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Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Chénérailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1734618929 Compte rendu du 20 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CHENERAILLES
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Creuse COMMUNE de CHENERAILLES
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 novembre, à 19 h, le Conseil Municipal de la commune de CHENERAILLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. VERDIER Alexandre, Maire.
Date de la convocation : 13 novembre 2024
Étaient présents : M. Alexandre VERDIER, Mme Laëtitia LUQUET, M. Antoine GALINDO, M. Cyril BARACHY (départ à 20h40), M. Michel AUFORT, Mme Stéphanie GUIOMAR, M. Yves GROS, Mme Marie-Thérèse HENAULT-CORBRION, Mme Sandrine BERNARD, M. Michel ALANORE, Mme Michèle MAUME, Mme Marine PAROT.
Étaient absents : Mme Brigitte LHUISSIER, Mme Marie DEBELLUT, M. Michel REMARS.
Pouvoir de M. Cyril BARACHY à Mme Michèle MAUME lors de son départ
Secrétaire : Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie-Thérèse HENAULT- CORBRION pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par 11 voix pour et 1 abstention.
Ordre du jour :
01 - Présentation de l'étude concernant le déplacement de la Mairie par Monsieur Antoine PAUS du bureau Egis
02 - Convention de réalisation avec l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) — Projet Acquisition Foncière.
03 - Renouvellement Contrat 3C - ODYSSEE informatique
04 - Modification des statuts du Syndicat Est Creuse Développement — Désignation d'un délégué titulaire et suppléant
05 - Régime Indemnitaire — Modification des conditions de maintien en cas d'absence (congé de longue maladie et congé grave maladie.
06 - Devis voirie.
07 - Décisions modificatives — Virement de crédit.
08 - Adhésion « Les Amis de la Gendarmerie »
09 - Création d’un emploi permanent au grade de Rédacteur Territorial — Service
Administratif.
10 - Questions diverses Présentation de l’étude concernant le déplacement de la Mairie par Monsieur Antoine PAUS du bureau Egis
Lors d’un premier contact et par délibération en date du 23 mai 2024, une étude en cours menée dans le cadre du programme Petites villes de demain pour redynamiser le Bourg de Chénérailles a été présentée avec différentes orientations : le scénario 4 avait été choisi sans pour autant qu'il soit définitif vu que nous sommes qu'au stade de l'étude.
Les impondérables pris en compte lors de la réflexion des élus, du cabinet d'étude, de la DDT et de la Cheffe de projet (Petites villes de Demain) :
- __Vétusté de la Mairie et problèmes d'accessibilité
- Enjeux d'aménagement d'ERP (Mairie & Bibliothèque « classique ») - Difficulté de fusionner la mairie et la bibliothèque vu des surfaces nécessaires
- Enjeux liés à la transformation d’un bâtiment d'habitation en ERP - Intérêt d’un porteur de projet privé pour un lieu hybride, avec des demandes précisées via l'étude (espace extérieur, surfaces)
Le scénario 4 consistait à envisager la démolition de la bibliothèque actuelle mitoyenne de la Mairie et faire de cet ensemble un lieu hybride et mutualisable entre privé et public qui
disposerait d'espaces suffisants avec un espace extérieur tourné vers le parvis de l'église ; par ailleurs développer la mairie et la future bibliothèque dans le centre bourg dans une
logique de service public.
La Commune devrait acquérir un bâtiment au centre Bourg.
Le Maire précise que cette proposition de déplacement de la Mairie ne sera entérinée qu'après une consultation de la population de Chénérailles, précéder de réunion d'échange. Nous sommes dans l'attente de la remise de l'étude définitive par le bureau Egis.
Délibération n°MA-DEL-2024-38 : Convention de réalisation entre la Commune et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine pour le déplacement de la Mairie et de la Bibliothèque dans un bâtisse vacante de Centre Bourg.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la volonté de signer une convention avec
l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine afin d'assister la commune dans la conduite d’une politique foncière active sur son territoire.
Cette convention intervient dans le cadre de la revitalisation du centre-bourg et du programme Petites Villes de Demain. |! s’agit de programmer des services et équipements publics (Déplacement de la mairie et création d’une médiathèque) dans un bâtiment vacant de centre bourg. Pour engager l'opération, la commune souhaite solliciter l'accompagnement de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine pour l'acquisition et le portage foncier des biens.
Le secteur d'intervention retenu concerne les parcelles cadastrales AB 312, AB 311, AB 313 comprenant une maison d'habitation et une dépendance, une bâtisse vétuste sans extérieur et un garage. COMMUNE DE CHÉNÉRAILLES (23)
Périmètres d'intervention de l'EPF
ee, Le CE
Perimetre de réalisation (1139 mt) &.
Foncier communal
Aussi, le Maire propose au Conseil municipal de conventionner avec l'EPFNA étant précisé que sur l'ensemble de la convention, l'engagement financier de l'Etablissement Public Foncier est de 300 000 € pour une durée de 4 ans avec une date buttoir au 31/12/2028.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- émet un avis favorable au projet de conventionnement avec l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine.
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de réalisation pour le déplacement de la mairie et de la bibliothèque dans une bâtisse vacante de centre-bourg, entre la commune et l'EPFNA.
VOTE : 12
Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 1
Délibération n°MA-DEL-2024-39 : Renouvellement Contrat 3C —- ODYSSEÉE informatique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat 3C souscrit avec ODYSSEE Informatique arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Le coût de cette prestation s'élève à 986 € 76 HT sur une durée de 3 ans à compter du 1°’ janvier 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte le renouvellement du contrat précité avec ODYSSEE Informatique pour un montant de 986 € 76 HT, Durée 3 ans du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027. - Autorise le Maire à signer le contrat.
La dépense sera prélevée à l’article 6156 du budget de chaque année.
VOTE : 12
Pour: 12 Contre : O Abstention : 0
Délibération n°MA-DEL-2024-40 : Modification des statuts du Syndicat Est Creuse Développement — Désignation d’un délégué titulaire et suppléant
Contexte
Le Syndicat Est Creuse accompagne, depuis sa création en 2019, les communes et intercommunalités dans le cadre des missions de développement local et de contractualisation qui lui ont été confiées. Avec l'évolution des programmes et des contractualisations, la palette de services rendus aux communes s'est élargie. De ce fait, les compétences de l’équipe technique permettent de gérer des dossiers de plus en plus complexes, parfois dans des délais restreints.
Ainsi, l'équipe technique accompagne les communes, les entreprises et les associations dans une partie importantes de leurs demandes: développement économique, programme LEADER dont actions autour du patrimoine, revitalisation des centre-bourgs, accès aux fonds régionaux et européens par contractualisation, études et mise en place de projets de rénovation énergétique ou d'énergie renouvelables, montage des dossiers de financements Etat ou Européen, interventions en conseils municipaux, accompagnement des conseils municipaux dans les grands projets d'énergie
renouvelable, suivi des maîtres d'œuvre.
De ce fait, le Syndicat intervient très régulièrement auprès des Communes et de leurs représentants, ce qui dépasse le cadre statutaire pour lequel il a été créé, car de nombreux projets ne relèvent pas des compétences des EPCI adhérents.
Le Maire expose au Conseil Municipal le motif de cette délibération :
Ainsi, les deux EPCI constitutifs du Syndicat Est Creuse et le Conseil Syndical ont souhaité proposer une modification statutaire afin de proposer une compétence à la carte aux communes. Aussi, conformément à ses nouveaux statuts, le Syndicat Est Creuse Développement pourra intervenir pour effectuer des missions individualisées en faveur des communes adhérentes. Ces missions sont définies dans le projet de statut, à l’article 7.2.
Après lecture des statuts du Syndicat Est Creuse Développement, approuvés le 16 octobre 2024 par arrêté préfectoral, il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l'intégration de la commune de Chénérailles au Syndicat Est Creuse Développement à compter de l’année 2025 afin de pouvoir bénéficier de l'accompagnement définit ci-dessus.
Cette intégration est cependant subordonnée à une délibération favorable du Syndicat Est Creuse Développement et des EPCI Creuse Confluence et Marche et Combraille en Aquitaine sur le projet d'extension de périmètre qui sera ensuite prononcée par arrêté préfectoral.
ll est précisé que conformément à l'article 8 des statuts présentés, le conseil municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui siégera au Comité Syndical. En cas d'avis favorable, le conseil doit donc procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour représenter la Commune au Syndicat Est Creuse.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve les statuts présentés
- Décide d’adhérer au Syndicat Est Creuse Développement
- __Nomme Mme LUQUET Laëtitia en tant que délégué titulaire et M. ALANORE Michel en tant que délégué suppléant
-__ Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires
VOTE : 12
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération Projet : Régime Indemnitaire —- Modification des conditions de maintien en cas d’absence (congé de longue maladie et congé grave maladie)
Le Maire rappelle au conseil municipal, de la mise en place du RIFSEEP (régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) par délibération en date du 21 septembre 2018.
A la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire, dans le chapitre modulation du montant versé en cas d'absence pour maladie, des textes réglementaires applicables étaient absents. Le Conseil avait décidé le maintien du régime indemnitaire dans les mêmes
proportions que le traitement en cas de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maternité, paternité, adoption et suspendu en cas de congé longue maladie,
longue durée, grave maladie.
Conformément à l'accord interministériel du 20 octobre 2023 et à l’article L.822-8 du Code Général de la Fonction Public, le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 est venue améliorer les garanties de prévoyance dans la fonction publique de l'Etat.
Il modifie notamment, les dispositions du décret du 26 août 2010, afin de prévoir que,
pendant les périodes de congé de longue maladie (CLM) et de congé de grave maladie (CGM), les fonctionnaires de l'État bénéficieront du maintien du régime indemnitaire dans les proportions suivantes :
+ 33 % la première année ;
. 60 % les deuxième et troisièmes années.
En revanche, les primes resteront suspendues en cas de placement en congé de longue
durée (CLD).
Les nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2025 pour la rémunération des agents en situation de CLM et de CGM.
Une saisine auprès du centre de gestion doit être faite avec ce projet de délibération qui sera examiné au Comité Social Territorial le 03 décembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - _Accepte le maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé grave maladie dans les proportions suivantes :
> 33 % la première année
> 60 % les deuxième et troisièmes années
VOTE : 12
Pour: 12 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°MA-DEL-2024-41 : Décisions modificatives — Virement de crédit
Le Conseil Municipal sur proposition de M. LE MAIRE :
-considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024 sont insuffisants ;
-décide de modifier l'inscription comme suit :
Opérations financières
Dépenses d'investissement :
Emprunt 1641: - 350 €
Dépôts et cautionnements reçus : + 350 €
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
VOTE : 12
Pour : 12 Contre : O Abstention : O0
Délibération _n°MA-DEL-2024-42 : Adhésion à l'Association «Les Amis de la Gendarmerie » - Année 2025
Monsieur le Maire indique que l'Association « Les Amis de la Gendarmerie » a pour vocation principale de mieux faire connaître la Gendarmerie avec les valeurs qu'elle porte et de la
soutenir.
Elle compte aujourd'hui 15 000 adhérents, personnes physiques et personnes morales, répartis dans un vaste réseau de plus de 200 comités locaux, en métropole et outre-mer et
compte, dans ses rangs, de nombreux élus, parlementaires ou élus locaux. Leur adhésion est un signe de reconnaissance et un encouragement à poursuivre leurs actions de rayonnement et de soutien au profit de la Gendarmerie.
L'association compte également, parmi les personnes morales adhérentes, des Collectivités Territoriales, communes et intercommunalités. Leur adhésion illustre le lien essentiel entre deux « forces humaines », ancrées dans les territoires, l'élu et le gendarme, au service des
citoyens.
L’adhésion des collectivités territoriales est donc une priorité. Elle répond au renforcement des liens entre la Gendarmerie et les élus, prôné par le Directeur général de la Gendarmerie
nationale.
Le Maire propose au conseil Municipal d’adhérer à l'Association «Les Amis de la gendarmerie » à compter de l’année 2025, l'année 2024 étant presque terminée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : > D'adhérer à l'Association «les Amis de la Gendarmerie » à compter de
l'année 2025.
> De s'acquitter annuellement de la cotisation correspondant à cette adhésion.
VOTE : 12
Pour : 12 Contre : O Abstention : 0
Délibération n°MA-DEL-2024-43_: Création d’un emploi permanent au grade de Rédacteur Territorial — Service Administratif
VU le code général de la Fonction Publique, et notamment l’article L313-1 ;
Conformément à l’article L313-1 précité, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérante.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
La Loi n°2023-1380 du 30 novembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a entendu favoriser la promotion interne des Agents de catégorie C exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie. A cette fin, il est prévu, dans le cadre d’un plan de requalification valable jusqu'au 31 décembre 2027, de permettre aux agents exerçant d'ores et déjà les fonctions de secrétaire général de mairie d’être promus en catégorie B, sans qu'une proposition de poste ouvert à la promotion soit préalablement déterminée, permettant ainsi de déroger au principe de contingentement de la promotion interne fixé par l’article L.523-1du CGCT.
Vu le décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaire généraux de mairie ;
Considérant que Mme Brigitte ALANORE, Adjoint Administratif Principal de 1%° classe, exerçant les fonctions de secrétaire générale de mairie à temps complet, figure sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne pour l'accès au grade de rédacteur du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un poste permanent à temps complet de rédacteur territorial (catégorie B), pour exercer les fonctions de secrétaire générale de
mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants, à compter du 1°" décembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Décide la création, à compter du 1°’ décembre 2024, d'un emploi permanent au grade de rédacteur territorial (catégorie B), à temps complet pour exercer les fonctions de secrétaire général de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants, dans le cadre du plan de requalification des secrétaires généraux de mairie, valable jusqu'au 31 décembre 2027.
> Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
> Charge Monsieur le Maire d'effectuer la déclaration de création d'emploi auprès du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse.
La rémunération sera déterminée en fonction du classement de l'agent (grade et échelon)
VOTE : 12
Pour: 12 Contre : 0 Abstention : 0 Informations
Monsieur le Maire a eu un échange avec la Présidente UFOLEP pour l'implantation d’une activité sur la Commune 2 fois par semaine — Accord du Conseil
Un mini tour creusois aura lieu le 05 avril 2025 sur une distance de 7 à 8 kms pour les
jeunes de — 18 ans.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur BORDERES Michel, Président des Anciens Combattants.
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