
objectifs
de
la
collectivité
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
mettre
en
valeur
les
collections
qui
sont
conservées
dans
les
musées
et
qui
sont
liées
à
l’histoire
et
à
l'identité
de
la
ville
;
Considérant
que
l'octroi
d’une
subvention
de
l'État
à
un
projet
de
réaménagement
ou
d'extension
d'un
musée
de
France
est
subordonné
à
la
validation
préalable
de
ce
document. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'approuver
le
présent
document
qui
sera
soumis
à
l'approbation
du
Service
des
Musées
de
France
- d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
tous
actes
nécessaires
en
conséquence.
La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
19
décembre
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.