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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 296 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 296 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-296
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports /
71-2025-11-17-00005 - arrêté des membre du college départemental
FDVA71 le 17112025 (2 pages) Page 3
2 Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
71-2025-11-17-00005
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2025-11-17-00005 - arrêté des membre du college départemental FDVA71 le 17112025 3 PRÉFET
DE SAONE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
LE PREFET DE SAONE-et-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté n°71-2025-11- portant modification de l'arrêté n° 71-2024-12-09-00004
et nomination des membres du collège départemental consultatif
de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie
associative.
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R 133-3 à R
133-13 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie
associative et notamment son article 7;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025, nommant Monsieur Dominique
DUFOUR, Préfet de Saône-et-Loire :
Vu l'arrêté n°21-998 BAG, portant nomination des membres de la commission régionale
consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) de la région
Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu les propositions de la présidente de l'association des maires du département et du président
de l'union des maires des communes rurales de Saône-et-Loire et du Mouvement associatif
Bourgogne-Franche-Comté ;
Sur proposition du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Saône-et-
Loire ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2025-11-17-00005 - arrêté des membre du college départemental FDVA71 le 17112025 4 ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Le Préfet du département de Saône-et-Loire, ou son représentant, assure la présidence du
collège départemental consultatif de la commission régionale consultative du fonds pour le
développement de la vie associative de Bourgogne-Franche-Comté.
ARTICLE 2 :
Sont nommés membres du collège départemental:
e En qualité de représentants des maires des communes et des présidents des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département :
- M. Jean-François FARENC, maire de Blanot, président de l'union des maires des communes
rurales de Saône-et-Loire ;
- Mme Michelle PEPE, maire de Bissy-sous-Uxelles ;
- Mme CASBOLT, maire de Saint Amour.
Ces membres sont nommés jusqu'à l'expiration de leur mandat.
e En qualité de représentant du conseil départemental désigné par le président du
conseil départemental de Saône-et-Loire :
- Le président du conseil départemental où son représentant.
e En qualité de personnalités qualifiées en raison de leur engagement et de leur
compétence reconnus en matière associative :
M. Bernard PONCEBLANC, président du Comité Départemental Olympique et
Sportif (CDOS 71);
M. Bernard MOREY, vice-président de l'Union Départementale des Associations
Familiales (UDAF 71);
M. Gilles BONNEFOY, vice-président des FRANCAS de Saône et Loire; t
M. Gilles de COURTIVRON, président du Centre Social et Culturel de Louhans. 4
Ces membres sont nommés pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur académique des services de
l'Education Nationale de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon le 17 novembre 2025
Le Préfet deySaône et Loire,
ns
Dominique DUFOUR
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2025-11-17-00005 - arrêté des membre du college départemental FDVA71 le 17112025 5