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Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Chénérailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1770039062 Compte rendu du 28.11.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CHÈNERAILLES
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Creuse COMMUNE de CHENERAILLES
L'an deux mille vingt-cinq, le 28 novembre, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHENERAILLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. VERDIER Alexandre, Maire.
Date de la convocation :20 novembre 2025
Étaient présents : M. Alexandre VERDIER, Mme Laëtitia LUQUET, M. Antoine GALINDO, Mme Marie- Thérèse HENAULT-CORBRION, M. Michel AUFORT, M. Yves GROS, Mme Sandrine BERNARD, M. Michel REMARS, M. Michel ALANORE, Mme Michèle MAUME.
Absentes : Mme Marie DEBELLUT, Mme Marine PAROT
Absent ayant donné pouvoir : M. Cyril BARACHY à Mme Michèle MAUME.
Secrétaire : Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Michel AUFORT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité par 9 voix pour et 1 abstention (absente lors de la séance).
Intervention de Monsieur COUNIOUX en début de séance : présentation du projet de création d’un espace dédié au VTT en forêt de Chénérailles. 1° sujet de l’ordre du jour
Ordre du jour :
01 - Convention portant autorisation d'occupation de terrain d'installation et de maintien d’un circuit VTT en forêt communal —- Commune de Chénérailles, l'ONF et l'Association concernée par l’activité VTT.
02 - Devis - Etude de sol — Travaux rénovation énergétique et aménagement d’un bâtiment en cœur de bourg pour l’activité périscolaire
03 - Renouvellement contrat de maintenance des logiciels - ODYSSEE. 04 - Convention d'accueil des enfants en faveur des Sapeurs-Pompiers volontaires du Centre de Secours de CHENERAILLES.
05 - Admission en non-valeurs.
06 - Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public de Peau potable — SIAEP Ahun Délibération n°MA-DEL-2025 - 39 : Convention portant autorisation d’occupation de terrain d'installation et de maintien d’un circuit VTT en Forêt Communale — Commune de Chénérailles, l'ONF et l'Association concerné par l’activité VTT.
Monsieur COUNIOUX Lucien présente le projet de création d’un parcours VTT dans la forêt de Chénérailles. De nombreux jeunes seraient attirés par cette activité.
Il indique qu'il a rencontré le technicien de FONF, responsable de la forêt. Ils sont allés sur le terrain pour voir ce qui était possible de faire et les préconisations sylvicoles à respecter.
Le Conseil Municipal,
# Considérant que la position et la distance exactes du projet ne sont pas encore déterminées,
Ÿ Considérant qu'il est nécessaire d'obtenir l'accord de la Commune pour permettre l'avancement de ce projet
Ÿ__ Considérant qu'une convention doit être établie entre la Commune, l'Office des Forêts (ONF) et l'Association concernée par l'activité VTT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
* D'approuver le principe du projet relatif à l'activité VTT.
+ D'autoriser la signature de la convention tripartite entre la Commune, l'ONF et l'Association concernée
* De mandater Monsieur le Maire pour signer ladite convention et accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
VOTE : 11
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°MA-DEL-2025 - 40 : Devis — Etude de sol — travaux rénovation énergétique et aménagement d’un bâtiment en cœur de bourg pour l'activité périscolaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une étude de sol doit être réalisée dans le cadre des travaux de rénovation énergétique et aménagement d’un bâtiment en cœur de bourg pour l'activité périscolaire.
Trois Entreprises ont été consultées pour cette mission :
> Alpha BTP Ouest : 2 600 € HT
> SOL SOLUTION : n'a pas souhaité faire d'offre
> GEOTEC: 2610€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
> Accepte le devis de la Société GEOTEC pour un montant HT de 2 610 €. > Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
VOTE : 11
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O Délibération n°MA-DEL-2025 - 41 : Renouvellement contrat de maintenance des logiciels - Odyssée.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de maintenance des Logiciels avec ODYSSEE Informatique arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Le coût de cette prestation s'élève à 1 273 € 73 HT sur une durée de 3 ans à compter du 1°’ janvier 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte le renouvellement du contrat précité avec ODYSSEE Informatique pour un montant de 1 273 € 73 HT pour une durée 3 ans à compter du 1° janvier 2026. - Autorise le Maire à signer le contrat.
La dépense sera prélevée à l’article 6156 du budget de chaque année.
VOTE : 11
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O0
Délibération n°MA-DEL-2025 - 42 : Convention d'accueil des enfants en faveur des Sapeurs-Pompiers volontaires du Centre de secours de CHENERAILLES.
Vu :
le code général des collectivités territoriales (art R1424-1 a 1425-5),
la loi n°96-370 modifiée du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps de sapeurs-pompiers,
°e le décret du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaire (codifié Code de la Sécurité Intérieurs articles R.723-1 à 91,
Considérant
e la nécessité d'améliorer la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du centre d'incendie et de secours de Chénérailles notamment en journée ouvrée,
e les difficultés grandissantes rencontrées par les sapeurs-pompiers volontaires pour concilier vie familiale et missions professionnelles,
e la volonté de la Commune de CHENERAILLES de favoriser l'engagement de sapeurs- pompiers volontaires.
Le Maire propose d'accueillir sans inscription préalable et à titre gracieux, selon les horaires établis dans l'établissement scolaire, les enfants des sapeurs-pompiers volontaires au restaurant scolaire et à la garderie, afin de faciliter leur disponibilité pour assurer des interventions.
La liste des sapeurs-pompiers volontaires du centre de secours Chénérailles et leurs enfants concernés sera fourni par le SDIS. Une fiche de suivi sera complétée par le sapeur-pompier volontaire dès son retour d'intervention et sera transmise au chef de centre qui indiquera la date de l'intervention, l'horaire de début et la prise en charge de l'enfant cantine et/ou garderie.
Une convention devra être signée avec le SDIS pour concrétiser cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, > Accepte cette proposition.
> Autorise le maire à signer la convention avec le SDIS
VOTE : 11
Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°MA-DEL-2025 — 43 : Admission en non-valeur.
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que certains titres concernant les redevances ou produits portant sur les années antérieures n'ont pu être recouvrés par les services du Trésor Public.
La somme globale s'élève à 198 € 59.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Décide d'admettre en non-valeur la somme précitée.
- Dit que les crédits sont inscrits au budget
VOTE : 11
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°MA-DEL-2025 - 44 : Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable — SIAEP Ahun
En application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités,
Le Conseil Municipal est appelé à statuer sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Accepte le rapport annuel 2024 établi par le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable d’Ahun.
VOTE : 11
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Projet de délibération — Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire (volet santé).
Exposé préalable
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, conformément aux dispositions en vigueur relatives à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, la collectivité doit mettre en place une participation employeur au titre de la complémentaire santé à compter du 1er janvier 2026.
Trois options ont été présentées :
- adhésion à la convention de participation du CDG23 (contrat collectif MNT) ; - mise en place d'une convention de participation propre à la collectivité ; - participation au titre de la labellisation.
Le Conseil municipal manifeste son souhait d'opter pour une participation au titre de la labellisation et propose de fixer la participation à la somme de 35 € brut. L'avis du Comité Social Territorial doit être sollicité préalablement à l'adoption définitive de la délibération ; ce comité se réunira le 4 décembre 2025.
La délibération définitive sera prise au prochain conseil municipal.
Informations
Monsieur le Maire a été destinataire d’un courrier pour l'achat d'une partie d’un terrain, Route de Gouzon.
Le conseil municipal donne un avis favorable à cette demande. Monsieur le Maire prendra contact avec le notaire pour déterminer le prix du terrain.
Monsieur le Maire a demandé des devis pour la rénovation des trottoirs sur la route d'Aubusson ainsi que pour la réfection de la route de Saint Dizier La Tour. Nous avons reçu, pour l'instant, un seul devis de l'Entreprise EUROVIA.
Les travaux de l'Ancienne Poste Route de Peyrat ont débuté.
Tour de table :
Michel ALANORE demande
- Quand débute la 3°" tranche de l'éclairage public. Premier semestre 2026. - Achat terrain pour la station d'épuration — Le bornage a été réalisé, la signature de la vente du terrain devrait suivre.
Laëtitia LUQUET - Compte rendu du conseil :
- L'effectif est de 115 élèves.
- Un programme « savoir rouler à vélo » est prévu début juin 2026, destiné aux élèves du CP au CM2. Les élèves devront apporter leur vélo et leur casque sur une durée de 15 jours environ. Une demande a été faite auprès de la Mairie afin de pouvoir ranger les vélos dans un local. Madame LUQUET va demander qu'il soit vérifié si l'assurance du local couvre les vélos entreposés.
- L'équipe enseignante demande aussi s'ils pourront utiliser un espace autour de la maison de la culture pour les blocs 1 (savoir pédaler — maîtriser les fondamentaux) et bloc 2 (savoir circuler — découvrir la mobilité en milieu sécurisé/piste routière), si possible délimité avec des barrières. Madame
5 LUQUET a expliqué que le haut peut être utilisé. Mme COTTON précise qu'un courrier sera envoyé à la mairie pour effectuer cette demande.
De plus, Madame LUQUET annonce que les JSP seront présents pour les décorations de noël le samedi 13 décembre et qu'il y a eu des achats de 2 pères noël à pile ainsi que 2 bonhommes de neige à pile.
Antoine GALINDO : demande quelle manifestation a été faite sur la commune par l'Amicale Creusoise de véhicules d'époque cette année. Réponse - aucune. Il se demande pourquoi cette condition a été demandée à l'Association les amis des anciennes en marche pour bénéficier de ia subvention de la Commune
Michèle MAUME annonce que le repas offert aux Aînés de la commune aura lieu le samedi 07 février 2026 et que la distribution des colis aura lieu le samedi 14 février 2026.
Séance levée à 22h00 Di TS