Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 04 14 compte rendu deliberation du conseil mu
Procès Verbal - pv cm 04 02 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 24 03 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 17 MARS 2022
Compte-Rendu - Compte rendu 09 avril 2022
Compte-Rendu - Compte rendu 3 fevrier 2022
Compte-Rendu - Compte rendu seance du 1er Juillet 2022
Compte-Rendu - compte rendu de reunion de conseil du 28 mars 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 04 02 2022
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Coudray-sur-Thelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 04 02 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 4 FEVRIER 2022 à 20h30, à la Mairie.
Convocations envoyées : le 29 janvier 2022
Affichage aux panneaux : le 29 janvier 2022
Présents : 12 membres
Vu le code général des collectivités territoriales,
L’an deux mille vingt-deux, le quatre février à vingt heures trente minutes, se sont réunis les membres du
conseil municipal sous la présidence de M. GORINE Ludovic, Maire.
Présents : GORINE Ludovic, CAMOIT Frédérique, MARTIN Dominique, VAN EECKHOUT Aude, ANDRIEU Patricia, LEGRAND Fabrice, PERRIOT Véronique, GUTIERREZ Y DIEZ Marie Sylvie, BUTEZ LE BOURGEOIS Céline, GOIX Pierre, LIMA Paulo (arrivé à 21h15 avant le vote du point 3) Madame GAZAR Chloé
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : GOERGEN Julien
Absente : JEAN BAPTISTE Morgane
Désignation du secrétaire de séance : VAN EECKHOUT Aude
Le procès-verbal du 17 décembre appelle une observation. En effet, Il n’a pas été clairement stipulé que la subvention à l’ADLT ne sera pas attribuée puisqu’aucune manifestation n’a eu lieu en 2021.
L’ordre du jour est approuvé par le Conseil municipal.
1/ INTERVENTION DE MONSIEUR BOUFLET
Monsieur BOUFLET, agent commercial de chez Koncept-Immo est un agent immobilier. Il présente au Conseil Municipal Monsieur DELAGE, promoteur immobilier, qui propose au Conseil d’acquérir le terrain appartenant à la commune situé en bas de la rue du Puits et de procéder à des aménagements.
L’aménagement proposé est divisé en 7 lots et comprend la viabilisation, les trottoirs, la route à double sens, un rond-point, le tout se conformant au PLU de la commune.
Monsieur le Maire rappelle
qu’il ne s’agit que
d’une première proposition. 2
2/ RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 31/2021
Le 26 novembre dernier le conseil municipal donnait pouvoir au maire afin de signer pour le compte de la commune l’acte d’acquisition d’un terrain. Le notaire en charge de la rédaction de l’acte demande que soit notifié le montant de la vente sur la délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de rectifier l’erreur matérielle et de confirmer l’achat des terrains ZB 207 de 18 ca ; ZB 208 de 21
a 12 ca – et B 676 d’une contenance de 26 a 17 ca au prix de 35 000 € à Monsieur LAROCHE.
Autorise monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant ;
Confère tous pouvoirs au maire afin de mener à bien cette opération.
3/ LIGNES DIRECTRICES DE GESTION EN MATIERE DE PROMOTION ET DE VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS APPLICABLES DANS LA COMMUNE
La mairie du Coudray sur Thelle a soumis ses lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels de ses agents, qui ont reçu un avis favorable du comité technique en date du 14 décembre 2021.
Les « Lignes Directrices de Gestion » sont annexées à la délibération du conseil municipal. Elles définissent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours.
Ces Lignes Directrices de Gestion sont adoptées pour une durée de 5 ans. Elles pourront faire l’objet d’une révision tous les 2 ans, après avis du Comité Technique.
Elles seront communiquées aux agents lors d’une réunion avec le personnel programmée le mardi 22 février 2022 à 9h30.
4/ DEBAT SUR LES GARANTIES DE LA PROTECTION ACCORDÉES AUX AGENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ET DONNANT MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE L’OISE
Le Maire rappelle à l’assemblée que les employeurs publics territoriaux peuvent participer à titre facultatif, depuis le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, à l’acquisition de garanties de la protection sociale complémentaire (PSC), au bénéfice de leurs agents, que sont :
- L’assurance « mutuelle santé », pour financer les frais de soins en complément, ou à défaut, des remboursements de l’Assurance maladie,
- L’assurance « prévoyance – maintien de salaire », pour :
o Compenser la perte de salaire (traitement et primes) en cas de placement en congés pour raison de santé (arrêt de travail) suite à accident ou maladie de la vie privée, et en cas d’admission en retraite pour invalidité y compris imputable au service,
o Verser un capital décès aux bénéficiaires des agents décédés, ou à l’agent en cas de perte totale et irréversible d’autonomie. 3
Le décret du 8 novembre 2011 précité, dispose que l’employeur peut ainsi choisir entre la convention de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale auprès des organismes de complémentaire santé et prévoyance.
Or à ce jour, notre commune n’a pas mis en place une telle participation au profit des agents.
➢ Les nouvelles obligations en matière de protection sociale complémentaire :
Prise en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.
Dans l’attente des décrets d’application qui devraient paraître d’ici la fin du 1er trimestre 2022, un certain nombre de disposition sont d’ores et déjà connues :
- L’organisation d’un débat en assemblée délibérante sur les enjeux de la protection sociale complémentaire, la nature des garanties envisagées, le niveau de participation de la collectivité et sa trajectoire, le calendrier de mise en œuvre et l’éventuel caractère obligatoire avant le 17 février 2022, et dans les 6 mois à compter de chaque renouvellement des conseils,
- A l’instar du secteur privé, la participation de l’employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les garanties prévoyance et du 1er janvier 2026 pour les garanties de mutuelle santé,
- La possibilité par l’employeur de souscrire un contrat collectif à adhésion obligatoire des agents, en cas d’accord majoritaire valide issu d’une négociation collective avec les représentants des partenaires sociaux totalisant plus de 50% des suffrages exprimés,
- La possibilité pour l’employeur d’adhérer au contrat collectif à adhésion facultative des employeurs et des agents, souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de son ressort.
Par ailleurs, la participation au financement de la complémentaire santé ne pourra être inférieure à 50% d'un montant de référence, et celle de la prévoyance ne pourra, quant à elle, être inférieure à 20% d'un montant de référence. Ces montants seront fixés par un décret d’application.
➢ Sur les enjeux de la PSC :
Le support fourni par le Centre de Gestion de l’Oise « proposition de débat sur la PSC » démontre bien les enjeux de ce nouveau dispositif que ce soit pour les agents mais aussi pour la collectivité.
Ainsi, pour les agents publics, cette protection constitue une aide non négligeable compte-tenu notamment de l’allongement de la durée des carrières et des problèmes financiers et sociaux que peuvent engendrer des congés pour raison de santé.
Pour les employeurs territoriaux, il s’agit d’une véritable opportunité de valoriser leur politique de gestion des ressources humaines, d’améliorer leur attractivité, de favoriser le recrutement, et d’améliorer la performance.
La participation des employeurs publics au profit des agents au risque « prévoyance » sera facultative en 2023 et 2024 avant de devenir obligatoire en 2025.
De la même façon, la participation des employeurs publics au risque « santé » sera facultative 2023, 2024 et 2025 avant de devenir obligatoire en 2026. 4
➢ Sur l’accompagnement du Centre de Gestion de l’Oise (CDG60) :
Comme l’autorise l’article 25-1 de la loi n°84-53, les centres de gestion concluent obligatoirement, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation pour couvrir leurs agents au titre de garanties de protection sociale complémentaire portant sur les risques prévoyance et santé dès l’année 2022.
S’il s’agit d’une nouvelle mission obligatoire pour le Centre de Gestion, l’adhésion à ces conventions demeurera par contre facultative pour les collectivités, celles-ci ont toujours la possibilité de négocier leur propre contrat collectif ou de choisir de financer les contrats individuels labellisés de leurs agents.
Le Maire informe les membres de l’assemblée que le CDG60 va lancer un appel public à concurrence en vue de conclure une convention de participation et un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs publics territoriaux et de leurs agents, destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (risque « mutuelle santé ») pour un effet en 2023.
De la même façon, le CDG 60 va lancer un appel public à concurrence en vue de conclure une convention de participation et un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs publics territoriaux et de leurs agents, destiné à couvrir la perte de salaire en cas de maladie ou d’accident ou de verser un capital décès aux ayants-droits de l’agent ou à lui-même en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (risque « prévoyance ») pour un effet en 2023.
Le Maire précise que pour envisager d’adhérer à ces conventions afin de bénéficier de couvertures d’assurance santé et prévoyance de bonne qualité avec un prix attractif du fait de la mutualisation, il convient de donner un mandat préalable au CDG 60 afin de mener à bien la mise en concurrence pour les risques précités, étant encore rappelé que l’adhésion aux conventions de participation et aux contrats collectifs d’assurances associés reste libre à l’issue de la consultation.
Le Maire indique que la réalisation du service s’effectuera selon les termes de la notice de présentation « PSC assurance prévoyance et complémentaire santé » fournie par le CDG 60 et annexée à la délibération.
Dans ce cadre, il conviendra de compléter et de transmettre au CDG60, avec les mandats, un questionnaire décrivant les caractéristiques de la population à assurer.
Après avoir débattu et entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
De prendre acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux qui entreront en vigueur en 2025 et 2026, conformément à la notice annexée à la délibération.
De donner mandat au CDG60 pour le lancement de deux appels publics à concurrence visant à conclure : Une convention de participation et son contrat collectif d’assurance pour le risque prévoyance auprès d’un organisme d’assurance,
Ainsi qu’une convention de participation et son contrat collectif d’assurance pour le risque santé auprès d’un organisme d’assurance.
Autoriser le Maire à compléter et transmettre au CDG60 le questionnaire décrivant les caractéristiques de la population à assurer. 5
5/ CONVENTION AVEC LA SPA
S’il appartient au maire d’exercer son pouvoir de police afin de lutter contre le phénomène des animaux errants ou en état de divagation, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce que la gestion soit déléguée à un organisme privé qui peut être une association de protection animale.
Conformément à la demande du conseil du 26 novembre dernier Monsieur le maire a contacté l’association S.P.A. D’Essuilet et de l’Oise située à Essuiles Saint Rimault pour obtenir une convention.
Une convention quadriennale avec la SPA d’Essuilet et de l’Oise est proposée au conseil. Elle offre plusieurs options.
o En Option A et A+ : de 0,555 € par habitant soit la somme de : " 301,92 € " pour 2022. o En Option B : de 0,822 € par habitant soit la somme de : " 447,17 € " pour 2022
A noter qu’à la signature de la présente convention il est facturé des frais de dossier à hauteur de 50% du tarif de l’Option choisie avec un minimum de 103€ ; qui seront ajoutés à la facturation.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention 2022 avec la SPA
DECIDE de choisir l’option A
DECIDE d’inscrire cette dépense au budget primitif 2022 sur le compte 611.
6/ PANNEAU ET MODIFICATION DE LA CIRCULATION
Les récents travaux réalisés dans le bas de la rue de Noé nécessitent de prendre des mesures.
Considérant que le bas de la rue de Noé nouvellement refaite ne possède pas une largeur suffisante pour un croisement de véhicules, Monsieur le Maire propose au conseil une mise en sens unique (sens allant de la rue du Puits vers la rue du Bois des Houx).
Par ailleurs, afin de protéger cette rue des dégradations que pourraient occasionner le passage des véhicules lourds, Monsieur le Maire propose au conseil, d’interdire l’accès aux véhicules de plus de 7,5 tonnes.
Sur proposition du maire, le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté afin d’instaurer un sens unique, interdire l’accès aux
véhicules de plus de 7,5 tonnes et installer à titre de sécurité un panneau « stop » au croissement situé au
bout de la rue.
7/ DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE LE COUDRAY SUR THELLE
L ’association foncière du Coudray sur Thelle a été créée le 8 mars 1961 et elle ne fonctionne plus depuis plusieurs années. Les travaux connexes sont terminés à ce jour et rien ne s’oppose à sa dissolution.
Aussi, sur proposition du maire Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
DÉCIDE la dissolution de l’Association Foncière de remembrement du Coudray sur Thelle. 6
Par la suite, Monsieur le Maire expose que le bureau de l’Association Foncière de remembrement de LA
DRENNE (anciennement Association Foncière de LA NEUVILLE D’AUMONT) souhaite demander la
dissolution de l’Association impliquant le transfert de l’actif foncier situé sur la commune du COUDRAY
SUR THELLE à la commune du COUDRAY SUR THELLE. Il s’agit de la parcelle ZA 27 « Les Grandes
Pièces » pour une contenance de 8 ares 67 centiares.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reprise de
cette parcelle à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
- DÉCIDE la reprise de la parcelle ZA 27 « Les Grandes Pièces » d’une contenance de 8 ares 67 centiares à
titre gratuit.
- DÉCIDE que la mutation du bien s’effectuera par acte administratif entre l’Association Foncière de
Remembrement de LA DRENNE et la commune du COUDRAY SUR THELLE et donne tout pouvoir à
Monsieur le Maire en vue de signer tout acte visant la reprise de ce bien foncier.
8/ DISPOSITIF RÈGLEMENTAIRE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA MÉRULE
Madame la Préfète de l’Oise a envoyé à l’ensemble des maires du département de l’Oise un courrier portant sur le dispositif réglementaire national de lutte contre la Mérule (champignons lignivores qui s’attaquent au bois et charpentes).
Monsieur le Maire informe qu’aucun cas n’a été déclaré sur la commune à ce jour.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
PREND ACTE qu’en cas de déclaration en mairie une information sera envoyée à la DDT de l’Oise sous forme de délibération reprenant le zonage parcellaire susceptible d’être contaminé.
9/ ADHÉSION DES EPCI AU SE60
La Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise, par délibération en date du 24 juin 2021, a sollicité son
adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle :
- Maîtrise de la Demande en Energie et Énergies Renouvelables (hors travaux)
Lors de son assemblée du 23 novembre 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la
Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette
adhésion.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise au SE60.
Le point rouge est la mairie, le trait bleu
représente ledit terrain. 7
10. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 SE60
Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60), conformément à l’article L 5211.39 du Code Général des
Collectivités Territoriales a transmis son rapport d’activités 2020. Celui-ci est présenté au Conseil. Ce
dernier en prend acte.
11. PROPOSITION LUMINAIRES SE60
Monsieur le Maire relate que les économies générées par l’extinction de l’éclairage public la nuit associé
au marché de partenariat via le SE60 a permis de faire des économies sur ce secteur de dépense.
Ainsi, il est envisagé de changer les luminaires actuels par des modèles à led.
Le conseil choisi le modèle de marque française JCL en aluminium parmi les différentes gammes
proposées par le SE 60.
Une demande de devis et de subvention a été sollicitée auprès du SE 60.
Questions diverses
Élections
Les élections présidentielles auront lieu le dimanche 10 et 24 avril 2022 de 8h00 à 19h00.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal ou toute personne désirant tenir un
bureau de vote à se manifester au plus vite auprès du secrétariat de la mairie.
Par ailleurs, un rappel sur les démarches à faire pour s’inscrire sur les listes électorales est fait. 8
Collectes
Monsieur le Maire rappelle également qu’un nouveau calendrier de collecte débutera à partir du 28
février 2022. Notre commune sera collectée le lundi pour tous les types de collecte. Bacs à sortir la veille
au soir et à rentrer au plus tôt après la collecte.
Pour rappel, en cas de surplus des sacs jaunes sont à la disposition des habitants en mairie.
Récompense
Monsieur le maire souhaite récompenser les nouveaux diplômés ayant reçu une mention très bien au
Baccalauréat.
Les lycées ne donnant plus d’information aux mairies, il est à noter que le jeune diplômé doit se faire
connaitre des services de la mairie afin d’obtenir un encouragement qui lui sera remis au cours de la
cérémonie de commémoration du 11 novembre de chaque année.
Journal de la commune
Madame GAZAR propose une sortie du prochain journal pour mi-mars. Des commissions sont fixées
pour avancer dans le travail d’écriture.
Commissions
Monsieur le Maire souhaiterait que des dates de commissions soient fixées.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h40
Signature du Maire Signature du Secrétaire de séance 9
Compte-rendu du 4 février 2022
Nom Signature
M. GORINE Ludovic
Maire
Mme CAMOIT Frédérique
1ère Adjointe
Mme MARTIN Dominique
2ème Adjointe
Mme VAN EECKHOUT Aude
3ème Adjointe
Mme ANDRIEU Patricia
M. LEGRAND Fabrice
Mme PERRIOT Véronique
Mme GUTIERREZ Y DIEZ Sylvie
Mme BUTEZ LE BOURGEOIS Céline
M. GOIX Pierre
Mme JEAN-BAPTISTE Morgane Absente
M. LIMA Paulo
M. GOERGEN Julien Excusé
Mme GAZAR Chloé