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Arrêté - DG 2022 265 Abrogeant larrete 2022 215 et reglementant La Corrida de Paimpol
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2022 265 Abrogeant larrete 2022 215 et reglementant La Corrida de Paimpol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2022- 265
Abrogeant l’arrêté n° DG/2022-215 et
portant réglementation temporaire de
la circulation et du stationnement à
l'occasion de «La Corrida de
Paimpol », organisée en centre-ville
de PAIMPOL, le samedi 26 novembre
2022
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et
suivants réglementant la police municipale et L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1 : signalisation routière temporaire,
VU l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1° Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à la Mer, :
VU l'arrêté municipal n° DG/2022-215 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion de « La Corrida de Paimpol », organisée en centre-ville de Paimpol, le samedi 26 novembre 2022,
VU le courrier, en date du 15 juillet 2022, par lequel Monsieur Luc SIOHAN, Président de l'association « PAYS DE PAIMPOL ATHLETISME », informe Madame la Maire de PAIMPOL de l'organisation d'une manifestation pédestre (course) dénommée « Corrida de Paimpol », prévue en centre-ville, le samedi 26 novembre 2022,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'abroger l'arrêté n° DG/2022-215 susvisé et, dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics, d'autoriser cette manifestation et de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le site occupé et sur le parcours emprunté par les coureurs participant à la « Corrida de Paimpol »,
ARRETONS :
ARTICLE 1°" - L'arrêté municipal n° DG/2022-215 susvisé en date du 9 septembre 2022 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE 2- Le Président de l'Association Pays de Paimpol Athlétisme est autorisé à faire disputer une épreuve sportive dénommée « Corrida de Paimpol » en centre- ville de PAIMPOL, le samedi 26 novembre 2022.
ARTICLE 3- Pour permettre le passage de l'épreuve sportive, la circulation de tout véhicule motorisé sera interdite, le samedi 26 novembre 2022 à partir de 17 heures et jusqu'à la fin de la course, sur le circuit ci-après désigné :
> Quai Neuf,
Quai Morand,
Quai Loti,
Rue Jean Le Deut, YVYNVYV
DG/2022- 16SARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
DG/2022- Ÿ CS
Rue des Huit Patriotes,
Rue Alfred de Courcy,
Rue Prébel,
Rue du Quai,
Place du Martray,
Rue de Romsey,
Rue de l'Eglise,
Place de Verdun,
Square Bortel (passage sous la vieille tour),
Place Gambetta,
Rue de l'Oise,
Rue Saint-Vincent,
Esplanade Office du Tourisme,
Rue Eugène Herland,
Promenade du Quinic (piétons),
Rue du Quinic,
Parking Novice Le Maout,
Rue Novice Le Maout,
Avenue du Général de Gaulle (fermeture de l'avenue à partir de
18h30),
Rond-point du Goëlo (l'accès au rond-point sera laissé libre),
Rue du Général Leclerc,
Place de la République,
Quai Duguay-Trouin, }
Quai de Kernoa, } aller et retour
Quai Armand Dayot,}
Quai Morand,
Arrivée devant la salle des fêtes, quai Loti.
YVYNYVYYYNYNNNYNNYNNNNNN
VYNVYYNNNY
De plus, la rue des Goélettes sera fermée à la circulation, entre le quai Duguay-Trouin et l'entrée du parking.
L'organisateur est autorisé à installer une arche au départ et à l'arrivée de la
course, le samedi 26 novembre 2022, aux emplacements suivants :
> Départ de la course, quai Morand, à la sortie du quai Neuf, dans l'axe de la rue du Port, -
> Arrivée quai Loti.
Enfin, les rues des Islandais, du Port, Deléry et du 18 juin seront fermées à la circulation des véhicules.
La circulation sera déviée en fonction des possibilités par les voies adjacentes. Des barrières seront mises en place aux ronds-points du Champ de Foire et du Goélo.
La circulation au niveau du rond-point du Champ de Foire se fera sur une voie pour le 1° tour.
Par dérogation à l'article 2 du présent arrêté, la circulation des véhicules de sécurité, de secours et d'incendie sera autorisée dans le sens de la course ou en sectionnement de celle-ci, en fonction d’un plan de sécurité, arrêté par l'organisateur en collaboration avec les responsables des services concernés.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit à partir de 15h30 et jusqu'à la fin de la manifestation sur le circuit emprunté par les coureurs et les rues définies à l’article 2 du présent arrêté et devra s'effectuer en dehors de
l'emprise routière.
Le stationnement avenue du Général de Gaulle sera interdit à partir de 17h00 et jusqu'à la fin de la manifestation.
Pour permettre l'installation d'un podium et de diverses structures, le
stationnement de tout véhicule sera interdit sur les places de parking situées au droit de la salle des fêtes, quai Loti, à partir du vendredi 25 novembre 2022 à 12 heures et jusqu’au lundi 28 novembre 2022 à 12 heures.Un accès libre de 4 mètres de large sera réservé à la circulation des véhicules sur toute la longueur du quai Loti, côté bassin, afin de desservir les différents commerces et habitations.
L'organisateur est aussi autorisé à installer :
> 1 podium de 3m X 6m place du Martray, devant la crêperie Mad Atao, > 1 podium de 3m X 3m place de la République,
> 1 podium de 6m X 3m place Gambetta, face au P'tit Bistro. À cet effet, les places de stationnement situées le long du parcours de la course seront interdites au stationnement, le samedi 26 novembre 2022, à partir de 14h00 et cela jusqu'à la fin du démontage des installations.
ARTICLE 8 - Des déambulations (fanfares) seront autorisées sur le parcours emprunté par les coureurs et cela pendant les jour et heures de la manifestation sportive.
ARTICLE 9 - Les parkings suivants seront réservés à l'organisation et aux participants : > avenue Gabriel Le Bras y compris ceux de l'Ecole,
> quai Loti au droit de la salle des fêtes.
ARTICLE 10 -Le stationnement de tout autre véhicule sur les emplacements visés aux articles précédents sera considéré comme gênant au titre de l’article R 417-10 2° IV et V du code de la route et sera poursuivi conformément à la réglementation en vigueur.
Toute infraction relative à la circulation d’un véhicule sur une voie temporairement fermée sera sanctionnée conformément à l’article R 411-21-1 du code de la route.
ARTICLE 101- Les organisateurs seront chargés de procéder à la mise en place, puis à fenlèvement des barrières de pré signalisation et de signalisation réglementaires, nécessaires à l'application du présent arrêté. Ces dispositifs leur seront fournis par les services techniques municipaux.
ARTICLE 12 - Les organisateurs devront mettre en place des moyens adaptés pour assurer
la sécurité des spectateurs et des participants. L'épreuve devra être encadrée par des signaleurs en nombre suffisant, munis d’un gilet fluorescent, en poste dans les carrefours et sur l'ensemble des points stratégiques le nécessitant.
A cet effet, et afin d'interdire matériellement l'accès à tout véhicule sur le circuit, les organisateurs disposeront des véhicules aux emplacements préalablement déterminés par le service de la police municipale. Les chauffeurs de ces véhicules seront tenus de rester à proximité immédiate. L'accès piéton sera
libre.
ARTICLE 13 - Le Directeur Général des services de la Ville de PAIMPOL, Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la police municipale de PAIMPOL,
Le Responsable du service municipal des sports,
Le Responsable du centre de secours de PAIMPOL,
Le Médecin Chef du SAMU 22,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera transmise à :
> Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor,
> Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de GUINGAMP,
> aux organisateurs pour affichage sur le site et diffusion à chacun des signaleurs de l'épreuve.
DG/2022-8 LSDG/2022- P£S
A PAIMPOL, le 24 OCT. 207?
La Maire,
Pour la Maire,
Le Conseiller municipal délégué
A la Prévention et à la Sécurité
Eric BINARDue Sylvain Be
Paimpol
PAIMP Horaires d'ot
‘a WWW. FACEBOOK. COM/CARREFOURPAIMPOL Le vendredi d
Ouverttous!
Conformément à l'article L2131-1 du C.G.C.T. la Maire certifie le caractère DT re du présent acte qui a été transmis au représentant de l'Etat, affiché et notifié le 24 OCT. 2077 Les intéressés disposent à partir de cette date d'un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr
DG/2022- 26S