Compte-Rendu - 1712677221 Compte rendu du 2 fevrier 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - 1635152764 Compte rendu du 28.09.2021

Compte-Rendu - 1770039062 Compte rendu du 28.11.2025

Compte-Rendu - 1732204593 Compte rendu du 11.10.2024

Compte-Rendu - 1734618929 Compte rendu du 20 novembre 2024

Compte-Rendu - 1677765491 Compte rendu du 09.12.2022

Compte-Rendu - 1681982420 Compte rendu du 24.02.2023

Compte-Rendu - 1670924998 Compte rendu du 04.11.2022

Compte-Rendu - 1643710159 Compte rendu du 21.01.2022

Compte-Rendu - 1773761549 Compte rendu du 30.01.2026

Compte-Rendu - 1699887926 Compte rendu du 13.10.2023

Compte-Rendu - 1712677221 Compte rendu du 2 fevrier 2024 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Chénérailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1712677221 Compte rendu du 2 fevrier 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CHENERAILLES

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Creuse COMMUNE de CHENERAILLES

L'an deux mille vingt-quatre, le 02 février, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de

CHENERAILLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. VERDIER Alexandre, Maire.

Date de la convocation : 26 janvier 2024

Étaient présents : Mr Alexandre VERDIER, Mme Laëtitia LUQUET, Mr Antoine GALINDO, Mme Brigitte LHUISSIER, Mr Cyril BARACHY, Mr Michel AUFORT, Mme Stéphanie GUIOMAR arrivée à 20 h, Mr GROS Yves, Mme Marie-Thérèse HENAULT-CORBRION, Mme Sandrine BERNARD, Mr Michel REMARS, Mr Michel ALANORE, Mme Michèle MAUME, Mme Marine PAROT.

Absente : Mme Marie DEBELLUT

Secrétaire : Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Antoine GALINDO pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté par 12 pour et 2 abstentions.

Ordre du jour :

01 - Rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets ménagers at assimilés - SICTOM

02 - Délibération modificative — Adhésion au groupement de commandes porté par le Syndicat Mixte Est Creuse Développement pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur les logements communaux

03 - Convention de mise à disposition de personnel et matériel communaux pour l'exploitation de la station d'épuration et des postes de relevage — Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine

04 - Modification de la durée hebdomadaire de travail des Adjoints Technique -Service école - Modification inférieure ou égale à 10 %

05 - Contrat Boost Comm'Une (2023-2026)

06 - Inscription de chemins sur le Plan Départemental d'Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) de la Creuse.

07 - Questions diverses

Délibération n°MA-DEL-2024-01 : Rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés — SICTOM

En application de l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités,Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité

du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés,

Après présentation du rapport annuel 2022 établi par le Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères (S.I.C.T.O.M.) de Chénérailles,

Le Conseil Municipal est appelé à statuer.

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- __ Accepte le rapport annuel 2022 établi par le S.I.C.T.O.M.

VOTE : 14

Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°MA-DEL-2024-02 : Délibération modificative — Adhésion au groupement de commandes porté par le Syndicat Mixte Est Creuse Développement pour la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires sur les logements communaux.

Vu le code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 Novembre 2018 et notamment ses articles 2113-6 et 2113- 7

Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle 2),

Vu la Loi n° 2015-992 du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV),

Vu la délibération n° 2023/27 du Syndicat Est Creuse Développement portant sur la constitution d'un groupement de commande sur les diagnostics réglementaires dans les logements communaux ;

Monsieur le Maire expose,

La commune est propriétaire de 9 logements communaux soumis à des obligations réglementaires en termes de diagnostics, notamment le diagnostic de performance énergétique. Ces obligations s'appliquent à l'ensemble des logements avec des variations selon la date de construction et la nature des logements (Diagnostic Performance énergétique, Diagnostic sécurité électrique, Diagnostic sécurité gaz, Etat des risques et des pollutions, Constat des risques d'exposition au plomb, Dossier amiante Parties Privatives).

Le Syndicat Est Creuse Développement, dans le cadre de ses politiques de centre-bourg, de transition énergétique et de sa mission d'accompagnement aux communes, a recensé un besoin de diagnostics sur plus de 300 logements communaux.

Dans ce cadre, le Syndicat Est Creuse Développement propose de constituer, conformément aux dispositions de l’article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015, un groupement de commande entre les communes volontaires de son territoire et d'en assurer la coordination. Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes sont fixées par convention. Ce groupement de commande est constitué pour une durée courant du 19/10/2023 au 30/06/2027. L'intérêt pour les communes est de massifier la demande pour profiter d'économies d’échelles et faciliter le processus de sélection et de suivi des opérations. Le groupement de commande prend

2ainsi la forme d’un marché à procédure adapté faisant l’objet d'un accord-cadre à bon de

commande.

Enfin, il est stipulé que, par son statut de coordonnateur, le Syndicat Mixte Est Creuse assurera la réception et la sélection du titulaire via le Conseil Syndical d'Est Creuse Développement.

Par ailleurs, la nouvelle convention a été signée en date du 26 janvier 2024 afin de répondre au délai d'adhésion qui était fixé au 31 janvier 2024 par le Syndicat Est Creuse Développement.

Considérant l'intérêt pour la Commune de cette opération,

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,

Et après en avoir délibéré, décide :

-. d'adhérer au groupement de commandes, coordonné par le Syndicat Est Creuse

Développement, pour la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires sur les logements communaux

- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération et d'autoriser Mr le Maire à signer ladite convention. - d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente

délibération.

Cette délibération annule et remplace la n° MA-DEL-2023-50

VOTE : 14

Pour : 14 Contre : O Abstention : 0

Délibération n°MA-DEL-2024-03 : Conventions de mise à disposition de personnel et matériel communaux pour l'exploitation de la station d'épuration et des postes de relevage — Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les conventions de mises à disposition entre la Commune de Chénérailles et la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine pour le service assainissement sont arrivées à échéance au 31 décembre 2022.

Par délibération n°2023-049 du 29 mars 2023, le conseil communautaire a décidé de poursuivre la gestion des stations d'épurations avec l'appui des communes par la mise en place de convention à disposition. Cette convention prendra effet le 1° avril 2025.

Par courrier en date du 13 décembre 2023, la communauté de communes marche et Combraille en aquitaine a adressé un courrier à la commune de Chénérailles afin de délibérer sur le renouvellement de cette convention.

L'agent, mis à disposition, sera Monsieur BOIZARD Renaud, Adjoint Technique Principal de 1e classe. Il sera remplacé par Monsieur BLONDIN Yannick, Adjoint Technique Principal de 2ème Classe durant ses congés ou en cas d'arrêt maladie. Les heures passées ainsi que l'utilisation du matériel communal feront l’objet d'un remboursement par la communauté de communes sur présentation d'un état de services exécutés au prorata de nombres d'heures consacrées au service.

Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré :

- Accepte de poursuivre ce mode de gestion pour une durée d'un an,

renouvelable par tacite reconduction à compter du 1°' avril 2023.

3- Autorise le Maire à signer les conventions et les arrêtés à intervenir pour la mise à disposition de Monsieur BOIZARD Renaud, Adjoint Technique Principal de 1°" classe et de Monsieur BLONDIN Yannick, Adjoint Technique Principal de 2°" classe.

VOTE : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O0

Délibération n°MA-DEL-2024-04 : Portant modification de la durée hebdomadaire de travail des Adjoints Techniques — Service école. Modification inférieure ou égale à 10%

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L313-1 et L542-3,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non

complet,

Vu la délibération en date du 15 mai 2002 créant l'emploi d'Adjoint Technique de 2e classe pour 17h30 hebdomadaires pour Madame DEPECHE Elise.

Vu la délibération en date du 26 novembre 2003 créant l'emploi d'Adjoint Technique de 2ème classe pour 17h30 hebdomadaires pour Madame Sylvie MARTIN.

Vu la délibération en date du 31 mars 2004 créant l'emploi d'Adjoint Technique de 2ème classe pour 17h30 hebdomadaires pour Madame LEFEVRE Guénaëlle.

Compte tenu de la mise à disposition au collège de ces Agents pour l'aide à la confection des repas et de l'entretien des locaux, les enfants de l'école primaire se rendent au collège pour le repas de midi, il convient de modifier la durée hebdomadaire de travail de

l'emploi correspondant.

Cette modification n'est pas assimilée à une suppression d'emploi car elle :

- Ne modifie pas au-delà de 10% la durée initiale de l'emploi

Le Maire propose à l’assemblée

De modifier la durée hebdomadaire de travail de l'emploi des Adjoints Techniques — Service école à compter du 1er février 2024 de la façon suivante :

- ancienne durée hebdomadaire : 17h30

- nouvelle durée hebdomadaire : 18h30

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTE : 14Pour: 14 Contre : O Abstention : 0

Délibération n°MA-DEL-2024-05 : Contrat « Boost’Comm'une » 2023-2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29 concernant les

attributions du Conseil Municipal ;

Considérant que le Département, au titre de la solidarité territoriale, développe une stratégie d'accompagnement des acteurs du territoire au travers du dispositif Boost" Comm'Une, voté par l’Assemblée Départementale le 13 octobre 2023 ;

Considérant que la Commune dispose d’une enveloppe maximale de 30 000 € 00 correspondant à 25% du montant HT des travaux pour réaliser des opérations d'investissement sur la période 2023 à 2026 concernant ;

> L'aménagement d'espaces publics, en favorisant les projets qui améliorent le cadre de vie en centre-Bourg.

> L'aménagement et la création de voies communales et rurales et leurs annexes.

> L'aménagement et réhabilitation de bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

% Valide la mobilisation du dispositif Boost Comm'Une pour les

projets de la Commune

+ Autorise le Maire à signer ce contrat et les annexes afférentes ;

VOTE : 14

Pour: 14 Contre : O Abstention : O

Délibération n°MA-DEL-2024-06 : Inscription de chemins sur le Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de la Creuse

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L 361-1 et L 365-1 du Code de l'environnement,

VU le Code du Tourisme,

VU l'article 56 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 abrogé par l'ordonnance du 18 Septembre 2000 transférant aux départements la compétence en matière d'établissement des Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,

VU le décret n°86-197 du 06 février 1986 relatif au transfert de compétence aux départements en matière d'itinéraires de promenade et de randonnée,

VU la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée,VU la délibération du 19 mai 2008 de l'Assemblée Départementale approuvant le PDIPR de la Creuse,

VU la délibération n° CD2015-12/3/10 en date du 15 décembre 2015 prise par l'Assemblée Départementale du Conseil Départemental de la Creuse.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- de la mise à jour du Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) par le Conseil Départemental de la Creuse, les précédents chemins inscrits au PDIPR lors de la séance du Conseil Municipal en date du 21 janvier 2022 délibération n°MA-DEL-2022-08 nécessite une actualisation. - de la nouvelle procédure d'inscription des chemins au PDIPR

- du projet d'inscription de chemins au Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de la Creuse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de demander l'inscription des chemins concernés (conformément à la carte du tracé annexée à la présente délibération) sur le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Creuse,

Ces chemins cités ci-dessous, situés sur le territoire de la commune, sont publics ou appartiennent au domaine privé de la commune.

Itinéraires concernés :

1. GRP Marche et Combraille en Aquitaine

Les chemins concernés par ces itinéraires sont :

1. Chemin de la Châtelard à Chazéraud

À cette délibération doit être joint, sous peine de nullité, une carte lisible du territoire de la commune (au 1/25 O00ème, sur fond IGN), où sont précisément distingués les chemins numérotés à inscrire, incluant possiblement les tracés des itinéraires concernés.

- de conserver à ces sentiers de randonnée un caractère public et ouvert,

praticable toute l’année.

- de donner délégation à Monsieur le Maire pour signer les conventions de passage sur ces itinéraires.

Le Conseil Municipal prend acte de l'assistance du Département de la Creuse pour toutes

questions d'ordre technique, administrative ou législative concernant les chemins inscrits ou à inscrire au PDIPR et les itinéraires de randonnée sur le Département.

La présente délibération complète la délibération n°MA-DEL-2022-08 prise le 21 janvier 2022 pour l'inscription des chemins au PDIPR.

VOTE : 14

Pour : 14 Contre : O Abstention : 0Questions diverses - informations

- Monsieur le Maire informe le conseil Municipal :

- qu’il a reçu un E-MAIL en date du 09/01/2024 de Monsieur Hervé

DEPATUREAUX qui réside à Issoudun-Létrieix, ce dernier désirerais installer une

ginguette au Grand étang de la Forêt. Rendez-vous pris avec cette personne et

le Conseil Municipal en date du 08/02/2024 à 19h30.

- du changement des horaires de la poste

- qu'il a reçu un devis complémentaire de l'Entreprise HEUR'TECH pour réparation de la cloche, les anses sont abîmées — Montant

5 630 € 40.

- que les travaux de peintures dans les locaux du stade ont été réalisés

par les Agents Communaux.

- que nous allons devoir prévoir des travaux pour un chenil, cela fait parti

des obligations des Communes.

- du changement d'exploitation de l’eau potable, en l'occurrence SUEZ,

ces derniers enverront au consommateur les imprimés pour prélèvement mensuel

courant Mars. La tarification sera incitative, plus on consomme, plus on paye.

Permanence tous les jeudis, mairie d’Ahun.

- projet de restauration au Bon Accueil en date du 02 avril 2024.

Demande de Monsieur Didier BERTHELET, fils de l'ancien Maire Gérard BERTHELET,

d’apposer une plaque au nom de ce dernier, à la Maison de la Culture. Avis favorable.

Demande de prise en charge de la scolarisation d'un élève à l’école privée ST LOUIS

d'Aubusson - Demande de renseignement à prendre, adresse de la famille.

Demande de subvention de l'AC Mainsat, pour payer la protection civile à la suite du

cyclo-cross de Chénérailles — montant 200 €

Fermeture de la Grande Rue pendant 15 jours du 19/02/2024 au 03/03/2024 (vacances

scolaires), afin de réaliser le changement des bouches d’égout, une déviation sera mise

par la DDT et la Commune.

Tour de table :

Antoine GALINDO : aimerait avoir un compte rendu des réunions du CCAS par les membres de la Commission, Monsieur le Maire fait une synthèse de la dernière réunion qui a eu lieu en présence de Madame BLANCHON, Perceptrice de la Trésorerie Santé Publique à Guéret. La Résidence Autonomie a de grosses difficultés financières, une subvention d'équibre a été sollicitée auprès du CCAS de 151 000 € qui leur sera versée (pas le choix), le Maire/le président ne signera plus de contrats de remplacement.

Sandrine BERNARD : informe de l'existence d’une Association de taxis solidaires « TUS23 » et demande aux responsables de la commission communication s'ils peuvent

le mettre sur internet sur les sites dédiés. Réponse favorableMiche AUFORT : Informe de la mise en place des lettres de CHENERAILLES, rte de

Lavaveix à hauteur du jardin public

Michel ALANORE : Compte rendu de son déplacement à la station d'épuration avec le

géomètre DELRIEU, pour le piquetage du terrain BALLET, en vue de la réalisation de la

nouvelle station d'épuration.

Marie-Thérèse HENAULT-CORBRION : informe de l'état des peintures des murs dans la grande salle de la maison de la culture ainsi que le balcon et le mur d'entrée. Réponse

les travaux sont prévus du 12 au 23 février 2024.

Question - Pourquoi faut-il laver le parquet après chaque utilisation de la salle, il est très abîmé et blanc ? Réponse de Brigitte LHUISSIER : il est normal de nettoyer après

chaque utilisation afin de laisser une salle propre pour les prochains utilisateurs. Présentation du plan du cimetière qui sera affiché à l'entrée de ce dernier — Plan validé

Brigitte LHUISSIER informe qu'elle ne dispose pas de la clef de l'armoire où est stocké

le papier toilette. Peut être utile au moment de l'état des lieux si absence de papier. Un

double lui se fait.

Débat sur la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les Agents. Un vote a lieu

Vote : 14 Pour : 4 Contre: 3 Abstention : 7

Laëtitia LUQUET - informe que l'accueil de loisirs dispose de 3 salariés dont un

recrutement. Une réflexion est en cours pour un accueil extrascolaire.

- Demande s’il y aura un maître-nageur cet été — réponse favorable,

un appel d'offre sera lancé.

Cyril BARACHY informe qu'il a entendu des plaintes des habitants concernant l'état de

la chaussée et des trottoirs pendant l'épisode neigeux — réponse Monsieur le Maire

informe que le nécessaire a été fait par les employés communaux en charge de la voirie

Michèle MAUME rappelle aux volontaires que la distribution des colis des Aînés aura lieu samedi 10 février 2024 à 10h rendez-vous petite salle du bas à la Maison de la

Culture.

Fin de la séance à 00 : 15